Procès Verbal - PV Juillet 2022

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Procès Verbal - PV Juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2022

Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-

DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme JACQUIER Christine (pouvoir à M. VIOUT Rémy),

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (pouvoir à Mme DETRAZ Viviane), M. RIMET Frédéric,

Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à M. BOURDIN Florian), Mme PRUD'HOMME Céline (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance nommé : M. BOURDIN Florian.

Date de convocation : 20 juillet 2022

RAXERARERXEEEX

ORDRE DU JOUR

e Approbation du compte-rendu du 27 juin 2022,

Affaires Générales :

- Décisions du Maire,

- Port Chantrell, dragage du port,

- _ Port des Pêcheurs, demande d’amarrage,

e Affaires Financières :

- Budget principal, décision modificative n°2,

- Tarifs restaurant scolaire 2022/2023,

Affaires foncières :

- Acquisition de parcelles, Bois d’Anthy,

e Ressources Humaines,

- Suppression et création de poste d’adjoint technique territorial suite à augmentation du

temps de travail,

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,

e Questions diverses. RRKRERRELERAXEXE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 JUIN 2022.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020),

elle a pris les décisions suivantes :N° OBJET MONTANT

DECISION

2022.06.14 Feu d artifice du 20 août 2022, validation du bon de commande 6 000,00 € HT

Alp'Artifices

Acquisition d’ampoules multi couleur pour la guirlande du

2022.06.15 marché estival, validation du devis Leblanc Illuminations 296,175 € HT

2022.06.16 Vérification technique du terrain multisport, validation du devis 400,00 € HT

Alpes Contrôles

2022.06.17 Achat de vêtements de travail pour les services techniques, 543.82E HT

validation du devis J.Vaudaux

Remplacement des candélabres au parking sous la salle des fêtes,

2027.06.18 validation du devis Electricité et Travaux Publics Dengève SAS 4.995,28 € HT

2022.07.01 Achat de piles et accus pour la Police Municipale, validation du 112,25EHT

devis Alpes Batteries

Réparation réseau eaux pluviales, route du Port de Sechex,

2027-07-02 validation du devis Bel & Morand 6 240,20 € HT

2022.07.03 Traçage des jeux dans la cour du groupe scolaire, validation du 3 100,00 € HT

devis Ets Podico Peinture

Mme le Maire précise que :

- Le devis relatif au remplacement des candélabres au parking sous la salle des fêtes a été signé afin de

réaliser un ensemble cohérent. De plus, ces candélabres seront moins énergivores.

- La vérification technique du terrain multisport a été réalisée. De gros travaux sont à prévoir pour ce site. Compte tenu des nuisances dues aux utilisateurs (bruit, agressivité envers le voisinage), un devis

pour le démontage a été demandé. Une réflexion est menée pour intégrer ce type de terrain au pôle

sportif.

Sur demande de M. BOURDIN Florian, Mme le Maire précise que le traçage des jeux dans la cour du

groupe scolaire aura lieu au mois d'août.

Mme BONDAZ Christine demande si le devis relatif au feu d'artifice du 20 août 2022 comprend la

location de la barge. Mme le Maire précise que ce montant n’est pas compris et être dans l'attente du dewis.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d'intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu

de préempter :

e _ Parcelle AO348, Aux Poulaillères,

e Parcelle AP103, 86 Chemin du Lavoret,

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des

délégations données par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 049/2022

PORT CHANTRELL, DRAGAGE DU PORT.

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les emplacements au port Chantrell ont été

renouvelés pour l’année 2022.

Cependant, compte tenu de la configuration actuelle du port, un ensablement se crée à l'entrée.

Des dragages ont été réalisés en 2012, 2015 et 2019.

Afin de maintenir un service minimum auprès des usagers, il convient de draguer l’entrée du Port

pour une utilisation optimale la saison prochaine.

Mme le Maire propose de confier les travaux de dragage à l’entreprise Hyperit pour un montant 21 290,00 € HT. Cette entreprise propose de rejeter les matériaux au large en dehors des courants côtiers ce qui minimisera l’ensablement. En effet, lors des précédents dragages, les matériaux étaient rejetés à proximité ce qui a favorisé l’ensablement.M. SAPPEY Jean-Louis demande si cette entreprise arrivera à obtenir l'autorisation de la DDT.

Mme le Maire précise qu’à cette distance cela ne devrait pas poser de problème. M. COLY Vincent estime

que compte tenu des courants, le port se réensablera. M. VESIN Jean-Paul précise qu'actuellement le chenal

d'accès au port est très étroit.

M. SAPPEY Jean-Louis demande si le budget « port » sera à l'équilibre en prenant en compte cette dépense.

M. VESIN Jean-Paul précise qu'avec les curages précédents et le montant de la redevance de l'Etat, ce budget

est presque à l'équilibre. Mme le Maire rappelle que si tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement

du port étaient réalisés, la dépense serait bien supérieure. M. VESIN Jean-Paul rappelle également que si des

travaux de stabilisation du port sont prévus, le coût sera également bien supérieur. Mme le Maire souligne

que ce site a également une valeur patrimoniale.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __EMET un avis favorable à l'attribution de ce devis.

DELIBERATION N°050/2022

PORT DES PECHEURS, DEMANDE D’AMARRAGE.

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’amarrage d’une barge de travaux,

au port des Pêcheurs. Selon le plan fourni, l’entreprise souhaiterait l'installer à l’angle de la jetée

du port.

Mme le Maire rappelle l’historique de ce port. En 2012/2013, lorsque la demande pour refaire

ce port a été déposée, il y avait eu un point de blocage car les services de la DDT pensait que ce port serait destiné aux plaisanciers et donc en inéquation avec le SCOT. Ayant été prévu pour

une activité agricole à destination des pêcheurs, ce dossier a finalement été accepté. Par ailleurs, au vu du plan, l'emplacement proposé est d’une part inesthétique et d’autre part

rend difficile la mise à l’eau des bateaux.

M. COLY Vincent précise que cet emplacement est situé à l'endroit du port où il y a le moins de fond (les

cygnes y font leur nid en hiver) et que la rampe de mise à l’eau sert énormément.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ S'OPPOSE à l’amarrage d’une barge de travaux dans le port des pêcheurs.

AFFATRES FINANCIERES.

DELIBERATION N° 051/2022

BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°2.

M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice

2022, pour les raisons suivantes :

- Ajustement de crédits relatifs aux amortissements,

- Ajustement des crédits relatifs au FCTVA.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention

(Mme JACQUIER Jennifer),

- MODIFIE le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, ainsi qu'il suit :

. Section de fonctionnement - Dépenses : + 10 788,55 €

Ch.-Art. 01161358 - Locations mobilières - Autres - 889,77€

Ch.-Art. 042-6811 - Dotations aux amortissements + 6378,32€

Ch.-Art. 023 - Virement à la section d’investissement + 5 300,00 €

. Section de fonctionnement - Recettes : +10 788,55 €

Ch.-Art. 13-6419 - Remboursement sur maladie + 5 300,00 €

Ch-Art. 74-744 - FCTVA + 5 488,55 €. Section d'investissement - Dépenses : -__6902,50€

Ch.-Art. 23-2315 - Installations, matériels et out. - 6902,50€

. Section d'investissement - Recettes : -__6902,50€

Ch.-Art. 021 - Virement de la section de fonctionnement + 5 300,00 €

Ch.-Art. 040-28031 - Frais d’études 1 847,76 €

Ch.-Art. 040-2804132 - Bâtiments et installations 3 471,94 €

Ch.-Art. 040-28041482 - Bâtiments et installations + 11292,16€

Ch.-Art. 040-2804182 - Bâtiments et installations + 405,86 €

Ch.-Art. 10-10222 - FCTVA 18 580,82 €

DELIBERATION N° 052/2022

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2022/2023.

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, a attribué le marché à la société RESO SARL

pour la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le prix du repas était de 3,35 € HT livraison incluse. A partir du

1° septembre 2022, le prix du repas s'élèvera à 3,55 € HT.

Mme le Maire précise que le prix du repas n’a pas cessé d’augmenter depuis 2017.

Mme le Maire précise également que le coût d’un repas par enfant pour la collectivité représente

un montant de 8,04 € (prix du repas + charges de personnel). A partir du 1” septembre 2022 ce

coût s’élèvera à 8,26 €.

Compte tenu que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis la rentrée scolaire 2017/2018,

Mme le Maire propose de les moduler en uniformisant avec les tranches appliquées par le SISAM.

TARIFS PRATIQUES DEPUIS LA

RENTREE 2017/2018 DARIES PROPOSES

QUOTIENT | TARIF DU QUOTIENT | TARIF DU

TRANCHE FAMILIAL REPAS TRANCHE FAMILIAL REPAS

1 0 - 350 420€ 1 0 - 400 4,20 €

2 351 - 606 ’ 2 401 - 620 4,30 €

3 607 - 800 4.60 € 3 621 - 800 4,60 €

4 801 - 1200 ’ 4 801 - 1200 4,70 €

5 1201 - 1600 5 1201 - 1600 5,00 €

6 1601 - 1800 5,00 € 6 1601 - 1800 5,10 €

7 1801 et plus 7 1801 et plus 5,20 €

- Tarif préférentiel : 1,10 €

- Tarif « repas fourni » : 1,10 €

- Tarif « repas non prévu » : 8,00 €

En appliquant ces nouveaux tarifs, le reste à charge pour la collectivité serait de 3.24 € par enfant,

contre 3.38 € par enfant si les tarifs actuels étaient maintenus.

Enfin, Mme le Maire précise qu’une proposition sera présentée au CCAS afin qu’une aide puisse

être apportée aux foyers des 3 premières tranches qui en ont besoin.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2022/2023,

comme suit :TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS

1 0 - 400 4,20 €

2 401 - 620 4,30 €

3 621 - 800 4,60 €

4 801 - 1200 4,70 €

5 1201 - 1600 5,00 €

6 1601 - 1800 5,10 €

7 1801 et plus 5,20 €

- Tarif préférentiel : 1,10 €

- Tarif « repas fourni » : 1,10 €

- Tarif « repas non prévu » : 8,00 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant.

AFFAIRES FONCIERES.

ACQUISITION DE PARCELLES, BOIS D’ANTHY.

Mme le Maire informe avoir reçu du SIAC une carte présentant 4 parcelles en vente sur la

Commune et souhaite connaitre la position du Conseil Municipal quant à leurs éventuelles

acquisitions.

M. GALLAY Joël estime qu’il serait important d'acquérir les 2 parcelles situées dans le périmètre du captage

d’eau.

Mme DETRAZ Viviane estime qu’il serait intéressant d'acquérir également la parcelle située chemin du

Peylevet pour le cheminement des écoliers.

M. SAPPEY Jean-Louis est étonné de constater l'absence de tracé de l'autoroute sur le plan. M. GALLAY

Joël explique qu’il y a un souci entre l’Etat et l’Agglomération.

M. VESIN Jean-Paul précise que ce n'est pas simple d'acquérir des parcelles. Un courrier a été adressé il y a

un an, à un propriétaire mais qu'aucune réponse n'est arrivée en retour.

Le Conseil Municipal n’est pas opposé à l’acquisition des 4 parcelles (0A1331, OA1352, AN75

et AN92).

RESSOURCES HUMAINES.

DELIBERATION N° 053/2022

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

SUITE À AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la démission d’un agent stagiaire, nommé sur un emploi d’Adjoint Technique Territorial

permanent à temps non complet à 25,78/35°"%, affecté au service du restaurant scolaire et à

l'entretien des salles communales,

Vu le changement de destination du bâtiment de l’ancienne école maternelle transformé en

ensemble associatif “Espace Laurentides”,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2017 relative à la création

d’un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à 25,78/35°%",Considérant qu'afin de subvenir aux tâches ménagères croissantes dues à la construction du

groupe scolaire et au nouvel ensemble associatif “Espace Laurentides”, il est nécessaire de

renforcer l’équipe des agents d'entretien, dès la prochaine rentrée scolaire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à 31,25/35°% à compter du 1° septembre 2022,

- DÉCIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non

complet à 25,78/35°"%* à la même date,

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 054/2022

CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent technique contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d'apporter une aide aux ATSEM, lors de la prise des repas des enfants de maternelle inscrits à la cantine, et à l’agent chargé de l’entretien

des bâtiments, et plus particulièrement, sur l’ensemble du gymnase.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un emploi d’agent technique contractuel à temps non complet à

13,5/35°% pour une durée d’un an, dès la prochaine rentrée scolaire, afin de faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe avoir qu'il était prévu au budget un montant de 30 000 € pour la réfection de la voirie rue Centrale/route du Port de Sechex. Compte tenu qu’un permis de construire a été

accordé, les travaux de réfection sont reportés à une date ultérieure.

Mme RUCHE Sandrine demande à quoi correspond les travaux en bordure de route.

Mme le Maire précise que ce sont les travaux d'installation de la fibre optique.

Mme le Maire rappelle les dates des prochaines séances du Conseil Municipal :

- Lundi 12 septembre 2027,

- Lundi 17 octobre 2022,

- Lundi 14 novembre 2022,

- Lundi 12 décembre 2022.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H35.COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2022

FEUILLET DE CLÔTURE

Nombre de Conseillers :

- en exercice 19

- présents 13

- absents 6

- votants 18

- procuration 5

Date de la convocation 20/07/2022

Date de la séance 25/07/2022

Nombre de délibérations 06

Liste récapitulative des délibérations :

e _049/2022 : Port Chantrell, dragage du port (25.07.2022/N°1),

050/2022 : Port des Pêcheurs, demande d’amarrage (25.07.2022/N°2),

051/2022 : Budget principal, décision modificative n°2 (25.07.2022/N°3),

052/2022 : Tarifs restaurant scolaire 2022/2023 (25.07.2022/N°4),

053/2022 : Suppression et création de poste d’adjoint technique territorial suite à augmentation du temps de travail (25.07.2022/N°5),

°e 054/2022: Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (25.07.2022/N°6).

Membres présents à la séance :

Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, M. VIOUT Rémy,

Mme AYISSLDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND

Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent,

M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florian BOURDIN Isabelle ASNI-DUCHENE

A

A LS

Délibérations n° 049/2022 à 054/2022 télétransmises en Préfecture le 29/07/2022 et mises en

ligne le 29/07/2022.

Date de mise en ligne : 19/09/2022