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Arrêté - arrete n061 2026 portant stationnement rue rogg haas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n061 2026 portant stationnement rue rogg haas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
oierentz
N° 061/2026
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes, modifiée et
complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, modifié et
complété ;
VU la demande en date du 17 mars 2026 par laquelle la société DEMENAGEMENT DEMECO, sollicite
une autorisation de stationnement pour un camion, devant le 15 rue Rogg Haas;
ARRÊTE
Article 1” : La société DEMENAGEMENT DEMECO est autorisée à stationner un camion devant le
n° 15 rue Rogg Haas le 09 juin 2026 et le 10 juin 2026, de 8h00 à 20h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le véhicule en stationnement ne devra faire obstacle ni à la circulation, ni au libre
accès aux immeubles, bouches d'incendie et appareils d'éclairage. Les piétons et les
cycles devront être dirigés en toute sécurité vers le trottoir de l’autre côté de la chaussée.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 7 : Tout agent de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM ; DEMENAGEMENT DEMECO.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 18 mars 2026 ‘
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 2353/2c 7 Sr u par Pascal TURRI, Maire de Sierentz SET
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