Procès Verbal - PV Septembre 2022

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Procès Verbal - PV Septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Le douze septembre deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-

DUCHENE Jsabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DDUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER

Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,

Adjoints ; Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent,

M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN

Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer,

Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: M. VACHERAND Jean-Pierre (pouvoir à ASNI-DUCHENE Isabelle),

Mme DETRAZ Viviane (pouvoir à Mme BOLE-FEYSOT Isabelle).

Secrétaire de séance nommé : M. RIMET Frédéric

Date de convocation : 7 septembre 2022

FHRKRKRAERKAKEREAEX

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 25 juillet 2022,

Affaires Générales :

- Décisions du Maire,

- Association Le Grand Bain, convention et subvention,

- Taxe d'aménagement,

Affaires Financières :

- Marché de signalisation horizontale et verticale, attribution,

e Foncier:

- _ Servitude de passage Commune/M. et Mme SARRET,

e Ressources Humaines,

- Adhésion à la médiation préalable obligatoire,

Intercommunalité : Thonon Agglomération :

- Amortissement de l'attribution de compensation en investissement et fixation d’une

durée d'amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements

de l'attribution de compensation en investissement,

- Entretien des avaloirs et réseaux pluviaux communaux,

-_ Entretien des fossés et autres espaces verts pluviaux,

e Questions diverses. KAKRKRARKRREARERE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 JUILLET 2022.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 est approuvé avec 18 voix

pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer car absente lors de cette séance).AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020),

elle a pris les décisions suivantes :

N° OBJET MONTANT

DECISION

Acquisition de 3 panneaux AK14 « Danger » et 10 cônes k5a pour la

2022.07.04 Police Municipale, validation du devis Signaux Girod 358,99 € HT

2022.07.05 Acquisition de numéros de maison et panneaux de rue, validation 277.87 E HT

du devis Signaux Girod

2022.07.06 Acquisition de pneus et chambres à air pour les trottinettes du 291,00 € HT groupe scolaire, validation du devis Keiyama

Acquisition d’un ordinateur, d’un graveur et d’un switch pour

2022.07.07 | équiper la nouvelle classe du groupe scolaire, validation du devis | 1 436,13 € HT

Clamentis

Acquisition de 3 ordinateurs pour les 3 classes de maternelle du 2022.07.08 | 1 . . 2073,72E HT

groupe scolaire, validation du devis Clamentis

Acquisition de 2 blocs 12 cases et 1 bloc 6 cases pour la nouvelle

2027.08.01 classe du groupe scolaire, validation du devis Saônoise de Mobiliers 719,4 € HT

Convention d'occupation du domaine public : défense des intérêts

2022.08.02 | de la Commune dans le cadre d’une demande indemnitaire

préalable, confiée au cabinet ASEA

2022.08.03 Contrat de maintenance annuel du DAE au groupe scolaire, 189,00 € HT

validation du devis D-Sécurité

2022.08.04 Acquisition d’un radar pédagogique mobile, validation du devis 1 690,50 € HT

ÉlanCité

Mme JACQUIER Jennifer demande si la Police Municipale a fait un retour sur les contrôles de

vitesse suite à l'acquisition du radar jumelle. Mme le Maire informe que la Police Municipale a

communiqué un détail qui sera transmis aux membres du Conseil Municipal.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu

de préempter :

e Parcelles ANS7 et AN206, 2 route du Port de Sechex,

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations données par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 055/2022

ASSOCIATION LE GRAND BAIN, CONVENTION ET SUBVENTION.

Mme JACQUIER Christine expose que l'association Le Grand Bain Production propose et aide au développement de projets culturels. Cette association propose un concert le 28 janvier 2023

dans l’ancienne salle de motricité aux Laurentides. Afin de soutenir cette association, une

contribution forfaitaire de 1 000 € sera à verser sous forme de subvention.

Sur demande de Mme JACQUIER Jennifer, Mme JACQUIER Christine indique que la salle a

une capacité d'environ 100 personnes. Mme JACQUIER Jennifer estime que le montant de la

subvention est un peu trop élevé.

Mme le Maire précise que le montant est également fixé selon la qualité du groupe retenu.

M. BOURDIN Florian demande si une association peut tenir une buvette lors de cette manifestation. Mme le Maire précise que ce ne sera pas possible puisque l’association Le Grand

Bain Production sera autonome.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention

(Mme JACQUIER Jennifer),

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat, en annexe, et tous

documents concernant ce dossier.

DELIBERATION N° 056/2022

TAXE D’AMENAGEMENT.

M. VIOUT Rémy rappelle que la taxe d'aménagement est une taxe qui a été instituée à compter

du 1* mars 2012 par l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances

rectificative pour 2010.

Cette taxe a pour objectif de mettre à contribution des opérateurs ou des pétitionnaires et elle

concerne « les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et

d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature ». Elle doit apporter à la collectivité des recettes visant à couvrir une partie des travaux d'aménagements nécessaires à la viabilisation des secteurs ou à la construction de bâtiments publics.

M. VIOUT Rémy expose que le Conseil Municipal a délibéré le 28 janvier 2015 afin de fixer le

taux de la taxe d'aménagement à 5% sur le territoire communal. Conformément aux dispositions de l’article L.331-15 du Code de l'Urbanisme, ce taux peut atteindre un maximum de 20% dans

les secteurs nécessitant des travaux substantiels d'équipements publics. Il est d’ailleurs rappelé

qu'un taux de 15% a été défini par délibération le 26 novembre 2018 pour tous les secteurs

urbanisés et à urbaniser.

M. VIOUT Rémy rappelle que la Commune est couverte par un PLUi approuvé le 25 février

2020 par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.

Le Groupe Scolaire étant terminé, les projets n'étant pas suffisamment affinés et le délai imparti

étant trop court, M. VIOUT Rémy propose de revenir à un taux de 5 % sur l’ensemble du

territoire communal.

M. SAPPEY Jean-Louis demande la position de l’Agglomération au sujet de la taxe

d'aménagement. Mme le Maire précise que ce point sera abordé demain lors de la Conférence

Intercommunale des Maires.

M. RIMET Frédéric demande la part de la taxe d’aménagement sur le budget communal.

M. VIOUT Rémy expose qu’en 2021, le montant reversé à la Commune était de l’ordre de

700 000 € contre 300 000 € estimé pour l’année 2022.

M. SAPPEY Jean-Louis propose de passer à un taux de 10 %. Mme le Maire précise qu'il faut

justifier la majoration du taux.

Mme JACQUIER Jennifer demande que ce point soit représenté l’année prochaine.

VU l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

VU les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts,

VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance

d'archéologie préventive,

VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et

L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de revenir à un taux de 5% sur l’ensemble du territoire de la Commune

d’Anthy-sur-Léman,

- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au

directeur des finances publiques.AFFAIRES FINANCIERES.

DELIBERATION N° 057/2022

MARCHE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE.

M. VIOUT Rémy expose qu’une consultation a été lancée, le 21 juin 2022, sur la plateforme

MP74, pour le marché de signalisation horizontale et verticale comportant 2 lots :

- Lot n°1 : signalisation verticale

- Lot n°2 : signalisation horizontale

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 1 an avec 3 reconductions

possibles. Sur 4 ans, le montant maximum des commandes est estimé à 81.600,00 euros HT.

La remise des plis était fixée au 22 juillet 2022.

Quatre entreprises ont adressé une offre.

M. VIOUT Rémy présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres.

Sur demande de Mme JACQUIER Jennifer, M. VIOUT Rémy précise que le prestataire actuel

n’a pas déposé d'offre.

M. BOURDIN Florian demande si le montant maximum est dû chaque année. M. VESIN Jean- Paul précise que ce marché est sous forme de bon de commande. Les commandes sont faites en

fonction du besoin. Le montant maximum n’est pas obligatoirement réalisé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d'attribuer :

- Le lot n°1 : signalisation verticale à l’entreprise SIGNAUX GIROD),

- Le lot n°2 : signalisation horizontale à l’entreprise VIA SYSTEM SAS,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le marché correspondant.

FONCIER

DELIBERATION N° 058/2022

SERVITUDE DE PASSAGE COMMUNE/ M. ET MME SARRET.

M. GALLAY Joël informe que la Commune est propriétaire des parcelles AB366, AB369, AB368

et AB399 constituant le parking des pêcheurs situé rue des Pêcheurs.

M. et Mme SARRET, propriétaires de la parcelle AB390 sollicitent la création d’une servitude de

passage pour faciliter l’accès à leur habitation. L'accès actuel de leur parcelle étant situé rue des

pêcheurs.

Mme le Maire précise que cette servitude ne devra pas générer plus de circulation puisqu'elle

devra être délivrée uniquement pour un usage personnel et privé du couple.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la création de la servitude définie ci-dessus pour un usage personnel et privé

du couple,

- DIT que cette servitude se fera sans indemnités,

- DIT que les frais d’acte sont à la charge des propriétaires des fonds dominants,

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 059/2022

ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE.

Mme le Maire rappelle que lors de sa séance du 29 août 2018, le Conseil Municipal avait décidé

de participer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de

Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et

en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet

d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation

préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions

administratives définies par le Décret sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres

de gestion.

En application de l’article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »

Conformément à la délibération du CDG74 n°2022-03-34, le coût de la médiation est :

- compris dans la cotisation additionnelle versée (pour les collectivités et établissements

affiliés) ;

- fixé à 60€ par heure de travail, frais de gestion inclus (pour les collectivités non affiliées ou

au socle commun de compétences). Un état récapitulatif de nombre d’heures nécessité par

chaque médiation sera dressé au moment de l'établissement du titre de recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’adhérer à la médiation préalable obligatoire,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en annexe.

INTERCOMMUNALITE : THONON AGGLOMERATION

DELIBERATION N° 060/2022

AMORTISSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN

INVESTISSEMENT (ACI) DE THONON AGGLOMERATION - FIXATION D’UNE

DUREE D’AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE LA

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE L’ACI.

VU l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015,

VU le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021,

VU la délibération de Thonon Agglomération du 29 mars 2022 fixant le montant des

Attributions de Compensations définitives et décidant la mise en œuvre d’Attributions de

Compensations d’Investissement,

Expose :

M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal que l'instruction budgétaire et comptable M57

dispose d’une imputation spécifique (compte 2046) pour la comptabilisation des Attributions de

Compensation d’Investissement.

Il s’agit des dépenses versées à Thonon Agglomération par suite du transfert des compétences

Eaux pluviales et Défense incendie pour la part correspondant à l'investissement.Rappelons que ce dispositif des ACI permet de préserver l'épargne brute et la capacité de

désendettement des Communes en permettant l’imputation en section d’investissement (en

subvention d'équipement) des dépenses d'équipement transférées à l’Agglomération.

L’instruction prévoit également que les subventions d'équipement versées, imputées sur les

comptes 204, doivent faire l’objet d’un amortissement.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d'amortissement des attributions

de compensation d’investissement (compte 2046).

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la durée d’amortissement suivante :

2046 - Attribution de Compensation d’Investissement : 1 an

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit que ces amortissements peuvent être

neutralisés par des écritures d'ordre budgétaire. Opter pour cette neutralisation permet d'émettre

une recette au compte 7768 et une dépense au compte 198.

Les impacts budgétaires seront les suivants :

e Année N du versement de la subvention d'équipement :

Dépense d’investissement au compte 2046

e Année N+1 amortissements et neutralisation pour le montant total versé en N :

DEF compte 6811 | RF compte 7768

DI compte 198 | RI compte 28046

La subvention sera totalement amortie en N+1 et sera sortie de l’inventaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la fixation de la durée d'amortissement de l’Attribution de Compensation

d’Investissement (ACD) sur un an (compte 2046),

- APPROUVE la mise en mise en œuvre à compter du budget 2023 du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’Attribution de

Compensation d’Investissement (ACT).

DELIBERATION N° 061/2022

ENTRETIEN DES AVALOIRS ET RESEAUX PLUVIAUX COMMUNAUX.

Mme le Maire rappelle que Thonon Agglomération a pris la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Cependant, les grilles et leurs branchements au réseau principal sont

considérés comme des accessoires de voirie et donc relèvent de la compétence communale. Aussi,

une convention a été établi afin de fixer les conditions permettant à l’agglomération de proposer

aux communes, des prestations d’entretien sur leurs ouvrages pluviaux.

A la lecture de la convention, Mme JACQUIER Jennifer fait remarquer que l’agglomération

facturera les travaux augmentés de 15% liés à la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage.

M. VESIN Jean-Paul précise que le pourcentage dépend du montant des travaux. Plus le montant

est bas, plus de pourcentage est élevé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 2 voix contre

(Mmes JACQUIER Jennifer et PRUD'HOMME Céline),

- ACCEPTE les termes de la convention,

-__ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

6DELIBERATION N° 062/2022

ENTRETIEN DES FOSSES ET AUTRES ESPACES VERTS PLUVIAUX.

Mme le Maire rappelle que Thonon Agglomération a pris la compétence « gestion des eaux

pluviales urbaines ». Les ouvrages enherbés destinés à retenir ou collecter (fossés, noues, ..) les

eaux pluviales urbaines relèvent désormais de la compétence intercommunale.

La Commune dispose de compétences et moyens pour entretenir ces ouvrages.

Aussi, une convention a été établi afin de fixer les conditions de collaboration entre la Commune

et l’agglomération.

À la lecture de la convention, Mme JACQUIER Jennifer fait remarquer que l’agglomération

rémunèrera forfaitairement la Commune à hauteur de 7 342,00 € TTC par période. Ce montant

semble peu élevé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 2 voix contre

(Mmes JACQUIER Jennifer et PRUD'HOMME Céline),

- ACCEPTE les termes de la convention,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe avoir reçu un courrier d'opposition au démontage du terrain multisport.

Une pétition a également été lancée.

Mme le Maire rappelle que :

- La concertation Centre Bourg avait été lancé sur l’ensemble du tènement y compris Le terrain

multisport.

- Des nuisances sont engendrées par des personnes qui n’utilisent pas les équipements comme

ils le devraient.

- Le bureau de contrôle a fait un retour sur l'infrastructure qui s'avère être en très mauvais

état.

Dans un premier temps, Mme le Maire souhaite solliciter les jeunes pour discuter ainsi que

rencontrer les riverains. Elle précise qu’un règlement des lieux a été fait mais qu’il ne semble pas

fonctionner.

Ensuite, Mme le Maire propose de faire un point sur le coût éventuel des travaux de remise en

état du terrain.

M. VESIN Jean-Paul trouve dommage de déplacer ce terrain qui répond à la demande des jeunes

mais qui n’est pas respecté. Ce sont les plus jeunes qui seront pénalisés. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande si les agents de la Police Municipale sont intervenus pour

sanctionner. Il est précisé que les nuisances ont souvent lieux en dehors des horaires de travail.

Mme le Maire ainsi que des adjoints précisent avoir été sur place à plusieurs reprises.

Mme JACQUIER Jennifer précise qu’il est possible dans ce cas de faire intervenir la Police

Nationale.

Il est précisé que ce terrain pourrait être intégré au pôle sportif aux Hutins mais se pose le

problème de l’accès pour les piétons. En effet, actuellement les routes sont étroites. Mme JACQUIER Jennifer propose de passer la route des Diots en sens unique avec une voie

dédiée à la circulation douce, protégée par des bornes. M. VESIN Jean-Paul n’est pas favorable au

sens unique car cela transfèrerait la circulation sur la route de Sechex.

Mme le Maire précise qu’il est tout à fait possible de se faire accompagner par un bureau d’études

afin de définir un tracé.

Mme JACQUIER Jennifer demande s’il ne serait pas possible de conserver le petit parking à usage

exclusif de la Mairie. Ce parking est souvent plein aux heures de réunion. M. VESIN Jean-Paul

estime que le principe d’horaires fonctionne bien et qu’en dehors des heures de travail les places

peuvent bénéficier aux riverains.Mme JACQUIER Jennifer expose que la priorité du chemin du Pré Biollat n’est pas respectée.

M. VESIN Jean-Paul précise qu’un recensement des interventions avait été fait sur la Commune

mais sans suite de l’entreprise. Par conséquent, le nouveau marché de signalisation étant acté,

l’entreprise sera rapidement contactée pour une intervention.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle fait remarquer qu’il y a 2 places de stationnement pour les taxis

sur le parking des Pêcheurs. Mme le Maire informe que c’est une obligation.

Mme MESSAMER Vanessa demande quand aura lieu l'ouverture de la R’mize. Mme le Maire

précise que l'ouverture aura lieu fin octobre mais que l’épicerie solidaire a démarré.

M. VESIN Jean-Paul rappelle que les journées du développement durable auront lieu les 7,8 et 9

octobre prochain, en même temps qu’octobre rose. Une vente de miel, pain et brioche aura lieu

et les bénéfices seront reversés au profit d'octobre rose. Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie

précise que l’association soutenue est « Dragon Ladies ».

Mme JACQUIER Christine informe qu’un vernissage aura lieu, le 16 septembre à 17h, dans la

salle des expositions à l'Espace du Lac pour l’exposition de l’'APEL. Cette exposition aura lieu du

17 septembre au 1° octobre 2027.

Mme JACQUIER Jennifer informe que le vide grenier aura lieu le 2 octobre prochain devant

l'Espace du Lac.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H45.COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

FEUILLET DE CLÔTURE

Nombre de Conseillers :

- en exercice 19

- présents 17

- absents 02

- votants 19

- procuration 02

Date de la convocation 07/09/2022

Date de la séance 12/09/2022

Nombre de délibérations 08

Liste récapitulative des délibérations :

055/2022 : Association Le Grand Bain, convention et subvention (12.09.2022/N°1),

056/2022 : Taxe d'aménagement (12.09.2022/N°2),

057/2022 : Marché de signalisation horizontale et verticale, attribution (12.09.2022/N°3),

058/2022 : Servitude de passage Commune/M. et Mme SARRET (12.09.2022/N°4),

059/2022 : Adhésion à la médiation préalable obligatoire (12.09.2022/N°5),

060/2022: Amortissement de l’attribution de compensation en investissement et fixation d’une

durée d'amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l'attribution de compensation en investissement (12.09.2022/N°6),

e 061/2022 : Entretien des avaloirs et réseaux pluviaux communaux (12.09.2022/N°7),

e 062/2022 : Entretien des fossés et autres espaces verts pluviaux (12.09.2022/N°8).

Membres présents à la séance :

Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine,

M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints; Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET

Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ

Christine, Conseillers Municipaux.

Signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric RIMET Isabelle ASNI-DUCHENE

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” V4

Délibérations n° 055/2022 à 062/2022 télétransmises en Préfecture le 16/09/2022 et mises en

ligne le 16/09/2022.

Date de mise en ligne : 21/10/2022