Procès Verbal - PV juin 2022

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Procès Verbal - PV juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV juin 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022

Le vingtsept juin deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE

Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER

Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,

Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle,

M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine,

Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absent : M. VACHERAND Jean-Pierre.

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommée : Mme PRUD'HOMME Céline.

Date de convocation : 22 juin 2022

KEKAREXAERERANE

ORDRE DU JOUR

e Approbation du compte-rendu du 30 mai 2022,

e Affaires Générales :

- Décisions du Maire,

- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal,

- Sécurité routière,

e Affaires Financières :

- _ Flotte automobile, marché à procédure adapté,

e Questions diverses. KRHEURRR RAR ENT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 MAI 2022.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2022 est approuvé avec 17 voix pour. Mme JACQUIER Jennifer n'a pas pris part au vote compte tenu de son absence lors de cette séance,

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

DECISION OBJET MONTANT

2022.05.15 Acquisition d'un lave-linge, d un sèche-linge et d’un kit de 64998 EHT

superposition, validation du devis BUT

Réfection du parking et de la voirie à l'arrière de l'Espace du Lac, 15 527,00 € HT

2027-06.01 validation du devis Eurovia

2022.06.02 Acquisition d’une imprimante pour la Médiathèque, validation 182,16E HT du devis Alpes Bureau

2022.06.03 Remplacement de différentes pièces du système de chauffage aux 2 035,00 € HT Laurentides, validation du devis Lansard2022.06.04 Acquisition d'un petit chalet pliable pour billetterie aux Recorts, 2 630,00 € HT validation du devis Baticos

2022.06.05 Acquisition de 3 armoires pour le bureau de l’urbanisme, 1 322,50 € HT

validation du devis Alpes Bureau

2022.06.06 | Achat d’un panneau J5 (flèche droite), validation du devis Sodilor 384,93 € HT

2022.06.07 Achat de 2 pantalons et d une barre « STOP » pour la Police 312,90 € HT Municipale, validation du devis Rivolier

2022.06.08 Enlèvement d’un frêne à côté de l'immeuble Sagec, validation du 1 630,00 € HT devis Ets Entre Paysage et Elagage

Acquisition d’un container pour le stockage du matériel aux

2027.06.09 Recorts, validation du devis Transports Olivier Levage 4 800,00 € HT

Acquisition d’une station d’accueil pour ordinateur portable

2022-0610 Mairie, validation du devis Xefi Annemasse 335,90 € HT

2022.06.11 Acquisition de guirlandes pour le marché estival, validation du 522,05 € HT devis Leblanc Iluminations

Acquisition de 2 véhicules FORD Transit pour les services

2022.06.12 techniques, validation du devis Garage du Lac 39 752,60 € HT

2022.06.13 Convention d'assistance juridique, validation de la proposition 370,00 € HT du cabinet d'Avocats ASEA mensuel

M. VIOUT Rémy précise que le devis du Garage du Lac qui a été signé est en lien avec le marché relatif à

la flotte automobile. Compte tenu qu'aucun candidat n'a présenté d'offre pour le lot n°1 (acquisition de 2

fourgons utilitaires essence avec boitier pour utilisation de Bio-Ethanol), les services techniques ont sollicité

le Garage du Lac, qui a présenté une proposition financière. Le délai de réponse à ce devis devait être

inférieur à une semaine. Donc, après aval de la Préfecture puisque le devis représentait un montant inférieur

à 40 000 €, Mme le Maire a pu le signer.

Mme BOLEFEYSOT Isabelle demande des précisions sur l'acquisition du petit chalet pliable.

Mme le Maire précise que le chalet qui était précédemment installé aux Recorts était trop gros et difficilement

déplaçable. Aussi, il a été mis à disposition de l'exploitant plage du Champ de l'Eau et un plus petit chalet

a été acheté. M. VIOUT Rémy précise qu’il était plus intéressant d'acheter puisqu'un chalet similaire se

loue 800 € par mois.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles AI127 et A1189 - 353 chemin des Buissons (un appartement + stationnements),

- Parcelle AC157 - Les Longettes,

- Parcelle AP104 - 90 route du Lavoret (un local + jardin et stationnements),

- Parcelle AP104 - 90 route du Lavoret (jardin + stationnements).

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations données par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 047/2022

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la publication de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 complétée par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pourtant diverses modifications du Code général des collectivités territoriales concernant notamment la tenue, la publicité et la conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements. Ces dispositions entreront en vigueur le 1° juillet 2022.

Les modifications sont notamment :

- La publicité des actes par voie électronique sur le site internet de la Commune, - La suppression du compterendu de séance et de son remplacement par la liste des délibérations,

- Le cadrage du contenu du procès-verbal de séance et son adoption.

2Par ailleurs, Mme le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités

territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et

à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés par affichage ou par publication sur papier.

Mme le Maire rappelle également l’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le

site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des

conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le

téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur

le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux

mois ».

Aussi et compte tenu de ce qui précède, Mme le Maire précise que les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel soient publiés sur le site internet de la Commune. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une

délibération du Conseil Municipal.

En conséquence, Mme le Maire propose de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Mme JACQUIER Jennifer demande s’il sera possible de faire des copies du procèsverbal pour les habitants

n'ayant pas internet. Mme le Maire répond qu'étant un document communicable, cela ne posera pas de

problème. Une communication sur les panneaux communaux sera faite afin d'informer les habitants que les

procès-verbaux seront disponibles sur le site internet de la Commune et un exemplaire papier mis àdisposition

du public en Mairie. MM. RIMET Frédéric et VESIN Jean-Paul trouve dommageable le fait que les procès-

verbaux ne soient plus affichés. Cela permettait aux riverains de les consulter en dehors des horaires

d'ouverture de la Mairie. M. BONDAZ Christine demande quelle sera l'utilité des panneaux communaux.

M. GALLAY Joël explique que ces panneaux seront toujours utilisés notamment pour les enquêtes publiques

et l'urbanisme.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 16 voix pour et 2 voix contre (MM. RIMET Frédéric et VESIN

Jean-Paul) :

- ADOPTE la proposition de Mme le Maire qui sera appliquée à compter du 1” juillet

2022,

- ADOPTE le règlement intérieur joint.

SECURITE ROUTIERE.

M. VESIN Jean-Paul informe le Conseil Municipal de l’analyse du comité consultatif sécurité routière.Zones 30 - signalisation horizontale

M. VESIN Jean-Paul expose que dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’installer de panneaux en plus du marquage au sol dans les zones 30. M. GALLAY Joël estime que les panneaux sont

importants notamment en cas de neige. M. SAPPEY Jean-Louis estime qu'il est nécessaire d’avoir des panneaux aux entrées/sorties des zones 30. M. JACQUIER Jennifer estime également nécessaire la présence des panneaux. Mme DETRAZ Viviane souligne que le marquage au sol doit être toujours très bien entretenu. Mme JACQUIER Jennifer demande s’il serait judicieux d'installer des passages piétons 3D. M. VESIN Jean-Paul précise que ce n'est pas conseillé d'installer des passages piétons dans les zones 30.

M. VESIN Jean-Paul propose d'agrandir le périmètre de la zone 30 au chef-lieu en intégrant la route des

Diots et le chemin de la Creuse. Mme JACQUIER Christine propose d'ajouter la rue des Plantées.

Mme JACQUIER Jennifer propose de mettre une priorité dans un sens avec un rétrécissement comme en

haut de la route des Diots, bien que le sens de priorité soit discutable compte tenu du gabarit de la route.

M. GALLAY Joël précise que le sens de priorité avait été installé de la sorte afin de permettre aux riverains

de sortir sans encombre de chez eux. Mme JACQUIER Jennifer informe que la commune est propriétaire

d’une bande le long de la route. M. VESIN Jean-Paul précise que c'est la bande où il y a les arbres. Il faudrait

que la commune soit propriétaire de l'autre côté de la route (zone agricole) pour créer un passage pour les

mobilités douces (piétons/vélos).

Le Conseil Municipal n’est pas opposé au passage en zone 30 de la route des Diots, du chemin de la Creuse et de la rue des Plantées.

Sechex

M. VESIN Jean-Paul informe qu’il y a une circulation importante route de Sechex. Il propose de passer une partie de la route de Sechex ainsi que la rue Centrale en zone 20. Le comité consultatif va faire des actions de sensibilisation auprès des automobilistes.

Chemin de la Montjonnière

M. VESIN Jean-Paul informe que le chemin de la Montjonnière n’est pas adapté à la circulation. C’est un chemin rural. Il propose d'installer des panneaux sens interdit sauf riverains afin de réduire la circulation.

M. GALLAY Joël explique que cette proposition est faite sur demande des riverains.

Mme JACQUIER Christine précise également que les automobilistes sortent côté impasse du Saugey car

cela leur évite de passer par Séchex et donc de ne pas avoir à faire tout le tour.

Il est proposé de goudronner le haut du chemin rural côté impasse du Saugey mais finalement, afin de limiter

la pollution, cette idée n'est pas retenue.

M. SAPPEY Jean-Louis estime que l'entretien des chemins ruraux sont à la charge des riverains et non du

propriétaire.

