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Arrêté - 204 Circulation Gare routière YAYI et MOURA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 204 Circulation Gare routière YAYI et MOURA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE A ’ æ
:2022/204
LANDES Nomenclature: 8.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation permanente de la circulation sur le tronçon du boulevard de la Yayi (RD 810) affecté au terminus de la ligne 2 du Trambus et à l’accès au parking P+R, sur et aux abords du pont du Moura.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la circulation sur le boulevard de la Yayi a été déviée entre le PR 113+850 et le PR 114, pour emprunter la RD 85 et libérer le tronçon de voie au bénéfice des aménagements du Trambus que sont le terminus de la ligne 2 et l’accès au parking P+R,
Considérant les nouveaux aménagements de voirie réalisés dans le cadre des travaux du Trambus et l’installation de barrières régulant le passage entre le terminus de la ligne 2 du Trambus (accès sud) et l’entrée au parking P+R (accès nord),
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers et des employés.
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 18 juillet 2022,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite sur le tronçon du boulevard de la Yayi, entre l’accès riverain n° 29 et les barrières de régulation de passage à hauteur de l’accès du n° 34 et du parking P+R, exceptés les transports en commun habilités, les transports exceptionnels d’une hauteur supérieur à 4,30 mètres ne pouvant circuler sous le pont du Moura, les véhicules de services et de secours, ainsi que les cyclistes.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 18 juillet 2022 }
Le Maire dg Tarnos