Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 124 2016

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 124 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N 25 124 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, +

Ex |

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 25-124-2016Sommaire

- 11 mars 2016

Délégations générales et spéciales de pouvoir et de signatures - Païerie départementale

- 19 avril 2016

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SENIORS 12 ET SES P'TITS BOUTS — Mme POURCEL 10 avenue du Quercy 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

- 2 mai 2016

Arrêté n° 2016-123-01-BCT. Modification des statuts de la communauté de communes du Carladez

- 3 mai 2016

Arrêté n° 2016-124-12 PER. Renouvellement quinquennal de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé école de conduite Régine LESCURE et situé 18, rue Alsace Lorraine à Millau

- 4 mai 2016

Arrêté n° 125-01. Courses pédestres dénommées «la Verticausse » organisées les 7 et 8 mai 2016 par «l'Association sportive des Grands Causses» au départ des communes de Saint-Georges-de- Luzençon et de Millau pour la Vertical Race

Arrêté n° 2016-18-01. Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formations spécialisées. Modificatif

N° de page

10

12

18EE 3 2

Liberté + Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PAIERIE DEPARTEMENALE DE L'AVEYRON

5 PL SAINTE-CATHERINE

IMMEUBLE SAINTE-CATHERINE

12008 RODEZ CEDEX

IMÉLÉPHONE : 05-65-78-36-65

MÉL. : t012090@dgfip.finances.gouv.fr

Hours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi

8h30-11h30/ 14h00-16h30

Réception : Avec ou sans RDV

Affaire suivie par : Marie-Pierre ARENES

Téléphone : 05.65.77.22.65

Mélécople : 05.65.78.38.36

Rodez, le 27 avril 2016

Le Payeur Départemental

à

Monsieur le Directeur Départemental

des Finances Publiques de l'Aveyron

Vous voudrez bien trouver ci-joint un exemplaire des délégations de signature en vigueur pour la Paierie départementale,

.

| Ë

il /

MakielPiorfe ARENES

ne

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSI DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes

TT The

FOLMES Fabienne DA RONCH Thierry

Mme Folmes et M.Da Ronch

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice

de mes fonctions et de signer seuls et

concurremment avec moi tous les actes relatifs à

ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en

particulier les déclarations de créances dans les

procédures collectives d’apurement de passif.

ALBOUY Stéphane

.Albouy Stéphane,

reçoit les mêmes pouvoirs en particulier celui de

signer les déclarations de créances dans les

procédures collectives d’apurement du passif à

conditions de n'en faire usage qu'en cas

d’empêchement de moi même ou de Mme

Fabienne Folmes ou de M. Thierry Da Ronch,

sans toutefois que l'absence ou l’empêchement

soit opposable aux tiers,

MALVEZIN Marie-Thérèse

Mme Malvezin Marie Thérèse ,

reçoit les mêmes pouvoirs en particulier celui de

signer les déclarations de créances dans les

procédures collectives d’apurement du passif à

conditions de n'en faire usage qu'en cas

d’empêchement de moi même où de Mme

Folmes Fabienne ou de M.Da Ronch Thierry,

sans toutefois que l'absence ou l’empêchement

soit opposable aux tiers.

Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de signatures et de paraphe de chacun des mandataires .

Le Payeur Départemental,

Ÿ 1 MARS 2016I DELEGATIONS SPECIALES

A-CAISSE-COURRIER

Signatures et paraphes

Mme Sylvie CAYLA

Mme Sylvie CAYLA

reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :

-de signer les demandes d'approvisionnement et

de dégagement de numéraire auprès de la

Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Aveyron

-de signer les quittances PIE

-de me représenter auprès de la Poste (accusés

de réception, retrait du courrier)

M.Patrice PAGES

MPatrice PAGES

reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément

-de signer les demandes d'approvisionnement et

de dégagement de numéraire auprès de la

Direction départementale des Finances

Publiques de l'Aveyron

-de signer les quittances PIE

-de me représenter auprès de la Poste (accusés

de réception, retrait du courrier)

Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de signatures et de paraphe de chacun des mandataires .

Le Payeur Départemental,

Marie-Pierre AREoo À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l'emploi de ia formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 19 avril 2016

De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L'Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DIRECCTE Le Responsable de l'Unité Départementale Service SAP

à

Dossier suivi par Aude Navarro SENIORS 12 ET SES P'TITS BOUTS

Téléphone : 05.65.75.59.48 Madame POURCEL Télécopie : 05.65.75.59.39 10 avenue du Quercy Courriel : aude.navarrof@direccte. gouv.fr 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/479487555

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l'Unité Départementale de l’ Aveyron

Vu la demande de modification de la déclaration « services à la personne » adressée le 14 avril 2016 par Madame POURCEL au nom de l’association SENIORS 12 ET SES P°TITS BOUTS, afin d'intervenir dans le département de l’Aveyron,

Le Préfet de l’ Aveyron, et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale Aveyron:

CONSTATE :

ARTICLE 1° l'association SENIORS 12 ET SES P°TITS BOUTS est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 13 mars 2012 et 30 juillet 2012 ( ajout d’activités relevant de la déclaration à compter du 14 avril 2016)

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/479487555

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire

ARTICLE 2 : Madame POURCEL a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de Passociation SENIORS 12 ET SES P°TITS BOUTS à l’exclusion de toute autre :

+ A compter du 14 avril 2016:

-Assistance administrative à domicile

-Soutien scolaire à domicile

-Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire -Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage-Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

-Soins esthétique pour les personnes dépendantes

eDepuis le 30 juillet 2012 :

-Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;

-Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

“accompagnement des personnes âgées où handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

-Garde malade à l’exclusion des soins

-Assistance aux personnes handicapées

-Prestation de conduite de véhicule des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

+ Depuis le 19 mars 2012 :

-garde d’enfant de plus de 3 ans à domicile

-garde d’enfant de moins de 3 ans à domicile

-Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à Particle 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA. Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail). L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : La présente déclaration pourra être retirée si l'organisme agréé : e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

e exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’ Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l'Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

ées (DIRECCTE)

75.59.30

Cedex 9 - - Standard : 05.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de L: Unité Départementale de l'Aveyron Adresse, 4 rue Sarrus — 13,2, 3110 - 12031 RODE 4?

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction Arrêté n°2016423 04 Rcrdu * 2 MAI des Relations avec les Usagers ct ies Collectivités

Bureau des Collectivités : Lee : 2 Tecritoriales Objet : Modification des statuts de la communauté de communes du

Carladez

LE PRÉFET.DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et livre IT titre I,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral n°93-2822 du 24 décembre 1993 portant création de la Communauté de communes du Carladez,

VU l'arrêté préfectoral n°2006-228-5 du 16 août 2006 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Carladez et définition de l'intérêt communautaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2009-153-1 du 2 juin 2009 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Carladez,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-167-0006 du 16 juin 2011 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Carladez,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Carladez du 14 octobre 2015 relative à la modification des statuts,

VU la délibération du conseil municipal de :

Brommat du 29 octobre 2015,

Lacroix-Barrez du 24 mars 2016,

Mur-de-Barrez du 19 avril 2016,

Murols du 4 novembre 2015,

Taussac du 10 décembre 2015,

Thérondels du 14 mars 2016,

approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Carladez,

Adresse postale : Place Charles de Gaulte, BP 71$, 12007 RODIZ CEDEX

Téléphone : 0$ 65 73 71 71 _ Courriel : courrier æaveyron.eouy.fr Site internet : httip:/Avww aveyron gour frSUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

-ARRETE-

Article 1 — L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°93-2822 du 24 décembre 1993 portant création de la

communauté de communes du Carladez, est complété ainsi qu'il suit :

La communauté de communes exerce la compétence définie à l'article L1425-1 du CGCT

qui est d'établir et d'exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de

communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L32 du code des postes et

communications électroniques, d'acquérir des droits d'usage à cette fin ou d'acheter des

infrastructures ou réseaux existants. De telles infrastructures ou réseaux peuvent être mis à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux

d'initiative publique, garantit l’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises

en application du CGCT et respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les

marchés des communications électroniques.

Article 2 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Président de la communauté de

communes du Carladez et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, - ? MAI 206

Pour le Préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale

Dominique CONSILLE

Conformément aux dispositions de l'article | 421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le

délai de deux mois.

égier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai :Je vous invite, toutefois, à priv |

onse, À cel égard, l'article R421-2 du code précité stipule| de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma r que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet”,DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ENERGIE,

RISQUES,

BATIMENT

ET SECURITE

POLE EDUCATION

ROUTIERE

4

BE h |

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2016-124-12 PER du 3 mai 2016

Objet : RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L'AGREMENT

DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX,

DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR

ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME

ECOLE DE CONDUITE REGINE LESCURE ET SITUE

18, RUE ALSACE LORRAINE À MILLAU

(AGREMENT N° E 02 012 0157 0}

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à

213-6 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à

l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 1° avril 2016 donnant subdélégations de signature de M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 31 mars 2016 présentée par Mme Régine Lescure en vue d'être autorisée à continuer d'exploiter son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 18, rue Alsace Lorraine à Millau ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Aveyron;

ARRETE

Adresse postale : 9 ruc de Bruxelles Bourran 1BP 3370 12033 RODEZ CLDEX 9 Téléphone : 6$ 65 73 50 00 _ Courriel : ddt'æaverron.goux.fr _ Site internet : hupz/Avwwaveyron sou. fr 10Article 1er : Mme Régine Lescure est autorisée à continuer d'exploiter, sous le n° E 02 012 0157 0, son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 18, rue Lorraine à Millau.

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2016 . Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application

des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19. L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Auticle 7 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressée.

Fait à Rodez, le 3 mai | 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Pour le Directeur Départemental des Territoires

La chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Delphine TORRES7

EX h |

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 125-01 en date du 4 mai 2016

Objet : Courses pédestres dénommées « la Verticausse » organisées les 7 et 8 mai 2016 par « l'Association sportive des Grands Causses » au départ des communes de Saint. Georges de Luzençon et de Millau pour la Vertical Race.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 4 mars 2016 présentée par M. Bernard BALAGUE, agissant au nom de l'Association sportive des Grands Causses, à l'effet d'organiser les 7 et 8 mai 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 8 mars 2016,

VU f'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau {CSP Millau),

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du 30 mars 2015 du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU l'avis du directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron (ONF),

VU l'avis du président du Parc naturel régional des grands causses (PNRGC),

VU l'avis du maire de Saint Georges de Luzençon,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République. BP 354. 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vwwaveyron.gouv.fr À L Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel : sp-millautavevron.souv.fr Site internet : hip:/wwwaverron.gous frVU l'avis du maire de Millau,

VU l'avis du maire de Creissels,

VU l'arrêté 2016-07 du 26 avril 2016 du maire de Saint Georges de Luzençon portant réglementation de la circulation sur la route départementale 992 en agglomération,

VU l'arrêté n° 404 du 21 avril 2016 portant réglementation du stationnement sur la route du Causse Noir et la voie communale de la Pouncho d'Agast,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1er : AUTORISATION

M. Bernard BALAGUE, agissant au nom de « l'association sportive des Grands Causses », est autorisé à organiser les 7 et 8 mai 2016 au départ de la commune de Saint Georges de Luzençon et de Millau, la manifestation sportive dénommée « La verticausse » visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Samedi 7 mai :
Dimanche 8 mai: eVerticausse: 42 km eVerti-Eiffage: 21 km eVerti-Cool: 10 km eVerti-Kid' 2 km Randonnée : 17 km

Le nombre de participants attendus est d'environ 1000 coureurs sur l'ensemble des courses.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,

AB> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

> mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,

> prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

> avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou

ouvertes à la circulation publique.

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.

Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) POLICE

Ilexiste des passages sur des routes ouvertes à la circulation sur la commune de Millau et de Creissels sans priorité pour les participants qui seront sous la protection de signaleurs porteurs de chasubles réfléchissants. Ceux-ci doivent se conformer aux règles du code de la route.

b) GENDARMERIE

Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :

»du départ sur la D992 jusqu'à la sortie du village (rues étroites) puis retour des concurrents, pour le même motif.

Nécessité d'un usage privatif de la chaussée — déviations à mettre en place :

»interdire la circulation sur la RD 992 sur les lieux de départ de la course ainsi que dans les rues du village empruntées par les concurrents (arrêté municipal joint au dossier),

»mettre en place une déviation par la rue du Moulin de Taly et de la ZA de Vergonhac, durant la fermeture de la D 992,

interdire le stationnement sur les accotements de la déviation à matérialiser par de la rubalise etou du barriérage.

Existence d'un service d'ordre prévu par les organisateurs :

» des signaleurs en liaison par téléphone portable équipées de chasubles, brassards et sifflets devront être présents sur toutes les parties du circuit, mais plus particulièrement aux intersections empruntées par les concurrents.

c) CD12

> Les concurrents devront emprunter le boviduc, lors du franchissement de ia RD 992, au carrefour de l'accès à la ferme de Ségonhac. Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires afin que les participants n'accèdent pas à la RD 992.

> Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental. > Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Us

Md) DOT (Unité sécurité des intrastructures et circulation)

> Les 4 traversées de l'autoroute A75, pour les circuits de 42 km « La Verticausse » et la randonnée, se font sous le viaduc de Millau, le passage inférieur du Roucarels et le passage supérieur de Bel Air, ce qui ne doit pas perturber la circulation de cette voie.

e) DDT (service eau et biodiversité)

Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité..), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère: pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

f) DDCSPP :

> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

e Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

e Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». e En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,

g) SDIS

Respecter les obligations de l'organisation des secours prescrites par la Fédération.

Contact téléphonique — consignes de sécurité

» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.» Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

» Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. » Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.

Médicalisation — Assistance à personnes

> Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.

» Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. » Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du cireuit.

Protection du public, concurrents et organisateurs

> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. > Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. > Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Accessibilité

Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours {largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Météo

S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Article 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 5-2 : Recours contentieux

Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

716Article 10 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,

le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

le maire de Saint Georges de Luzençon,

le maire de Millau,

le maire de Creissels,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. BALAGUE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet de l'Aveyron

Le Sous-Préfet de Millau

Bernard BREYTON

ATDIRECTION

DE LA COORDINATION

DES ACTIONS ET DES

MOYENS DE L'ETAT

EE = A

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFFECTURE DE L'AVEYRON

Arrêté n° Zoi6.ig1 du -# MAT 2016

Objet : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formations spécialisées.

Modificatif

VU

VU

VU

VU

VU

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

le code de l'environnement,

le code rural,

le code de l'urbanisme,

le code des relations entre le public et l'administration et notamment le

livre 1°, titre IL, chapitre IIT ;

le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à

la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition

et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément

au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des

associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances,

l'arrêté préfectoral n° 2006-310-25 en date du 6 novembre 2006 instituant

la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(commission pivot),

l'arrêté préfectoral n° 2006-310-26 du 6 novembre 2006 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formations spécialisées) ;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron gouv.fr _ Site internet : htlp://www.aveyron gouv.fr

18VU

VU

l'arrêté préfectoral n° 2013163-0004 du 12 juin 2013 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formations spécialisées) complété par l'arrêté préfectoral n° 2014335-0006 du 1* décembre 2014 et modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2013240-001 du 28 août 2013, n° 2013270-0003 du 27 septembre 2013, n° 2014141-0005 du 21 mai 2014, n° 2015042-0002 du 11 février 2015, du 7 mai 2015, du 28 mai 2015, n°2015-41-01 du 8 octobre 2015, n° 2016-05-03 du 1° février 2016 et n° 2016-12- 03 du 23 mars 2016 ;

la désignation effectuée par M. Christophe MONTAGNER, vétérinaire ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Aveyron ;

-ARRETE-

Article 1 - Le paragraphe Personnalités qualifiées représentantes d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive de l'article 7 (formation spécialisée « Faune Sauvage Captive») de l'arrêté préfectoral n° 2013163-0004 du 12 juin 2013 fixant la composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formations spécialisées, est remplacé ainsi qu'il suit :

«- Personnalités qualifiées représentantes d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

+ Î représentant d'associations agréées de protection de l'environnement

Titulaire :

- M. Bernard BLANCHY, Fédération départementale des Chasseurs de l’ Aveyron

Suppléant :

- M. Guillaume DRUILHE, Fédération départementale des Chasseurs de l’Aveyon

* 2 scientifiques qualifiés en matière de faune sauvage captive

Titulaires :

- M. Jacques DUCOS DE LAHITTE, professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

- M. Christophe MONTAGNER, vétérinaire

Suppléants :

- M. Rodolphe LIOZON, représentant la ligue de protection des oiseaux - M. Florent GRUSON, vétérinaire

Un représentant de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sera invité à titre consultatif en qualité d'expert, »Article 2 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce

même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.

Article 3 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera notifiée à chacun des membres et qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le = 4 MAl #1

Pour le Préfet et par délégation,

La étaire Générale

Dominique CONSILLERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

N° 25-124-2016

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 9 MAI 2016

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

(lue Gérard AL

o_0_0.

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