Un vote de principe est proposé pour savoir s’il serait pertinent d’installer des panneaux sens interdit sauf riverains. 7 conseillers sont pour l'installation des panneaux (Mmes RUCHE Sandrine, JACQUIER Christine, AYISS-DUBOULOZ Mélanie, DETRAZ Viviane et MM. SAPPEY Jean-Louis, VIOUT Rémy, VESIN Jean-Paul) et 11 conseillers ne trouvent pas cela nécessaire car il semble que peu de véhicules empruntent ce chemin et que les panneaux engendreraient de la pollution visuelle.

Mme JACQUIER Jennifer souhaite faire part de la problématique de la dépose minute au groupe scolaire

qui n’est pas respectée par les parents malgré la présence de parking à proximité.

AFFAIRES FINANCIERES.

DELIBERATION N° 048/2022

FLOTTE AUTOMOBILE, MARCHE A PROCEDURE ADAPTE.

M. VIOUT Rémy expose qu’une consultation a été lancée, le 11 mai 2022, sur la plateforme MP74, pour l'acquisition d’une flotte automobile. La remise des plis était fixée au 10 juin avril 2022.

4Il précise que ce marché se décomposait 2 en lots :

-_ Lot n°1 : acquisition de 2 fourgons utilitaires essence avec boitier pour utilisation de Bio- Ethanol,

- Lot n°2 : acquisition de 1 fourgon utilitaire 100% électrique.

Les critères d'attribution étaient les suivants: valeur technique (15%), Délai de livraison

(15%), exécution des prestations (15%) et prix (55%).

Aucune offre n’a été présenté pour le lot n°1 et une seule entreprise a adressé une offre pour le

lot n°2.

M. VIOUT Rémy présente le rapport d’analyse des offres.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

-_DECLARE le lot n°1 infructueux,

- ATTRIBUE le lot n°2 à l’entreprise LEASE GREEN pour un montant de 30 175,00 E HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le marché correspondant.

M. VIOUT Rémy rappelle qu'un montant de 145 000 € avait été porté au budget afin d'acquérir un

camion et 3 fourgons utilitaires. Il précise que ces acquisitions ont été réalisés pour un coût final

de 141 600 €.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la réunion de travail avec le CAUE, le 8 juin dernier, relative à l'aménagement du Centre Bourg. Un compte rendu et le cahier des charges seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal,

- de la problématique relative à l’eau potable. Une note a été distribuée en même temps que l'Anthy Mag. Un arrêté municipal a également été pris. Pour le moment, il y a une rupture d’approvisionnement en eau potable sur 30% de la commune. Cette partie de la Commune est maintenant desservie par le réseau des Blaves mais il reste la problématique du réseau de défense incendie. M. SAPPEY Jean-Louis rappelle qu’une étude avait été menée autour de la source de captage. En effet, M. VESIN Jean-Paul souligne que la source n’est pas suffisamment exploitée.

-_ des réunions thématiques relatives au projet de territoire (Thonon Agglomération). Le 3°*° rendez-vous aura lieu pas avant la mi-septembre.

- qu’un jeune Anthychois participe au Tour de France.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle expose que la soirée Flora Saulnier organisée par la Médiathèque était un moment très émouvant. Les documents vont être récupérés afin de créer une exposition.

Mme JACQUIER Jennifer informe que le parking souterrain était allumé la nuit. M. VESIN Jean- Paul explique que ce parking est doté de détecteur et que peut-être un détecteur était défectueux.

M. COLY Vincent revient sur l'extinction de l'éclairage public la nuit. Il estime que le

déclanchement à 5h00 du matin ne sert à rien puisque 30 minutes plus tard, il fait jour. Mme le

Maire précise que les horaires avaient été décidé par arrêté et en corrélation avec les communes limitrophes.

Les marchés gourmands auront lieu tous les mercredis de 18h à 22h plage des Recorts et

débuteront le 6 juillet prochain.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H50.COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022

FEUILLET DE CLÔTURE

Nombre de Conseillers :

- en exercice 19

- présents 18

- absents 1

- votants 18

- procuration ©

Date de la convocation 22/06/2022

Date de la séance 27/06/2022

Nombre de délibérations 02

Liste récapitulative des délibérations :

e 047/2022 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (27.06.2022/N°1),

e 048/2022 : Flotte automobile, marché à procédure adapté (27.06.2022/N°2).

Membres présents à la séance :

Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,

M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ;

Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY

Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Signatures :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline PRUD'HOMME Isabelle ASNIDU HENE

es ——

Délibérations n° 047/2022 et 048/2022 télétransmises en Préfecture le 06/07/2022 et mises en

ligne le 19/07/2022.

Date de mise en ligne : 29/07/2022