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Procès Verbal - 2023.06.09 PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.09 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-GEORGES DE BAROILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Nombre de membres en Séance du vendredi 09 juin 2023 exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement Présents : 11 convoquée le 01 juin 2023, s'est réunie dans le lieu habituel pour une séance ordinaire

Votants: 11 sous la présidence de Monsieur Ludovic BOUTTET Maire.

Secrétaire de séance: Sont présents: Ludovic BOUTTET, Frédéric BRUSQ, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Christelle GALICHET Vincent MARTINON, Sébastien GAY, Yannick JUNET, Christelle GALICHET, Dominique

JEOFFROY, Alexiane GUILLOT, Justine ROCHE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Ordre du jour de la séance :

Election du délégué et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Choix du repreneur pour le "Multi-Services"

Subvention aux associations

Révision des tarifs de la cantine

Questions Diverses

M. le Maire ouvre la séance et donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5

mai 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

Délibérations :

DE 2023 020

Objet: Candidature "Multi-services"

M. le Maire rappel au Conseil Municipal la délibération DE_2023_014 du 21 mars 2023, mettant fin au bail

précaire du "multi-services"

Le site de proximité de Saint Germain Laval a accompagné la commune pour recruter le futur gérant.

Plusieurs candidatures ont été reçues au site de proximité, seuls deux ont confirmés leur candidatures, parmi

ces deux un seul est un professionnel de la restauration.

M. le Maire donne lecture du projet de M. et Mme DELLILE, actuellement directeur de COURTEPAILLE de

ROANNE au Conseil Municipal.

Un bail précaire sera rédigé pour une durée 1 an moyennant un loyer mensuel de cinq cents euros (500 €),

avec effet au 1er juillet 2023.

Après avoir entendu cet exposé, après délibération, le Conseil municipal :

RETIENT la candidature de M. et Mme DELLILE,

AUTORISE le Maire à signer le bail et à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette décision.

DE _2023 021

Objet: Attribution de subvention aux associations

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions de différentes associations

parvenues en Mairie.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

BTP CFA de la Loire : 50 €

Association Roannaise pour l'Aprentissage : 50€

Comité des fêtes : 150€

Esat Le Colombier - La Blégnière : 50€

MFR Lamure sur Azergues : 50€

Les demandes suivantes n'ont pas été retenues :

AFSEP

FRANCE ALZHEIMER

Jeunesse au Plein Air 42

Lycée de Ressin

Les Restaurants du Coeur

USEP

Prévention Routière

DE 2023 022

Objet: Tarifs de cantine pour l'année scolaire 2023-2024 - Garderie

Monsieur le Maire donne lecture de l'information du prestataire SCOLARESTqui fournit les repas de la cantine

qui compte tenu de la conjoncture, a dû revoir ses tarifs pour la rentrée 2023.

Les tarifs pour la cantine seront de 4,50 € par repas enfant/enseignant et personnel communal pour

l'année scolaire 2023/2024.

Les tarifs sont identiques pour les trois écoles du RPI.

Comme pour l'année scolaire précédente, à compter de la rentrée 2023, l'accueil se fera à partir du lundi au

vendredi de 07h30 à 08h50 et de 16h45 à 18h00.

M. le Maire rappelle que la garderie est un service public mis en place pour les élèves dont les parents ont une

activité professionnelle qui ne leur permet pas de récupérer leurs enfants à la sortie de l'école.

Le service garderie est non payant, sauf en cas de dépassement d'horaire répété, une facturation forfaitaire

sera appliquée.

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la tarification forfaitaire à 15 € par quart d'heure

supplémentaire. Tout quart d'heure entamé est dû.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DE_2023 023

Objet: Choix du lotisseur pour les terrains B1531 et B1532

M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération DE_2023_016 du 2 mai 2023 pour le choix de l'acquéreur : SIMEON IMMOBILIER et VALLORGE Construction pour les terrains B1531 et B1532 au prix de

150 000€.

M. le Maire informe que le prix de vente a été revu comme suit avec les acquéreurs : e Parcelle B1581 : Prix de vente 45 090,71€ TTC

e Parcelle B1532 : Prix de vente 107 194,29€ TTC

Soit un prix de vente total de : 152 285,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de revoir le prix de vente des parcelles B1531 et B1532 à 152 285,00€ TTC.CHARGE Me GEYSSANT de la rédaction du compromis et de l'acte définitif.

CHARGE M. le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du notaire Me

GEYSSANT de l'office notarial de Balbigny pour établir l'acte de vente.

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous actes de compromis et ventes.

DE_2023 019

Obiet: Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.)

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, le 9 juin 2023 à dix-huit heures trente minutes,

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

1. Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus

ägés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Josiane

ARMAND, Mme Dominique JEOFFROY, Mme Justine ROCHE et M. Vincent MARTINON . La présidence du bureau est assurée par ses soins.

2. Élection du déléqué :

Les candidatures enregistrées :

M. Ludovic BOUTTET.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- M. Ludovic BOUTTET a obtenu 11 voix

M. Ludovic BOUTTET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

3. Élection des délégués suppléants :

Les candidatures enregistrées :

Mme Josiane ARMAND, M. Gilles SIMON et M. Frédéric BRUSQ.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Mme Josiane ARMAND a obtenue 11 voix

- M. Gilles SIMON a obtenu 11 voix

- M. Frédéric BRUSQ a obtenu 11 voix

Mme Josiane ARMAND, M. Gilles SIMON, M. Frédéric BRUSQ ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.Fait à Saint-Georges de Baroille,

Le 10 juillet 2023,

Le Maire, Le Secrétaire, Ludovic BOUTTET Christelle GALICHET