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Procès Verbal - del 23 13 approbation du compte de gestion 2022 camping tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 13 approbation du compte de gestion 2022 camping tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900229-20230412-DELB2313-DE
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 0504/2023
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents:19 | Votants : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2023 à 20 h, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Absents excusés : Claude TANNIOU ayant donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH ayant donné
pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL ayant donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE ayant donné
pouvoir à Michèle CALVEZ.
Absents : Christiane LAGADIC
Secrétaire de séance : Monique HERRY
Délibération n° 23.13| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2022 : Camping
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes
et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2021 après s'être assuré que le receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de
recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2022,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives,
Essen Compte de Gestion Section d'investissement | Section fonctionnement | Total des sections
Recettes Prévisions budgétaires totales 293 810.50 409 490,25 703 300.75
Recettes nettes 165 169.44 426 853.76 592 023.20
Dépenses Prévisions budgétaires totales 293 810.50 409 490.25 1 295 3253.95
Dépenses nettes 13 826.36 355 780,89 369 607.25
| Résultat de l'exercice 151 343,08 71 072,87 222 415.95
Résultat N 1 128 641.06 174 293,69 302 934.75
| Résultat de clôture 279 984.14 125 366.56 405 350.70
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du Camping dressé pour l'exercice 2022 par Madame ROBIN,
Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr