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Procès Verbal - PV CM 29 05 24 1
Procès Verbal - PV CM 10 07 20
Procès Verbal - PV CM 25 09 19
Procès Verbal - PV CM 07 02 24
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 02 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
ville de
P AIS EXTRAIT DU REGISTRE DT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 7 février 2024 à 19 h 00 191 février 2024
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL — C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — $S. CARNEIRO -— L. CHICARD P. CORDAT - C. CRESTEIL (sauf point 13) - JM. DUBOIS — B. FABRY -— G. FAROUX V. FAUCHEUX — A. GREGORONI — L. GUESSAM — A. GUILLEUX — D. JENASTE (sauf points 13 et 15) — S. KANE - S. KOBA — J. KOLLMANNSBERGER -— N. LAKHDARI HP. LERSTEAU J. MARANJON - B. MAUDRY- B.MEYER - D. MODESTE V. MORIN —S. ORGAER - AJ. PRIOU-HASNI (sauf point 13) -F. RAISON — 1. SATRE P. SMADJA -— B. VOIRIN
Absents et excusés :
L. DUFLOS donne pouvoir à S. CARNEIRO N. FERAUX « AJ. PRIOU-HASNI (sauf point 13) 1. GAZEYEFF « B. MAUDRY F. IDRISSI « P. SMADJA C. LENNE « C. BELLENGER A. LY « C. CRESTEIL (sauf point 13) MH. PIGAGNOL & G. FAROUX R. WAKIM & P. CORDAT C. CRESTEIL (point 13) —- N. FERAUX (point 13) — D. JENASTE (points 13 et15) A. LY (point 13) — AJ. PRIOU-HASNI (point 13)
NOMBRE DE CONSEILLERS
Jusqu'au : Point 13 Point 15 Point 14
point 12 et à partir
| du point 16
En exercice : 39
: Présents : 31 28 30 31 . Représentés : 8 6 8 8 Absents — excusés : 0 5 1 0
Secrétaire : Sandrina CARNEIRO $
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ORDRE DU JOUR |
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023
Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Ville 2024
Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Théâtre Coluche 2024
Adoption du règlement budgétaire et financier
Fixation des règles et durées des amortissements dans le cadre du passage à la M57
Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2024
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2024
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l'année 2024
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l'année 2024
- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2024
Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2024
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association SOLIDARITE NDEM France
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association PLAISIR JUMELAGE
Adhésion du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir à la Fédération Française de Enseignement Artistique (FFEA) pour l'année 2024
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement des trois établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) du service petite enfance : crèche familiale, multi- accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »
Approbation d'une convention pour la participation d'animateurs de la Ville à une permanence d'information jeunesse et des ateliers loisirs au Lycée Jean Vilar
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres
Désignation des membres de la Commission de délégation de service public
Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux
Désignation d'un membre du Conseil municipal à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle
Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission patrimoine et grands projets
Désignation d'un membre du Conseil municipal à la Commission urbanisme et aménagement
Désignation d'un membre du Conseil Municipal à la Commission voiries et mobilités
Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission vie scolaire et jeunesse
Désignation d'un membre du Conseil municipal à la Commission finances
Modification de la délibération n° 2020-93 du 20 septembre 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets 30.
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Approbation d'un protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société YOONSEUX ARCHITECTES
Création d'une mission d'information et d'évaluation sur les fermetures des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet
Motion du Conseil municipal de Plaisir d'alerte sur les finances départementales
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales COMPTE-RENDU DES DÉBATS |
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 heures et laisse la parole à Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Sandrina CARNEIRO.
Points d’information
-_ Arrivée de Madame Leïla GUESSAM
Madame le Maire: « Avant de commencer, je voudrais souhaiter la bienvenue et l'entrée officielle dans notre Conseil municipal de Madame Leïla GUESSAM, qui remplace Monsieur Stéphan TRESSE, parti en province.
Bienvenue dans l'équipe. Je sais que vous avez déjà commencé à travailler et que vous étiez déjà là sur certaines réunions. Merci infiniment de nous rejoindre et, ce soir, nous allons modifier les commissions pour que vous puissiez être encore plus dans l’action avec nous. Je vous souhaite un très beau mandat avec nous. Je vous laisse la parole, je vous en prie. »
Madame GUESSAM: «Merci beaucoup Madame le Maire. C'est avec beaucoup de reconnaissance et un immense honneur que je siège à vos côtés aujourd’hui en tant qu'élue municipale.
Native de Plaisir et ayant grandi au Valibout, j'y ai de très jolis souvenirs d'enfance et plein d’autres encore à créer. Jamais je n'aurais pu imaginer un jour être à cette place-là pour représenter ma ville.
En 2018, j'ai eu la chance de participer à un trek organisé par la ville de Plaisir. Le début d'une aventure pleine de sens pendant laquelle j’ai souhaité me confronter à la difficulté, au goût de l'effort et développer cette résilience dans ma vie au quotidien. Une aventure qui m'a marquée et qui m'a permis d’être celle que je suis aujourd’hui.
Alors, je me suis naturellement investie et j'ai, par la suite, encadré à mon tour une centaine
de jeunes, bénévolement. Un soir, lors d'une cérémonie en faveur des jeunes de Plaisir, je témoignais de ma reconnaissance envers la Ville pour ses actions en faveur de la jeunesse et de l'insertion. Je me souviens avoir été frappée par la bienveillance, l'amour et le dévouement du Maire et de son équipe, toujours tournés vers le positif pour la ville et ses habitants.
Ce soir-là, j'ai fait des rencontres qui m'ont complètement bouleversée. La confiance que vous m'avez témoignée est une responsabilité que je prends très à cœur et je vous en remercie. Je suis fière de m'être laissée porter par mon intuition et mes valeurs fortes, que je retrouve dans cette équipe dont je fais maintenant partie. Merci. » (Applaudissements)
Madame le Maire : « Merci, Leïla, pour ces mots qui nous touchent vraiment. Merci infiniment pour le parcours que vous avez eu et tout ce que nous allons faire ensemble. Madame le Maire : Un petit mot aussi pour saluer les personnes qui sont branchées avec nous sur Facebook puisqu'il y en a, je le sais. Je leur souhaite une bonne soirée.
Vous dire également que, sur la table, vous avez un petit cadeau de fin d'année ou de nouvelle année. C'est ce qui a été offert à l'ensemble des agents de la Ville, qui est ni plus ni moins un récipient avec des chocolats à l'intérieur. C'est également pour vous.
Avant de commencer ce Conseil, nous allons vous donner deux ou trois informations sur la Cité des métiers, la Nuit des conservatoires, la Cité éducative et l'arbre remarquable. »
xx
- La Cité des métiers
Monsieur ORGAER: « Merci Madame le Maire. Mercredi 17 janvier dernier a eu lieu, au Théâtre Coluche, la première édition de la Cité des métiers, en collaboration avec Saint- Quentin-en-Yvelines.
Malgré la prévision d'alerte orange pour la neige sur les Yvelines, ce jour-là, les partenaires ont répondu présents. 220 personnes se sont déplacées durant cet après-midi dédié à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Plus de la moitié des jeunes étaient des collégiens et des lycéens, ce qui démontre la motivation et le désir d’en apprendre plus sur ces sujets. Les familles sont également venues nombreuses.
Cet événement a permis, au travers de stands et de conférences, des temps d'échange avec les partenaires, ainsi qu'avec le service Information jeunesse qui est en train de se développer au sein de la ville.
Je remercie les agents de la MAP et le service Information jeunesse pour l'organisation, les agents du Théâtre Coluche et de la Ville, ainsi que les partenaires qui ont répondu présents. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Merci, Sébastien, pour cette information. »
CES
- La Nuit des conservatoires
Monsieur CORDAT: «Merci Madame le Maire. Le vendredi 26 janvier a eu lieu, comme chaque année, la fameuse « Nuit des conservatoires ». Cela s'est très bien passé. Nous avons commencé à l’église, avec de jolies interprétations d'orgue, mais aussi des ensembles de cordes et de vent. Ensuite, les professeurs, les parents, les musiciens et, bien sûr, les spectateurs se sont tournés vers le château, où nous avons pu assister à de nombreuses petites interprétations de tous les styles, de tous les genres, de tous les âges. C'était très sympathique, très chaleureux, dans une ambiance assez cosy du château qui avait quelques joties lumières rouges pour donner un petit air de fête. C'était encore une réussite, sans doute à reconduire, comme d'habitude, les prochaines années. »
Madame le Maire : « Merci. On peut remercier les professeurs et les élèves de nous offrir, à chaque fois, de très beaux spectacles dans des lieux différents. Merci beaucoup Monsieur CORDAT. Vous remercierez, bien sûr, les professeurs du conservatoire. »
xx - L'arbre remarquable
Madame MORIN : « Dans la démarche perpétuelle que nous avons (un plaisir d'associer aux événements à la nature), la communauté d'agglomération a planté un arbre remarquable sur notre territoire. C'est encore une fois la démonstration d'un travail complet avec l'agglomération et cette volonté de représenter, puisque l'Agence nationale de biodiversité, cette année, a mis un thème particulier sur l'arbre. Cette plantation permet, encore une fois, d'annoncer une volonté de souligner l'importance que nous apportons aux arbres.
Je profite d'ailleurs de cet élément pour dire que nous recevons encore des demandes, parfois, pour abattre des arbres. Nous sommes prêts à écouter les désagréments que certains arbres peuvent présenter lorsqu'il y a des feuilles, des choses qui gênent, mais il faut être conscient du bénéfice que rendent les arbres aujourd'hui et de la nécessité que nous avons de les préserver sur la commune et partout en France.
La plantation d'un arbre mémorable (un tulipier) nous permet de mettre en valeur la beauté de la nature. Un plaisir. »
Madame le Maire : « Merci. On peut préciser qu'il a été planté à côté du verger, dans le quartier de l'Aqueduc. »
++
- Cités éducatives
Madame le Maire : « Juste un mot par rapport à ce qui s'est passé au Théâtre Coluche la semaine dernière avec le préfet délégué, Monsieur Pascal COURTADE, en charge de la politique de ville. Une rencontre très importante qui regroupait bien sûr tous les partenaires qui ont la charge de la politique de ville, de la réussite éducative et aussi des cités éducatives. Tout ce travail a suscité énormément de rencontres positives et nous continuons toutes nos actions dans le cadre de la ville. Nous étions encore hier avec les personnes concernées et avec Monsieur le préfet, en préfecture, pour travailler sur tous ces sujets qui apportent énormément d'actions sur la collectivité, avec un accompagnement financier très important, de plus de 350 000 € sur une soixantaine, même au-delà, de projets tournés vers la jeunesse plaisiroise.
C'est tout en ce qui concerne les informations préalables du Conseil municipal, nous pouvons passer au point 1.»
1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023
Madame le Maire : «Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n'en vois pas, nous pouvons donc l'adopter. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
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2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023
Madame le Maire : «Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n’en vois pas, nous pouvons donc l'adopter. » Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
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3- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Ville 2024
Madame le Maire : « Comme d'habitude, la présentation va se dérouler en deux parties : la première que je vais vous lire et, ensuite, je passerai la parole à Monsieur Jean-Michel DUBOIS.
Au fil de l’histoire, les Hommes et les plus grands savants, de Galilée à Newton, en passant par Gans et Descartes, n'ont eu de cesse de mettre en avant le mouvement perpétuel. C'est bien ainsi que vont nos collectivités, en mouvement perpétuel, en perpétuelle évolution avec une capacité d'adaptation. Elles vont sans cesse de l'avant et c'est ce qui fait leur force et leur capacité de survie face à l’adversité et face aux adversités.
En parallèle a vu le jour la décentralisation en 1982. Une véritable révolution institutionnelle et démocratique avec, à l'origine, des transferts de compétences et de moyens qui, petit à petit, se sont mus en transferts de charge dont l'État se défaussait au gré de ses propres faillites, sous couvert de subsidiarité. Depuis longtemps, l'État joue avec nous à un jeu de poker menteur. Sous couvert d'un dévoiement de la décentralisation et de l'autonomie, les marges de manœuvre sont de plus en plus étriquées. À titre d'illustration, nous partagions récemment avec Saint-Quentin-en-Yvelines qu'entre 2016 et 2023 les recettes résultant de la fiscalité directe décidée en conseil communautaire sont passées de 30 à 21 %. Nous pourrions faire le même calcul pour notre ville entre 2001 et 2023, mais inutile de se faire du mal.
Devons-nous rappeler que, depuis 25ans, nous avons vu disparaître notre taxe professionnelle, notre taxe d'habitation compensée à l'instant T, mais faisant perdre la dynamique fiscale pour toute nouvelle construction générant des inégalités entre ceux qui sont propriétaires et ceux qui sont locataires ? Devons-nous rappeler qu'après la fiscalité ce sont les dotations qui ont été mises à mal? Notre dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et maintenant notre DGF en voie d'extinction. Et même si la décroissance de la DGF a été ralentie et ne viendra à extinction qu'en 2027, au lieu de 2026, en 2027 nous aurons perdu, hors dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle de 1999, pas moins de 127 millions d'euros, passant de 11,4 millions d'euros annuels à 821 000 € aujourd’hui et à O0 € demain. Devons-nous rappeler que, pendant ce temps, on vient également ponctionner sur les impôts payés par les Plaisirois, sous couvert de solidarité entre le FPIC et le FSRIF, nous appauvrissant et entravant nos marges de manœuvre au profit de villes qui, souvent, sont loin de faire les mêmes sacrifices que nous faisons et que nous demandons à nos habitants ?
Alors, oui, nos collectivités ont une capacité d'adaptation inédite au cours du règne institutionnel. Certes, nos budgets sont tendus, contraints, et les mots sont faibles, mais ils sont toujours en équilibre, contrairement à l'État. Ce ne sont donc pas eux qui contribuent à creuser les déficits, même si c'est bien à eux qu'on demande de contribuer à renflouer les caisses. Bien au contraire, ils sont le fer de lance de l’économie parce qu'ils font travailler les entreprises dans des domaines plus que variés et notamment dans les VRD et le bâtiment (des cabinets d'architecte et de maîtres d'œuvre, des bureaux de contrôle, des producteurs, des artisans, des commerçants).
Chaque année, on espère que la situation budgétaire va débuter dans un climat un peu plus serein que la précédente. Malheureusement, la situation internationale a un impact fort sur ce climat qui se dégrade : pandémie, reprise mondiale, pénurie, crise énergétique, explosion des
7 prix et inflation, crise climatique, guerre en Ukraine, au Haut-Karabakh, au Moyen-Orient. Je voudrais appeler votre attention sommairement sur quelques points.
Tout d'abord, la crise énergétique : électricité, gaz, hydrocarbures, autant de domaines où les cours et les factures payées autant par les particuliers, les entreprises et les collectivités ont explosé. Certes, certaines de ces collectivités ont bénéficié de boucliers que, pour certaines, elles ont dû rembourser d’ailleurs, parce qu'au-delà des effets d'annonce, après examen, elles ne remplissaient pas les conditions restrictives pour y prétendre. 2024 sera encore plus restrictive et, comme moi, vous avez entendu que, si le prix de l'électricité a baissé, le tarif que nous payons a augmenté en moyenne de près de 10 % au 1° février pour rattraper les taxes. Comme si l'augmentation des taxes était une fatalité. Non. Elle est juste une facilité. Alors, nous avons beau étendre notre réseau de chaleur au bénéfice de nos concitoyens et de nos bâtiments administratifs, nous avons beau isoler nos bâtiments, la facture, finalement, ne baisse pas et aura du mal à baisser tant que nous resterons notamment dans le système européen unique qui régit notre électricité.
Ensuite, la crise inflationniste, ce que j'appellerais le malus collectivités locales : nos collectivités n'ont pas été épargnées par l'inflation, loin de là. Tout est bon. Tout est bon pour justifier une augmentation, que ce soit sur les matières premières, alimentaires, produits transformés, énergies. Faut-il rappeler l'augmentation, par exemple, du prix des repas pour nos écoles ? Plus de 400 000 €. La hausse de prix de l'alimentation frappe les consommateurs, mais ne profite pas à nos agriculteurs, sans compter les lois et la loi Egalim qui compliquent la vie de tout le monde sans porter leurs fruits pour les destinataires originaires.
Et puis, sur le sujet, comment ne pas vous parler de ce qui est un vrai scandale : l'explosion de nos primes d'assurance. Sous couvert de tout un tas de motifs plus fallacieux les uns que les autres, dont les émeutes du début de l'été, les assureurs ont mis le couteau sous la gorge aux collectivités et nous ont lourdement pénalisés. Lorsqu'il nous a fallu passer un nouveau marché et signer un nouveau contrat, nous avons été proches de ne pas trouver d'assureur et de devoir fonctionner en auto-assurance. Puis, à force de négociations, nous avons obtenu d'être assurés, mais avec une réduction des garanties et, surtout, une explosion des tarifs, puisque notre prime assurance passe, en 2024, de 57 000 € à 92 000 €, soit une hausse de 61 %.
Quant à ce que j'appelle le malus collectivités locales, qu'est-ce ? Ce n'est pas encore une histoire d'assurance, mais simplement le fait que, dès que vous êtes une collectivité locale, d'office - je dis bien d'office - tous les marchés coûtent en moyenne 30 % plus cher que si vous étiez dans le privé. Pourtant, nous faisons appel à des professionnels, des maîtres d'œuvre qui montent des projets et les chiffres, mais lors de l'ouverture des plis, les prix s'avèrent largement au-dessus de l'estimation, et ils nous répondent toujours la même chose « ce n'est pas de ma faute » et sortent de leur besace nombre d’excuses. À quoi bon faire appel à des maîtres d'œuvre s’ils ne remplissent pas leur mission correctement. Après tout, ce n’est pas très grave, c’est le contribuable qui payera. C'est scandaleux !
S'il est un domaine où les efforts de la Ville et de ses agents sont eux aussi malmenés, c’est celui des frais du personnel, le fameux chapitre douze. En janvier 2001, la Ville éditait 1 100 bulletins de paie. Je répète, en 2001, 1 100 bulletins de paie. Aujourd'hui, elle compte 560 emplois permanents. Je vous laisse faire le calcul. Rien qu'entre 2022, par exemple, et 2023, le nombre d'agents Ville a été réduit de 48 - pour être tout à fait claire, parmi lesquels nous comptabilisons les agents transférés au SI3PC - pour autant, le chapitre 12 a continué de croître et il continue, sous couvert de nombreuses mesures quasi toutes imposées verticalement et unilatéralement par l'Etat: hausse plurielle du SMIC, revalorisation catégorielle indiciaire, hausse de la valeur du point au 1% juillet, prime pouvoir d'achat que nous allons voter ce soir pour 91 % de nos agents. Si cela pèse lourd dans notre budget, cela ne représente, malheureusement, que peu pour nos agents. C'est en ce sens - et pour les remercier des efforts consentis et du travail accompli, qui ont permis de réaliser, en parallèle, des économies conséquentes auxquelles chacune et chacun ont participé - que nous avons souhaité que soit versé à chaque agent, quels que soient sa catégorie et son indice, un complément indemnitaire de 200 € nets. Mais il y a une certitude, c'est qu'il est un seuil critique en deçà duquel nous ne pourrons pas réduire le nombre d'agents sans mettre en péril nos agents eux-mêmes.
Ce serait superfétatoire de vous parler de la dette, maintenant. Cette dette que nous traînons maintenant depuis plus de vingt ans. Un boulet, un héritage dont nous nous serions bien passés, et qui obèrent nos capacités d'action et nos marges de manœuvre, tant en fonctionnement qu'en investissement. Une dette que nous avons réussi à minorer grâce au fonds de soutien de l'État, accompagné d’une démarche proactive de désendettement. Mais nos marges de manœuvre sont plus qu'’entravées. Ainsi, quand nos collègues des autres villes peuvent se permettre de contracter un emprunt pour financer un investissement, nous, nous devons, pour notre part, autofinancer.
Enfin, comme vous le savez, toujours en quête de financements extérieurs, la Ville a pour habitude de s'appuyer sur ses partenaires institutionnels pour cofinancer tous ses projets : Saint-Quentin, le Conseil départemental, le Conseil régional, l'État, la DRAC, la CAF, l'Agence de l'eau et j'en passe. Parmi nos plus gros apporteurs de subventions, figure, bien évidemment, vous vous en doutez, le Conseil départemental des Yvelines. Mais sans doute avez-vous toutes et tous entendu parler de la crise immobilière qui frappe notre pays et notamment notre département qui a vu ses droits de mutation à titre onéreux exploser en plein vol avec une perte qui dépasse aujourd'hui 140 millions d'euros. Le Département va donc ainsi devoir recentrer ses interventions. Cette perte aura une répercussion directe sur le financement de nombreux projets majeurs de notre ville.
Voilà ce que je voulais vous dire pour ce qui est des quelques rappels contextuels.
Pour ce qui concerne les priorités de nos orientations budgétaires, vous les connaissez, car elles restent inchangées depuis le début de ce mandat. Je voudrais juste rappeler que l'on trouve la transition écologique au cœur de toute réflexion, de toute action et de tous nos projets. Ainsi, il n’est pas un domaine qui ne soit pas le sceau de la transition écologique : la voirie, le patrimoine bâti, l'environnement, l'urbanisme, l'enfance, le scolaire, la jeunesse, la famille, les séniors, le sport, la culture, le développement économique, la solidarité et même notre administration. Monsieur DUBOIS reviendra plus en détail sur les orientations budgétaires à proprement parler, mais je voudrais, là encore, partager avec vous quelques points de nos orientations.
Parmi ces projets, en premier lieu, je voudrais citer l'ouverture de la nouvelle école Saint- Exupéry accueillant maternelle et élémentaire. On le sait, cette école aura été pendant longtemps au cœur d'un « vol de nuit ». Elle ouvrira enfin ses portes à la rentrée prochaine. Qui dit ouverture de l'école maternelle Saint-Exupéry entend faciliter la vie des parents qui ont un enfant en maternelle et en primaire et entend éviter que les enfants ne se déplacent d'une école à l’autre pour déjeuner.
Dès lors, qui dit libération de l'école Daudet, dit accueil de la médiathèque du château, qui devrait ouvrir à compter du mois de janvier 2025 avec quelques travaux pris en charge par Saint-Quentin - je le rappelle - avant que, dans le futur, la nouvelle médiathèque de Plaisir ne voie le jour en lieu et place de l'école Marc Laurent. Un projet que nous avons adopté en bureau communautaire de Saint-Quentin le 1% février, pour une médiathèque de 2280 m° avec un budget prévisionnel pris en charge par Saint-Quentin de plus de 12 millions d'euros. Mais qui dit libération de l'école Marc Laurent, dit aussi transfert des enfants et donc agrandissement de l'école maternelle Jules Verne qui aura lieu cet été. Le déménagement du conservatoire et de la médiathèque depuis le château dit également début des travaux de restauration de notre château, parce qu'après avoir sauvé notre église, renaturé notre parc, nous ne pouvions laisser le deuxième fleuron de notre patrimoine-ville se détériorer et se dégrader petit à petit.
Autre sujet majeur, dont le chantier démarrera courant 2024, celui de la maison médicale. À côté de ce projet, le nouveau pôle éducatif du Valibout va, lui aussi, poursuivre son avancée et nous espérons voir ses travaux débuter dans le courant de l'année. Un autre projet recevra ses premiers coups de pioche en 2024, le nouveau cimetière paysager de la Bretèchelle, un projet essentiel dans la vie d’une commune.
Le sport, également, pour lequel nous avons fait beaucoup, notamment pour le sport en accès libre, qui continuera son périple avec le plateau sportif du maïl Mitterrand, qui va venir compléter les jeux pour enfants qui ont vu le jour en ce début d'année : un plateau sportif qui sera suivi d'un pumptrack à côté du collège Blaise Pascal. |! sera également au cœur de l'année 2024, avec le second vestiaire des Peupliers, tant réclamé par les écoles, le collège et les associations, permettant notamment de favoriser la féminisation du football et des sports qui s'y déroulent.
En ce qui concerne la voirie, nous avons, en ce début d'année, mis en place un PPI dans le souci de réorienter de façon pragmatique la réfection de nos voiries. Notre ambition, dans cette perspective du budget, est de doubler en 2024 l'enveloppe budgétaire consacrée à la voirie. Parmi les grands projets de voirie structurants, prévus ou initiés en 2024, figurent l'avenue de Geesthacht, la rue des Frères Lumière couplée avec la rue Langevin et puis, bien sûr, la finalisation des études de la rue Curie pour un premier coup de pelle, nous l'espérons, en 2025.
Autour des voiries se poursuit également le déploiement des circulations douces de trois opérateurs (Ville, Saint-Quentin, Département). Au chapitre de la voirie, j'en profite pour vous dire que nous avons eu une réunion avec le Conseil départemental en fin d'année, avec deux informations majeures, notamment pour le quartier des Gâtines : tout d’abord, concernant la prolongation du mur antibruit que nous avons demandé depuis de nombreuses années et ayant nécessité beaucoup de travail côté Gâtines et concernant le radar que nous avons demandé, puis réclamé depuis 2018, les raccordements électriques sont enfin rendus possibles.
Autre projet majeur pour notre ville, celui du réaménagement du Parc des Quatre Saisons, en partenariat avec Saint-Quentin, que nous attendons depuis malheureusement plus de cinq ans, puisque cela a été très compliqué avec Saint-Quentin - je le dis - et qui va débuter dans les prochaines semaines - je l'espère.
Enfin, pour votre parfaite information, nous poursuivons les études en ce qui concerne un certain nombre d’autres projets, comme la maison associative Mansart, la MAM de la rue de la Gare, la restructuration de La Mosaïque ou celle de la halle du marché. Chacun de ces projets, comme je l'évoquais, est placé sous le sceau de la transition écologique. Je pourrais développer plus en détail la sobriété au cœur de nos actions, toute l'optimisation que nous avons mise en œuvre, la solidarité que nous déployons, jour après jour, la sécurité que porte le SI3PC, la politique enfance et jeunesse, qui sont des axes forts de notre action, toutes les actions culturelles, l'accompagnement aux familles, de la petite enfance au grand âge, le numérique, les projets du centre-bourg, le renouvellement urbain de notre quartier politique de la ville et, bien sûr, le PLU en cours de finalisation qui porte l'ambition de notre ville pour garantir la qualité de vie des Plaisirois.
10 Comme vous l'avez compris, notre action se place désormais sous le signe des sobriétés plurielles. Plaisir n'est malheureusement pas la seule à subir un tel cataclysme, loin de là, mais cela ne nous rassure pas, car les villes tiennent, à elles seules, de nombreux pans de l'économie nationale et de l'emploi. Les villes tiennent à elles seules de nombreux pans de la politique familiale et de la solidarité. Cette période complexe appelle plus que jamais la solidarité de chacune et chacun pour avancer ensemble, collectivement.
Quiconque jouerait à « Y'a qu'à, faut qu’on » et quiconque prétendrait avoir la potion magique ou le remède miracle, quiconque crierait au loup, comme dans la fable d'Ésope, serait un apprenti sorcier et jouerait dangereusement avec le feu, là où, au contraire, il nous faut aller de l’avant tous ensemble pour la ville en portant un discours de vérité. Comme j'ai coutume de le dire, on peut sans doute toujours faire mieux, on peut toujours sans doute faire différemment, mais pour ce qui nous concerne, nous n'avons aucune raison de rougir du travail que nous accomplissons jour après jour en tant qu'élus. En tant que Maire, combien je suis fière et reconnaissante du travail accompli par tous les agents de la Ville, qui se donnent beaucoup de mal pour assurer coûte que coûte, et non pas quoiqu'il en coûte, la continuité et la qualité du service public. Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Jean-Michel DUBOIS. »
Monsieur DUBOIS : « Je vais présenter le rapport sur les orientations budgétaires de manière synthétique et cela correspondra à deux délibérations, celle sur le budget principal et celle sur le Théâtre Coluche.
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE
L'année 2024 va être une année de transition. Dans un contexte qui reste difficile, on réussit à préserver l'essentiel grâce à de la rigueur de gestion et aux efforts de tous. La situation économique générale reste difficile, vous le savez, notamment due à une inflation présente, même si elle est moins forte qu'en 2023. On s'attend à une inflation en 2024 entre 2,5 et 2,8 % selon ce qu'on mesure exactement. Par ailleurs, la croissance prévisionnelle est modérée puisqu'elle devrait être de l'ordre de 0,9 à 1 %.
Du point de vue des crises, nous sommes toujours en situation de contrecoup. Si l’on mesure, par exemple, la faillite d'entreprise (les défaillances d'entreprise), entre juillet 2022 et juillet 2023, a bondi de plus de 40 %. C'est énorme.
Concernant le marché immobilier, dont Madame le Maire a parlé à l'instant au travers du Département, nous savons que les taux d'intérêt, qui étaient de l'ordre de 1 % à peu près depuis de nombreuses années, sont maintenant supérieurs à 4,2 %, ce qui fait que, pour un budget moyen d’une famille ayant des salaires médians, la capacité d'emprunt a fortement baissé : pour une famille avec 4 000 € de revenus mensuels, la capacité d'emprunt est passée de presque 300 000 à 200 000 €, ce qui implique une forte baisse du volume global de crédits et une baisse de 18 % de mutations de logement. Pour la construction neuve, c'est la même chose puisque les demandes ont baissé de 30 %. Tous ces éléments se répercutent chez nous via le Conseil départemental.
Le secteur associatif n'est pas épargné puisqu'aussi bien en ce qui concerne le recrutement des responsables que le recrutement des intervenants de terrain, 60 % des associations recherchent des responsables et 80 % des associations recherchent des intervenants de terrain et ont du mal à les trouver.
La dette de l'État s'est envolée, Parfois pour de bonnes raisons puisque, par exemple, le bouclier énergétique a fait que l'État a pris en charge 52 % de la dépense supplémentaire,
11 alors que les ménages ont été préservés puisqu'ils n’ont eu à payer que 6% du coût supplémentaire de l'énergie et que les entreprises en ont payé 42 %. Toutes ces situations font que le contexte reste difficile pour nous comme pour tous les intervenants.
2. LES LOIS DE FINANCES
2.a. LES LOIS DE FINANCES : les mesures de la loi de finances 2024
En ce qui concerne l’environnement réglementaire, les lois de finances ne nous facilitent pas la vie. Il existe quelques mesures d'accompagnement, comme le fait de différer la fin de la dotation globale de fonctionnement. Comme l’a indiqué Madame le Maire, nous n’aurons plus du tout de dotation en 2027 et dès 2026 elle sera négligeable, de l'ordre de 30 000 € sur l'année. Les aides aux collectivités sur les dépenses énergétiques sont aussi revues à la baisse, seul le bouclier tarifaire de l'électricité nous concernait. La CVAE va être supprimée, mais nous avons un petit délai par rapport à cela, car cela sera repoussé en 2027 et il y a aussi de nouvelles obligations, notamment le fait pour les investissements de présenter un budget vert sur les mesures qui ont un impact positif ou négatif sur la transition énergétique.
2.b. LES LOIS DE FINANCES : la loi de programmation des finances publiques 2023- 2027
Des mesures d'évaluation des politiques publiques sont introduites nécessitant de nouvelles obligations, y compris pour les collectivités locales. L'objectif de baisse du déficit public devrait, en fin de mandat présidentiel, être porté à un peu moins de 3 % du PIB. Les collectivités sont réputées solidaires de ce redressement public puisqu'il n'y a plus, comme il avait été envisagé à un moment donné, de mesures coercitives sur le fait de réduire les dépenses de fonctionnement, mais il y a des normes très vivement recommandées qui correspondent à un accroissement des dépenses de fonctionnement souhaitées de 0,5 % inférieur à l'inflation. Concrètement, pour 2024, il est souhaité que les dépenses de fonctionnement des collectivités ne dépassent pas 2%. Toutes ces mesures, certainement nécessaires nationalement, introduites par la loi de finances, ont bien sûr des répercussions négatives ou contraignantes pour nous.
3. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILÉE
3.a. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE : La taxe foncière
Comme le rappelait Madame le Maire, notre autonomie fiscale repose désormais sur la taxe foncière. En termes de décisions sur les taux, nous avons donc perdu 50 % de notre périmètre.
3.b. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE : la dotation globale de fonctionnement
Sur la dotation globale de fonctionnement, vous voyez qu’en 2026, elle n’est plus que de 32 000 € et zéro au-delà. De ce point de vue, nous avons un petit sursis, puisque depuis deux ans et, pour une année encore, cette DGF va être maintenue à un peu plus de 800 000 €.
3.c. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE : le niveau de recettes
Du point de vue des recettes des services, notre situation n'a jamais retrouvé son niveau d'avant Covid pour deux types de raisons principales :
12 - des changements sociologiques en partie: au travers du confinement et du travail à distance, les personnes ont pris de nouvelles habitudes et consomment moins ces services ;
- des raisons liées à notre politique tarifaire puisque nous avons mis en œuvre une politique tarifaire plus juste permettant à chacun de payer en fonction de son taux d'effort, ce qui se traduit tout de même par une baisse de recettes.
Par rapport à la situation d'avant Covid, nous avons à peu près 800 000 € de moins et moitié- moitié sur chacun de ces deux phénomènes.
3.d. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE : le plan d'optimisation
Dans un contexte économique général difficile et dans un contexte réglementaire difficile et avec des paramètres économiques internes à la ville qui nous challengent, nous avons des éléments de gestion financière qui nous permettent de supporter ces chocs et d'amoindrir leurs effets. C'est notamment notre plan d'optimisation qui a été mis en œuvre en 2021 et dont l'objectif est d'économiser, en dépenses de fonctionnement, 2,2 millions d'euros par an d'ici la fin du mandat. De même, il s’agit, assez profondément et sur chacune des directions, de modifier les processus, de mutualiser et d'adapter les services, de trouver de nouvelles sources d'économies encore et toujours en préservant la qualité du service public.
3.e. GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE : le plan de sobriété
Nous avons également mis en œuvre en 2023 un plan de sobriété dont l'objectif est d'économiser 1 million d'euros par an d'ici 2026. Il s’agit, au travers de l'optimisation des 132 bâtiments communaux, d'arriver à économiser 1 million d'euros de dépenses de fonctionnement, en rénovant certains et en reconvertissant d'autres, etc. il s'agit aussi de changer le comportement des utilisateurs des bâtiments municipaux, notamment dans le domaine du chauffage.
4. PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE
Tous ces différents éléments de gestion rigoureuse, ainsi que les efforts demandés à tous, font que l'on peut écarter le risque, évoqué il y a quelque temps, d'effet de ciseau (des dépenses qui s’accroitraient plus vite que nos recettes). Nous avons réussi à stabiliser nos dépenses de manière à ce qu'elles ne croissent pas à un rythme plus élevé que nos recettes et ceci jusqu'à la fin du mandat et au-delà.
4.a. PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE : Les épargnes
Cela se traduit sur nos épargnes. L'an dernier nous étions dans une situation où, sans mesures courageuses prises, nous aurions été dans une situation d'épargne nette négative en fin de mandat - ce qui était de toute façon impossible - et nous obligeait à prendre des mesures.
Je rappelle les trois types d'épargne :
-_ l'épargne de gestion : simple différence entre les recettes et les dépenses ; -_ l'épargne brute : c'est quand on enlève de cela les intérêts de la dette; -_ l'épargne nette : c'est quand nous enlevons à l'épargne brute le capital.
Donc, cette épargne nette, sur l'ensemble du mandat et au-delà, reste maintenant positive et nous permet d'assurer nos dépenses correctement.
13 4.b. PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE : le ratio d'endettement
Cela se traduit également sur notre ratio d'endettement. La norme admise est de ne pas dépasser le seuil critique de dix ans de désendettement, quand on divise le capital restant dû par la valeur de l'épargne brute. L'an dernier, à la même époque, notre perspective était d’avoir, dès 2023, un ratio de désendettement de plus de douze ans, ce qui était dangereux et sur lequel nous étions obligés d’agir pour repasser en territoire plus favorable. Nous voyons qu'avec les mesures prises l'an dernier, notamment en termes de fiscalité, et toutes les mesures d'économies prises, on repasse sous la barre des dix ans jusqu'à la fin du mandat, ce qui est à la fois souhaitable et une bonne nouvelle. Vous voyez que nous arrivons à un effort de désendettement important sur l'ensemble du mandat, puisque le capital restant dû actuel est de 60 millions d'euros.
4.c. PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE : L'épargne brute
Ce taux d'épargne brute est désormais supérieur à 8 %, ce qui nous permet d'autofinancer les investissements de la ville. C'est très important, car, comme nous l'avons dit, nous ne souhaitons pas recourir à l'endettement externe et de toute façon nous ne le pouvons pas vraiment compte tenu de notre situation. On ne le fait que ponctuellement, comme pour le gymnase Marie-Thérèse Eyquem au travers de prêts liés aux économies d'énergie, mais on ne peut pas le faire de manière générale. C'est notre autofinancement, au travers de cette épargne brute, qui nous permet de réaliser néanmoins nos investissements, outre les subventions que l'on demande de manière assidue, via un responsable de cette partie qui passe l’année à gérer des dossiers de subventions. Il y en a plus de 220 ouverts pour un montant de 2,5 millions d'euros à peu près.
4.d, PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE : la baisse des droits de mutation à titre onéreux
Du point de vue de la prospective budgétaire, nous avons vu un gros risque auquel nous sommes confrontés actuellement : la baisse des droits de mutation à titre onéreux qui constituent des ressources pour le Département et qui font que le Département, au travers de cette baisse de 12 % de ces recettes de financement (140 millions d'euros), va être obligé de faire des choix dans ses subventions. Il existe un certain nombre de projets que nous menons avec lui qui sont sécurisés, comme la maison médicale ou le château pour lequel nous avons des nouvelles rassurantes, mais d’autres petits projets seront certainement concernés. Ce que l’on peut voir, c’est que s’il y a moins de recettes pour le Département il y a moins de budget et moins de subventions accordées.
5. BILAN DE MI-MANDAT
Nous voyons un contexte qui reste difficile, mais où à la fois la rigueur de gestion et l'effort de tous, y compris la population, nous permettent d'assurer un avenir financier solide sur l'ensemble du mandat et au-delà. Si l'on fait ce bilan de mi-mandat, on constate que 82 % des engagements pris ont été tenus. Cela se traduit par des services publics de qualité et l'on peut voir concrètement que des investissements importants ont été réalisés, comme les nouveaux restaurants scolaires, qu'il s'agisse de Pierre Brossolette ou de Jacques Prévert, ou la rénovation de la place du Commerce et la réhabilitation de la rue Pierre Mendès-France, beaucoup d'équipements sportifs grand public et le plan numérique scolaire. Ce sont des éléments qui influent d'une manière importante sur la qualité de vie des Plaisirois.
5.a. BILAN DE MI-MANDAT : le Théâtre Coluche
Concernant le théâtre - et ce que je vais dire va constituer le rapport d'orientation budgétaire du Théâtre Coluche, nous sommes dans une situation de plein essor, ce qui est plutôt une
14 bonne nouvelle, car il avait souffert de la période du Covid. Maintenant, cette période est passée, la fréquentation a augmenté de 28 % ; il y a beaucoup d'abonnés supplémentaires, le nombre a crû de 40 %. Alors qu'avant le Covid, environ 500 élèves bénéficiaient d'actions culturelies du Théâtre Coluche, ce sont maintenant plus de 5 000 qui en bénéficient.
La nouvelle politique culturelle mise en œuvre au théâtre est donc vraiment un succès et nous pouvons dire, d’un point de vue budgétaire, que le théâtre arrive à équilibrer ses coûts et ses recettes. Les recettes des spectacles permettent de financer les spectacles, même dans un contexte où toutes les compagnies ont des coûts croissants et où les coûts des spectacles augmentent. Par contre, la subvention de la Ville sert à financer l'infrastructure du théâtre et notamment ses coûts énergétiques. Vous vous souvenez que l'an dernier nous avions dû majorer notre subvention à 187 000 € notamment car les coûts énergétiques du théâtre ont triplé en arrivant à plus de 220 000 €.
6. CONCLUSION
En conclusion - comme je le disais tout à l'heure - 2024 est une année de transition, où nous sommes dans un contexte encore difficile, avec des crises encore présentes et qui se traduisent dans notre vie quotidienne et également pour les collectivités qui sont plutôt moins bien protégées que les individus. Dans ce contexte, grâce à une bonne gestion financière qui se traduit par des pratiques réinterrogées, c'est-à-dire que nous avons demandé à chaque direction d'essayer de réfléchir à la manière de faire mieux, mais avec moins de moyens ou les mêmes moyens optimisés ses missions, via le plan d'optimisation et de sobriété, et malgré ces pertes de recettes du Département, que nous avons évoqué, malgré cette inflation toujours forte et toutes ces différentes crises, dont certaines sont très présentes, comme celle en Ukraine ou celle en Palestine, nous pouvons quand même dire que la Ville arrive à préserver la qualité du service public à la population et à réaliser ses projets d'investissement majeurs. Cela reste très positif parce que c'est l'essentiel de notre objectif, d'arriver, dans ce contexte difficile du point de vue des moyens, à assurer l'essentiel. Nous avons le sentiment d'y parvenir. Je vous remercie pour votre attention. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS, pour cette présentation. Vous avez inséré le théâtre Coluche, mais nous allons reprendre l’un après l’autre les délibérations. Je pense qu'il doit y avoir des interventions par rapport au ROB concernant la Ville. Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur Pierre SMADJA ou Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI. Vous n'avez pas une seule intervention globale pour votre groupe ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Nous avons une intervention à deux. »
Monsieur SMADJA : « Je commence et Madame PRIOU-HASNI continue. »
Madame le Maire : « Très bien, c'est parfait. »
Monsieur SMADJA : « À la relecture du ROB, j'avais un certain nombre de petites remarques et petites questions.
La première est plutôt originale : on parle maintenant de budget vert. C'est marqué. Un budget vert. Je voudrais savoir ce qu'il y a dans ce budget vert : est-ce simplement les coûts relatifs à tout ce qui concerne l’écologie ou pas ? Est-ce un regroupement ? Le verra-t-on en tant que tel dans le budget qui est en cours de réalisation? C'est un premier point sur lequel j'avais quelques interrogations. Est-ce légal ? Qu'est-ce qui a été envisagé sur ce sujet ?
La deuxième question est portée sur ce qu'on appelle le fonds de roulement : j'ai vu, dans les documents, que le fonds de roulement, normalement, doit être supérieur à 4,3 millions d'euros,
15 qui correspondent environ à deux mois de masse salariale, ou quelque chose comme cela. J'ai vu que dans la page n° 16 du document, sur les années 2025 et 2027, cela n'atteint pas cette somme. Qu'en est-il et quel est le risque potentiel à ce niveau ? Si l'on peut avoir une information sur ce sujet.
De façon un peu plus globale, vous avez signalé, Madame le Maire, les difficultés financières qu'a la Ville, que je constate véritablement, et les priorités que vous avez pu donner, en particulier sur ce qui est de l'investissement avec la liste de tout ce qui est prévu. C'est relativement important aujourd’hui, sauf que, vous avez bien signalé qu'il y aurait un risque sur les subventions du Département. Il y a des priorités à donner. Personnellement et notre groupe, nous pensons que, dans les priorités, il faudrait essayer d'aller vers des investissements et des choses qui bénéficient au plus grand nombre et à ceux qui sont les plus faibles. Nous souhaitons que les priorités portent sur le pôle éducatif du Valibout et puis sur l'espace de convivialité. On propose de créer cela en priorité, sachant que vous avez signalé que vos priorités portent plutôt sur la maison médicale, ce qui est effectivement important, et sur le château. Nous préfèrerions là-dessus et sur la maison médicale.
Globalement, je voudrais avoir aussi une autre information : en deçà du ROB, il doit exister un ROB pour le SI3PC ? C'est un syndicat qui a son budget, j'aimerais donc bien avoir une vision du ROB du SI3PC, de telle façon que l’on puisse avoir une vision au niveau du Conseil municipal du fonctionnement de la sécurité organisée avec la police nationale. »
Madame le Maire : « Très bien, Monsieur SMADJA. Nous allons prendre note de l’ensemble et on fera une réponse à deux voix avec Monsieur DUBOIS. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci de me donner la parole. C'était juste pour compléter surtout sur un point. Je vais dans le sens de ce que vient de dire Monsieur SMADJA. Je voulais revenir sur la partie sur les services et sur la politique de recrutement rigoureuse qui a été évoquée dans ce ROB et qui regarde les compétences et le savoir-être. C'est très bien en théorie, mais ce qui se passe dans la réalité peut être tout autre: il y a eu un problème de dysfonctionnement, en reprenant le terme que vous avez utilisé, par rapport à des erreurs qui ont été faites au niveau du recrutement et de l'organisation des services. || y a donc forcément des répercussions financières sur la ville et, encore plus grave, des conséquences sociales et humaines, puisqu'elles impactent négativement le personnel de la Ville, et donc les services. Je pense que, là, c'était assez flagrant, on ne peut donc pas dire le contraire.
De même, lorsqu'il est annoncé - toujours dans ce rapport - que vous voulez la baisse des effectifs par une façon nouvelle d'organiser les services et le travail - nous allons le dire comme cela. Il y a des termes tels que coordination, optimisation, motivation, etc., qui permettent de produire de la qualité de service. Je suis tout à fait d'accord, mais il y a toujours un prix ; il faut des compensations. Donc, de nouveau, cela va impacter les services en changeant le mode de travail, qui se traduit souvent par une surcharge de travail et une charge mentale supplémentaire. Je précise, car souvent on interprète mal ce que je dis, je dois sûrement mal m'exprimer, mais je ne parle pas des compétences et de la qualité du travail fourni par les agents, je parle des problèmes que produit l’organisation elle-même, la façon de faire elle- même, qui est en lien avec la vision politique que vous avez sur cette question. Je sais qu'une prime de 200 € a été donnée, c'est très bien et tant mieux pour les agents. Je sais aussi qu'une personne dédiée au changement - c'est ainsi qu'elle est appelée - fait des entretiens auprès du personnel. Je vous dirais qu'il était temps, car le problème n'est pas nouveau. On n'a pas besoin de traduire ce que signifie un taux d'absentéisme - même si l'on met dit qu'il n'augmente pas, je n’en ai pas la preuve - et un furn-over assez persistant, je peux dire qu'il existe. J'espère que les résultats de cette enquête seront réellement pris en compte et traduits en action. Je n'ai pas compris ce que vous avez dit, vous mettez une valeur positive lorsque vous dites qu'il faut réduire le nombre d'agents. Est-ce positif pour ceux qui restent? Cela sauve ceux qui restent ? »
16 Madame le Maire : « Je vous répondrai après. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, c'était donc une question. J'avais une question sur les professionnels de santé: il y a 38 nouveaux professionnels de santé, mais il n'y a pas de détail. Professionnel de santé, c'est très vague. Il y a beaucoup de paramédical. Combien y a- t-il de médecins? Quelle est la répartition de ces professionnels par discipline ? Je vous
remercie. »
Madame le Maire : « Je vous en prie, Madame PRIOU-HASNI. Pour votre groupe, avez-vous toutes les questions afin que l’on puisse répondre à votre groupe d’abord ? »
Monsieur SMADJA: « J'ai une question concernant le RESOP. Je profite d’avoir la parole parce que c’est un sujet qui rentre dans les décisions, puisqu'à un moment donné vous avez signé un papier ou un document qui dit qu'il y a quelqu'un qui va s'occuper de l'extension du RESOP. Je voulais savoir ce qu'il en était et quelle était la vision adoptée sur le sujet. »
Madame le Maire : « Merci. Je pense que Monsieur DUBOIS fait comme moi, il a pris note des questions. Je vais donc répondre à certaines et il répondra à la suite.
Je vais commencer par le RESOP : nous allons faire dans l’autre sens si cela ne vous dérange pas. Nous avons donc signé en délibération la continuité du RESOP. Si on l’a fait, c'est que nous souhaitons continuer ce RESOP sur la ville. Actuellement, des études sont en cours pour pouvoir le déployer de façon encore plus importante et je peux d'ores et déjà vous dire qu'au niveau des Clayes-sous-Bois, il y a des études qui ont commencé pour pouvoir relier. Tout ce qu'il sera possible d'aménager sur la ville au niveau du réseau de chaleur sera fait et nous sommes vraiment dans cette démarche. Nous pourrons vous donner, au fur et à mesure du temps, les avancées et les lieux dans lequel il va être installé parce qu'après c'est une étude qui va rendre les choses opérationnelles. En tout cas, il est sûr que nous sommes dans cette
démarche.
J'en viens à toutes les questions que vous avez posées, Madame PRIOU-HASNI, sur le personnel. Je voudrais vous dire que la personne dédiée au changement, dont vous parlez, cela fait plus de dix ans que ce poste existe. Ce n'est pas un poste que nous venons de créer. Cela fait dix ans que nous avons une personne qui s'occupe d'accompagner les agents par rapport au changement qui n'est pas toujours évident, vous l'avez dit vous-même. Il y a beaucoup de furn-over. Ce turn-over n'est pas uniquement lié à Plaisir, c'est aujourd'hui un modus operandi qui se fait à la fois dans le privé et dans le public. Les personnes ne restent plus dix, quinze, vingt ans, comme cela se faisait à une époque dans les postes. Je dirais “tant mieux”, car cela veut dire qu'elles souhaitent faire des formations, changer et évoluer. À l'intérieur de notre collectivité, nous les accompagnons donc sur des formations. Je ne l’ai pas entendu dans vos propos, mais ce furn-over n'est pas forcément lié à un mal-être présent par
rapport à la collectivité.
Concernant la surcharge de travail, nous sommes aujourd'hui -, vous le savez puisque vous avez l'air très au courant de ce qui se passe au niveau de la ville - dans une organisation des services et nous avons mis en place tout un travail autour de la qualité de vie au travail. Nous avons eu un forum, il y a quelques jours ; plus de 350 agents sont venus au Théâtre Coluche pour pouvoir rencontrer les différents agents et services et échanger avec nous sur ce sujet de la qualité de vie au travail puisque nous les accompagnons dans tous les services. Il y a eu quelques dysfonctionnements et c'est tout à fait normal que des agents viennent nous voir, comme cela a été le cas avant Noël, pour nous exprimer certaines problématiques qui se confrontaient à eux. Ce qui a fait que c'est un peu « monté en mayonnaise », c'est qu'un courrier nous a été envoyé par certains agents et n'est jamais arrivé à nous parce qu'il a été interrompu dans son circuit. Je n'en dirai pas plus. Je les ai reçus et actuellement nous
17 travaillons avec elles : il y a eu toute une série de rencontres par le biais de la direction qui est allée les voir, service par service, lieu par lieu et actuellement tout un travail d'amélioration, d'écoute et de développement des problématiques en cours est mené. Je peux vous dire que les choses se passent bien. Si vous allez les revoir, vous verrez que cela se passe comme cela aujourd'hui.
Quand je vous dis que les agents s'en vont, je ne suis pas en train de dire que l’on veut virer un maximum de personnes et que cela nous fait plaisir. Ce n'est pas le sujet. Aujourd'hui, les améliorations, les modifications, les transformations de travail, comme vous l’évoquez, demandent aussi moins de personnel. Le mode de fonctionnement des entreprises se trouve actuellement dans cette modernité, je ne sais pas si on peut l'appeler comme cela et si c'est une bonne chose, mais en tout cas on le retrouve aussi dans le privé. Dans le public, là où il y avait quatre ou cinq personnes, peut-être qu'aujourd'hui il suffit qu'il y en ait deux. Nous ne sommes pas en train de mettre des personnes à la porte ; je peux vous dire que nous sommes plutôt en train de chercher du personnel dans nombre de services et nous avons un mal fou à recruter des personnes dans certains services, puisqu'il y a une attractivité qui disparaît, non pas uniquement par le biais du salaire, mais parce que la société change, les personnes changent, le travail est reçu et accepté différemment. Nous avons développé, comme vous le savez, le télétravail de façon très importante sur notre collectivité. Aujourd'hui, les agents peuvent faire deux ou trois jours de télétravail, quand c’est possible, par le biais de leurs actions. Ce que nous voulons, ce sont des résultats, et ce n'est pas forcément une présence fixée devant leur ordinateur. Nous sommes donc dans cette démarche. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur le personnel de la Ville.
Je veux également vous dire, Monsieur SMADJA, que le ROB du SI3PC n'est pas encore fait, il sera bientôt présenté. J'entends donc votre demande. Des informations vous arriveront du SI3PC comme nous nous y sommes engagés.
La subvention du Département va effectivement baisser, mais en ce qui concerne ce que vous avez évoqué sur le pôle éducatif du Valibout et le pôle de convivialité, tout ce qui a trait au Valibout n’a rien à voir avec les baisses de dotations du Département - si je puis me permettre — puisque, pour ce qui est du pôle éducatif, tout est acté. Un montant a été positionné au niveau du Valibout et ces projets ne vont absolument pas souffrir de cette baisse départementale. Maintenant, sur d'autres sujets, il est possible qu’il y ait des révisions. En tout cas, nous ne souhaitons pas, et ce n’est pas ce qui va se passer, qu'il y ait un impact fort sur le Valibout. Je peux le dire, puisque c'est un projet qui a été travaillé avec l'État, le Département, la Région, la Ville et Saint-Quentin. Il y a énormément de partenaires autour de ces plus de 70 millions d'euros qui ont été fléchés sur le quartier du Valibout.
Par rapport au fonds du roulement et les 4,3 millions d'euros, les risques et le budget vert, je veux bien que vous répondiez, Monsieur DUBOIS. »
Monsieur DUBOIS: «Bien entendu. Sur le budget vert, le fait que les collectivités locales soient concernées est une nouveauté de cette année. Toutes les modalités ne sont donc pas encore disponibles. Le principe est de détailler des portions de budget d'investissement de manière à faire apparaître l'impact positif ou négatif en termes de transition énergétique. Cela dit, nous ne connaissons pas les modalités. Nous allons rester à l'écoute de tout ce qui sera publié sur le sujet et nous nous adapterons à cette nouvelle réglementation. Pour l'instant, je ne peux donc pas vous en dire plus, malheureusement.
Sur le fonds de roulement, vous avez raison, sur une partie de la période, notre fonds de roulement prévisionnel va être inférieur à ces 4,3 millions d'euros. Cela souligne le fait qu'il faut que l’on poursuive la démarche de rigueur, d'économie et il faut que l'on continue à chercher des subventions, à moduler certains projets à la baisse de façon à rester le plus possible aux alentours de ces 4,3 millions d'euros. Cela illustre le fait que la démarche de
18 rigueur que nous allons continuer à entreprendre est vraiment nécessaire et qu'il ne s’agit pas d'une simple volonté financière, mais que c'est une nécessité pour la santé financière de la commune. Par contre, en fin mandat, puisque nous aurons financé une bonne partie de nos projets structurants, ce fonds de roulement commencera à remonter. »
Madame le Maire : « Très bien. Madame CARNEIRO ? »
Madame CARNEIRO : « Nous aurons une question, Madame CRESTEIL et moi-même, cela sera rapide. Je n'ai pas d'intervention particulière à faire par rapport à ce qui a été dit jusqu'ici. Nous avons juste besoin de quelques informations. Je crois que vous n'avez pas répondu sur les professionnels de santé, ou bien la réponse m'a échappée. Nous voulions également avoir le détail des 38 professionnels de santé arrivés depuis 2020 sur la commune. »
Madame le Maire : « Je vous réponds après, je prends toutes vos questions. »
Madame CARNEIRO : « Nous avions aussi besoin de quelques chiffres sur la partie “jeunes”. Votre rapport est très détaillé sur beaucoup de domaines, sauf sur la partie jeunesse, nous voulions donc savoir si vous aviez quelques chiffres par rapport à cela et quelques projections sur les projets futurs. Dans le même temps, si vous pouviez nous dire si le local des jeunes sur le Valibout a avancé. Où en sommes-nous ?
Dernière chose, j'ai appris hier, en commission travaux, avec Madame GUILLEUX, que dans le pôle éducatif, et cela m'avait échappé, serait intégrée La Mosaïque. Peut-être est-ce moi qui ai mal compris, mais j'ai posé la question à Madame GUILLEUX et j'avais compris que l’activité autour de La Mosaïque serait intégrée au pôle éducatif et que la Maison des familles de La Mosaïque intègrerait la médiation. Je voulais donc savoir si vous pouviez me donner plus d'informations par rapport à cela. Merci. »
Madame CRESTEIL: «J'ai vu que 5 000 élèves avaient profité du TEC cette année, c'est vraiment super, car la culture est un élément essentiel pour l'ouverture au monde. Dans ces 5 000, combien y vont grâce à la Cité éducative ? La Cité éducative va finir l'année prochaine ou peut-être être prolongée encore d'un an, mais. »
Madame le Maire : « Elle va être prolongée de trois ans. »
Madame CRESTEIL : « Super. »
Madame le Maire : « J'espère bien, nous faisons tout pour. »
Madame CRESTEIL : « La question est donc de savoir si cette grosse augmentation est due à cela ou si c'est à la marge ? Le deuxième point est une remarque. Je suis ravie d'entendre parler de transition écologique dans votre discours, je suis déçue que vous ne fassiez pas mention du pacte pour la transition que vous avez signé lors de la campagne électorale. Dedans, vous avez signé 32 mesures en niveau 1, 2, 3. Ce serait intéressant, au niveau de la transition écologique, d'avoir un état des lieux des différentes actions sur lesquelles vous êtes engagées. »
Madame le Maire : « Au niveau de Saint-Quentin, particulièrement. Ces engagements sont au niveau de l’agglomération. »
Madame CRESTEIL: «li y a peut-être des sujets qui concernent l’agglomération comme l'extinction des lampadaires, par exemple, mais il y a aussi des actions qui sont propres à la commune et donc qui concernent uniquement la municipalité. »
Madame le Maire : « D'accord, j'entends. Il vous faudrait plus d'informations sur ces sujets. »
19 Madame CRESTEIL : « Si l’on pouvait avoir un bilan à mi-mandat sur l'ensemble de ces sujets, ce serait parfait. »
Madame le Maire : « D'accord, très bien. Sur les professionnels de santé, je ne les ai pas là, vous vous en doutez bien. Je vais voir ce que je peux faire avec Madame Béatrice ALLES, notre agent à plein temps s'occupant de tous les sujets de la médecine. Dans le bilan de mi- mandat, nous avons déjà le chiffre global et, en dessous, un décomposé par catégorie.
Concernant le local des jeunes, je ne vais pas refaire l'histoire. Vous vous souvenez que nous l'avons fermé pour les raisons que vous connaissez. Notre but premier est de le rouvrir le plus vite possible. Nous avions dit que nous le rouvririons si l'on trouvait les personnes ad hoc pour l'encadrement. Pour l'encadrement, il nous faut, a minima, deux personnes. A priori, nous en avons trouvé une et nous sommes en recherche d'une deuxième. Il nous faut des personnes qui aient de l'expérience et qui tiennent la route par rapport aux horaires, car les amplitudes sont un peu différentes des horaires de journée, même si l'on n'ouvre pas toute la nuit. Dès que l’on aura les deux personnes, par le biais de l'accompagnement des médiateurs aussi, nous pourrons rouvrir ce local et j'espère bien pouvoir le faire assez rapidement. C'est le but. Actuellement, nous travaillons avec Monsieur Cyrille SAVINA et les médiateurs sur une feuille de route très précise - je parle sous le contrôle de Madame GUILLEUX - par rapport au travail des médiateurs en lien avec ce pôle jeunesse et en lien aussi avec les associations qui, aujourd'hui, sur le quartier du Valibout, sont dans une restructuration qui me semble plutôt positive par rapport à toutes les actions que nous mettons en place. C'est donc une chose sur laquelle je peux vous garantir que nous sommes en flux tendu pour trouver les personnes ad hoc.
Nous avons aussi beaucoup travaillé avec le collège Blaise Pascal et avons rencontré le préfet délégué en charge de tout ce qui est politique de la ville. Aujourd'hui, nous avons travaillé avec le département des Yvelines par rapport aux éducateurs spécialisés, puisque nous en avons un au sein du collège, il y en a dans le quartier au niveau de tout ce qui est des actions nocturnes. Nous voudrions donc que tout cela se “mayonnaise” - excusez-moi du terme - pour que les actions ne soient pas sporadiques. Nous sommes donc vraiment en train de travailler sur l'ensemble de ces sujets, pour que l’on ne se contente pas d'ouvrir simplement ce lieu, mais qu'il y ait toute une série d'actions en lien avec les autres partenaires que nous avons sur la ville.
Pour le pôle éducatif de La Mosaïque, ce qui se passe c'est qu'il y aura certaines activités de La Mosaïque qui seront intégrées, Madame GUILLEUX a raison, mais surtout le soutien à la parentalité. C’est pour faire le lien avec la réussite éducative justement. C'est un lien avec les enfants et ce sera dans le pôle éducatif, mais pas l'intégralité. La Mosaïque, aujourd'hui, est en réflexion, rien n'est fixé, pour un agrandissement afin d'y accueillir de façon plus fluide les femmes du Valibout, entre autres, qui ont besoin d'un local pour pouvoir faire des soirées et des activités comme elles avaient précédemment quand le Silo était encore en place. Nous nous sommes rendu compte que La Mosaïque commençait véritablement à être intégrée dans les actions, mais a minima, puisque la salle ne permet pas de faire des choses assez importantes. Là, nous sommes dans cette réflexion d'agrandissement. Le fait que ce soit à proximité du pôle éducatif, juste en face, donne une dynamique intéressante. Voilà où nous en sommes.
Il y a un vrai développement au niveau du Théâtre Coluche par le biais de la directrice et sur des actions culturelles tournées avec des compagnies théâtrales qui viennent en résidence et, aussi, par le biais de certains spectacles où les comédiens vont dans les lycées et les collèges. Toute une série d’actions est organisée. Bien sûr, la Cité éducative intervient, mais la majorité de ses actions ne sont pas au TEC. La majorité des actions de la Cité éducative sont en dehors, sur des actions très variées. Avez-vous déjà eu un compte rendu de ce que l’on fait à
20 la Cité éducative? Ce serait bien que l’on vous le donne, parce que c'est d'une grande richesse. Ce qui est intéressant, c'est que nous sommes en train de relancer la troisième année, raison pour laquelle nous étions à la Préfecture hier et pour laquelle nous avons travaillé avec Monsieur le Préfet. Je pense qu'il va nous accompagner, et en général c'est triennal. Excusez-moi, Monsieur Philippe CORDAT, d’avoir anticipé, je vous laisse la parole. »
Monsieur CORDAT : « C’est très bien, Madame le Maire. Si vous vous souvenez, nous avons voté icimême une réallocation, ou en tout cas un reversement d’une partie de subventions au théâtre, puisque c’est le théâtre qui avait amené une politique tarifaire intéressante dans le cadre de la politique de la ville. Comme l’a dit Madame le Maire, le gros des actions, ce sont plutôt des actions culturelles initiées par la Ville et par la Direction des affaires culturelles. Et quand le théâtre propose une politique tarifaire intéressante dans certaines opérations politiques de la ville, cela augmente aussi, bien sûr, la fréquentation du théâtre. C'est fait pour cela, pour qu'ils le découvrent et qu'ils aient envie d'y revenir. Tout cela marche donc très bien depuis deux ans maintenant et cette année encore nous allons continuer à prolonger ce type de dispositifs. »
Madame le Maire : « Là encore, c’est fléché, les chiffres que l’on vous donne sont réels. Nous pourrions tout à fait obtenir le déroulé de qui fait quoi et pourquoi on peut annoncer un chiffre de cette envergure. Même au niveau de la classe CHAT et tout ce qui est théâtre, il y a encore plus de relations avec le Théâtre Coluche aujourd'hui. C'est plutôt intéressant, c'est ce que l'on souhaitait; on souhaitait que le Théâtre Coluche ne soit pas simplement un lieu de diffusion, mais aussi un lieu d'actions culturelles. C'est d’ailleurs ce qui est demandé par le Département pour pouvoir accompagner, au niveau d'appels à projets, sur des subventions.
En ce qui concerne la transition écologique, Madame CRESTEUL, il y a des détails que je ne peux vous donner. Madame MORIN peut peut-être vous dire quelques éléments. On pourra y revenir pour vous donner de plus importants détails. Allez-y Madame MORIN. »
Madame MORIN : « Merci Madame le Maire. Il y a un an, avec Monsieur Igor GAZEYEFF, nous avions rencontré le Président de Plaisir en transition pour un point d'étape sur les éléments qui avaient été signés dans le Pacte que vous évoquiez. Il est tout à fait possible de faire de nouveau ce bilan aujourd'hui pour voir l'avancée des différents points. Récemment, j'ai eu l’occasion de faire une visite nocturne avec le Président de Plaisir en transition, pour tenter d'évaluer les commerces qui ne respectaient pas la norme imposée en termes d'extinction de la publicité extérieure. Les actions continuent donc, mais nous pouvons vous faire un point plus détaillé sur ce qui n’est pas forcément visible ou ce qui n'a pas été fait complètement à ce jour. Très volontiers. »
Madame le Maire : « Merci. Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Pour compléter ma question de tout à l'heure, j'ai bien compris que vous n’aviez pas le détail des 38 professionnels de santé, mais savez-vous juste nous dire combien de médecins généralistes font partie de ces 38 professionnels ? »
Madame le Maire : « On nous a parlé de quatre médecins généralistes. Quatre et un qui arrive bientôt. »
Madame CRESTEIL : «11 me semble que nous en avions sept au total sur la ville. En avons- nous donc eu quatre en plus ? II me semble que sept est le chiffre actuel. Cela veut peut-être dire que certains sont partis à la retraite. »
Madame le Maire : « {1 y a du mouvement en permanence. »
21 Madame CRESTEIL : « Le chiffre dont je dispose est sept médecins généralistes actuellement sur la ville, donc si nous en avons eu quatre, cela signifie que beaucoup sont partis en retraite. »
Madame le Maire: « De toute façon, oui. Nous pourrions avoir un détail très précis par Madame Béatrice ALLES, car elle travaille en permanence avec les médecins, elle connaît ceux qui partent, ceux qui arrivent, elle les accompagne. On peut vous donner cela. »
Madame CRESTEIL : « Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Nous pouvons peut-être prendre acte du ROB. D'abord le ROB ville, nous passons au vote, je vous en prie.
Pour mémoire :
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget primitif, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ce débat ne donne pas lieu à un vote et n’a aucun caractère décisionnel. Une délibération permet simplement de prendre acte de la tenue du débat, qui doit être relaté dans le compte rendu de la séance du conseil municipal. Malgré tout, et selon une jurisprudence constante, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle, ce qui signifie que la délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d’un tel débat est entachée d'illégalité.
Le but de ce débat est de préparer l'examen du budget. il donne ia possibilité aux conseillers municipaux de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le DOB constitue également un exercice de transparence et de démocratie vis-à-vis des administrés.
Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres du conseil municipal doivent disposer d'une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions de l'article D.2312-3 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d'une note explicative de synthèse sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, cette note doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. L'absence où le manque de détail de cette note constitue un vice de forme et peut justifier l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Ville 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
22 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.5217-10-4 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment son article 15,
DELIBÈERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Ville 2024.
4- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Théâtre Coluche 2024
Pour mémoire :
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget primitif, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ce débat ne donne pas lieu à un vote et n’a aucun caractère décisionnel. Une délibération permet simplement de prendre acte de la tenue du débat, qui doit être relaté dans le compte rendu de la séance du conseil municipal. Malgré tout, et selon une jurisprudence constante, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle, ce qui signifie que la délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d’un tel débat est entachée d'illégalité.
Le but de ce débat est de préparer l'examen du budget. I! donne la possibilité aux conseillers municipaux de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le DOB constitue également un exercice de transparence et de démocratie vis-à-vis des administrés.
Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres du conseil municipal doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions de l’article D.2312-3 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d'une note explicative de synthèse sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, cette note doit également comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. L'absence ou le manque de détail de cette note constitue un vice de forme et peut justifier l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Théâtre Coluche 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
23 Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.5217-10-4 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment son article 15,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Théâtre Coluche 2024.
Rx
5- Adoption du règlement budgétaire et financier
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci Madame le Maire. Il s’agit d'une nouveauté introduite par la norme comptable M57. Jusqu'à présent, seuls les Régions, les Départements et les métropoles avaient l'obligation de se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF}. Le référentiel M57 a étendu cette obligation aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements, afin d'améliorer la gestion pluriannuelle et la transparence de l'information budgétaire et comptable.
Le RBF définit les règles de gestion interne de la collectivité en matière de flux financiers.
Un RBF peut s’en tenir, a minima, à la prescription légale qui se limite à deux obligations :
-_ préciser les modalités de gestion des autorisations de programme (AP, investissement) et des autorisations d'engagement (AË, fonctionnement) et des crédits de paiement (CP) y afférent, notamment les règles relatives à l'annulation des AP et des AE (hormis pour les AP et AË de dépenses imprévues qui deviennent obligatoirement caduques en l'absence d'engagement constaté avant la fin de l'exercice) ; - préciser les modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative).
Quelques précisions complémentaires :
- préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement;
- décrire les règles que se fixe la collectivité dans le respect de la réglementation applicable (vote du budget, exécution du budget, information des élus et des citoyens) ; -__ rappeler les normes, les principes et méthodes budgétaires, comptables et financiers et ainsi constituer un référentiel commun et une culture de gestion partagée par les élus et l'administration (évaluation des provisions et dépréciations, amortissements, dérogation à certaines règles comptables dans le respect du principe d'importance
24 relative: seuil de rattachement, immobilisations de faible valeur, suivi globalisé de certains biens) ;
- apporter des précisions jugées nécessaires par la collectivité au cadre réglementaire national, et préciser les choix de la collectivité sur les options qui lui sont offertes par la réglementation (régime des provisions et dépréciations, l'amortissement de certains types de biens...).
Le règlement budgétaire et financier doit être adopté au plus tard avant le vote du premier budget primitif en M57.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'adopter le règlement budgétaire et financier présenté en annexe.
Une bonne partie de ce qui figure au règlement existait et nous avons formalisé les règles appliquées par notre direction financière et comptable en intégrant les normes nationales nécessaires. Avez-vous des questions sur ce règlement ? »
Madame le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « Ce n'est pas une question, c'est simplement un rappel : au sujet de la M57, nous avions envisagé d'avoir une discussion et une réunion de façon plus précise. Je voulais savoir où cela en était. »
Monsieur DUBOIS : « J'ai des précisions là-dessus. Une démarche qui a été effectuée a été de trouver un interlocuteur technique qui puisse apporter des réponses précises sur ces thèmes et d'essayer de le trouver de manière gratuite, dans le cadre de notre rigueur budgétaire, auprès du comptable public. Cette démarche n'a pas abouti, nous n'avons pas réussi à obtenir d’interlocuteur. Nous nous sommes tournés vers des interlocuteurs privés, mais nous en arrivions à des formations très coûteuses.
Une alternative très peu onéreuse pourrait nous mobiliser, nous tous, les élus. Ce serait d'utiliser notre compte formation sur le volet élu. Nous avons, les uns et les autres, un budget de 800 € plafonné, mais qui se reconstitue à hauteur de 400 € par an. J'ai regardé, il y à huit formations à distance et huit formations en présentiel disponibles.
Par exemple, il y a une formation organisée par les Maires de la Marne à distance, de six heures qui permet d'aborder cette M57 en détail, pour un coût de 140 €, sachant que, de toute façon, les 140 € que vous consommez sont, dans la même année, reconstitués à hauteur de ce budget de 400 € qui est alloué. Si vous avez un budget de 800 € et que vous consommez ces 140 € pour cette formation, votre budget qui descend à 660 € sera reconstitué à hauteur de 800 € la même année.
C'est donc une façon qui permettrait à chacun de choisir une formation qui corresponde vraiment à son souhait par rapport à ce complément d'information sur la M57, qui pourrait être intéressante pour nous tous les élus qui sommes intéressés par ce thème. J'ai moi-même l'intention de m'inscrire à l’une de ces sessions. »
Madame le Maire : « Vous pouvez faire la demande sur internet. »
Monsieur DUBOIS: « Oui, via Mon Compte Formation, c'est le volet élu qui vous permet d'accéder et de commander directement ces formations. Si vous le souhaitez, je pourrais vous envoyer dès demain matin la liste des deux fois huit formations que j'ai trouvées. »
Madame le Maire : « Merci. Nous passons au vote, je vous en prie. »
25 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-126 du 27 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024,
Considérant que dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57, les communes, leurs groupements et leurs établissements doivent obligatoirement adopter un règlement budgétaire et financier au plus tard avant le vote du premier budget primitif en M57,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique : Adopte le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
RE
6- Fixation des règles et durées des amortissements dans le cadre du passage à la M57
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Lors de sa séance du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 au 1°' janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations par principe au prorata temporis. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. Par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service, il est proposé que la date de mise en service retenue pour le commencement d'amortissement soit la date du dernier mandat d'acquisition de limmobilisation, car le mandat suit immédiatement le service fait (ou du dernier titre de recettes pour les subventions amorties).
Pour les biens de faible valeur, avec un seuil inférieur à 1 500 €, l'amortissement sera effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
26 -__ des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans;
-__ des frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans;
-_ des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de bien matériels et mobiliers, sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers et sur une durée de 40 ans pour le financement de projets d'infrastructures d'intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
Ilest proposé au Conseil municipal, dans le cadre du passage de la M14 à la M57, de modifier les durées d'amortissement appliquées, conformément au tableau ci-annexé; ces durées n'ayant pas été mises à jour depuis 1997.
Ce sont donc toutes les directions concernées, sous un angle technique, qui ont examiné ces durées d'amortissement et qui ont proposé ces durées d'amortissement en accord avec les règles nationales. C'est donc un travail très précis de remise à jour. »
Madame le Maire : « Très bien. Y a-t-il des questions ? C'est très technique, c'est une mise en application qui découle de ta M57. S'il n'y a pas de questions, nous pouvons passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, et R.2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations n° 96.2.1b du 26 septembre 1996, n° 97.2.2 du 27 février 1997 et
n° 97.2.5 du 27 mars 1997 fixant les durées d'amortissements,
Vu la délibération n° 2023-126 du 27 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024,
Considérant que dans le cadre de la mise en place de la M57, il convient de fixer la règle des amortissements au prorata temporis,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les durées d'amortissements des immobilisations,
DELIBERE
à l'unanimité
Atticle 1 : Approuve les durées d'amortissement pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier 2024, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
27 Article 2: Approuve l'application de la méthode de l'amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1°" janvier 2024, à l'exception des biens de faible valeur.
Atticle 3: Approuve l'amortissement des biens de faible valeur (inférieure à 1 500 euros TTC) en annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Article 4: Par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service, la date de mise en service retenue pour le commencement d'amortissement est la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation ou du dernier titre de versement de la subvention.
+RkX
7- Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Merci Madame le Maire. Comme tous les ans, en début d'année, nous vous demandons de voter pour les subventions qui seront versées aux associations sportives. Je vous le rappelle, ces subventions permettent aux associations de développer leurs projets dans l'intérêt des usagers en favorisant l'accès à ces disciplines.
Les différentes demandes ont été examinées en commission sport le 10 janvier de cette année et je vous propose de passer au tableau qui est en annexe.
Il y a juste quelques changements par rapport à l'année précédente : - Les Ailes de Plaisir ont demandé cette année une subvention, nous vous proposons donc de leur allouer 150 € ;
-_ L'Amicale des Boules Plaisiroises va créer un événement cette année, cela fait déjà deux années que les événements avaient été abandonnés. Ils repartent sur un événement de niveau régional qui va être créé au mois d'avril ou de mai; - une petite baisse pour le club de handball, descendu de Nationale 3 en Prénationale ; - une petite augmentation pour le club de volley-ball qui, lui, est monté en Nationale 3.
Vous voyez que deux associations n'ont rien demandé; l'année dernière non plus elles n'avaient rien demandé. Elles s'autosuffisent, c'est très bien, cela prouve qu'elles ont une gestion saine.
Si vous voulez, nous pouvons passer au deuxième tableau sur iles collèges et le lycée. Le lycée Jean Vilar avait 400 € l’année précédente, il a eu une petite augmentation pour le remettre à niveau avec les deux collèges et nous avons une USEP à Jeantet qui s'est créée et qui demande une petite subvention. Nous souhaitons donc les aider. »
Madame le Maire : « Quel est le montant total ? »
Monsieur MODESTE : « 390 690 €. »
Madame le Maire : « Merci. Ÿ a-t-il des remarques ? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Merci Madame le Maire. Juste pour dire qu'il y a eu une baisse des subventions de 7 % ces quatre dernières années. Nous le regrettons, mais nous pouvons comprendre, du fait de la conjoncture. »
28 Madame le Maire : « Merci. »
Monsieur MODESTE: «Cette baisse a été compensée par l'effort qu'ont pu faire les associations, en allant chercher les partenaires et, peut-être, en ayant une gestion un peu plus saine et en augmentant peut-être aussi leurs droits d'entrée. Il y à eu une réévaluation de tous ces frais. Bien sûr, nous ne les aidons pas seulement pécuniairement: nous parlons de la subvention directe, mais il existe aussi la subvention indirecte avec le prêt des locaux et de tous les équipements. »
Madame le Maire : « Y at-il d’autres interventions ? Nous allons passer au vote. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de développement des pratiques sportives de la commune et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l'intérêt des usagers en favorisant l'accès à ces disciplines.
Suite à l'étude des dossiers de demande de subvention et des pièces justificatives, des aides seront attribuées aux associations qui ont développé sur l'année 2023 un partenariat avec la Ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
Ces différentes demandes ont été examinées, en commission sport, le 10 janvier 2024, et des propositions d'attribution de subventions ont été faites au regard des actions proposées par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d'intervention sportif a été mis en place afin d'accompagner financièrement les associations présentant en cours d'année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à un examen particulier, après étude du budget prévisionnel du projet et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la Ville, une subvention exceptionnelle est alors versée à l'association, dans le cadre du fonds d'intervention sportif.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions d'un montant total de 390 690 euros, réparti entre 27 associations sportives, suivant le tableau figurant en annexe pour l’année 2024, et d'approuver l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 3 500 € pour l’année 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
29 Vu le code des sports, notamment ses articles R.113-3 et R.113-4,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif Ville 2023,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations sportives de la ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2023, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l'intérêt public local à subventionner les actions des associations sportives, dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d'intervention sportif, destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n'entrant pas dans le cadre de ia subvention,
Considérant l'avis de la commission sport en date du 10 janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 390 690 euros, réparti entre 27 associations sportives, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour Fannée 2024.
Article 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 3 500 euros pour l'année 2024.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de lexercice correspondant.
CES]
8- Attribution d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Merci Madame le Maire. Ces conventions sont obligatoires à partir du moment où la commune verse une subvention supérieure ou égale à 23000€. Cinq
30 associations sont donc dans ce cas-là. Ces conventions sont mises en place en partenariat avec les clubs. À l’intérieur, il y a ce que nous souhaitons, ce que la Ville souhaite faire avec les clubs et aussi ce que les clubs voudraient et peuvent faire. Tous les critères que nous mettons donc à l'intérieur de cette convention sont des critères qui ont été réalisés en bipartisme puisque le club et la Ville partagent les objectifs qui sont définis dans cette convention.
Nous avons cinq associations: le FOP, l'Étoile Gymnique Plaisiroise, le Plaisir Les Clayes Handball Ciub, le Plaisir Rugby Club et le Tennis Club de Plaisir. »
Madame le Maire : «S'il n'y a pas de questions, on peut passer au vote. On les passe l’une derrière l’autre. »
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 51 700 € pour l'année 2024 à l'association Football Olympique Plaisirois.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 €, la conclusion d'une convention d'objectifs est requise.
L'association Football Olympique Plaisirois a pour vocation de développer la pratique du football pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Football et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l'année 2024, sont les suivants :
-__ continuer à renforcer et développer la pratique du foot féminin ; - obtenir le label-École de foot féminin niveau Or;
- obtenir le label niveau Élite en 2024;
- tenter d'accéder au niveau de la division 1 Départementale pour l'équipe séniors masculine;
-__ poursuivre les actions dans le cadre du plan éducatif fédéral national (FFF) qui a pour objectif de former les jeunes U6 à U19 aux règles du jeu et de vie d’un club (santé, engagement citoyen, environnement, fair-play, règles du Jeu et arbitrage et culture foot) ;
-__ poursuivre les actions qui permettent l'attractivité du club : faire des journées portes ouvertes, développer la communication externe ;
- impliquer les parents dans la vie associative du club : organiser des actions avec les parents, les sensibiliser à leurs rôles au bord des terrains ;
- garantir une pratique adaptée pour chaque adhérent, quels que soient son niveau et son âge (proposer des alternatives au foot compétition) ;
-__ développer la pratique du football loisir;
- développer l'arbitrage au sein du club et contribuer à la formation des jeunes arbitres : valoriser le rôle de l'arbitrage au sein du club et détecter et former de jeunes arbitres (PEF) ;
-__ développer et entretenir le lien avec les entreprises au travers de partenariats « gagnant-gagnant » et sur le long terme ;
- poursuivre et développer l'organisation du tournoi Challenge Cup Plaisir en partenariat avec la ville de Plaisir;
31 -__ promouvoir l’image de la ville à travers l’activité; des actions de citoyennetés et des tournois Bernard Jegou et le Challenge Cup Plaisir;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions départementale et régionale ou nationale ;
- participer aux manifestations organisées par la ville: Olympisme, fête des associations, autres ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté ; - accueillir au mois de juin et de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ; - mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l'organisation des activités et des manifestations du club ;
- sensibiliser les adhérents et faire appliquer les consignes de sobriété énergétique du plan gouvernemental par la mise en place d'actions au sein du club et de son fonctionnement (électricité, eau, chauffage, etc.).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024-5 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024,
Considérant l’avis de la commission sport en date du 10janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
Considérant qu'une subvention de 51 700 € a été allouée à l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2024,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du football et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique, de développer l'accès aux compétitions organisées,
32 Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
REX
8S- Attribution d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2024
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 30 100 € pour l’année 2024 à l'association Etoile Gymnique Plaisiroise.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 E, la conclusion d'une convention d'objectifs est requise.
L'association Etoile Gymnique Plaisiroise a pour vocation de développer la pratique des sports gymniques pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l'année 2024, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités gymniques pour tous (compétition ou loisir) ; -__ promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public; - développer les différentes sections ;
- favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous des différentes activités gymniques sous toutes ses formes: gymnastique artistique, rythmique, trampoline, gymnastique loisir, etc. ;
- continuer à mettre en œuvre l'accession des sports gymniques aux petits (éveil
gymnique) ;
-_ étudier la mise en place de nouvelles activités attractives au sein du club ; -__ former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau; - former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et de juge ; - participer aux championnats des fédérations auxquelles l'EGP est affiliée, avec pour objectif d'atteindre les phases finales (zones, interrégions et nationales); - réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club: - promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
-__ obtenir des reconnaissances où des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ; - investir en matériel;
33 - accueillir au mois de juin et septembre des enfants de l'école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ; - mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à lorganisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté ; - sensibiliser les adhérents et faire appliquer les consignes de sobriété énergétique du plan gouvernemental par la mise en place d'actions au sein du club et de son fonctionnement (électricité, eau, chauffage, etc..).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024-5 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2024,
Considérant l'avis de la commission sport en date du 10 janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
Considérant qu'une subvention de 30 100 € a été allouée à l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2024,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique de la gymnastique et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
34 Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2024.
Atticle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
RE
10- Attribution d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l’année 2024
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 29 000 € pour l’année 2024 à l'association Plaisir Les Clayes Handball Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 €, la conclusion d’une convention d'objectifs est requise.
L'association Plaisir Les Clayes Handball Club a pour vocation de développer la pratique du handball pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Handball et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veilier à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l'année 2024, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités de handball pour tous (compétition ou loisir) ; -__ promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public; -__ favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
-__ former des cadres techniques afin de bénéficier d'un encadrement de bon niveau ; - former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et d’arbitre ; - maintenir l'équipe première garçon en Championnat Prénational ; - tenter de faire monter l'équipe première fille en Championnat de National 3: -__ maintenir l'équipe réserve masculine en Championnat Régional et l'équipe 3 au plus niveau Départemental ;
-__ augmenter le nombre de licenciées féminines ;
-__ réaliser et/ou participer à de manifestations afin de promouvoir le club ; -__ promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
-__ obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres ;
-__ rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ; - investir en matériel ;
- accueillir au mois de juin et de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ; - mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l'organisation des activités et des manifestations du club ;
-__ mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté ;
35 - sensibiliser les adhérents et faire appliquer les consignes de sobriété énergétique du plan gouvernemental par la mise en place d'actions au sein du club et de son fonctionnement (électricité, eau, chauffage, etc.).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l'année 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024-5 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024,
Considérant l'avis de la commission sport en date du 10 janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
Considérant qu'une subvention de 29 000 € a été allouée à l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l'année 2024,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du handball et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l'année 2024.
Atticle 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
x
36 11- Attribution d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2024
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 64 200 € pour l’année 2024 à l’association Plaisir Rugby Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 e, la conclusion d'une convention d'objectifs est requise.
L'association Plaisir Rugby Club a pour vocation de développer la pratique du rugby pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Rugby et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun.
Ces objectifs, pour l'année 2024, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités rugbystiques pour tous (compétition ou loisir) ; -__ promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public; -__ favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
-__ conserver le label FFR « École de rugby 3 étoiles » :
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau; -__ former des jeunes issus du ciub aux fonctions d'encadrement et d’arbitre ; -__ tenter de conserver la place dans le Championnat de 2° division fédérale pour l’équipe première ;
- tenter de participer au Championnat de 2® division régionale pour les — de 16 ans et au Championnat de 1*® division régionale pour les — de 19 ans;
- participer aux différentes sélections départementales ou régionales (catégories jeunes) ;
-_ réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ; - augmenter le nombre de licenciées féminines;
- promouvoir l'image de la ville à travers l'activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres;
-_ rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ; - investir en matériel ;
- participer à des animations scolaires de la Ville ;
- accueillir au mois de juin et septembre des enfants de l'école des sports de la Ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ; -__ mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes en situation de handicap, notamment en leur réservant des activités leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes des quartiers QPV; - sensibiliser les adhérents et faire appliquer les consignes de sobriété énergétique du plan gouvernemental par la mise en place d'actions au sein du club et de son fonctionnement (électricité, eau, chauffage, etc.).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l'année 2024.
37 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de l'article 10 de la loin 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024-5 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024,
Considérant l'avis de la commission sport en date du 10 janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
Considérant qu’une subvention de 64 200 € a été allouée à l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2024,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du rugby et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de favoriser l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Atticle 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2024.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
xx
12- Attribution d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2024
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 122 290 € pour l’année 2024 à l'association Tennis Club de Plaisir.
38 Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 €, la conclusion d'une convention d'objectifs est requise.
L'association Tennis Club de Plaisir a pour vocation de développer la pratique du tennis pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Tennis et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2024, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités tennistiques pour tous et favoriser la cohabitation harmonieuse entre le loisir et la compétition ;
-__ promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public; -__ poursuivre la démocratisation de ce sport en maintenant un prix de cotisation raisonnable ;
-__ favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous ;
-__ continuer à développer les écoles de tennis à tous niveaux et pour tous les âges ; -__ perfectionner la structure de haut niveau pour les meilleurs joueurs du club; - former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau; -__ former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et d’arbitre : -__ monter en pro B pour l'équipe 1 messieurs;
-__ maintenir l'équipe 1 dames en pro B;
-__ monter en N3 la seconde équipe messieurs;
-__ maintenir l'excellence régionale pour la seconde équipe dames ; - viser le titre de champion de France pour l'équipe messieurs 45 ans et plus et 35 ans dames ;
-_ réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club; -__ promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
-__ obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres ;
-__ rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ; - investir en matériel ;
- accueillir au mois de juin et septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ; - mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l'organisation des activités et des manifestations du club;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté ; - sensibiliser les adhérents et faire appliquer les consignes de sobriété énergétique du plan gouvernemental par la mise en place d'actions au sein du club et de son fonctionnement (électricité, eau, chauffage, etc.).
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
39 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-3241 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2024-5 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2024,
Considérant l'avis de la commission sport en date du 10 janvier 2024 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
Considérant qu'une subvention de 122 290 € a été allouée à l'association Tennis Club de Plaisir pour l'année 2024,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du tennis et d’en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l'année 2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
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13- Attribution de subventions pour les associations culturelles et de quartier pour l'année 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « La commission culturelle s’est réunie le 13 décembre dernier et a tenu les débats habituels sur la base des dossiers reçus. Je rappelle qu'il y a une cinquantaine d'associations dans la rubrique culturelle ou de quartier. Cela représente environ 3 700 adhérents et 120 événements par an.
Le principe de la subvention est d'abord sur le côté structurel, le fonctionnement récurrent de l'association, que l’on va voter ce soir, et il existe un complément qui s'appelle le fonds
40 d'intervention culturelle, qui a plutôt pour objectif d'aider sur les activités exceptionnelles ou conjoncturelles.
Cette année, nous avons constaté une reprise des activités, et nous en sommes contents pour les Plaisirois, après une année assez difficile en 2023 post-Covid. Nous avons tout de même constaté quelques dissolutions d'associations, c'est la vie classique, je dirais, quelques créations, d'autres en stand-by pour lesquelles nous attendons encore le dossier, nous avons donc bien entendu gardé un peu de côté, et sinon beaucoup de reprises, beaucoup d'activités nouvelles liées à l'évolution de la société.
La Ville a décidé de maintenir la subvention globale de 80 000 € qui a été répartie selon le tableau dont vous disposez, où l'on retrouve pour 80 % environ les mêmes montants que l'année dernière. Les associations ont reconduit leur demande et vis-à-vis d'activités similaires. Nous avons également demandé et obtenu le regroupement des trois associations d'Anciens combattants, permettant d'éviter certaines redondances dans les frais qu'ils avaient ou dans leurs principes de fonctionnement. Vous ne verrez donc plus qu'une seule des trois associations qui les regroupe toutes. Sinon, au niveau du FIC, deux demandes ont déjà été étudiées dans la même commission et feront l'objet des deux délibérations suivantes. »
Madame le Maire : « Des questions ? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Merci. J'ai une observation identique à celle que j'ai faite sur le sport. Pour le coup ici, nous avons subi une baisse de subvention de 20 % en quatre ans, ce qui est plutôt énorme étant donné que les associations font des actions importantes sur la ville et créent du lien social. Je voulais savoir pourquoi le budget culture est en très forte baisse ? »
Monsieur CORDAT: «Cette très forte baisse est tout simplement liée à la baisse des demandes. Le fait d’avoir eu des difficultés en phase Covid implique que, si vous voyez le montant proposé et demandé, il a été en forte baisse en 2022 et encore en plus forte baisse en 2023. Ce n’est pas que l’on ait décidé de leur donner moins, mais qu'ils ont eu un mode de fonctionnement qui a nécessité moins de demandes de subventions. Certaines d’entre elles sont revenues à la charge avec des augmentations cette année, par exemple. Ils ont donc joué le jeu de baisser leur demande face à leur baisse d'activité, et maintenant que cela reprend, on leur réalloue une subvention supplémentaire. Pour l'instant, nous avons beaucoup de marge vis-à-vis des 80 000 €, puisque vous pouvez voir que l’on a 15 000 € de FIC, ce qui est confortable par rapport au fonctionnement habituel du FIC. Cela ne pose donc pas de problème. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, je vous remercie. »
Madame le Maire : « D'autres questions ? On peut donc passer au vote. »
Pour mémoire :
La Ville accompagne au quotidien les 50 associations culturelles référencées et les 3700 adhérents qui participent à la proposition d’une offre culturelle plurielle aux Plaisirois : enseignements artistiques, spectacle vivant (danse, musique, théâtre), patrimoines (matériel et naturel), arts visuels, cultures du monde. Elle soutient également, avec le concours de la Direction générale déléguée à la ville Nature et la Direction des affaires culturelles, les 120 événements annuels.
Le budget alloué pour soutenir les associations dans leur fonctionnement est stable, à hauteur de 80 000 € chaque année, dont une part est prévue dans le cadre du fonds d'intervention culturelle pour épauler les projets d'animation et d'événements ponctuels.
a1 Au-delà de cette enveloppe budgétaire numéraire, la Ville met à disposition 7 790 m? de locaux, et propose un soutien logistique ainsi qu'un relais de communication.
Les subventions sont attribuées à la suite de l'étude des dossiers de demande de subventions, des bilans d'utilisation des fonds perçus en 2023 et au regard des projets proposés par les associations.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission Vie culturelle pour tous, le 13 décembre 2023, et des propositions d'attribution de subventions ont été faites.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2024 comme mentionné dans le tableau ci-annexé.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif Ville 2023,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations culturelles de la Ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2023, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l'intérêt public local à subventionner les actions des associations culturelles dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d'intervention culturelle destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n'entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l'avis de la commission Vie culturelle pour tous en date du 13 décembre 2023, suite à l'examen des dossiers de demandes de subventions et des projets des associations,
Considérant la politique d'animation sur la ville et la volonté de favoriser le tissu associatif,
42 DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 64 950 euros, réparti suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour l'année 2024.
Article 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention culturelle de la somme de 15 050 € pour l'année 2024.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
14- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association SOLIDARITE NDEM FRANCE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Il s’agit d’une subvention exceptionnelle au titre du fonds d'intervention culturelle, le FIC, proposée pour l'association SOLIDARITE NDEM France qui, vous le savez, a pour objet de réaliser des projets humanitaires destinés à subvenir aux besoins essentiels de la population en grande précarité dans le village de NDEM au Sénégal.
En France, l'association mène des actions afin de faire connaitre et financer les projets retenus, ainsi que sensibiliser le grand public aux environnements socio-économiques et culturels de la région. Elle oriente ces actions dans une démarche éducative, philanthropique et environnementale.
Elie engage, en ce sens, un projet “eau et assainissement” selon deux grands axes : - la création d'un forage supplémentaire à NDEM ;
- la création de blocs sanitaires.
Ce projet permettra de répondre aux besoins en eau potable des populations locales.
Pour la prise en charge des dépenses occasionnées par ce projet, l'association SOLIDARITE NDEM FRANCE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention à l'association SOLIDARITE NDEM FRANCE. »
Madame le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Nous pouvons passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
43 Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2024-11 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2024 et affectant Une somme de 15 050 euros au fonds d'intervention culturelle pour l'année 2024,
Vu la demande de subvention présentée par l'association SOLIDARITÉ NDEM FRANCE le 9 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13 décembre 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d'actions culturelles,
Considérant que l'association SOLIDARITÉ NDEM FRANCE a pour objet de réaliser des projets humanitaires en partenariat avec la communauté du village de NDEM et des alentours au Sénégal et que le projet « eau et assainissement » est piloté par l'association,
Considérant que pour la réalisation de ce projet, l'association SOLIDARITÉ NDEM FRANCE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une Subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une subvention exceptionnelle de 5 000 € l’association SOLIDARITE NDEM FRANCE.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15- Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association PLAISIR JUMELAGE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de syntyèse.
Monsieur CORDAT: «Nous nous trouvons dans les demandes de subventions exceptionnelles qui sont, malgré tout, classiques puisque comme de nombreuses associations, PLAISIR JUMELAGE se voit fêter son 50° anniversaire et, dans ce cadre, elle va organiser un événement un peu plus festif et un peu plus complet que ce qu'elle a l'habitude de faire. À ce titre, elle nous sollicite dans le cadre du FIC et la commission culturelle propose de lui attribuer une subvention de 500 € pour cet événement particulier. »
Madame le Maire : « Très bien. Ÿ at-il des questions ? Nous pouvons passer au vote. »
44 Pour mémoire :
L'association PLAISIR JUMELAGE a pour but de promouvoir et de réaliser des actions de jumelage de la ville de Plaisir avec d’autres villes.
Sa mission et ses objectifs sont également de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, touristiques, économiques, sociaux et professionnels avec les villes sœurs et d'organiser toutes manifestations, rencontres, séjours ou visites ayant pour but le développement de l'aide et de l'amitié entre les peuples.
En 2023, l'association a été soutenue financièrement par la Ville à hauteur de 7 500 € pour son projet de fonctionnement.
Dans le cadre de l'anniversaire de ses 50 ans, l'association souhaite organiser une journée de festivités qui se déroulera le samedi 27 avril 2024.
Pour la prise en charge des dépenses occasionnées par cet événement, l'association PLAISIR JUMELAGE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 500 euros à l'association PLAISIR JUMELAGE.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2024-11 du 7 février 2024 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l'année 2024 et affectant une somme de 15 050 euros au fonds d'intervention culturelle pour l'année 2024,
Vu la demande de subvention présentée par l'association PLAISIR JUMELAGE le 12 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13 décembre 2023,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d’actions culturelles,
Considérant que l'association PLAISIR JUMELAGE organisera une journée de festivités dans le cadre de l'anniversaire des 50 ans de l'association le samedi 27 avril 2024,
Considérant que l'association doit engager des dépenses exceptionnelles pour l’organisation de cet événement,
45 Considérant que pour la réalisation de celui-ci, l'association PLAISIR JUMELAGE sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association PLAISIR JUMELAGE.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
xx
16- Adhésion du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) pour l’année 2024
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT: « {La Ville mène une politique d'accès à la culture pour tous via son Conservatoire à rayonnement communal qui est un lieu privilégié pour découvrir, apprendre, pratiquer, créer et se produire sur scène, dans les spécialités du spectacle vivant]
Il s’agit cette fois d'adhérer à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) qui regroupe environ 700 établissements de type conservatoires dans toute la France. Il œuvre pour le soutien aux conservatoires, notamment auprès du ministère de la Culture, et offre à ses adhérents des services privilégiés.
[A ce titre, le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir cherche à s'inscrire dans le réseau national de la Fédération Française de l'Enseignement Artistique qui lui apportera un soutien dans l'accès à l'apprentissage artistique en faveur de tous les publics à travers le partage des pratiques.]
L'adhésion à la FFEA permet de bénéficier d'une réduction sur la redevance des droits de reprographie de la musique (partitions) que la Ville règle chaque année à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM).
Le coût total (adhésion de 400 € et des droits de reprographie) est estimé à 1 777 € en 2024 au lieu de 2 026 €, soit une économie de 249 €. Ce n'est pas énorme, mais l'important est de participer à cette fédération pour pouvoir profiter de différents types de services.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adhérer à la FFEA pour l'année 2024. »
Madame le Maire : « Merci. Je pense qu'il n'y a pas de questions, nous pouvons donc passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
46 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2019 portant renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Considérant les orientations du ministère de la Culture,
Considérant la place et le rôle de la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) dans les dynamiques professionnelles liées aux activités des conservatoires et son offre de services afférente,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour le développement des pratiques culturelles en faveur de l'enseignement artistique,
Considérant l'intérêt pédagogique et économique pour le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir d'intégrer le réseau national que représente la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA),
Considérant le formulaire d'adhésion établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'adhésion du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) pour l'année 2024.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite adhésion et tout document afférent.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
EAk
17- Approbation du règlement intérieur de fonctionnement des trois établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) du service Petite enfance : crèche familiale, multi-accueil «Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAUCHEUX pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame FAUCHEUX : « Merci Madame le Maire. Cette délibération a pour objet l'adoption de la modification du règlement de fonctionnement de nos trois établissements d'accueil du jeune enfant que sont la crèche familiale, Les Petits Bouts et La Ribambelle.
En effet, l'année dernière, nous avons reçu la visite de la conseillère technique du Conseil départemental pour ces trois établissements et il nous a été demandé de revoir notre règlement de fonctionnement, afin de détailler les missions de notre référent santé et accueil inclusif et celles de l’accompagnant santé en crèche familiale afin d'apporter une meilleure information aux familles.
Ces missions sont exercées par une infirmière diplômée d’État qui est aussi la directrice de la crèche familiale. C'est donc ce que nous précisons dans ce nouveau fonctionnement de nos
47 EAJE qui sera applicable à partir du 15 février 2024. Nous vous demandons donc de bien vouloir approuver ce nouveau règlement. »
Madame le Maire : « Ÿ at-il des questions ? Nous pouvons donc passer au vote. »
Pour mémoire :
De nombreux modes d'accueil sont proposés aux parents et futurs parents sur le territoire de la Ville de Plaisir : des modes d'accueil collectif (micro-crèches, multi-accueils municipaux ou crèches interentreprises); des modes d'accueil individuel (crèches familiales, assistants maternels du secteur indépendant, professionnels de la garde d'enfants à domicile) ; ainsi qu'un mode d'accueil dit semi-collectif (Maisons d’assistants maternels).
Afin de répondre aux besoins d'accueil de type collectif et individuel des familles plaisiroises, la Ville gère en régie trois EAJE : la crèche familiale (60 berceaux) ainsi que les multi-accueils «Les Petits Bouts » (24 berceaux) et « La Ribambelle » (20 berceaux).
Le fonctionnement de ces trois EAJE repose sur un règlement qui constitue le référentiel commun pour les équipes, les partenaires institutionnels et les parents. Il rappelle la réglementation et décrit les types d'accueil, les modalités d'admission, les professionnels de la petite enfance, l'organisation de l'accueil, les modalités administratives et financières.
Ainsi, lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement des trois équipements de la petite enfance: crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle ».
Suite aux visites des EAJE par la conseillère technique du Conseil départemental, au cours de l’année 2023, et conformément à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, le règlement a été mis à jour pour détailler les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » et celles de accompagnant santé en crèche familiale afin d'apporter une meilleure information aux familles. Ces missions sont actuellement exercées par une infirmière diplômée d'Etat, directrice adjointe de la crèche familiale.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des EAJE de la Ville ci-annexé et applicable au 15 février 2024.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Véronique FAUCHEUX, conseillère municipale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
48 Vu la délibération n° 2022-117 du 29 juin 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des trois équipements de la petite enfance: crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement des trois établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la Ville, afin de détailler les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » et celles de l'accompagnant santé,
Considérant le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Atticle unique : Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants du service Petite enfance: crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle », qui entrera en vigueur à compter du 15 février 2024.
HR k
18- Approbation d’une convention pour la participation d’animateurs de la Ville à une permanence d’information jeunesse et des ateliers loisirs au Lycée Jean Vilar
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur ORGAER : « La politique jeunesse de la ville de Piaisir s'inscrit dans une démarche de développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 15 à 25 ans en partenariat avec l'Éducation nationale afin de fidéliser le jeune public. La co- construction de projets avec le lycée Jean Vilar est un des objectifs clés de la Maison des Ados de Plaisir, créée à la rentrée 2017.
Les objectifs visés dans le cadre de ce partenariat en direction des jeunes de 15 à 25 ans sont les suivants :
-__ développer les lieux et temps d'accueil et de loisirs des lycéens ; - animer des lieux d'informations pour tous les jeunes ;
- établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et le lycée ; - organiser des temps de rencontre et d'échanges entre le ou les animateurs jeunesse de la MAP et les lycéens;
- bénéficier d'informations portant sur les thèmes suivants: santé, emploi, loisirs, orientation.
Ces actions prennent la forme d'une permanence d'information jeunesse, une fois par mois, et d'ateliers animés par un ou plusieurs agents de la Ville sur le temps de la pause méridienne à hauteur de 2 heures minimum par semaine.
Une convention définit pour 3 ans les objectifs de ce partenariat et ses modalités de mise en place. À chaque début d'année scolaire, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d'interventions hebdomadaires font l'objet d'une fiche annexée à la convention. Cette fiche est établie en concertation avec le représentant du lycée Jean Vilar.
49 Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention fixant les modalités de ce dispositif pour une durée de 3 ans et d'autoriser le Maire à la signer. »
Madame le Maire : « Y at-il des questions ? Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: « J'ai une question. Je n'ai pas vu dans le document si cela en faisait partie. Il y a actuellement un débat sur l'utilisation des écrans, en particulier chez les adolescents. Cela en fait vraiment partie à ce niveau. J'aimerais donc bien que quelques points sur ce sujet soient indiqués, car il s'agit d'un sujet qui me semble dramatique aujourd'hui dans l'éducation de nos enfants et de nos adolescents. C'est un point qu'il me semble important de mettre en évidence. Peut-être que ce n’est pas dans la convention, mais je pense que dans les discussions qu'il peut y avoir autour de cette convention et en particulier avec les différents acteurs, il serait intéressant de mettre ce point en exergue. »
Madame le Maire : « Ce que je peux vous dire, c'est que dans le cadre de la Cité éducative, nous avons des actions ciblées sur ces sujets. Nous en avons justement parlé hier avec Monsieur Pascal COURTADE, le Préfet délégué en charge de la politique de la ville, et c'est vraiment un axe mis à l’ordre du jour d'actions tournées sur ce que vous êtes en train de dire, Monsieur SMADJA. »
Monsieur ORGAER: «Il y a déjà eu des conférences organisées par la Direction Enfance Famille concernant l'usage des écrans. Cela pourra faire partie de l'annexe à la convention d'objectifs qui sera proposée par le lycée. Effectivement, c'est un point que l'on peut prendre en compte. »
Madame le Maire : « Nous sommes dessus. »
Madame MORIN : « À ce sujet, d'autres actions sont prévues, notamment des ateliers parent- enfant au sujet de la gestion des écrans. Ce sont des ateliers d'accompagnement à la parentalité, ce n’est pas seulement au niveau de la cité éducative. »
Madame le Maire : « Très bien. Nous pouvons passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 15 à 25 ans,
Considérant que la Ville souhaite permettre à des animateurs de la Maison des Ados de Plaisir de mettre en œuvre des ateliers loisirs,
Considérant la nécessité de fixer par convention les objectifs visés dans le cadre de ce partenariat, à savoir :
-__ développer les lieux et temps d'accueil et de loisirs des lycéens ; - animer des lieux d'informations pour tous les jeunes ;
-__ établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et le lycée ;
50 - organiser des temps de rencontre et d'échanges entre le ou les animateurs jeunesse de la MAP et les lycéens ;
- bénéficier d'informations portant sur les thèmes suivants: santé, emploi, loisirs, orientation. ;
Considérant qu'il s’agit de mobiliser tous les acteurs porteurs de valeurs communes et toutes les ressources d’un territoire, afin de garantir la continuité entre les projets de la Maison des Ados de Plaisir et les activités proposées aux lycéens, pendant et en dehors du temps scolaire,
Considérant qu'en début d'année scolaire, suite à concertation avec le lycée Jean Vilar, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d'interventions hebdomadaires seront définis,
Considérant la convention établie à cet effet avec le lycée Jean Vilar,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention, d'une durée de 3 ans, avec le lycée Jean Vilar pour la participation d'animateurs de la Ville à une permanence d'information jeunesse une fois par semaine et à des ateliers loisirs réalisés dans le lycée, à hauteur de 2 heures minimum par atelier.
Précise qu'à chaque début d'année scolaire, suite à concertation avec ces établissements, le contenu des ateliers loisirs et le nombre d'interventions hebdomadaires seront définis.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents afférents. Ex
19- Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Madame ie Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER: « Après la mise en application du décret aux fonctions publiques d'État et hospitalière, le décret du 31 octobre 2023 permet d'attribuer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale. I prévoit ainsi que les organes délibérants, c'est-à-dire le Conseil municipal, puissent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Dans un contexte d'inflation et de perte de pouvoir d'achat, il est proposé au Conseil municipal de verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles à hauteur d’un tiers de la somme proposée initialement par la fonction publique de l'État. Cette prime exceptionnelle concerne environ 90 % des agents de la collectivité.
Le système d'attribution est conditionné par le montant du salaire annuel brut. Vous avez, dans le tableau, sept tranches différentes allant jusqu'à 39 000 € brut. Cette prime est graduée en fonction du montant touché et privilégie les plus bas salaires.
Pour rappel, cette prime dite de pouvoir d'achat vient s’additionner aux 200 € nets de prime exceptionnelle que nous avons versée en janvier 2024 à tous les agents. L'ensemble de ces démarches entre dans une dynamique - nous en avons parlé dans le ROB - de QVCT (qualité de vie et conditions de travail) impulsée par toute l'équipe municipale et la DG depuis le
51 précédent mandat. Nous avons réalisé le document unique d'évaluation des risques, un marché unique des EPI (éléments de protection individuelle), une couverture de santé et de prévoyance avec une participation Ville (participation de la Ville à la mutuelle). Nous avons aussi organisé le 25 janvier 2024 notre premier forum de la QVCT qui a réuni presque 300 agents, comme le rappelait Madame le Maire, avec des temps d'échanges avec les élus, y compris Madame le Maire, avec la DG, des animations et des sensibilisations sur la QVCT et de nombreux stands ont été appréciés tout au long de la journée.
Pour finir, ce point a été présenté en Comité social territorial et a été voté à l'unanimité, administration et syndicats. Merci. Le tableau est annexé à ce point. »
Madame le Maire: «Merci Monsieur BELLENGER. YŸ at-il des remarques ? Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Merci. En octobre dernier, l'État a énoncé les modalités de versement d'une prime exceptionnelle afin d'améliorer le pouvoir d'achat des agents et de compenser l'augmentation du coût de la vie, notamment pour les agents moins bien rémunérés. Le décret qui encadre cette prime précise son plafond maximum en fonction de la rémunération perçue. Ainsi, le plafond de cette prime varie entre 300 et 800 € bruts. Pour exemple, les villes de Montigny-le-Bretonneux, Villepreux ou Guyancourt ont voté en faveur de cette prime inflation en appliquant ce barème maximum de l'État.
Le mois dernier, je vous ai déposé une question orale en ce sens afin de proposer à cette assemblée d’octroyer cette prime aux agents. Question à laquelle vous m'avez répondu qu'elle serait effectivement proposée au vote de cette séance.
À Plaisir, cette prime est vivement attendue par nos agents et nous allons bien évidemment voter pour cette délibération.
Cependant, ce soir, nous tenons à exprimer notre regret quant au montant des primes détaillé dans cette délibération, qui sont inférieures de 66 % des montants proposés par l'État. Je vous rappelle vos prises de parole lors des séances des Conseils municipaux précédents où vous avez parfois souligné les mérites des agents. L'octroi de cette prime était l'occasion de concrétiser vos paroles par des actes forts. Je tiens à sensibiliser cette assemblée sur la situation difficile que traversent actuellement de nombreux agents de la ville de Plaisir qui sont confrontés à de grandes difficultés financières par ces temps de crise.
Ma question est la suivante : pouvez-vous nous dire pourquoi n’avez-vous pas réussi à suivre les barèmes de l'État ? Merci. »
Monsieur BELLENGER : « Malheureusement, nous n'avons pas pu suivre lès barèmes de la fonction publique d'État, que je connais très bien pour y avoir été. Le problème est la situation budgétaire de la Ville, raison pour laquelle nous n'avons pas pu aller au-delà d'un tiers, sachant que - je l’ai dit dans mon propos - cela vient s'ajouter aux 200 € nets versés en 2024. Pour certains, et surtout pour les premières ou deuxièmes lignes, il faut quand même augmenter de 200 € ce qui, pour moi, n'est pas dédaignable. »
Madame le Maire : «Je pourrais rajouter que vous avez cité des collectivités que l’on connait bien, Madame CARNEIRO, qui ont pu répondre à cette proposition de l'État. Nous avons échangé entre nous, avec les Maires, en disant que c'était généreux de la part de l'État de proposer cela, mais ce n'est pas lui qui paye, c'est nous. À partir de ce moment-là, nous sommes obligés de faire des études pour voir comment l'on peut accompagner. Je ne peux que répéter ce qu'a dit Monsieur BELLENGER sur les 200 € nets que nous avons donnés à l'ensemble des agents, ce qui fait que, par rapport à ce que nous avons pu accompagner, cela me semble très correct et supportable financièrement.
52 En plus, je l’ai dit dans le ROB, ces 200 € nets sont vraiment un accompagnement par rapport aux résultats et à la satisfaction du travail que nous avons face à la difficulté de nos agents. C'est quelque chose qui est du one-shot sur 2024, mais qui peut être complètement revu sur une prochaine année dans le cadre de nos possibilités financières. On ne peut pas, d’un côté, exprimer et expliquer les difficultés que nous avons, et en même temps accompagner certaines démarches. Je ne demanderais pas mieux que l’on puisse le faire, mais c'est compliqué, donc je pense qu'avec les 200 €, ainsi que cette démarche qui accompagne particulièrement les petits salaires, ce n’est pas négligeable, même si, évidemment, nous aurions préféré pouvoir faire comme Montigny-le-Bretonneux, qui n'a absolument pas les mêmes problèmes que nous et certainement pas la dette à supporter. »
Madame CARNEIRO: «La ville de Montigny-le-Bretonneux a également une dette à rembourser. »
Madame le Maire : « Pas comme la nôtre. »
Madame CARNEIRO: « Non, pas comme la nôtre, mais il y a quand même une dette à rembourser. Ce que je regrette, c’est la prime de 800 € qui était attribuée aux petits salaires.
Aujourd'hui, it faut savoir qu'il y a des familles qui n'arrivent pas à remplir leur caddie, qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'électricité, qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Aujourd’hui, un salarié au SMIC a du mal à boucler ses fins de mois. Certes, la prime nette de 200 € était la bienvenue, elle s’additionne à la prime que nous votons ce soir, mais nous sommes bien en deçà de ce que nous aurions pu faire par rapport au barème de l'État.
Je pense qu'au niveau de la ville de Plaisir, certes nous avons une dette à rembourser, j'entends toutes les problématiques que nous rencontrons pour la gestion de la ville qui sont également rencontrées par la totalité des villes de France, mais aujourd'hui 800 € auraient été les bienvenus pour ces familles aux petits salaires et qui ont vraiment, vraiment, beaucoup de mal à joindre les deux bouts. »
Madame le Maire: « Nous avons entendu Madame CARNEIÏRO, on ne peut que partager la prise de conscience des difficultés des uns et des autres et l'ensemble des directions en proximité des familles sont dans cet accompagnement. Il n'y a pas uniquement les primes qui font que nous accompagnons les familles en difficulté, vous vous en doutez. Nous avons mis en place beaucoup de services d'accompagnement dans ce cadre-là. Nous pouvons passer au vote. »
Pour mémoire :
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics dans un contexte d'inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d'emblée indiqué qu'elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d'État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
53 Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c'est-à-dire : - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet
antérieure au 1° janvier 2023;
-__ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période
courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l'emploi de l'agent public sur ladite période du 15 juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une
part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d'autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.
Compte tenu du contexte d'inflation et de la perte de pouvoir d'achat des agents publics, il est proposé au Conseil municipal de fixer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :
inférieure ou égale à 23 700 € 267 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 233 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 167 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 133 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 117 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 €
Pour rappel, cette mesure vient en supplément du complément indemnitaire annuel de 200 euros nets versés à tous les agents communaux, en reconnaissance de leur investissement et engagement auprès des usagers de la ville de Plaisir pour 2023. Cette prime exceptionnelle, à l'initiative de la ville, a concerné l'ensemble des agents sans distinction de date d'arrivée en 2023 et de taux d'emploi.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
54 Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, dans les conditions prévues au décret susvisé,
DELIBERE
à l'unanimité
Atticle 1 : Institue la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics éligibles, conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé.
Article 2: Détermine, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires suivants :
inférieure ou égale à 23 700 € 267 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 233 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 167 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 133 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 117 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 €
Article 3: Prévoit un versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en une seule fois avant le mois de juin 2024.
Article 4: Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
REX
20 - Désignation des membres de la Commission d’appel d'offres
Madame le Maire : « Maintenant nous avons toute une série de changements de membres des commissions à mettre en place. Nous allons donc tenter d'être efficaces, à la suite du départ de Monsieur TRESSE. Nous avons tenu compte de ce que vous nous avez dit, donc nous allons citer les personnes et essayer d'être efficaces.
Concernant la commission d'appels d'offres, un renouvellement complet des commissions induit une nouvelle désignation. Il faut une liste des élus pour chaque groupe. La liste des groupes peut comporter plus de noms d'élus que de postes, car, en cas de démission, ils seront automatiquement remplacés par un suppléant de liste : un titulaire est remplacé par un
55 suppléant qui est remplacé par le suivant de la liste pour la majorité, ou prenant les quatre premiers de la liste comme titulaires, puis les quatre suivants comme suppléants, les autres ne seront appelés à siéger qu'en cas de vacance de poste, ce qui évitera de devoir redélibérer.
Désignation des candidats de chaque liste.
Pour mémoire :
Conformément à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe compétent pour attribuer tous les marchés conclus au-delà des seuils européens à la suite à une procédure formalisée. Elle est également compétente pour émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % sur un marché dont l'attribution relevait de la CAO.
En application de l’article 5 du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres, adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 31 mai 2023, la Commission est composée de l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et de cinq membres élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret (sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante). || est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission d'appel d'offres.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre suppléant de la commission, il convient de le remplacer.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal à la Commission d’appel d'offres.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-21, D.1411-3-1° et D. 411-5,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-60 du 10 juillet 2020 approuvant la création de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et les conditions de dépôt des listes,
Vu la délibération n° 2022-197 du 14 décembre 2022 relative à la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres, notamment celle de Monsieur Stéphan TRESSE en qualité de membre suppléant,
56 Vu la délibération n° 2023-101 du 31 mai 2023 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres,
Vu l'article 5 dudit règlement intérieur,
Considérant que, par une lettre du 31 décembre 2023, Monsieur Stéphan TRESSE a démissionné de son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE,
Considérant les listes présentées comme suit :
- liste 1 « Plaisir Avance » :
Marie-Hélène PIGAGNOL, Adeline GUILLEUX, Jean-Michei DUBOIS, Dominique JENASTE, Geneviève BERNOLLIN, Henri-Pierre LERSTEAU, Brigitte MAUDRY, Christophe BELLENGER, Joëlle MARANJON;
- liste 2 « Plaisir Notre Ville Notre Avenir » :
Sandrina CARNEIRO, Laurence DUFLOS, Brice FABRY, Brice VOIRIN ;
- liste 3 « Tout À Faire Pour Plaisir » :
Annie-Joëlle PRIOU-HASNI :
Considérant les résultats du vote à bulletin secret,
DELIBERE
par 30 voix pour la liste Plaisir Avance
6 voix pour la liste Plaisir Notre Ville Notre Avenir
2 voix pour Tout À Faire Pour Plaisir
et 1 vote blanc
Article unique : Désigne comme membres de la Commission d'appel d'offres :
Titulaires : Suppléants :
Marie-Hélène PIGAGNOL Geneviève BERNOLLIN Adeline GUILLEUX Henri-Pierre LERSTEAU Jean-Michel DUBOIS Brigitte MAUDRY
Dominique JENASTE Christophe BELLENGER
Sandrina CARNEIRO Laurence DUFLOS
xx
21- Désignation des membres de la Commission de délégation de service public
Madame le Maire : « Même chose sur cette commission de délégation de service public.
Désignation des candidats de chaque liste.
Pour mémoire :
La Commission consuitative des services publics locaux a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2020.
57 En application de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, ta Commission de délégation de service public est compétente pour :
-__ analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre;
- ouvrir les plis contenant les offres, procéder à l'inventaire détaillé des pièces que contiennent chacune des offres et émettre un avis sur les offres.
Elle est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de concession de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret (sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante). Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission de délégation de service public.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre titulaire de cette commission, il convient de le remplacer.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal à la Commission de délégation de service public.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1410-3, L.1411-1 et L.1411-5,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-63 du 10 juillet 2020 approuvant la création de la commission de délégation de service public, à titre permanent, et les conditions de dépôt des listes,
Vu la délibération n° 2022-198 du 14 décembre 2022 relative à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public, notamment celle de Monsieur Stéphan TRESSE en qualité de membre titulaire,
Vu la délibération n° 2023-101 du 31 mai 2023 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres,
Considérant que ledit règlement s'applique également à la Commission de délégation de service public qui répond au même formalisme que la Commission d'appel d'offres,
Considérant que, par une lettre du 31 décembre 2023, Monsieur Stéphan TRESSE a démissionné de son mandat de conseiller municipal,
58 Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE,
Considérant les listes présentées comme suit :
- liste 1 «Plaisir Avance »:
Adeline GUILLEUX, Henri-Pierre LERSTEAU, Marie-Hélène PIGAGNOL, Brigitte MAUDRY, Jean-Michel DUBOIS, Christophe BELLENGER, Dominique JENASTE, Geneviève BERNOLLIN ;
- liste 2 « Plaisir Notre Ville Notre Avenir » :
Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIRO, Ginette FAROUX ;
- liste 3 « Tout À Faire Pour Plaisir » :
Annie-Joëlle PRIOU-HASNI :
Considérant les résultats du vote à bulletin secret,
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance
6 voix pour la liste Plaisir Notre Ville Notre Avenir
et 4 voix pour la liste Tout À Faire À Plaisir
Article unique: Désigne comme membres de la Commission de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants :
Adeline GUILLEUX Jean-Michel DUBOIS Henri-Pierre LERSTEAU Christophe BELLENGER Marie-Hélène PIGAGNOL Dominique JENASTE Brigitte MAUDRY Geneviève BERNOLLIN Camille CRESTEIL Sandrina CARNEIRO
EX
22- Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux
Désignation des candidats de chaque liste.
Pour mémoire :
Conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Commission consultative des services publics locaux examine chaque année le rapport établi par le délégataire de service public prévu par l’article L.1411-3 du CGCT, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères, visés à l'article L.2224-5 du CGCT. Elle examine à ce titre le rapport fourni par le Groupement d'intérêt public RESOP en ce qui concerne le service public de transport et de distribution publique d'énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire.
Elle est également consultée obligatoirement pour avis par l'organe délibérant sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
59 Cette commission est présidée par le maire. Elle est composée de membres de l'organe délibérant dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le Conseil municipal.
Lors de sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre de membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, au sein de cette Commission.
En fonction de l'ordre du jour, la commission pourra, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a procédé à l'élection des membres de là Commission de consultative des services publics locaux.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre titulaire de la Commission, il
convient de le remplacer.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal à Commission consultative des services publics locaux.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et
L.2121-21,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 03-49 du 24 avril 2003 relative à la création de la Commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n° 2020-65 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux, représentant l'organe délibérant, ainsi que les associations locales,
Vu la délibération n° 2022-199 du 14 décembre 2022 relative à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux, notamment celle de Monsieur Stéphan TRESSE en qualité de membre titulaire,
Vu la délibération n° 2023-101 du 31 mai 2023 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres,
Considérant que ledit règlement s'applique également à la Commission consultative des services publics locaux qui répond au même formalisme que la Commission d'appel d'offres,
Considérant que, par une lettre du 31 décembre 2023, Monsieur Stéphan TRESSE a démissionné de son mandat de conseiller municipal,
60 Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE,
Considérant les listes présentées comme suit :
- liste 1 « Plaisir Avance » :
Isabelle SATRE, Adeline GUILLEUX, Igor GAZEYEFF, Brigitte MAUDRY, Christophe BELLENGER, Dominique MODESTE, Véronique MORIN, Dominique JENASTE, Frédéric RAISON, Clément AUBRIL, Sunday KOBA, Marie-Hélène PIGAGNOL, Ginette FAROUX;
- liste 2 « Plaisir Notre Ville Notre Avenir » :
Camille CRESTEIL, Sandrina CARNEIRO, Brice VOIRIN ;
- liste 3 « Tout À Faire Pour Plaisir » :
Pierre SMADJA, Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Natacha FERAUX;
Considérant les résultats du vote à bulletin secret,
DELIBERE
par 29 voix pour la liste Plaisir Avance
6 voix pour la liste Plaisir Notre Ville Notre Avenir
et 4 voix pour la liste Tout A Faire À Plaisir
Article unique: Désigne comme membres de la Commission consultative des services publics locaux :
Titulaires : Suppléants :
Isabelle SATRE Véronique MORIN
Adeline GUILLEUX Dominique JENASTE
Igor GAZEYEFF Frédéric RAISON
Brigitte MAUDRY Clément AUBRIL
Christophe BELLENGER Sunday KOBA
Dominique MODESTE Marie-Hélène PIGAGNOL
Camille CRESTEIL Sandrina CARNEIRO
Pierre SMADJA Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
x
23- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle
Madame le Maire: «En remplacement de Monsieur TRESSE, nous proposons Monsieur Louis CHICARD. »
Pour mémoire :
La Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre élu de cette commission, il est nécessaire de le remplacer.
61 Il est proposé au Conseil municipal de désigner un nouveau membre à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu la délibération n° 2020-75 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle, notamment celle de Monsieur Stéphan TRESSE,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphan TRESSE du 31 décembre 2023,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE suite à sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant la candidature de Monsieur Louis CHICARD,
DELIBERE
par 38 voix pour
Atticle unique : Désigne Monsieur Louis CHICARD en qualité de représentant à la Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
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24- Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission patrimoine et grands projets
Madame le Maire : « Toujours en remplacement de Monsieur TRESSE et de Madame IDRISSI qui a fait part également de son souhait de se retirer de la commission patrimoine et grands projets. Les propositions sont Madame Leïla GUESSAM et Madame Natacha FERAUX. »
Pour mémoire :
La Commission patrimoine et grands projets a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
62 Par lettre du 31 décembre 2023, Monsieur Stéphan TRESSE a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Par lettre du xxx, Madame Fatima IDRISSI a fait part de son souhait de se retirer de la Commission patrimoine et grands projets.
Suite à ces démissions, il est nécessaire de les remplacer.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner deux nouveaux membres à la Commission patrimoine et grands projets en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE et de Madame Fatima IDRISSI.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n°2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2020-80 du 23 septembre 2020 et n° 2021-57 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission patrimoine et grands projets, notamment celles de Monsieur Stéphan TRESSE et de Madame Fatima IDRISSI,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphan TRESSE du 31 décembre 2023, de son mandat de conseiller municipal,
Vu la demande de démission de Madame Fatima IDRISSI du 3 février 2024, en tant que membre de la Commission patrimoine et grands projets,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE et de Madame Fatima IDRISSI, suite à leur démission de la Commission patrimoine et grands projets,
Considérant les candidatures de Mesdames Leïla GUESSAM et Natacha FERAUX,
DELIBERE
par 39 voix pour
Article 1: Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission patrimoine et grands projets en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
Article 2 : Désigne Madame Natacha FERAUX en qualité de représentante à la Commission patrimoine et grands projets en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.
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63 25- Désignation d'un membre du Conseil municipal à la Commission urbanisme et aménagement
Madame le Maire : « En remplacement de Monsieur TRESSE, Madame Leïla GUESSAM est
proposée. »
Pour mémoire :
La Commission urbanisme et aménagement a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre élu de cette commission, il est nécessaire de le remplacer.
il est proposé au Conseil municipal de désigner un nouveau membre à la Commission urbanisme et aménagement en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2020-84 du 23 septembre 2020 et n° 2022-103 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission urbanisme et aménagement, notamment celle de Monsieur Stéphan TRESSE,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphan TRESSE du 31 décembre 2023,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE suite à sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant la candidature de Madame Leïla GUESSAM,
DELIBERE
par 39 voix pour
Article unique: Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission urbanisme et aménagement en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
XX
64 26- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission voiries et mobilités
Madame le Maire: «En remplacement de Monsieur TRESSE, nous proposons Madame Brigitte MAUDRY. »
Pour mémoire :
La Commission voiries et mobilités a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
Suite à la démission de Monsieur Stéphan TRESSE, membre élu de cette commission, il est nécessaire de le remplacer.
ll est proposé au Conseil municipal de désigner un nouveau membre à la Commission urbanisme et aménagement en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2020-87 du 23 septembre 2020 et n° 2024-104 du 18 mai 2022 relatives à la désignation des membres de la Commission voiries et mobilités, notamment celle de Monsieur Stéphan TRÈSSE,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphan TRESSE du 31 décembre 2023,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE suite à sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant la candidature de Madame Brigitte MAUDRY,
DELIBERE
par 39 voix pour
Article unique : Désigne Madame Brigitte MAUDRY en qualité de représentante à la Commission voiries et mobilités en remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE.
65 27- Désignation de membres du Conseil municipal à la Commission vie scolaire et jeunesse
Madame le Maire: «En remplacement de Monsieur Louis CHICARD et Madame Fatima IDRISSI, sont proposées Madame Leïla GUESSAM et Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI. »
Pour mémoire :
La Commission vie scolaire a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
Monsieur Louis CHICARD et Madame Fatima IDRISSI ont fait part de leur souhaït de se retirer de la Commission vie scolaire et jeunesse.
Suite à ces démissions, il convient de les remplacer.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de désigner deux nouveaux membres dans cette commission.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2020-86 du 23 septembre 2020, n° 2021-161 du 29 septembre 2021 et n° 2021-185 du 17 novembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission vie scolaire et jeunesse, notamment celles de Monsieur Louis CHICARD et de Madame Fatima IDRISSI,
Vu la demande de démission de Monsieur Louis CHICARD du 31 janvier 2024, en tant que membre de la Commission vie scolaire et jeunesse,
Vu la demande de démission de Madame Fatima IDRISSI du 3 février 2024, en tant que
membre de la Commission vie scolaire et jeunesse,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Louis CHICARD et de Madame Fatima IDRISSI suite à leur démission de la Commission vie scolaire et jeunesse,
Considérant les candidatures de Mesdames Leïla GUESSAM et Annie-Joëlle PRIOU-HASNI,
DELIERE
par 39 voix pour
66 Article 1 : Désigne Madame Leïla GUESSAM en qualité de représentante à la Commission vie scolaire et jeunesse en remplacement de Monsieur Louis CHICARD.
Article 2: Désigne Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI en qualité de représentante à la Commission vie scolaire et jeunesse en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.
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28 - Désignation d’un membre du Conseil municipal à la Commission finances
Madame le Maire: «En remplacement de Madame Fatima IDRISSI, est proposé Monsieur Pierre SMADJA. »
Pour mémoire :
La Commission finances a été mise en place suite à la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020.
Suite à la démission de Madame Fatima IDRISSI, membre élu de cette commission, il est nécessaire de le remplacer.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner un nouveau membre à la Commission finances en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 2020-74 du 23 septembre 2020 portant création des commissions municipales et fixation du nombre de membres,
Vu les délibérations n° 2020-79 du 23 septembre 2020 et n° 2021-156 du 29 septembre 2021 relatives à la désignation des membres de la Commission finances, notamment celle de Madame Fatima IDRISSI,
Vu lettre de démission de Madame Fatima IDRISSI du 3 février 2024 en tant que membre de la Commission finances,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Fatima IDRISSI suite à sa démission de la Commission finances,
DELIBERE
par 39 voix pour
67 Article unique: Désigne Monsieur Pierre SMADJA en qualité de représentant à la Commission finances en remplacement de Madame Fatima IDRISSI.
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29- Modification de la délibération n° 2020-93 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets
Madame le Maire: «Le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU comme représentant titulaire au conseil d'administration de cette association et Monsieur Stéphan TRESSE. À la suite de la démission de Monsieur TRESSE, il convient de le remplacer. Nous proposons Monsieur Louis CHICARD. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir a adhéré à l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets en 2004.
Cette association a pour objet de créer un espace de communication pour faire se rencontrer, puis rassembler, les personnes physiques et morales représentatives des différents intérêts locaux, afin de réfléchir, étudier et formuler des propositions visant à l'établissement d’un projet de développement durable, commun aux agriculteurs et aux citadins, sur les territoires de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets, en faisant toutes propositions nécessaires aux collectivités territoriales et notamment aux instances communales, intercommunales de la Plaine de Versailles et du plateau des Alluets chargées, en particulier, de l'élaboration du ou des schémas de cohérence territoriale et de leur application.
L'association pourra seule ou en partenariat, accompagner tout projet, ou mener toute action concernant l’agriculture et la ville avec le souci de l’environnement pour la préservation des paysages et des espaces naturels et agricoles, la valorisation du bâti agricole et la voionté du développement de l'identité culturelle sur lesdits territoires.
L'association ne pourra pas intervenir comme prestataire de services et ne pourra pas être attributaire de marché public.
L'assemblée générale de l'association comprend trois collèges :
1- collège des élus (appelé 1° collège) : les représentants des communes (un élu et un suppléant), du Département, de la Région et les Parlementaires concernés ; 2- collège des agriculteurs (appelé 2° collège) : à titre personnel et ceux mandatés par la Chambre d'agriculture ;
3- collège des autres activités et associations des territoires (appelé 3° collège).
Lors de sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU comme représentant titulaire au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets et Monsieur Stéphan TRESSE en qualité de suppléant.
Suite à la démission de Stéphan TRESSE, il convient de le remplacer.
68 Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation du représentant suppléant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,
Vu le code électoral,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu la délibération n° 04-84 du 29 avril 2004 relative à l'adhésion de la ville de Plaisir à l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets,
Vu la délibération n°2020-93 du 23 septembre 2020 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA),
Vu les statuts de l'association,
Vu la lettre de démission de Monsieur Stéphan TRESSE du 31 décembre 2023,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Stéphan TRESSE, représentant suppléant au Conseil d'administration de l'APPVPA, suite à sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant la candidature de Monsieur Louis CHICARD,
DELIBERE
par 39 voix pour
Article unique: L'article unique de la délibération n° 2020-93 du 23 septembre 2020 est modifié comme suit :
Article unique : Désigne comme représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la
plaine de Versailles et du plateau des Alluets :
Titulaire Suppléant
Henri-Pierre LERSTEAU Louis CHICARD
xx
30- Approbation d’un protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société YOONSEUX ARCHITECTES
Madame le Maire : « Avant de passer la parole à Monsieur Bernard MEYER, je vais vous lire une note d'information.
69 Le projet d'extension de l'école Antoine de Saint-Exupéry a été initié en 2018 conduisant à faciliter là vie des familles ayant un enfant en maternelle et en élémentaire et à faciliter la vie des enfants mangeant à la cantine et des équipes éducatives sur le temps de midi. À cette époque, ce projet faisait l'unanimité ici même au sein du Conseil municipal. Ce projet avait une spécificité technique au regard de l'aplomb sur lequel l'extension était prévue et il a donc fallu mener des études préalables pour en vérifier la faisabilité.
Une AMO a été décidée par décision du 4 décembre 2018 qui a rendu son programme en septembre 2019 initialement. Dans ce programme avant Covid et tout ce qui s’en est suivi, l'école aurait dû être livrée en mai 2022. À la suite de quoi, le programme de l'architecte maître d'œuvre pour la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry a été approuvée en Conseil municipal le 27 novembre 2019.
Est survenu le Covid et le contrat a été signé avec le lauréat le 2 décembre 2020. La réalité des coûts apparaît au rythme des phases de conception, avant-projet sommaire (APS), avant- projet définitif (APD), puis projet, au cours desquelles le programme initial a été modifié, amenant son lot de surcoût, mais où des optimisations vont malgré tout tenter d'être trouvées.
Ainsi, l'enveloppe de travaux prévisionnelle fixée initialement par l'AMO en 2019 était 2 593 260 € HT. En phase APD, le 5 septembre 2021, l'enveloppe de travaux prévisionnelle est passée à 3 331 800 € HT, soit une augmentation de 738 540 € HT (+ 28,48 %).
Puis, s’en est suivi la remise des offres le 18 octobre 2021, un mois après, et une enveloppe à 3 747 463 €, soit une augmentation de 44,5 % par rapport à l'APD et 12,5 % par rapport à l'enveloppe prévisionnelle de travaux de l'architecte maître d'œuvre.
Aujourd'hui, nous arrivons, à grand renfort d'avenants et de demandes diverses des entreprises, à un coût global avoisinant les 5 millions d'euros. Ce projet cache pourtant une réalité plus complexe que la seule vision comptable.
Cette évolution de l'enveloppe budgétaire depuis les premiers estimatifs réalisés à l'heure où ce projet a été imaginé se justifie par différents facteurs :
- tout d’abord une évolution du programme qui ne tendait qu'à construire une extension à l'école pour accueillir la maternelle et qui à été élargi à la réhabilitation totale du bâtiment ancien, puisqu'il nous a semblé dommage d'avoir une partie neuve et architecturalement parlant qualitative et de garder un bâtiment ancien dans sa patine et dans sa vétusté pour ne pas dire crument dans son jus ;
- ensuite, un chiffrage sans nul doute optimiste de l'AMO en prenant des coups de construction relativement bas ;
- puis, des demandes postérieures du bureau de contrôle, des désamiantages non intégrés initialement par l'AMO ;
- ce projet est sorti de terre dans un contexte Covid, post-Covid et guerre en Ukraine, mêlant un manque de stabilité général, une explosion des cours des matières premières et des prix pratiqués par les entreprises de 15 à 20%, des difficultés d'approvisionnement, d'où un rallongement des délais.
À tout cela est venue se greffer la liquidation de plusieurs acteurs techniques de la construction notamment du lot « électricité », mais aussi du lot « gros œuvres », lot le plus important, retardant ainsi de nouveau de plusieurs mois le chantier et obligeant la Ville à devoir contractualiser avec de nouveaux prestataires pour poursuivre les travaux, à devoir faire des avances à certaines entreprises qui n'étaient plus en mesure de payer leurs propres fournisseurs.
70 Dans ce contexte défavorable, l'intérêt de la Ville a toujours été de préserver les investissements engagés en limitant les impacts budgétaires tout en conservant une qualité de construction exempte de défaut. Malheureusement, la conjoncture a engendré la liquidation de plusieurs acteurs techniques de la réhabilitation, retardant ainsi de plusieurs mois le chantier et obligeant la Ville à devoir contractualiser avec de nouveaux prestataires pour poursuivre les travaux.
Au titre du périmètre modifié du projet et des aléas rencontrés ayant engendré un retard sur la livraison, le maître d'œuvre, YOONSEUX ARCHITECTES, a enjoint la Ville à payer la somme de 163 227,17 € HT par le biais d'un protocole transactionnel, conditionnant ainsi la poursuite des travaux au versement de cette somme, soit une enveloppe totale réclamée par l'AMO de 636 414 € HT, assorti de la menace de laisser tomber si la Ville ne suivait pas.
Comme évoqué lors de mon propos introductif au ROB, vous le savez, outre son intérêt intrinsèque, l'achèvement, la livraison et l'ouverture de l'école Saint-Exupéry sont la pierre angulaire, la clé de voûte de l'opération tiroir, qui consiste à libérer l’école Vallès pour accueillir le conservatoire, à libérer l'école Daudet pour accueillir la médiathèque provisoire, avant la construction de celle qui prendra place en lieu de l’école Marc Laurent et à permettre le démarrage des travaux de restauration du château. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de prendre un nouveau retard et faire perdre un temps précieux pour la bonne conduite des autres opérations susvisées. Autrement dit, nous sommes pieds et poings liés. Mais nous n'avons pas voulu laisser les choses en l'état et acquiescer à sa demande sans négocier, vous vous en doutez.
Ainsi, au terme de plusieurs semaines de négociations, avons-nous obtenu qu'il revoie ses prétentions à la baisse en limitant « la casse » à la somme de 87 000 € HT. Ce qui nous fera tout de même une enveloppe de maîtrise d'œuvre à hauteur de 560 187 € HT, soit 11,39 % du projet global, là où le guide à l'attention des maîtres d'ouvrage pour la négociation des rémunérations de maîtrises d'œuvre envisage une rémunération moyenne à hauteur de 9,7 %, même si nous sommes tenus par les aléas post-Covid.
Comme vous, je considère légitimement que la facture finale de cette école est exorbitante. Si l'on m'avait dit cela en 2018, malgré tout l'intérêt de ce projet, nous aurions certainement revu à deux fois avant de nous y engager. Outre les aléas Covid, l'inflation, la guerre, il ne s’agit malheureusement pas là d'une spécificité plaisiroise, puisque, quand vous échangez avec les autres maires du secteur notamment - c'est ce que j'ai fait - toutes et tous sont confrontés aux mêmes aléas avec des projets structurants pour leurs villes, mais qui, entre l'APD et l'ouverture des plis, avaient pris entre 30 et 50 % d'augmentation.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui ; nous voulons clore ce chapitre, que l'école ouvre enfin ses portes à la rentrée et que les projets qui en dépendent puissent, de leur côté, se réaliser pour voir le jour.
En général, quand je vous présente une délibération, c'est avec enthousiasme, c'est avec certitude. Ce n'est pas le cas pour celle-ci, mais cette délibération il nous faut l’'adopter avec fatalisme et surtout beaucoup d'amertume. Je vous remercie. Monsieur Bernard MEYER, vous pouvez présenter la délibération. »
Monsieur MEYER : « Merci Madame le Maire, mes chers collègues. Ce sujet est donc délicat et coûteux et concerne l'indemnité pour imprévision avec la société YOONSEUX ARCHITECTES.
[Le projet de réhabilitation de l'école Antoine de Saint-Exupéry a vu le jour dans un contexte post-Covid mêlant un manque de stabilité économique général, des délais de production rallongés et des coûts de matières premières qui ont fortement augmenté.]
71 Dans ce contexte défavorable, l'intérêt de la Ville a toujours été de préserver les investissements engagés en limitant les impacts budgétaires tout en conservant une qualité de construction exempte de défaut.
Malheureusement, la conjoncture a engendré la liquidation de plusieurs acteurs techniques de la réhabilitation, retardant ainsi de plusieurs mois le chantier et obligeant la Ville à devoir contractualiser avec de nouveaux prestataires pour poursuivre les travaux.
Au titre du périmètre modifié du projet et des aléas rencontrés ayant engendré un retard sur la livraison, le maître d'œuvre YOONSEUX ARCHITECTES enjoint la Ville à payer la somme de 163227,17 € HT par le biais d’un protocole transactionnel, conditionnant ainsi la poursuite des travaux au versement de cette somme.
La ville de Plaisir a engagé une démarche chiffrée reprenant point par point les éléments soulevés par la maîtrise d'œuvre. Or, il s'est avéré que certains éléments ayant engendré le dérapage des délais d'exécution des travaux ne relevaient pas de la responsabilité de la Ville, mais constituaient des événements imprévisibles.
Par conséquent, conformément à la théorie de l'imprévision, la Ville n’a pas à supporter seule l'intégralité de l’imprévision. Dès lors, les parties se sont rapprochées afin de convenir de la part d'indemnisation de la société YOONSEUX ARCHITECTES par la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel pour un montant de 87 000 € HT.
Vu la décision n° 2020-321 du 2 décembre 2020 relative à l'attribution du marché public n° 20M1020 de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, au groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société YOONSEUX ARCHITECTES,
Vu la délibération n° 2021-168 du 29 septembre 2021 relative à l’autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 1 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20MI020 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à hauteur de 398782€ HT (478 538,40 € TTC),
Vu la délibération n° 2022-50 du 23 mars 2022 relative à l'autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 2 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020 prenant acte de la fusion-absorption de la société ETHA par la société FACEA,
Vu la délibération n° 2022-191 du 23 novembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant n° 3 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020, ayant pour objet d'intégrer les prestations supplémentaires dues à l'intégration de l'existant demandé par la maîtrise d'ouvrage, ainsi que l'extension de la mission OPC sur l'existant, pour un montant total de 43 292,43 € HT (51 950,92 € TTC),
Vu la délibération n° 2023-85 du 19 avril 2023 relative à l'approbation de l'avenant n° 4 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020, ayant pour objet d'intégrer les prestations supplémentaires dues à l'intégration de l'ITE de la façade de l'existant, des études complémentaires pour intégrer le doublage et/ou le remplacement de la cioison coupe-feu et les trappes du plafond coupe-feu, ainsi que de l'extension de la mission OPC correspondante, pour un montant total de 20 369,71 € HT (24 443,65 € TTC).
Considérant que par un avenant n° 5, des travaux supplémentaires, d’un montant total de 98 556,97 € HT (118 268,36 € TIC), ont été intégrés dans la mission de maîtrise d'œuvre,
72 pour un montant de 10 742,71 euros HT (12891,25€ TIC), en application du taux de rémunération contractuel (10,90 %),
Considérant que la maîtrise d'œuvre a refusé de signer l'avenant n° 5 tant qu'un protocole transactionnel n'était pas signé afin de prendre en compte l'allongement de sa mission DET, consécutif au dérapage des délais d'exécution des travaux,
Considérant que la maîtrise d'œuvre à dénoncé, notamment aux termes de son courrier recommandé daté du 7 novembre 2023 (parvenu en mairie le 22 novembre 2023), la survenarice de multiples aléas qui ne lui sont pas imputables, qui ont très fortement perturbé l'avancement de l'exécution des travaux et qui ont contraint la Ville et la maîtrise d'œuvre à assurer dans des conditions dégradées la mission DET durant 11 mois supplémentaires,
Considérant la demande initiale de la société YOONSEUX ARCHITECTES d'une indemnisation de 163 227,17 € HT,
Considérant les différents échanges des deux parties et les éléments apportés par la société YOONSEUX ARCHITECTES,
Considérant que par un mail en date du 7 décembre 2023, le maître d'œuvre a demandé la signature d'un protocole transactionnel prévoyant le versement de la somme de 96 000,00 € HT au profit du groupement de maîtrise d'œuvre, à titre d'indemnité globale et forfaitaire, somme de nature indemnitaire réputée couvrir l'intégralité des préjudices qu'estime subir ou avoir subi le groupement du fait de l'allongement de la mission DET et, plus globalement, du dérapage des délais d'exécution des travaux,
Considérant que suite à cette demande, la ville de Plaisir a engagé une démarche chiffrée reprenant point par point les éléments soulevés par la maîtrise d'œuvre,
Considérant cependant que les éléments ayant engendré le dérapage des délais d'exécution des travaux ne relevaient pas de la responsabilité de la Ville, mais constituaient des événements imprévisibles,
Considérant par conséquent que conformément à la théorie de l’imprévision, la Ville n’a pas à supporter seule l'intégralité de l’imprévision, il a été négocié une indemnité de 87 000 € HT au regard des 163 227,17 € initiaux. C'est l'objet de cette délibération. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur MEYER. Je vous en prie, Madame CARNEIRO), j'imagine que vous avez des choses à dire et je le conçois tout à fait. »
Madame CARNEIRO : « Je vous remercie. J'aurais besoin de quelques précisions sur tout ce que vous venez de dire. J'aurais d'abord besoin de précisions sur les chiffres que vous avez avancés, parce qu'il se trouve que je dispose d’un tableau de suivi financier sur cette opération et je n'ai absolument pas les mêmes chiffres que vous. Rien que pour les honoraires d'architectes, je suis arrivée à 689 000 € et non pas 560 000 €. Peut-être ai-je fait une erreur de calcui, c'est possible. Je prends en compte la somme que l'on vote ce soir. »
Madame le Maire : «C'est pour cela que je n'ai pas donné de chiffre global, car ce n'est pas encore voté. »
Madame CARNEIRO : « Avant les 87 000 €, je suis à 585 000 € et non pas à 560 000 €. Peu importe. Avec le vote de ce soir, nous arrivons donc à une explosion des honoraires de l'architecte de plus de 80 %. J'aimerais avoir des éléments chiffrés exacts, car je vois qu'il y a de petites différences entre ce que vous dites et ce que j'ai comptabilisé, moi. »
73 Madame le Maire : « On vérifiera. »
Madame CARNEIRO : « Je tiens à dire que le choix de l'architecte, c'est vous qui l'avez fait, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « C'était en commission, ensemble. »
Madame CARNEIRO : « En jury de concours. Il faut savoir - je tiens à le rappeler - que vous avez été à l'encontre du choix qui avait été fait par les trois architectes qui faisaient partie des membres du concours. || est dommage que vous n'ayez pas suivi cet avis. Nous étions trois architectes et nous ne nous étions pas concertés par rapport au choix. Vous avez refusé de suivre ce choix et c'est bien dommage.
Dans l'augmentation des travaux, je rappelle qu'il y a des sanitaires que nous avons votés en commission d'appel d'offres qui viennent de se rajouter et qui étaient vraisemblablement manquants dans l'opération. Je suis tombée des nues d'apprendre qu'effectivement, dans le cadre de cette opération, qui a fait l’objet d'un concours d'architecte, on s'aperçoive à six mois de la livraison du bâtiment que l’on doit débourser 276 000 € pour construire des sanitaires supplémentaires qui vont se retrouver dans la cour d'école. Il va donc falloir que les enfants traversent la cour d'école pour aller aux toilettes. »
Madame le Maire : «Il y en a quand même dans le bâtiment. »
Madame CARNEIRO : « Je sais bien, mais en tout cas dans l'enceinte du bâtiment, qui a fait l'objet d'un concours d'architecte, il ny à pas suffisamment de sanitaires et nous sommes obligés de les construire dans la cour d'école.
Ensuite, ce qui me paraît aberrant dans l'histoire, c'est qu'en général, quand on fait une extension d'un bâtiment existant, on s'assure toujours de faire une extension, mais de réhabiliter l'existant. Je ne comprends pas que, quand vous avez lancé l'opération, vous ne vous soyez pas dit que l’on en profiterait pour réhabiliter l'existant. Pourquoi la réhabilitation de l'existant n’a-t-elle pas été incluse dès le départ dans votre démarche ?
Ensuite, vous dites que le suivi de chantier était à l'arrêt. Pourquoi ? Est-ce que vous avez mis en demeure l'architecte de poursuivre ce suivi de chantier? Aujourd'hui, je comprends que nous sommes en train de céder à un chantage. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Madame CARNEIRO : « Nous sommes en train de finaliser ces travaux, nous avons besoin de l'ouverture de cette école pour septembre et nous sommes en train de céder à un chantage. Nous sommes en train de lâcher 80 000 € supplémentaires à un architecte qui a fait défaut depuis le début sur ce chantier. Il n'est absolument pas normal de céder à ce chantage. Je vous remercie. »
Madame le Maire: «Je ne peux que vous accompagner, Madame CARNEIRO, sur la deuxième partie de votre intervention. Quand on a fait le concours, il était question de l'agrandissement et même, ensemble, lors de la réunion, nous n'avons pas du tout parlé de l'ensemble de l’école. C'est une erreur, je le reconnais; nous aurions peut-être dû dès le départ décider qu'il fallait refaire intégralement l'école, ce qui n'aurait pas fait baisser le prix de toute façon. Nous pensions, peut-être à tort, que l'agrandissement suffisait. Après, nous nous sommes rendu compte - les techniciens et l'architecte - qu'il y avait des liaisons qui n'étaient pas bonnes et qu'il fallait augmenter le chantier.
74 Puis, il y a eu toute une série d'entreprises qui ont fait faillite pendant ce chantier. Nous nous sommes véritablement retrouvés avec deux entreprises ayant fait faillite. Ce n'était pas prévu du tout. C'est très compliqué quand vous avez des entreprises qui disparaissent corps et biens et que vous êtes obligés d'en retrouver et que l'architecte, lui-même, est démuni face à la situation et, comme vous le dites, aujourd’hui, nous sommes pieds et poings liés.
Vous me dites “c'est votre faute Madame le Maire, c'est vous qui l'avez choisi”. Quand nous sommes dans un concours comme celui-ci, tout le monde donne son avis et, si je me souviens bien, à un moment donné, il y avait une bascule d'un côté ou de l’autre. Je ne connais pas plus ce Monsieur que les autres. Il y avait des choix différents ; j'avoue que la présentation qu'il nous avait montrée me satisfaisait. Je ne connais pas la compétence de ce Monsieur. Vous-même, je pense, quand vous faites des travaux chez vous, vous embauchez quelqu'un, mais vous pouvez être très surpris du résultat.
Sur les autres projets que nous avons mis en place sur la ville, nous n'avons jamais eu de problématiques similaires. Nous sommes vraiment dans un concours de circonstances dramatiques et je ne peux que m'associer à vous quand vous affirmez qu'il s'agit de chantage. Avec les services de la Ville, je peux vous dire que nous avons eu plusieurs rencontres et discussions, cela a été très tendu. Aujourd’hui, nous nous trouvons très ennuyés, car si nous n'ouvrons pas cette école, vous constatez tous les effets dominos derrière avec le démarrage du château, la médiathèque, etc. On se retrouve vraiment dans une catastrophe. J'emploie le terme, je ne peux pas dire que je l’'assume. Je l'assume, car j'en prends la responsabilité. Nous nous sommes retrouvés avec toute une série de dysfonctionnements que l’on a eu du mal véritablement à figer. Vous vous doutez bien que nous, les élus, mais aussi les services ont été sans arrêt dessus. Quand je vous dis que pendant des semaines, voire des mois, nous étions tout le temps sur place - j'y suis même allée moi-même plusieurs fois - pour voir que le chantier ne ressemblait pas à ce que j'imaginais d’un chantier, beaucoup de choses me paraissaient anormales, même si je n'y connais rien. Nous sommes donc pieds et poings liés. Je ne suis pas en train de faire un mea culpa, je dis simplement que nous sommes dans une compréhension de votre propos, que j'accepte ; malheureusement, nous n'avons pas le choix.
Nous sommes vraiment coincés, car si l'on ne passe pas cette délibération - et encore vous voyez que l’on a négocié car la demande initiale est pharaonique - nous avons un arrêt de chantier. »
Madame CARNEIRO : « Je ne comprends pas par rapport à la mise en demeure adressée à l'architecte pour abandon de chantier, car il a abandonné son suivi de chantier qui est assuré par les agents de la Ville. C'est une situation absolument anormale. Qu'a donné la mise en demeure ? Car vous auriez pu mettre un terme au contrat de maîtrise d'œuvre et reprendre un maître d'œuvre le plus rapidement possible. Je ne comprends pas que vous n'ayez pas changé de maître d'œuvre. Il a fait défaut au niveau de sa mission. »
Madame le Maire : «Madame CARNEIRO, je ne peux qu'être d'accord avec vous. »
Madame le Maire lève la séance pour laisser la parole au Directeur des Services Techniques afin de donner des précisions, puis redonne la parole à Madame CARNEIRO.
Madame CARNEIRO : « Je vous en trouve, moi, des architectes qui veulent venir à la place. »
Madame le Maire : « Dans le privé oui, mais dans le public c’est plus compliqué. »
Madame CARNEIRO : « Bien sûr que si, cela se trouve. »
Propos hors micro.
75 Madame CARNEIRO : «La décennale ne dépend pas de l'architecte, elle dépend de l'entreprise, cela n’a rien à voir. L'architecte a sa responsabilité sur la part qu'il a réalisée. Des entreprises ou des architectes qui abandonnent des chantiers, cela arrive tous les jours. Aujourd'hui, vous êtes face à quelqu'un qui a fait défaut au niveau de sa mission d'architecte, vous pouvez le « virer » dès maintenant, vous pouvez mettre un terme à son contrat dès maintenant et reprendre un nouveau contrat, même dans le public cela se fait, il n’y a aucun souci.
Là, non seulement vous constatez le défaut, vous palliez son absence de mission, mais en plus de cela, on se prend 80 000 € supplémentaires. Je comprends votre désarroi et j'imagine tout à fait que les services mettent tout en œuvre pour pouvoir résoudre cette situation, par contre, cet architecte, virez-le | »
Madame le Maire : « Cela fait dix fois que je le dis. »
Madame CARNEIRO : « Oui, mais pour le coup il y a une absence de mission, il a interrompu sa mission, donc vous êtes en droit de mettre un terme à son contrat. »
Madame le Maire: « Nous y avons pensé à tout ce que vous dites. Je suis entourée de personnes compétentes, donc nous y avons pensé. Comme dit notre directeur des services techniques, retrouver quelqu'un, peut-être que cela peut se trouver, mais le temps qu'il prenne connaissance du chantier, le temps qu'il se réapproprie le sujet, le temps qu'il réanalyse, on perd six mois. »
Madame CARNEIRO : « Vous êtes en fin de chantier, il n'y a quasiment rien à appréhender. C'est juste une reprise du chantier actuel. »
Madame le Maire : « Ce n'est pas si évident. »
Madame CARNEIRO : «Il n'y a rien de compliqué, vous n'avez pas de plan de conception à réaliser, vous n'avez pas de plan technique à réaliser, vous n'avez rien à faire. Seul un suivi de chantier est à réaliser et assurer la coordination des entreprises. »
Madame le Maire: « Nous avons perdu deux années par succession de problématiques. Aujourd’hui, nous sommes à même pas six mois de l'ouverture et de l'accueil des enfants, je crois que nous ne pouvons pas prendre le risque de faire cela. On ne peut que se dire que c'est catastrophique ce qui s'est passé. Nous avons des explications pour beaucoup de choses, mais on se retrouve coincés aujourd’hui, donc je ne peux que vous présenter cette délibération. J'en suis désolée, mais j'assume toute cette problématique. Je ne peux pas faire autrement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je n’ai absolument aucune expertise en la matière. Depuis 2018, il y a eu deux ans de Covid, nous sommes d'accord, mais nous avons été soumis à plusieurs avenants. Aujourd'hui, il y a une menace. Pourquoi se retrouve-t-on à négocier seulement aujourd’hui ? Il y a eu plusieurs interventions en séances pour dire qu'il y avait quand même beaucoup de dysfonctionnements, vous l'avez vu aussi. »
Madame le Maire : « Mais nous n'avons pas arrêté, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai eu l'impression que c'était parce qu'il y avait eu une menace. »
Madame le Maire : « Non. D'abord, je n'ai pas employé le mot de menace, j'ai dit que l’on était pieds et poings liés. »
Madame PRIOU-HASNI : « Si, vous l’avez dit tout à l'heure. »
76 Madame le Maire : « Nous n'avons pas arrêté de négocier sur les problématiques. Quand vous avez des entreprises qui disparaissent parce qu'elles font faillite, et quand vous en avez deux sur un chantier, surtout le gros œuvre, je peux vous dire que cela change la donne. Nous n'avons pas arrêté d'être en discussion permanente. Là, ce qui se passe avec l'architecte c'est parce qu'il considère que vu la longueur du chantier, vu les problématiques supplémentaires qu'il a eues, il a eu plus de travail et qu'il doit nous demander cela. Cela fait des mois et des semaines que l’on négocie et que nous sommes pressurisés par cela. À un moment donné, si on se dit qu'on arrête le chantier, vous voyez tout ce qui se passe derrière en effet domino, ce n'est pas possible. Comment ferait-on avec les enfants de la Haise et de Daudet ? »
Madame PRIOU-HASNI : «Il sait pertinemment cela et il détient tous les pouvoirs. C’est parce qu'il le sait qu'il détient tous les pouvoirs. »
Madame le Maire: «Vous posez des questions tout à légitimes et justes, mais c'est exactement ce qu'on a vécu. Je peux vous dire que nous avons passé des heures dans le bureau à se demander comment on peut fonctionner comme cela. Quand vous allez sur un chantier et que sur ce chantier il n'y a même pas un où deux ouvriers, et que cela dure, c'est compliqué. Pourtant nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons essayé de faire ce qu'on pouvait faire pour maintenir tout cela. Aujourd’hui, nous sommes coincés et les mots de Madame CARNEIRO sont tout à fait justifiés, elle a tout à fait raison. »
Monsieur SMADIJA : « J'avais simplement deux questions. La première : êtes-vous sûrs que le chantier, moyennant les 80 000 £, va arriver au bout ? »
Madame le Maire : « Ne me faites pas peur, Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADIJA : « La question que je me pose est la suivante : quelles sont les garanties qui sont faites sur ce sujet ? Car il y a encore des doutes. »
Madame le Maire : « Si vous saviez. Les conversations que nous avons pu avoir avec lui et l'engagement que l'on a pris, d’après le DST et notre DGS, montrent que c'est reparti. Nous espérons que cela va durer. Aujourd'hui nous sommes sur les finitions, même s'il en reste encore beaucoup. A priori, d'après les dernières soirées tendues que l'on a pu avoir, nous sommes sortis des négociations avec engagement, on va dire, une certitude. »
Monsieur SMADJA: « Un engagement écrit? Non? Pas d'engagement écrit, ok. C'est un premier point. Je pense qu'aujourd'hui, compte tenu du contexte, il faut regarder s’il n'y a pas des aspects juridiques à prendre en compte après la réalisation de l'école. »
Madame le Maire : « C'est ce que nous sommes en train de faire. »
Monsieur SMADJA : «Il faut prendre position pour porter plainte, à un moment donné, quand l'école sera terminée. Il faut peut-être penser à cela. Ce sont des contraintes juridiques importantes, mais il faut pouvoir l'envisager. »
Madame le Maire : « Je vous ai entendu, Monsieur SMADJA. »
Madame CARNEIRO : « Pouvez-vous me préciser le nom des entreprises qui ont fait faillite ? Au niveau du lot n° 1, j'avais l’entreprise Lignal Signature, et je n'ai pas eu connaissance du reste. Nous n'avons pas eu l'information que vous aviez deux entreprises qui avaient arrêté le chantier. »
Madame le Maire: « On pourra vous donner le nom de la deuxième. Nous allons pouvoir passer au vote. Nous vous tiendrons informés de la suite des opérations. »
77 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu le budget communal,
Vu la décision n° 2020-321 du 2 décembre 2020 relative à l'attribution du marché public n° 20M1020 de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, au groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société YOONSEUX ARCHITECTES,
Vu la délibération n° 2021-168 du 29 septembre 2021 relative à l'autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 1 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à hauteur de 398 782 euros HT (478 538,40 €
TTC),
Vu la délibération n° 2022-50 du 23 mars 2022 relative à l'autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 2 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020 prenant acte de la fusion-absorption de la société ETHA par la société FACEA,
Vu la délibération n° 2022-191 du 23 novembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant n° 3 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020, ayant pour objet d'intégrer les prestations supplémentaires dues à l'intégration de l'existant demandé par la maîtrise d'ouvrage, ainsi que l'extension de la mission OPC sur l'existant, pour un montant total de 43 292,43 € HT (51 950,92 € TTC),
Vu la délibération n° 2023-85 du 19 avril 2023 relative à l'approbation de l'avenant n° 4 au marché public de maîtrise d'œuvre n° 20M1020, ayant pour objet d'intégrer les prestations supplémentaires dues à l'intégration de l'ÎTE de la façade de l'existant, des études complémentaires pour intégrer le doublage et/ou le remplacement de la cloison coupe-feu et les trappes du plafond coupe-feu, ainsi que de l'extension de la mission OPC correspondante, pour un montant total de 20 369,71 euros HT (24 443,65 € TTC).
Considérant que par un avenant n° 5, des travaux supplémentaires, d’un montant total de 98 556,97 euros HT (118 268,36 € TTC), ont été intégrés dans la mission de maîtrise d'œuvre, pour un montant de 10 742,71 euros HT (12891,25€ TTC), en application du taux de rémunération contractuel (10,90 %),
Considérant que la maîtrise d'œuvre a refusé de signer l'avenant n° 5 tant qu’un protocole transactionnel n'était pas signé afin de prendre en compte l'allongement de sa mission DET, consécutif au dérapage des délais d'exécution des travaux,
78 Considérant que la maîtrise d'œuvre a dénoncé, notamment aux termes de son courrier recommandé daté du 7 novembre 2023 (parvenu en mairie le 22 novembre 2023), la survenance de multiples aléas qui ne lui sont pas imputables, qui ont très fortement perturbé l'avancement de l'exécution des travaux et qui ont contraint la Ville et la maîtrise d'œuvre à assurer dans des conditions dégradées la mission DET durant 11 mois supplémentaires,
Considérant la demande initiale de la société YOONSEUX ARCHITECTES d'une indemnisation de 163 227,17 €HT,
Considérant les différents échanges des deux parties et les éléments apportés par la société YOONSEUX ARCHITECTES,
Considérant que par un mail en date du 7 décembre 2023, le maître d'œuvre a demandé la signature d’un protocole transactionnel prévoyant le versement de la somme de 96 000,00 € HT au profit du groupement de maîtrise d'œuvre, à titre d'indemnnité globale et forfaitaire, somme de nature indemnitaire réputée couvrir l'intégralité des préjudices qu'estime subir ou avoir subis le groupement du fait de l’allongement de la mission DET et, plus globalement, du dérapage des délais d'exécution des travaux,
Considérant que suite à cette demande, la ville de Plaisir a engagé une démarche chiffrée reprenant point par point les éléments soulevés par la maîtrise d'œuvre,
Considérant cependant que les éléments ayant engendré le dérapage des délais d'exécution des travaux ne relevaient pas de la responsabilité de la Ville, mais constituaient des événements imprévisibles,
Considérant par conséquent que conformément à la théorie de l'imprévision, la Ville n'a pas à supporter seule l'intégralité de l'imprévision,
Considérant dès lors, que les parties ont établi un protocole transactionnel afin de convenir de la part d'indemnisation de la société YOONSEUX ARCHITECTES par la ville de Plaisir,
DELIBÈERE
par 29 voix pour et 10 voix contre
Article 1 : Approuve la conclusion d’un protocole transactionnel conclu avec la société YOOSEUX ARCHITECTES, domiciliée 1 rue de Dijon — 75 012 PARIS, ayant pour objet de répartir la charge de l'imprévision.
Le montant de l'indemnité versée par la Ville au titulaire s'élève à 87 000 € HT.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Le présent protocole prend effet à sa signature par les deux parties.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
79 31- Création d’une mission d’information et d'évaluation sur les fermetures des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet
Madame le Maire: « Par courrier électronique en date du 4 décembre 2024, adressé par Madame Sandrina CARNEIRO, les élus des groupes “Tout à faire pour Plaisir” et “Plaisir notre Ville notre avenir” ont demandé la création d’une mission d'information et d'évaluation sur la fermeture des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet.
Cette demande réunit 10 conseillers municipaux, soit plus de 1/6°" des membres du Conseil municipal, quorum requis par la loi.
Aussi, conformément à l’article L.2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, précité, le Conseil municipal doit se prononcer sur la création de cette mission.
Avant de voter, je voudrais vous dire un mot. Nous avons beaucoup parlé de toutes ces fermetures d'écoles. Personnellement, j'aurais tendance à dire qu'aujourd'hui toutes les explications ont été données aux enseignants et aux parents d'élèves. Dans les conseils d'école, on ne peut pas dire que nous ayons des remarques et difficultés particulières, même si vous faites un petit sourire, Monsieur VOIRIN. Je peux vous dire que Madame KANE est bien placée pour le savoir. Je les rencontre aussi. Aujourd’hui, nous avons évoqué tous ces sujets sur ces fermetures d'écoles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet.
Vous savez que pour Alphonse Daudet, nous sommes sur la mise en place temporaire d’une médiathèque qui durera au minimum trois ans, voire plus. 1} n’est pas question, derrière, d’avoir quoique ce soit, ni un bâtiment, ni une tour, car j'entends tout et n'importe quoi.
Au niveau de l’école Marc Laurent, vous savez très bien ce que ça va devenir, puisque la médiathèque de Saint-Quentin-en-Yvelines a été votée la semaine dernière sur les 2 800 m? disponibles. Cela va être la plus belle médiathèque de l'agglomération de Saint-Quentin, prise en charge par Saint-Quentin-en-Yvelines. Nous en faisons évidemment partie, car nous faisons partie de tout cela.
Et au niveau de Petit Bontemps, c’est un projet qui est en cours de déplacement des élèves qui ne pose pas particulièrement problème et sur lequel les projets qui devraient se développer ne sont pas du tout déterminé. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.
Aujourd'hui, mettre en place une mission d'information et d'évaluation sur les fermetures des écoles, cela me semble, encore une fois, quelque chose qui n’a raison d'être. Je préfèrerais, à la limite, que l’on se voit, que l’on en discute ensemble avec Madame KANE qui connait très bien le sujet, plutôt que de mettre en place une telle « usine à gaz ». Je vous dis cela en sachant que certains siègent dans les conseils d'écoles. Vous entendez beaucoup de choses et l’on peut aussi vous donner des informations. Madame KANE a toujours été ouverte à toutes possibilités.
Je voulais donc vous confirmer l'ouverture totale aux échanges et aux discussions. Je ne vois pas très bien ce qu'on pourra vous dire dans une mission d'information plus que ce que je viens de vous dire aujourd'hui. Effectivement, Alphonse Daudet, je vous ai donné l'explication. Marc Laurent, vous savez ce que cela devient et le Petit Bontemps, nous n'avons encore rien décidé.
Nous avons échangé à ce propos avec les élus et peut-être pourrions-nous avoir une relation tout à fait simple et fluide par rapport à tout cela, sans pour autant mettre en place une mission d'information. Allez-y, Madame KANE, si vous souhaitez dire un mot. »
80 Madame KANE : « Je vous remercie. Nous n'’allons pas refaire le Conseil municipal du mois de décembre. Alphonse Daudet n'est pas une fermeture, c’est un déplacement de l’école, sa fermeture n'est pas le sujet. »
Madame le Maire: «Le mot fermeture est étrange, car il s’agit d’un bâtiment, le
repositionnement des enfants n'est pas problématique en soit. Madame PRIOU-HASNI, aujourd’hui quand vous avez très peu de classes ou très peu d'enfants dans un bâtiment, vous-même, au niveau de l'écologie, puisque vous défendez tout cela, et de la transition écologique, vous pouvez vous demander si cela vaut la peine de chauffer un grand bâtiment quand vous avez une ou deux classes. Il faut aussi voir le côté du bon sens. Il ne faut pas garder des bâtiments pour garder des bâtiments. Des logiques de gestion sont à avoir dans les collectivités. Quand les enfants ne sont pas en souffrance et qu’on les repositionne à même pas 300 mètres dans une école où il y a de la place et où tout se passe plutôt bien dans le cadre des parents d'élèves, je ne vois pas en quoi le problème est remis sur la table. Je vous laisse la parole, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « J'ai juste une question : pourquoi cela vous gêne-t-il de dire qu’il s'agit d’une fermeture d'école ? »
Madame le Maire : « Cela ne me gêne pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « Si, cela vous gêne ; cela revient exactement au même, les enfants sont obligés de sortir du bâtiment. C’est exactement la même chose, l'école n'existe plus. »
Madame KANE : « Non, ce n'est pas la même chose. Sur les écoles Marc Laurent et Petit Bontemps, ce sont des fermetures d'écoles, car les enfants vont aller dans un autre établissement, Jules Verne. Pour Daudet, les enfants sont transférés intégralement dans un bâtiment neuf, il y aura donc un changement de nom, oui, mais il n'y a pas de fermeture. Le bâtiment oui, mais l'école en elle-même ne ferme pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais c'est le cas pour toutes les autres écoles ce que vous dites. »
Madame KANE : « Non. »
Madame PRIOU-HASNI: «Si, absolument. Les enfants du Petit Bontemps vont être relocalisés ailleurs. Les enfants de Louise Michel vont être relocalisés. C'est exactement ce qui se passe sur toutes les autres écoles. On ferme des bâtiments. »
Madame KANE : « Pour Alphonse Daudet, puisque c'est de celle-ci que l'on parle, au niveau de l'Éducation nationale, les professeurs, etc., vont bouger avec l'école. || n’y a pas de sujet. Sur les fermetures d'écoles comme Marc Laurent ou Petit Bontemps, ces enseignants participent au mouvement. La différence est importante. Une fermeture d'école est une disparition de la structure et de l'entité. »
Madame CARNEIRO : «Il s'agit d'une suppression de directeur, c'est ça ? »
Madame KANE : « Non. »
Madame CARNEÏRO : «ll y a une histoire de transfert de directeur ou pas ? La Directrice de Marc Laurent n'est pas transférée à Jules Verne, car il y a déjà une directrice à Verne. Donc, il y a suppression de directeur d'école. »
Madame KANE : « Comme il y a fermeture d'école à Marc Laurent, les enseignants et le directeur vont faire partie du mouvement puisque l’école ferme. »
81 Madame PRIOU-HASNI : « Ce que vous êtes donc en train de dire, c'est que pour l'Éducation nationale il y a que cinq fermetures, mais pour la Ville il n'y en a que quatre. »
Madame KANE : « Non. »
Madame CARNEIRO : « Vous voyez la nécessité de la création de la mission d'information. La voilà. Entre autres. »
Madame le Maire : « Nous avons une commission scolaire, Madame CARNEIÏRO. »
Madame CARNEIRO: «Non, nous ne disposons pas de toutes les informations via la commission scolaire, car nous sommes obligés de suivre l’ordre du jour de la commission scolaire. »
Madame le Maire : «Madame KANE, la parole est à vous, calmement. »
Madame KANE : « C'était le sujet de la commission scolaire du mois de décembre, on ne pas revenir sur cela. Tout le dossier était prêt, mais il n'y avait personne. Que voulez-vous que je vous dise ? »
Madame le Maire : « Dans les commissions scolaires, toute l'information était présente, je le répète encore une fois. Nous n’allons donc pas refaire une commission ou une mission d'information supplémentaire pour dire quelque chose que nous avons déjà dit en commissions scolaire. Allez voir Madame KANE, elle vous expliquera tout. »
Madame CARNEIRO : « Si l'on a demandé la mission d'information, c'est parce que nous avons eu des remontées des parents d'élèves et des enseignants qui, aujourd'hui, considèrent encore ne pas avoir toutes les informations sur tous les transferts qui ont été opérés sur ce projet de fermeture des cinq écoles sur la ville de Plaisir. Voilà pourquoi nous avons demandé ce courrier. Contrairement à ce qui est marqué sur ia délibération, il s’agit bien d’un courrier conjoint avec nos deux groupes. Ce n’est pas que moi qui l'ai envoyé, c'est bien moi et Madame PRIOU-HASNI. »
Madame le Maire : « Mais les noms des deux groupes sont inscrits. »
Madame CARNEIRO: « Oui, tout à fait. Étant donné que vous dites êtes prête à nous rencontrer, faisons-le au travers de cette mission d'information, tout simplement. Les parents d'élèves et les enseignants, surtout les parents d'élèves, vous ont envoyé plusieurs courriers, cette dernière année, vous demandant notamment des études d'impact sur les opérations immobilières qui vont se construire sur les écoles.
Ils avaient également des interrogations sur la fermeture du Petit Bontemps qui est en augmentation d'effectif depuis plusieurs années. Les parents d'élèves ne comprennent donc pas pourquoi vous avez décidé de fermer cette école alors qu'elle est en constante augmentation.
Les parents d'élèves nous font également remonter leurs grosses inquiétudes par rapport aux écoles d'accueil. On peut parler de l'école Jules Verne qui va avoir une extension de deux salles de classe qui va se faire en l'espace de trois mois. Un préfabriqué modulaire va être livré le 20 août ou le 23 pour une ouverture de rentrée scolaire au 2 septembre. Vous comprendrez donc bien l'inquiétude des parents quant à la livraison de ce bâtiment. Madame GUILLEUX m'a gentiment répondu hier que s'il y avait un retard sur la livraison de ce module, on pouvait tout à fait garder les enfants sur Marc Laurent un certain temps, c'est ce que vous m'avez dit. Vous avez donc une petite marge de manœuvre.
82 Ce que les parents veulent vous faire remonter, c'est leur inquiétude par rapport à la gestion de fermeture des écoles qui semble être faite au doigt mouillé. La fermeture de Marc Laurent a été décidée et annoncée depuis un an, et nous apprenons aujourd'hui qu'il y aura une construction modulaire pour agrandir l’école Jules Verne en catastrophe. C'est un peu inquiétant et c'est pour cela que nous avons demandé la création de cette mission d’information, c'est bien à la demande des parents qui sont inquiets et qui estiment encore aujourd'hui ne pas avoir toutes les informations.
On m'a même remonté que la réunion qui a eu lieu jeudi dernier sur la présentation de l'école Jules Verne a été faite de manière très rapide, les slides ont été passées de manière très rapide. C’est ce que l'on m'a remonté, je n'y étais pas. Les parents avaient à peine le temps de poser des questions et ils ont été mis devant le fait accompli. Ce qu'ils regrettent également c'est qu'il n'y ait eu que cinq parents d'élèves invités à cette réunion, alors que cela concernait tous les parents d'élèves de Marc Laurent et de Jules Verne, qui est l'école d'accueil et qu'on leur a demandé de faire un choix sur le modèle du bâtiment.
Ce qui m'inquiète d'autant plus, c’est qu’hier, en commission patrimoine et grands projets, j'ai appris par Monsieur ROUSSET que vous n'aviez pas encore choisi le prestataire pour le module. Je suis un peu inquiète. Je félicite encore les services de la Ville qui « rament » comme des fous pour essayer d'avancer et de maintenir les délais. Franchement, bravo, chapeau, vous avez toute mon admiration pour la gestion de ce projet.
Si vous pouviez donc revoir votre position quant à la création de la mission d'information, elle n'est pas inutile, je vous l’assure. »
Madame le Maire : « Madame KANE, je vous en prie. »
Madame KANE : « Je vous remercie. Je ne parlerai pas de la partie travaux. Par contre, sur la partie sur les réunions d’information, Madame CARNEIRO, si des parents n'ont pas eu l'information ou disent que la réunion a été bâclée, envoyez-les-moi et nous allons en reparler. Nous avons fait, dans la même soirée, une première présentation à l'Éducation nationale et une deuxième présentation aux représentants de parents d'élèves. Les représentants de parents d'élèves sont élus par les autres parents de l'école, leur mission est donc de recueillir les informations, de nous faire passer les messages et après de redescendre l'information auprès des autres parents.
Quand vous dites que la réunion a été bâclée, que l’on a passé les slides à une vitesse incroyable, c’est faux, je suis désolée. Les slides ont été passées de façon à pouvoir à chaque fois - Monsieur ROUSSET était présent - être expliquées sur les implantations, les mètres carrés, tout ce qui allait autour, les cheminements. Nous avons pris le temps, nous avons répondu à l'ensemble des questions des parents qui étaient présents et nous avons terminé la réunion en demandant s'ils avaient d'autres questions et en précisant que si d’autres questions arrivaient, ils pouvaient nous contacter. Il ne faut donc pas dire que la réunion a été bâclée et qu'ils n’ont pas eu d'informations, c'est absolument faux. S'ils étaient là ce soir, je pense que je saurais leur dire aussi, maïs je saurais leur dire, car je les verrai au conseil d'école. »
Madame CARNEIRO : « Je pense que nous avons tous envie de rentrer à la maison ce soir, je vais faire très vite. Madame KANE, je n'ai jamais dit que la réunion avait été bâclée. Je vous ai dit que le ressenti des parents a été que la réunion a été très rapide, beaucoup trop rapide.
L'autre point sur lequel je souhaiterais réinsister est qu'il n'est pas normal de demander à cinq parents d'élèves de choisir un projet architectural pour environ soixante familles. »
Madame le Maire : «ils ont été élus, Madame CARNEIÏRO. »
83 Madame CARNEIRO : «Ils ont été élus, mais pas pour choisir un projet architectural. || faut intégrer l’ensemble des parents d'élèves dans ce cas-là. Je vous invite à voir ce qui se passe au niveau de Montigny-le-Bretonneux. Eux aussi sont en train de vivre des baisses d'effectif scolaire, ils ont décidé de mettre en place les Assises de l'éducation et ils vont mettre en place énormément de réunions de concertation avec les parents d'élèves pour leur montrer ce qui se passe. C'est quelque chose qui aurait dû être fait sur la ville de Plaisir et il est bien dommage que cela n'ait pas été fait. Ce que je souhaiterais, c'est appeler cette assemblée à voter en faveur de la création de cette mission d’information parce qu’elle permettra d'apporter plus d'information auprès des parents et de les rassurer. »
Madame le Maire: « Vous parlez au nom de quelques parents puisque Madame KANE, et l'ensemble des élus qui siègent ici dans les conseils d'école - et je peux vous dire qu'ils y sont tout le temps, ils n'en ratent pas un, tous les trimestres - n’ont pas les mêmes retours. C'est
étonnant.
Je veux bien que vous ayez des parents qui viennent vous voir, c'est logique. En plus, vous représentez l'opposition, donc s'ils veulent râler contre nous, forcément, ils viennent vous voir et ils amplifient certainement les informations. Je ne suis pas en train de dire que l'on ne doit pas faire passer des messages et des informations, on a fait je ne sais combien de dizaines de réunions avec la DASEN, l'IEN qui travaille avec nous, pour pouvoir faire passer tous ces messages. Qu'il y ait encore des personnes qui s'interrogent et qui ne soient pas contentes, je veux bien, mais c'est très honnêtement une grande minorité. Vraiment.
Ce que je veux vous dire, c'est que je préfèrerais franchement que nous laissions la main à Madame KANE, par le biais des conseils d'école, pour pouvoir continuer la discussion et la négociation, plutôt que de mettre en place encore une mission d’information et d'évaluation sur les fermetures des écoles. Nous allons encore remuer tout cela alors que, même par rapport à l'IEN et la DASEN, c'est fini, terminé, mis en place. Personnellement, je préférerais que vous ayez encore un rapprochement avec Madame KANE et que vous voyiez avec elle toutes ces informations. Je ne vais pas refaire, encore une fois, une énième réunion sur ces sujets. Si des parents ne sont pas rassurés, qu'ils viennent nous voir. Madame KANE ne peut pas faire plus qu'elle ne fait avec tous les élus ici présents. Combien avez-vous d'élus qui travaillent avec vous dans la commission, Madame KANE ? »
Madame KANE : « Cinq. »
Madame le Maire : « Cinq élus qui font tous les conseils d'école. Dans quels conseils d'école avez-vous des remontées dramatiques sur ce sujet, ou même inquiétantes ? »
Madame KANE : «Ils étaient avec nous en réunion, ils nous l'auraient dit. »
Madame le Maire : «Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Juste pour terminer, je sais que nous sommes tous fatigués. Vous dites que l'on ne représente pas les parents, car le discours que nous avons n'est pas celui que vous avez. Ne représentons-nous donc pas les parents pour vous ? »
Madame le Maire : « Vous en représentez certains, bien sûr. »
Madame PRIOU-HASNI : « Cette mission permettait de rencontrer les parents que vous ne rencontrez pas. »
Madame le Maire : « Qu'ils viennent nous voir. »
84 Madame PRIOU-HASNI : « Non, on compartimente. Ce qui est bien est de se retrouver tous ensemble et d'en discuter. Cela arrive, cela s'appelle de la concertation. »
Madame le Maire : « Madame PRIOU-HASNI, si vous saviez le nombre de réunions que nous faisons en concertation où vous n'êtes pas. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je sais, vous n’arrêtez pas de le dire. »
Madame le Maire : « On peut vous les lister. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je n'en vois pas le côté pratique pour l'instant. »
Madame le Maire : « Allez, passons au vote. »
Madame PRIOU-HASNI : « Voilà, on m'a coupé la parole. Merci. Au revoir. »
Madame le Maire: «Excusez-moi, je croyais que vous aviez terminé Madame PRIOU-HASNI. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22-1,
Vu la demande de création d’une mission d'information et d'évaluation sur la fermeture des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet, adressée par courrier électronique en date du 4 décembre 2024, par les groupes « Tout à faire pour Plaisir» et « Plaisir notre Ville notre avenir »,
Considérant que cette demande réunit 10 conseillers municipaux, soit plus d'1/6°"% des membres du Conseil municipal, quorum requis par l’article L.2121-22-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,
Considérant que cette demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur la fermeture des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet est soumise à l’avis du Conseil municipal,
DELIBERE
par 11 voix pour et 28 voix contre
Article unique : Emet un avis négatif sur la création d’une mission d'information et d'évaluation sur la fermeture des écoles maternelles Marc Laurent, Petit Bontemps et Alphonse Daudet.
CES
85 32- Motion du Conseil municipal de Plaisir d’alerte sur les finances départementales
Madame le Maire : « Toutes les villes du département ont cette motion sur la table. Voulez- vous que je la lise ? C'est bon ? Vous l'avez lu, très bien. On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir souhaite s'associer au Département pour exprimer sa profonde préoccupation concernant les conséquences des difficultés financières du département des Yvelines ayant un impact économique et financier sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la motion figurant ci-dessous.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la motion suivante présentée par le département des Yvelines :
«Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d'investissement qu'il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M€ d'euros par an), d'entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M€ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M€ par an) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an). Au total, ces subventions départementales — parmi les plus importantes de France — sont décisives, car elles permettent dans un même mouvement d'augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.
Or le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l'instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l'immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux - DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d'euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation s'améliore en 2024.
Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause : depuis 2015, l'État n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d'indice de la fonction publique...) ce, sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l'exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.
86 Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement...) qu’au tissu économique local - et, in fine, à notre territoire tout entier.
Considérant que la Ville souhaite exprimer sa profonde préoccupation concernant les conséquences des difficultés financières du département des Yvelines ayant un impact économique et financier sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population,
Considérant qu'à cet effet, elle souhaite soutenir le département des Yvelines dans ses propositions,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Demande à l'État, à court terme, de prendre les mesures de compensation
financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois.
Article 2: Demande à l'État, à moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques.
Article 3: Demande à l'État d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.
Article 4: Affirme que le couple Département — Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l'organisation territoriale de la République, favorisant l'égal accès aux services publics du quotidien.
Article 5: Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.
Atticle 6: Demande que l’État, garant de l'unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales.
CES.
33- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
87 Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date AR. Préfecture
2023-407 06/12/2023
Marché public n° 23CS067 relatif à l'abonnement à la
suite logicielle GEODP PLACIER avec la société
SOGELINK pour un montant global et forfaitaire de
10460€ HT (12552€ TTC) décomposé par an
comme suit :
Année n° 1: 5078 € HT/Années n° 2/3/4 : 1 794€ HT
06/12/2023
2023-408 12/12/2023
Convention de mise à disposition d'œuvres de
Diana ABBAS dans le cadre d'une exposition et atelier
de peinture lors du marché de Noël dans la salle
Armande Béjart des 4 au 10 décembre 2023 (pas
d'incidence financière)
12/12/2023
2023-409 11/12/2023
Marché public n° 23MI069 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une cour
végétalisée à l'école Antoine de Saint-Exupéry
attribué au groupement d'entreprises, dont la société
TERABILIS est mandataire, pour un taux de
rémunération de 11,86 % appliqué à la part de
l'enveloppe financière affectée aux travaux de
250000€ HT, soit un forfait de rémunération
provisoire de 29650€ HT et une mission
complémentaire OPC de maîtrise d'œuvre de 825 €
HT.
11/12/2023
2023-410 12/12/2023
Marché public n° 23CS088 relatif à la maintenance du
logiciel du panneau d'affichage numérique avec la
société ADTM pour un montant de 292,00€ HT
(350,40 € TTC) pour une durée ferme de 1 an.
12/12/2023
2023-411 15/12/2023
Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d'œuvre
n° 2019-001 relatif à la réhabilitation de la rue Mendès
France et de la place du commerce avec la société
OTCI pour un montant de 10 947,50 € HT (13 137 €
TTC) portant la nouvelle rémunération du titulaire à
162 975,77 € HT (195 570,92 € TTC)
15/12/2023
2023-412 18/12/2023
Avenant n° 2 au marché public n° 22MI008 “Mission
de maîtrise d'œuvre” relative à la création du pôle
éducatif Valibout à Plaisir» avec le mandataire du
groupement d'entreprises GRAAL ARCHITECTURE
ayant pour objet d'intégrer la seconde reprise des
études de la phase APD ainsi que la Maison des
cyclos dans la maîtrise d'œuvre, pour un montant de
60246€ HT (72295,20€ TIC), représentant une
plus-value de 8,89 % du montant initial du marché.
18/12/2023
2023-413 13/12/2023
Contrat de cession avec l'association ACTES EN
THÉÂTRE pour le spectacle « Touche pas à mon
arbre » programmé le 13 décembre 2023 à l'accueil de
loisirs Mozart. Coût : 900 € TTC.
13/12/2023
88 2023-414 21/12/2023
Demande de subvention dans le cadre du dispositif
«Appel à projets Olympiade culturelle/Été culturel »
pour la fête de la musique 2024 et la manifestation
«Tous champions 2023», organisée les 23 et
24 juin 2024.
Recettes estimées : 20 000 €.
21/12/2023
2023-415 26/12/2023
Convention de prêt avec les associations UN TEMPS
DE POÈTE et PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE
dans le cadre d'une exposition programmée du
10 janvier 2024 au 09 février 2024 à la Maison des
familles Flora Tristan (pas d'incidence financière)
26/12/2023
2023-416 14/12/2023
Marché public n° 23MT061 relatif aux travaux
d'aménagement paysager du parc des 4 saisons (lots
n° 1et2)
- Lot n°1«Démolitions — Terrassements —
VRD » : société WATELET TP, pour un montant
global et forfaitaire de 683587,75€ HT
(820 305,30 € TTC);
-__ lot n°2 « Plantations » : société VALLOIS, pour un
montant global et forfaitaire de 343 736,85 € HT
(412 484,22 € TTC);
14/12/2023
2023-417 26/12/2023
Marché public n° 23CS082 relatif à la gestion et
l'organisation du marché communal avec la société
DADOUN PÈRE ET FILS pour un montant global et
forfaitaire de 34 547,10 € HT (41 456,52 € TTC)
26/12/2023
2023-418 28/12/2023 |"
Marché public n° 23MT062 pour la création d'un
nouveau cimetière à la Bretéchelle :
- lot n°1«pavage —- VRD» avec la société
WATELET TP pour un montant global et forfaitaire
de 952 970,50 € HT (1 143 564,60 € TTC);
lot n° 2 «espaces verts — plantations » avec les
sociétés MARCEL VILLETTE et DESIGN PARCS
pour un montant global et forfaitaire de
327 486,54 € HT (392 983,85 € TTC);
- lot n°’4«Bâtiment» avec la société SC
BÂTIMENT pour un montant global et forfaitaire de
235 837,61 € HT (283 005,13 € TTC)
28/12/2023
2023-419 28/12/2023
Marché public n° 23CS089 pour la location d’un
véhicule de type Clio avec la société DIAC LOCATION
pour un loyer mensuel incluant l'entretien de 401,48 €
HT (481,78 € TTC) pour une durée ferme de 36 mois
qui prendra effet à compter de la date de la livraison
du véhicule.
28/12/2023
2023-420 28/12/2023
Demande de subvention auprès du Département des
Yvelines pour une mission de programmation
d'assistance Maître d'ouvrage pour la restructuration
du stade Robert Barran.
Recettes estimées : 15 176 €.
28/12/2023
89 2023-421 28/12/2023
Demande de subvention auprès de la CAFY dans le
cadre de l’appel à projets « Fonds publics et territoires
- Axe 2: accès des familles fragiles aux modes
d'accueil de la petite enfance » - « Labélisation AVIP ».
Recettes estimées : 3 750 €.
28/12/2023
2023-422 28/12/2023
Contrat de cession avec la société FESTIJEUX ET
COMPAGNIE pour les spectacles intitulés « Ilo enfant,
«cuisine du monde» et «passeur de patrimoine »
dans le cadre du Festival «Escales d'Ailleurs »,
programmé le 8 juin 2024. Coût : 6 997,30 € TIC.
28/12/2023
2023-423 28/12/2023
Contrat de prestation intitulée « location d'un saut en
quick jump et d'un saut sur un airbag 4 mètres » dans
le cadre du Festival « Escales d'Ailleurs » programmé
le 8 juin 2024 avec la société ESCAL'GRIMPE. Coût :
6 528,00 € TTC.
28/12/2023
2023-424 28/12/2023
Contrat de cession avec la société CARAMBA
CULTURE LIVE pour le spectacle intitulé « Delgres »
dans le cadre du Festival «Escaies d'Ailleurs »,
programmé le 8 juin 2024. Coût : 7 912,50 € TIC.
28/12/2023
2023-425 28/12/2023
Contrat de cession avec la société ELISIA pour le
spectacle intitulé « Sergent Garcia » dans le cadre du
Festival «Escales d’Ailleurs», programmé le
8 juin 2024. Coût : 10 550 € TTC.
28/12/2023
2023-426 03/01/2024
Marché n° 23CS074 relatif à l'assurance dommages
aux biens de la Ville conclu pour une durée d’un an à
compter du 1° janvier 2024 avec la société SMACL
ASSURANCES pour un montant global et forfaitaire
de 84 985,07 € HT (92 121,99 € TTC).
03/01/2024
2024-01 08/01/2024
Convention de résidence artistique temporaire du
groupe « Moon » les 17 et 18 janvier 2024 à la Clé des
champs conclue avec la SARL MEDIA MIX MACHINE
(pas d'incidence financière).
42/01/2024
2024-02 08/01/2024
Marché public n° 23MI080 relative à la mission de
maîtrise d'œuvre pour des travaux d'extension de
l'école Jules Verne avec le groupement
d'entreprises représenté par la société C+O IDF
2 ARCHITECTES, pour un montant global du
forfait de rémunération (pour partie provisoire) de
75 000 € HT (90 000 € TTC), décomposé comme
suit :
- taux de rémunération des missions de maîtrise
d'œuvre fixé à 10% appliqué à la part de
l'enveloppe financière affectée aux travaux de
625 000 € HT, soit un forfait de rémunération
provisoire s'élevant à 62500€ HT (75000 €
TTC);
- forfait définitif de la mission complémentaire
OPC de maîtrise d'œuvre d’un montant de
12 500 € HT (15000 € TIC).
11/01/2024
90 2024-03 08/01/2024
Avenant n° 4 du lot n° 2 «chauffage - ventilation -
plomberie » du marché public n° 21MT028 relatif aux
travaux d'extension et de réhabilitation de l'école
élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer
une école maternelle avec la société ALFAKLIMA
ayant pour objet la pose d'un échangeur pour dissocier
les circuits radiateurs et plancher chauffant. Coût :
7 927,95 € HT (9 513,54 € TTC).
La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève
ainsi à 424 995,87 € HT (509 995,04 € TTC), soit une
plus-value de 18,21 % par rapport au montant initial du
marché.
11/01/2024
2024-04 09/01/2024
Contrat de cession avec l'association LAMASTROCK
pour le spectacle « Dan Gharibian Trio » programmé
le 28 janvier 2024 à La Clé des Champs. Coût:
2426,50 € TTC.
12/01/2024
2024-05 09/01/2024
Contrat de cession avec l'association LAMASTROCK
pour le spectacle « René Lacaille » le 28 janvier 2024
à La Clé des Champs. Coût : 2 890,70 € TTC.
12/01/2024
2024-06 10/01/2024
Marché public n° 23CS070 relatif à l'émission de carte
d'achat avec la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE :
- en ce qui concerne la partie ordinaire, pour un
montant global et forfaitaire de 600 € HT (720 €
TTC);
- en ce qui concerne la partie accord-cadre à bons
de commande, sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel de 8200€ HT
(9 840 € TTC).
12/01/2024
2024-07 10/01/2024
Convention de mise à disposition de jeux de la
ludothèque avec la CCAS jusqu’au
31 décembre 2024.
La Ville peut désormais utiliser les jeux de la
ludothèque dans le cadre des activités qu’elle propose
aux Plaisirois, ainsi que pour l'accompagnement de
ses agents (pas d'incidence financière)
12/01/2024
2024-08 11/01/2024
Autorisation du dépôt et signature de toute
autorisation d'urbanisme - travaux au château de
Plaisir
19/01/2024
2024-09 11/01/2024
Convention d'occupation du domaine public à la
société S.E.I.M — Food truck — saison culturelle
TEC/CIé des Champs programmée les 13 et
27 janvier, 9, 16 et 3Omars, Gavril et
25 mai 2024, entre 19het0h.
Recettes : 460 €.
19/01/2024
2024-10 17/01/2024
Marché public N° 23C1079 ayant pour objet la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction
d'un accord-cadre de travaux d'entretien courants des
bâtiments communaux attribué à la société AMEXIA,
pour un montant global et forfaitaire de 26 250,00 € HT
(31 500 € TTC).
22/01/2024
91 2024-11 17/01/2024
Marché public n° 23M1081 ayant pour objet une
mission relative à l’actualisation et l'élargissement du
schéma directeur du réseau de chaleur de la chaleur
de la ville de Plaisir, attribué à la société SERMET,
pour un montant global et forfaitaire de 23 750,00 € HT
(28 500 € TTC).
22/01/2024
2024-12 17/01/2024
Avenant n° 1 au marché public n° 22M1041 « Mission
de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau
cimetière à la Bretèchelle » avec la société Schéma
Infra mandataire du groupement d'entreprises, ayant
pour objet de ayant pour objet de fixer le forfait définitif
de rémunération du maître d'œuvre à hauteur de :
95 580 € HT (114 696 € TTC), soit un montant total de
rémunération du maître d'œuvre (mission OPC
comprise) de 98 830 € HT (118 596 € TTC).
22/01/2024
Madame le Maire: «Je vous remercie. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 20 mars 2024. J'en profite pour faire un coucou à Monsieur Igor GAZEYEFF et à Madame Mylène PIGAGNOL. Bonne soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 20.
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Joséphine KOLLMANNSBERGER
OR OR OR OO CE
92 îl
Î
|
Î
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024 — page 1 ||
Votespointn[1[2[3[4]5{6|7[8[9/10o/11|12]13[14/15 [16 Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme KOLLMANNSBERGER
M. 8ELLENGER
Mme GUILLEUX
M. MEYER
Mme KANE
M. GAZEYEFF
Mme MORIN
M. MODESTE
Mme MAUDRY
M. CORDAT
Mme LAKHDARI
M. DUBOIS
Mme FAROUX
M. LERSTEAU
Mme SATRE
M. WAKIM
Mme FAUCHEUX
M. AUBRIL
Mme PIGAGNOL
M. ORGAER
Mme JENASTE
M. RAISON
Mme GREGORONI
M. CHICARD
Mme BERNOLLIN
Mme MARANJON
M. LENNE
Mme GUESSAM
Groupe d'opposition Plaisir notre ville notre avenir
D|Div|vloulviv|T|v|s|vlv|u|olx|H)oloc|0/oc|s|0locl0
ol
D|T|viv|T|v)vu|T|vulv|T|vv|s|o|olololo|0
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V|V1T|DT)T|T|T/vu|T|D|T|T|0|D|D0|6|5|0/-0|5|L|005
00
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055000
D|Div|D|D/Tv|T|D|0|T|D|0|5|0|00H|5|06/0/
0550506601
D|D|D/T|T|D}u|viul©|TiT|T|D|T|0|5H|5|0
0550050
D|T|T|T|D|D)vu|T|0|L|T|Di0|5|0|0|0|0loL|0/0l5|0lolo|slo
|
©1T1D}Tv|v|D/v|T|D|v|T|D|D|T|5|0iHL|5|L|o|o0l5|s|5|0i5|+l V1T1D)U|D|T|0lu|Dv|D|T|T|v|H|0|DL|5
55500500
|
VU|T|D|T|DT|v/u|T|D|v|T|D|0|0|DL|0i0i05T|0l0|5|5|0l5|5|—+ VTT)
T)T|u|vululo|T|S|T|0|Di0ls|0/-0lT|L5)5)0|-|0|0|l—-
U|D|0|T|TlT|T|<|U|D|0D|T|0|D|D|6|5|0/0|5|0/06|0|0|0|0l—- D|TV/v|T|D|v)u|D|v|T|Tiv|5|D|elHi5H|6|0/0/5l5l0l0l
5001
D|Div|Tlvlvivu|x|0|0|0|DL|5|T|5|0i0|5|0/0l5|5l0l04
05-01
D|T|Tv/|D|D|v)v|T|0|0|T|DL|5|5|0l0|5|5l0
050000
|
Mme CARNEIRO P|P)AÏ]JAT]P P | P P |P P P P P P P P
M. FABRY PIP/AÏ]JAÏ]P P |P P P P P P P P P P
Mme CRESTEIL PJPIAÏ|ÏAIÏP P | P P P P P P X P P P
M. VOIRIN P P À A P P P P P P P P P P P P
Mme DUFLOS P,P|AÏ|JAT]P P|P P |P P P P P P P P
Mme LY PP) A]JAT]P P |P P P P P P X P P P
Groupe d'opposition Tout À Faire A Plaisir !
Mme PRIOU-HASNI PJP|AÏ|AT]P PP |P}P P P P X P P P
Mme FERAUX P|P|AÏ|JAT]P P | P P|P P P P X P P P
Mme IDRISSI PIiP)AÏ|AI]P P |P P P P P P P P P P
M. SMADIJA PIPIAÏIAT]P P P P P P P P P P P P
Votes point n° 112131415167] 81| 97/10 | 1112 | 13 | 14 | 15 | 16
Total P 39 | 39 | 29 | 29 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 34 | 39 | 38 | 39
Total C
Total A 10 | 10
Totals
LÉGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent l
93 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024 — page 2
Votes pointn° [17 [18 [19]20)21[22) 23 | 24 [25[26|27[28[29]30]31]3| Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme KOLEMANNSBERGER P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. BELLENGER P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme GUILLEUX P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. MEYER P P P S S S S S S S S S S P IP P
Mme KANE P P P S S S S S S S S S S PIC p
M. GAZEYEFF P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme MORIN P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. MODESTE P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme MAUDRY P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. CORDAT P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme LAKHDARI P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. DUBOIS P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme FAROUX P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. LERSTEAU P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme SATRE P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. WAKIM P P P S S S S S S S S S S PIC p
Mme FAUCHEUX P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. AUBRIL P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme PIGAGNOL P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. ORGAER P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme JENASTE P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. RAISON P P P S S S S S S S S S S P IC P
Mme GREGORONI P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. CHICARD P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme BERNOLLIN P P P S S S S S S S S S S Pic P
Mme MARANJON P P P S S S S S S S S S S PIC P
M. LENNE P P P S S S S S S S S S S PIC P
Mme GUESSAM P P P S S S S S S S S S S PIC P
Groupe d'opposition Plaisir notre ville notre avenir
Mme CARNEIRO P P P S S S S S S S S S S ss P P
M. FABRY P P P S S S S S S S S S S € P P
Mme CRESTEIL P P P S S S S S S S S S S € P P
M. VOIRIN P P P S S S S S S S S S S € P P
Mme DUFLOS P P P S S S S S S S S S S € P P
Mme EY P P P S S S S S S S S S S C P P
Groupe d'opposition TAF tout à faire à Plaisir
Mme PRIOU-HASNI P P P S S S S S S S S S S C P P
Mme FERAUX P P P S S S S S S S S S S C P P
Mme IDRISSi P P P S S S S S S S S S S € P P
M. SMADIA P P P S S S S S S S S S S C P P
Votes point n° 17 [18/1 19 | 20 12122 | 23 24 |[ 25126 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32
Total P 39 |[ 39 | 39 29 | 11 | 39
Total C 10 | 28
Total À
Total S 39 | 39 | 39 | 39 39 | 39 | 39 | 39 | 39 | 39
LÉGENDE : P = pour, C = contre, À = abstention, S = vote à bulletin secret, X = absent
94