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Procès Verbal - DELB 20110384 03
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110384 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Article 6: Dates d'aménagement de ces espaces
L'édification et l'aménagement de ces espaces seront pris en charge par les services du Département.
Dès lors, un bureau de contrôle extérieur au Département viendra vérifier la conformité de ces espaces
et équipements aux normes de sécurité en vigueur.
La désinstallation de ces espaces sera effectuée dans les mêmes conditions à la fin de l'opération.
Article 7 : Recrutement d’animateurs du livre
Le Département de Seine-Maritime procèdera au recrutement de trois “ animateurs du livre ” pour la
durée totale de l'opération.
Ces agents auront été retenus pour leur intérêt pour le livre et la lecture et bénéficieront d’une formation
d'une journée assurée par les services du Département.
Les animateurs auront pour missions :
-__le conseil du public dans son choix de lecture
l'animation du site, en partenariat avec la bibliothèque municipale ou intercommunale
la surveillance et la conservation contre les risques de vol ou de détérioration volontaire
la mise en place et le rangement des équipements mis à la disposition du public
le nettoyage quotidien des espaces.
Les animateurs disposeront de référents dont ils seront informés avant la prise de leurs fonctions :
- le responsable de la Maison du Département ou son représentant
- le coordinateur de l'opération, rattaché à la Direction de la Communication et de l'information
- un agent des services techniques du Département (DMG)
- un agent des services techniques municipaux
- un agent de la bibliothèque municipale ou intercommunale
Article 8: Assurance et Sécurité des personnes, des biens et des ouvrages
Le contrat d'assurances Responsabilité civile souscrit par le Département de Seine-Maritime garantit,
dans les limites des engagements et exclusions prévues au contrat, la collectivité contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir du fait de l'opération “Lire à la
plage”.
Le contrat d'assurances “dommages aux biens” souscrit par le Département garantit contre les
événements prévus au contrat et dans la limite des exclusions, les biens mobiliers, immobiliers et
matériels (y compris les livres) relevant de l'opération “Lire à la plage”.
Article 9 : Engagement financier
Le Département de Seine-Maritime prend à sa charge l'ensemble des charges financières suivantes :
- frais de construction, d'installation et de désinstallation des espaces d'accueil et de lecture,
- achat des livres,
- achat du mobilier pour la présentation et le rangement des ouvrages
- achat du mobilier adapté pour l’espace de lecture
- rémunération des animateurs,
- frais d'assurance