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Déliberation - del 24 10 approbation du compte de gestion 2023 de lassainissement tampon
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 10 approbation du compte de gestion 2023 de lassainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 14/03/2024
111 f Publié le
and RL ID : 029-212900229-20240313-DEL2410-DE
Ce wfer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Rneaton vai : 05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Lnage Procesverbal: commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal, sous la présidence de M : le Maire
Présents : 19 | Votants : 22 onse UNICIPar, PresIqence de MonsIEUT Te MaITE.
Présents : M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC. Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET
donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n°24-10 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2023 de l’Assainissement
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif. Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2022 après s'être assuré que la receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° -sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2023,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives.
Section d'investissement Section fonctionnement Total des sections
totales 892 74 759 1651 76
837 | 771 = : 609
totales 892 74 759 1651 76
344 717 199 1 062
de l'exercice 493 54 547
N-1 207 -216
de clôture 54 124
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L’'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du budget de l'assainissement dressé pour l'exercice 2023 par Madame ROBIN, Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, PACENS
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Le Maire, y La secrétaire de séance, "4
Joseph LE MÉROUR SUV
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Maryvonne LE FLOCH
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La présente délibération, à suffôser que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr