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Procès Verbal - PV du CM du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 22 Octobre 2024 à 19h00
Le Mardi 22 octobre deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 19 heures 00, sous la présidence de Ingrid BONA, Maire.
Membres en exercice : 12
Date de la convocation : 15/10/2024 Présents : 10
Date d'Affichage : 15/10/2024 Votants : 12
Etaient présents :
Mesdames Ingrid BONA, Marie-Anne BANCE, Laëtitia GIRAULT, Claudine DUVAL, Virginie GLATIGNY et Marianne LEROUX
Messieurs Vincent DUVAL, Robin PICARD, Simon GUILLIOT, Guillaume VARIN.
Absents excusés :
Monsieur Julian GUILLIOT a donné procuration à Madame Marianne LEROUX
Monsieur Henrik HIBLOT a donné procuration à Monsieur Guillaume VARIN
Secrétaire de séance : Madame Marianne LEROUX
Le quorum est atteint
1 - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal en date du 4 juillet 2024
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal les
remarques qu'ils ont à faire sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal du 4 juillet 2024.
2-Fonds d’Aide à l'Aménagement - FAA en Fonctionnement - Année 2024
Le Conseil Municipal d'Ymare est invité à se prononcer sur la demande de FONDS D'AIDE A L'AMÉNAGEMENT en Fonctionnement pour
l'année 2024 auprès de la Métropole Rouen Normandie.
Le Conseil Municipal est sollicité pour décider :
- De solliciter la Métropole Rouen Normandie pour l'obtention du FAA en
Fonctionnement 2024 au taux maximum
- De mandater Madame le Maire afin de procéder à toutes les démarches
visant à l'obtention du FAA en Fonctionnement 2024
- De pérenniser les deux précédentes décisions pour les exercices
comptables des années à venir
Accord unanime du conseil municipal.
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel: 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr 3 - Subvention exceptionnelle Association AU BONHEUR DES
CHATS
Quatre chats avaient été déposés en mairie en septembre dernier. Ils ont tous été placés au sein d'une association située à Darnétal « AU BONHEUR DES CHATS ».
Afin d'aider au financement de la stérilisation de ces félins, la Commune
d'Ymare souhaiterait octroyer une subvention exceptionnelle auprès de l'Association.
Les crédits ouverts au chapitre 65 Charges de Gestion Courantes du BP 2024 - Article 6574 étant suffisants pour procéder à l'attribution et au versement de cette subvention exceptionnelle, Madame le Maire propose à son conseil municipal d'attribuer la somme :
-__DF 6574 Association AU BONHEUR DES CHATS 300,00€
Il est demandé au Conseil Municipal de voter l'attribution de cette
subvention exceptionnelle.
Accord unanime du conseil municipal.
4 - Subvention exceptionnelle Association LES BLÉS D'OR
YMAROIS
L'achat de farine pour la vente automnale de pains n'avait pas été
initialement prévue par l'Association LES BLÉS D'OR YMAROIS dans
son dossier de demande de subvention remis en Mairie en tout début d'année.
La farine ayant été achetée avec ses propres fonds, l'Association
demande l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Les crédits ouverts au chapitre 65 Charges de Gestion Courantes du BP 2024 - Article 6574 étant suffisants pour procéder à l'attribution et au versement d’une subvention exceptionnelle, Madame le Maire propose à son conseil municipal d'attribuer la somme :
-__DF 6574 Association LES BLÉS D'OR 200,00€
Il est demandé au Conseil Municipal de voter l'attribution de cette
subvention exceptionnelle.
Accord unanime du conseil municipal.
5 - Modification du temps de travail
1) Préambule
Un agent communal a déposé une demande auprès de Madame le Maire
dans le but de réduire son volume horaire de travail. Par ses courriers du
19 juin 2024 et du 1er juillet 2024, l'agent a fait part de sa volonté de diminuer de façon significative son emploi du temps et a confirmé avoir bien pris connaissance des conséquences sur son régime social.
Afin de répondre favorablement à la sollicitation de l'agent, il convient de supprimer son actuel poste et d'en créer un nouveau au volume horaire
envisagé.
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr 2) Suppression de poste
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code Général de la Fonction Publique,
. Vu le tableau des effectifs existant,
. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
. Vu la demande écrite de l'agent concerné,
Madame le Maire d'Ymare indique au Conseil Municipal :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 22 octobre 2024,
Considérant la nécessité de supprimer l'emploi correspondant au grade
d'Adjoint d'Animation à Temps Complet, en raison de la demande évoquée en préambule,
Le Conseil Municipal est invité à se décider pour :
- La suppression d'un emploi permanent correspondant au grade
d'Adjoint d'Animation à temps complet,
- Préciser que, pour des raisons de délais de procédure, la suppression
du poste sera effective le 31 décembre 2024.
3) Création de poste
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code Général de la Fonction Publique,
. Vu le tableau des effectifs existant,
. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
. Vu la demande écrite de l'agent concerné,
Madame le Maire d'Ymare rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr Considérant la nécessité de créer l'emploi correspondant au grade
d'Adjoint d'Animation à Temps Non Complet, au motif indiqué en
préambule du présent acte,
Le Conseil Municipal d'Ymare est invité à délibérer pour :
- Décider la création d'un emploi permanent, correspondant au grade
d'Adjoint d'Animation, à Temps Non Complet à raison de 1.008 heures
annuelles pour exercer les fonctions d’Animatrice pouvant intervenir sur
les temps scolaires, les temps périscolaires et les temps extrascolaires,
- Fixer l'emploi du temps à 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines
(semaines d'école) et le coefficient de rémunération à 21,54/35e, congés
payés et jours fériés inclus. Sous réserve des nécessités de service et en
fonction des effectifs scolaires, périscolaires et extrascolaires, ces bases
peuvent être modifiées,
- Indiquer que, pour des raisons de délais de procédure, la création du
poste sera effective le 1er janvier 2025,
- Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025,
chapitre 64, article 64111.
Accord unanime du conseil municipal.
6 - Tableau des effectifs 2024 : Actualisation au 1er janvier 2025
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34
de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Suite à une modification d'horaire hebdomadaire d’un agent de catégorie C dans la filière Animation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivant :
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr Cadres ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps
budgétaires pourvus non complet
Filière Administrative
Rédacteur Principal de B 01 01 00 1° Classe
Rédacteur Principal de B 01 01 00 2° Classe
Adjoint Administratif C 01 01 00
Filière Technique
Agent de Maîtrise C 03 03 01 Adjoint Technique C 06 06 04
Filière Sportive
Educateur APS B 01 01 00 Principal de 2° classe
Educateur APS B 00 00 00
Filière Animation
Adjoint d'Animation C 04 04 01
TOTAL 17 17 06
Madame le Maire, après avoir informé les membres du Conseil Municipal,
propose d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Commune d'Ymare, chapitre 64, articles 64111 et 64113.
Accord unanime du conseil municipal.
La séance est levée à 19h30
Pour approbation,
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Marianne LEROUX Ingrid BONA
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel :02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr