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Déliberation - Livret des deliberations
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Livret des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITHI [FRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, LEE MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, _ En exercice : 20 MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDAEI Conseillers municipaux. - présents : 22 - votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 20251035 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
LOGEM LOIRET — ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS RUE SERGE DEGREGNY/ACCORD DE PRINCIPE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-2,
Vu l'article L2305 du Code Civil,
Considérant que les garanties d'emprunt données par les collectivités permettent aux bailleurs sociaux d'accéder aux prêts pour réaliser les opérations de logements,
Considérant que par un courrier en date du 28 avril 2025, Logemloiret sollicite la commune de Pithiviers pour un accord de principe à apporter sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant prévisionnel de 5 225 142 €, soit une garantie de 2 612 571 €, la moitié restante étant garantie par le Département du Loiret,
Considérant qu'une seconde délibération sera nécessaire dès l'obtention des contrats de prêts auprès
de la Banque des Territoires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Apporte son accord de principe sur la garantie d'emprunt de la commune de Pithiviers à Logemloiret à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant prévisionnel de 5 225 142 euros, soit une garantie de 2 612 571 € sur l'opération de construction de 51 logements rue Serge Degrégny,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Précise qu'une seconde délibération sera prise au vu des prêts souscrits auprès de la Banque des
Territoires.
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_035-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par lapplication informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site
internet http //www.telerecours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
f F0 =
Philippe NOLLAND, À "7 Françoise JORY 2025 /
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITHI [ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_ présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, KA ri MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, D 20 MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - présents : 22 - votants : 27 Absents: Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE NEENES M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (DM2) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et
R2313-11,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025 par délibération n°2025/005 du Conseil municipal du 3 février 2025,
Vu l'adoption de la décision Modificative n°1 par délibération n°2025/016 du Conseil municipal du 7 avril 2025,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupés par chapitre sous la décision modificative n°2,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°2 s'équilibre comme suit :
| Budget voté DM2 Total budget
Fonctionnetnent
Dépenses 290 489 110,24 11 491.00! 20 500 6G1,24
Recettes 20 489 11024 11 49100! 20 500 601,24
Investissement
Dépenses 8 913 150,36, 42 073,00 8 955 223,36
Recettes 8 913 150,36, 42 073,00 8 955 223,36
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_036-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
: “halläc dé Budget 2025 Budget total Chapitre| Article | Fonction] Libellés dépenses de fonctionnement DM1 inclus DM 2 BP: DM
011 6068 510 |Autres matières & fournitures 166 666,00, __-2 350.00 164 316.00 011 |615231 | 845 [Entretien voies & réseaux 260 000,00! _-19 250,00 240 75000 011 61561 510 [Maintenance informatique 000, 6 143,00 6 143,00 65 65811 510 [Hébergement en SAAS 000 7875.00 7 875,00 023 023 01 [Virement à la section d'investissement 2381 52:00] 1907300] 2 400 594,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 808 187,00 11 491,00/2 819 678,00]
En recettes :
. . … ln . Budget 2025 Budget total Chapitre! Article | Fonctionlibellés recettes de fonctionnemen DMI inclus DM 2 BP: DM
74 74111 01 [Dotation forfaitaire notifiée 2025 900 000,09! -22 489.00 877 511,00
14 741121 01 DSR partielle notifiée 2025 632 00000! 18 265,00 650 265,00
74 741123 91 |DSU partielle notifiée 2025 533 00000! 15 715,00 548 715,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 065 000,00! i1 491,00/2 076 491,00
En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
| | De For. ve Budget 2025 Budget total Chapitre! Article | Fonction|Opération| Libellés dépenses d'investissement DM1 indus DM 2 EP: DM
20 2051 510 202501 [Licence ATAL Mobile 0.00 473 00 473.00
al 2128 325 | 202501 [Renouvellement aire de jeux 20 000.00 20 000.00 40 000,00
21 2128 322 | 202501 [Alimentation électrique portail stade Pasteur 000 131000 131000
21 21314 | 321 | 202501 Alimentation électrique panier basket Joinville 000, 104000 1 040,00!
2] 21612 312 202501 |inter Orgues 3 000.00 -260.00 2 740.00
21 21848 30 202501 lRepose pieds 0.00 260.00 260,00
21 20151 845 202506 [Travaux de voirie 150 000,00! 1925000 169 25000
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 173 099,00! 42 073,00| 215 073,00
En Recettes :
. . . a 11e me Budget 2025 Budget total Chapitre! Article | Fonction! Libellés recettes d'investissement DM1 inclus DM 2 2P + DM
10 10251 314 [Don pour restauration d'un tableau 000! 300000 3 000.00
13 1328 325 |LOGEM Loiret renouvellement aire de jeux 000! 20 000,00 20 000,00
021 021 01 [Virement de la section de fonctionnement 2381 52100] 1907300, 2 400 59400
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 381 521,00] 42 073,002 423 594,00
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notificati
du
ion
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Odéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site
internet http//www.telere cours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe NOLLAN LORD
Le secrétaire de séance,
Françoise JOR 2025/
Département du Loiret VILLE DE PITHIVIERS
Arrondissement d
Pithiviers
PITHI |ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÈNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, ee MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29
- présents : 22 . | He - votants : 27 Absents: Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
CGISE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 2025/087 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
TARIF SPÉCIAL ANNIVERSAIRE DU THÉÂTRE DU DONJON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/045 en date du 16 mai 2023 fixant les tarifs des billets et abonnements des
spectacles,
Considérant que la commune organisera le mardi 16 septembre 2025 un événement artistique avec deux spectacles à l'occasion des 20 ans du Théâtre du Donjon et qu'il est nécessaire de fixer un tarif spécifique qui incitera le public à y participer,
Considérant que la jauge du 1er spectacle est de 100 places et que la jauge du 2d spectacle est de 250 places, les tarifs doivent s'adapter au remplissage et permettre au public d'assister soit aux 2 spectacles, soit à un seul spectacle et doivent inciter à une participation maximum à l'ensemble de
l'événement,
Considérant que la commune souhaite profiter de cette occasion pour augmenter l'attractivité du Théâtre du Donjon auprès des jeunes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide l'application des tarifs anniversaire hors-abonnement suivant :
1 spectacle 2 spectacles —— ' a
Tarif plein = 30 € Tarif plein = 18 €
Tarif abonné = 20€ Tarif abonné = 14 €
Décide l'application de la gratuité pour les jeunes ayant 20 ans en 2025 et en 2026 à tous les
spectacles de la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre du Donjon.
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_037-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Oréans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le triburat administratif peut
être saisi per l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site
internet http:/mww.teterecours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
V7 Philippe NOLLAND
Le secrétaire de séance, 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
DITHITIFRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÈRE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, le 19 mai 2025 MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, Nombre de membres
- en exercice : 29
- présents : 22
- votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊÈQUE N° 20257088 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
ACCEPTATION PAR LA VILLE D'UN DON DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSÉE DE PITHIVIERS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association Les Amis du Musée de Pithiviers souhaite participer financièrement à la restauration du tableau « Le Christ au Sanhédrin » qui est inscrit à l'inventaire du Musée de Pithiviers,
Considérant que le montant engagé par la collectivité est de 8 160 € TTC pour les phases 1 et 2 et que le total de l'opération sera de 12 480 € TTC lorsque la phase 3 sera terminée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le don de 3 000 euros qui n'est grevé d'aucune charge ou condition présente ou à venir,
Précise que ce don sera inscrit au budget 2025 de la collectivité lors de la décision modificative n°2 sur le compte 10251/314,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
_ ee Pour extrait conforme. et publication ou notification
du
Le Maire, Le secrétaire de séance, La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Oriéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site k internet http//www.telerecours.fr."
Philippe NOLLA LSEEO Françoise JORY
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_038-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 2025/
Département du Loiret VILLE DE PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITHI [FRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents: M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, le 19 mai 2025 MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, Nombre de membres
- en exercice : 29
- présents : 22
- votants : 27 Absents: Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
CGISE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 20251038 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
ADHÉSION À DES RÉSEAUX PROFESSIONNELS POUR ACCOMPAGNER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CULTURELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer quant à l’adhésion de la collectivité à des associations,
Considérant qu'il existe des associations pour accompagner les professionnels de la culture dans l'exercice de leurs missions et le fonctionnement des structures culturelles au niveau départemental, régional et national,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte l'adhésion aux associations suivantes pour l'année 2025 :
de Associations | Montant de cotisation
Association des archivistes français | 105 € L
Association des directeurs et directrices des affaires culturelles en |. 150 € Centre-Val de Loire _
Association des musées en Région Centre-Val de Loire | 150 €
ICOM France | : _. 355 €
EP - Parc la Grande Halle La Villette — réseau des Micro-Folies |} 1 000 €
Réseau Chaînon A | 300 €
Scène O Centre _ | 180€
| UCEM 45 | 150 € — oo + Orchestre à l'école | 100 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_039-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Précise que le montant des adhésions est pris en compte au budget 2025 de la collectivité pour chacun des services concernés au compte 6281,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens” accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe NOLLAND {LOIR 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
DITH | [ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_ présents : M. NOLEAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, ere MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29 - présents : 22 . . .. - votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
.CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE
N° 2025/040 M. DUPEYRON
M. BRETON M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
CONTRAT DE VILLE DE PITHIVIERS PROGRAMMATION 2025 - ACTIONS FINANCÉES PAR LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui confère au territoire de Pithiviers l'éligibilité au Contrat de Ville,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/045 du 27 mai 2024 autorisant la signature du Contrat de ville 2024-2030 par le Maire,
Vu la programmation des actions 2025 élaborée par la direction de la Politique de la Ville et présentée au comité de pilotage dans sa séance du 26 mars 2025,
Considérant les avis rendus pour chaque projet par le comité de pilotage du 26 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide la programmation du contrat de ville 2025 annexée à la présente délibération,
Arrête la participation municipale au titre des crédits Politique de la ville à 37 993 € au titre du Contrat de ville,
Sollicite de l'État et des différents partenaires l'attribution des subventions correspondant aux actions retenues,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dispositif et à ces actions,
Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_040-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Onéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site
intemet http //mww.telerecours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
7 Philippe NOLLAND
Le secrétaire de séance,
Æ &
Françoise JORŸ 2025 /
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
DITH] IERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents: M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÉQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, RE es MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29 - présents : 22 . , à - votants : 27 Absents: Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 2025/041 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2111-1 à L2111-3,
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-5,
Vu la délibération n°2019/083 du 24 septembre 2019 relative à la fixation de la redevance pour l'occupation du domaine public,
Considérant qu'il convient de réajuster les tarifs de redevance en tenant compte de l'inflation, et de faciliter les démarches de renouvellement par les commerçants bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 voix contre (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON),
Décide que les autorisations seront conférées pour une année civile avec une reconduction tacite. En cas de modification substantielle de l'installation objet de l'autorisation, l'occupant sera tenu de formuler une nouvelle demande dans un délai d’un mois à compter de ladite modification,
Décide de modifier les tarifications relatives à la redevance pour l'occupation du domaine public comme suit :
| — Tarification pour les commerces sédentaires (occupation annuelle)
Tarifs (€) / an
Terrasse ou parking (/m°) < 10 m2? 16 €
De 10 à 20 m° 14€
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_041-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 > 20 m° 12€
< 10 m? 28 €
Terrasse couverte (/m°) De 10 à 20 m° 25 €
> 20 m° 23 €
Étalage sur trottoir (/m2) 16€
Chevalets (/pièce) 31 €
Kiosque et bâtiment sur domaine public (/m?) 58 €
L'expression « chevalets » désigne l'ensemble des petits objets pouvant être apposés en vue du fléchage du commerce. Il peut s'agir de chevalets, portants, porte-revues, flamme/voile publicitaire ou tout autre installation acceptée par la Ville au regard de la bonne intégration dans l'environnement.
Il — Tarification pour les commerçants non-sédentaires (hors restauration) dans le cadre des
différentes occupations exceptionnelles du domaine public (manifestation ou autorisation particulière)
Emplacement (m°) Tarif (€) / jour
1à5 17 €
6 à 10 35 €
11 à 15 52 €
16 à 20 69 €
21 à 25 87 €
26 à 30 104 €
31 à 35 121€
36 à 40 138 €
41 à 45 156 €
46 à 50 173 €
Il — Tarification pour les commerçants ambulants de restauration (food-truck) Tarification applicable uniquement sur le Mail Ouest dans le cadre de la réglementation spécifique liée aux commerces ambulants de restauration.
Créneau en semaine du lundi au vendredi midi
Nombre de créneaux par Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Souserpren © creneau 40 73 | 110 | 145 | 182 | 218 | 255 | 291 | 328
rs mois (en | 23 | 42 | 62 | 83 | 104 | 125 | 145 | 166 | 187
Abonnement 3 mois (en€) | 62 | 112 | 168 | 224 | 280 | 337 | 392 | 449 | 504
Abonnement 6 mois (en €) (1 mois gratuit) 115 | 208 | 312 | 415 | 519 | 623 | 727 | 831 | 935
Créneau en semaine du vendredi soir au dimanche soir
Nombre de ES par 1 2 3 4
Souscription © créneau (en 58 104 156 208
Abonnement au mois (en €) 35 62 93 125
Abonnement 3 mois (en €) 93 168 253 337
TD € 173 312 467 623 Précise qu'au début de chaque année civile, les tarifs seront indexés sur l'inflation constatée en décembre de l’année précédente (N-1) avec le taux de décembre N-2,
Pour l’arrondi, s’appliquera la règle suivante : l’arrondi se fera au dixième le plus proche,
Précise que les redevances sont toujours dues par avance,
Précise que des dérogations au paiement de la redevance pourront être accordées notamment lors de
manifestations exceptionnelles,
Décide que des abattements sur la redevance d'occupation du domaine public, pour les terrasses, peuvent être octroyés à l’occasion de travaux sur la voie publique, qui pourraient avoir un impact négatif sur la fréquentation de l'établissement, tout en tenant compte de la durée de la gêne occasionnée,
Indique que la présente délibération prendra effet à partir du 01 janvier 2026,
Charge Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
Pour extrait conforme. et publication ou notification
du
Le secrétaire de séance, La présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire,
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Odéans dans un délai de 2 mois à compter / de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens” accessible par le site
internet http: //www.telerecours.fr."
Philippe NOLLAND 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
DITH IERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, ME ee : MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, EME COMORES MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29 - présents : 22 .
- votants : 27 Absents: Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND _CGISE
Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE
N° 2025/042 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les tableaux des emplois à temps complet et non-complet, adoptés par le Conseil municipal par la
délibération n°2025/027 en date du 07 avril 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l'organisation des services nécessite la création d'emplois dans les filières : administrative, sécurité, sociale, animation et technique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de modifier le tableau des emplois permanents, ainsi que suit :
Création de postes au 1° juillet 2025 :
Filière administrative :
+ 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet est créé
Filière sécurité :
. 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet est créé
Filière sociale :
+ 1 poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet est créé
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_042-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Filière animation :
1 poste d'animation principal de 2°" classe à temps complet est créé
1 poste d'adjoint d'animation territorial à temps non-complet, à 10h45 hebdomadaires, est créé
4 poste d’adjoint d'animation territorial à temps non-complet, à 8h30 hebdomadaires, est créé
Filière technique :
4 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 33h15 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 31h30 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 30h hebdomadaires, est créé
2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non-complet, à 24h30 hebdomadaires, sont créés
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 22h30 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 22h15 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 17h15 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adijoint technique territorial à temps non-complet, à 7h15 hebdomadaires, est créé
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à 3h15 hebdomadaires, est créé
Suppression de postes au 1°’ juillet 2025 :
Filière administrative :
+ 1 poste de rédacteur territorial à temps complet est supprimé
Filière technique :
1 poste de technicien principal de 1%® classe à temps complet est supprimé
Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs permanents à temps complet et non-complet de la Ville de Pithiviers.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site
interet http /www.teterecours.fr."
Le secrétaire de séance, 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
DITH| |ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 . Étaient_ présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, Dr. _ MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, es 0 0 MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
- présents : 22 , : . - votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
_CGISE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE
N° 2025/043 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - 23 FAUBOURG DE PARIS - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AH N°304
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/080 en date du 20 juin 2024, procédant au déclassement et à la désaffectation de l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d'une superficie fiscale de 68 m°, localisé en secteur UA du PLU, en raison du déplacement des logements d'urgence rue Abbé Régnard,
Vu l'avis du Pôle d'évaluation Domaniale sur la valeur vénale de cet immeuble en date du 4 décembre
2024, estimant sa valeur à hauteur de 64 000 €,
Vu l'offre formulée par Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY par courrier reçu le 10 mars 2025, en vue de l'acquisition amiable l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d'une superficie fiscale de 68 m°, avec les conditions suspensives suivantes : « accord de la mairie d'installer un second compteur électrique sans obligation de création de places de stationnement ; obtention d’un prêt bancaire ; conformité de l'assainissement »,
Considérant que l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, appartient au domaine privé communal,
Considérant qu'il sera conservé une servitude de passage pour l'entretien du réseau collectif d'eaux pluviales,
Considérant que le reliquat dudit immeuble n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant la publicité diffusée sur la mise en vente de l'immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris,
Considérant que l'offre formulée par Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY correspond à l'offre
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_043-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 reçue la mieux-disante à la date de l'arrêt de l’ordre du jour du présent Conseil municipal,
Considérant la recevabilité des conditions suspensives proposées par l'acquéreur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de l'aliénation de l'immeuble sis l’immeuble sis au n°23 Faubourg de Paris, cadastré section AH n°304, d’une superficie fiscale de 68 m°, au prix de 65 000 €, avec le maintien d’une servitude de passage pour le réseau collectif d'eaux pluviales, à Monsieur et Madame Richard OUTTRABADY,
sous réserve des conditions suspensives demandées,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
Précise que la commune de Pithiviers sera représentée par l'étude notariale de Maître RESNEAU- LAMBERT domiciliée à Pithiviers et que l'acquéreur prendra en charge les frais d'acte.
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
Pour extrait conforme. et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire,
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Oréans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut V4 être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site
internet http:/www.telerecours.fr."
Philippe NOLLAND 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITHI | FRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_ présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, RE DRE MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29 - présents : 22 . - votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
.CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 2025/044 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À UN PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU DE PITHIVIERS — RÉHABILITATION IMMEUBLE — TRAVAUX DE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la délibération n°2022/042 du 29 mars 2022 du Conseil municipal, approuvant la Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec l'ANAH,
Vu la convention d'OPAH-RU signée le 10 janvier 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Technique d'Amélioration de l'Habitat du Département du Loiret réuni en date du 12 mars 2025 et concernant le dossier n°450134331,
Vu le Conseil d'Administration de l'ANAH en date du 6 décembre 2023 relatif à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°2024/012 du 19 février 2024 du Conseil municipal, approuvant le règlement d'attribution des aides aux travaux de la Ville de Pithiviers pour le versement de ces aides aux ménages,
Considérant que les aides de la Ville de Pithiviers sont attribuées après dépôt d’un dossier auprès de l ANAH et sa validation en Comité Technique de l’Amélioration de l'Habitat,
Considérant que ces aides viennent abonder les subventions allouées par l'ANAH et le Conseil Départemental du Loiret et d'action Logement,
Considérant la demande de subvention pour les travaux détaillés dans le tableau ci-dessous :
N° dossier ANAH 4501134331 _ _ -
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_044-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 1
Date du COTAH* (agrément ANAH) 12/03/2025 - Travaux lourds/rénovation énergétique - Étiquette G — C
Travaux de réhabilitation de trois logements très
Type de travaux dégradés, transformation du local au rez-de-chaussée et ravalement de façade
SCI DUPORTAIL- Propriétaire bailleur - 6 rue du
Général Duportail (45300 Pithiviers) Nom ; Cat ; Adresses des travaux
Montant travaux (HT) 364 459 €
Montant travaux (TTC) Jr 1 401 110€
ANAH 83 776€
‘Action logement |49 500 € + un prêt
CD 45 22 222€
| PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais |6 000€
Prime CEE 17 760 €
|Ville de Pithiviers _|55032€
Versement de l'aide par la Ville ou crédits |Crédits réservés en attente de la finalisation des réservés [travaux
*COTAH: Comité Technique de l’Amélioration de l'Habitat auprès des services de l'ANAH et du Conseil Départemental du Loiret. Instance décisionnelle avec présentation ef validation ou des dossiers déposés auprès de l'ANAH.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à accorder une subvention à hauteur de 55 032 € à ce propriétaire bailleur pour financer les travaux de rénovation globale,
Indique que les aides seront octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2025 chapitre 204,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
_ ee Pour extrait conforme. et publication ou notification du
La présente délibération peut faire l’objet d'un Le Maire,
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Odéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site
internet http //www.telerecours.fr."
Philippe NOLLAND 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITHI |ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
- en exercice : 29
- présents : 22
12 mai 2025 Étaient_ présents: M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M.
Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, STATE : MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, SABRE MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
- votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUEELLE Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
_CG/SE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 2025/045 M. DUPEYRON
M. BRETON M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
CONCESSION DE SERVICES - MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS ET CAMPAGNES DE COMMUNICATION - CHOIX DU DELÉGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT
La convention pour la mise à disposition gratuite de mobiliers urbains passée avec la société VISIOCOM OUTDOCOR, qui avait été conclue en 2016, pour une période de 9 ans, arrive à échéance en juin 2025.
Ce genre de contrat de mobiliers urbains est considéré comme une concession de “simples” services (concession de services sans services publics) dont la procédure de passation dépend du Code de la Commande Publique lorsque :
le contrat ne prévoit pas de versement d’un prix par la collectivité
le contrat expose le concessionnaire « aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le volume et la valeur de la demande d'espaces de mobiliers urbains par les annonceurs
publicitaires »
le contrat ne comporte aucune clause ayant pour effet de limiter, partiellement ou totalement,
les éventuelles pertes du prestataire
Par conséquent, par délibération n°2024/050 du Conseil municipal du 27 mai 2024, la Ville Pithiviers a décidé de lancer une procédure de passation sous la forme d’une concession de simples services qui a pour objet :
la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d’information : abris voyageurs, colonnes d'informations et planimètres, installés sur le domaine public de la ville de Pithiviers, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires (aux risques et périls du concessionnaire)
la mise en place de campagnes de communication
Procédure :
Un avis de concession a été envoyé le 2 juillet 2024 pour publication au BOAMP et sur le site internet et le profil acheteur de la Ville.
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 3 septembre 2024 à 12h.
À l'issue de cette publicité, deux candidatures ont été enregistrées :
Philippe VEDIAUD PUBLICITE, 9 rue Pierre Brossolette, 95200 SARCELLES
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_045-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 VISIOCOM OUTDOCR, 32 avenue Graham Bell, 77600 BUSSY SAINT GEORGES
Le 22 octobre 2024, la Commission de Délégation de Service Public, dont les membres ont été élus par délibération n°2022/100 du Conseil municipal du 26 septembre 2022, modifiée par délibération du 27 mars 2023 (n°2023/016) puis par délibération du 18 septembre 2023 (n°2023/085) a ouvert les plis et a procédé à l'analyse des candidatures.
Après analyse des candidatures, les deux candidats ont été retenus par la Commission de Délégation de Service Public au motif qu'ils présentaient des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le 31 mars 2025, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à leur analyse sur la base des critères annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Au vu du rapport d'analyse des offres et après en avoir délibéré, la Commission de Délégation de Service Public a émis un avis favorable sur le choix du candidat Philippe VEDIAUD PUBLICITE arrivé en première position du classement.
Un dossier conforme à l’article L1411-7 Code Général des Collectivités Territoriales comprenant les procès-verbaux des réunions de la Commission de Délégation de Service Public, le rapport de l'exécutif présentant les motivations du choix du délégataire, le rapport d'analyse des offres finales et le projet de contrat a été transmis aux membres du Conseil municipal le 17 avril 2025 soit au moins 15 jours avant la séance du Conseil municipal.
Caractéristiques de la concession :
Le mobilier urbain, objet de la concession, sera constitué :
de 2 colonnes d'informations (100 % information municipale)
de 17 planimètres (partage de face : 50 % information municipale / 50 % publicité)
de 6 Abris voyageurs (partage de face : 50 % information municipale / 50 % publicité)
Le concessionnaire prendra annuellement à sa charge 15 campagnes d'information sur les planimètres, abrisbus et colonnes d'information :
- 10 campagnes : création graphique des affiches, impression et pose, - 5 campagnes à partir des visuels transmis par les services municipaux : impression et pose.
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 ans.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à la société Philippe VEDIAUD PUBLICITE pour une durée de 12 ans à compter de la notification du contrat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la troisième partie relative aux concessions,
Vu la délibération n°2022/100 en date du 26 septembre 2022 désignant les membres de la Commission de Délégation de Service Public, modifiée par délibération du 27 mars 2023 (n°2023/016) puis par délibération du 18 septembre 2023 (n°2023/085),
Vu la délibération n°2024/050 en date du 27 mai 2024 autorisant le lancement de la procédure de concession,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 22 octobre 2024,
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 31 mars 2025,
Vu le rapport de l'autorité délégante sur le choix du délégataire et l'économie générale du contrat adressé aux conseillers municipaux le 17 avril 2025,
Vu le projet de contrat de concession annexé à la présente délibération, Considérant que la convention actuelle pour la mise à disposition, l'implantation, lentretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication arrive à son terme en juin 2025,
Considérant que l’article L1411-5 du Code Générales des Collectivités Territoriales précise que, à l'issue de la procédure, l'autorité exécutive de la collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver le contrat de concession de simples services,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le choix de Philippe VEDIAUD PUBLICITE comme délégataire de la concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à compter de la notification du contrat et pour une durée de 12 ans,
Approuve les termes du contrat de concession de simples services pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication à passer avec Philippe VEDIAUD PUBLICITE,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de simple service pour la mise à disposition, l'implantation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains et les campagnes de communication avec Philippe VEDIAUD PUBLICITE ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le
Pour extrait conforme. et publication où notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire,
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Oriéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site
internet http //www.telerecours.fr."
Philippe NOLLAND 2025/
Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS
Arrondissement de
Pithiviers
PITH| |ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi dix-neuf mai deux-mille-vingt-cinq
Convocation du
12 mai 2025 Étaient_ présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. Compte rendu affiché MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÈNE, Adjoints, Mmes LIGER, LAMOTTE, DRE MM. SOUILAH, METIN, BURGEVIN, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, MEUNIER, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux. - en exercice : 29 - présents : 22 . . - votants : 27 Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme SY qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BROSSE qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
,CGISE Mme TABABI-BILBOT qui a donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE N° 2025/046 M. DUPEYRON
M. BRETON
M. SIMONET qui a donné pouvoir à Mme GUIMON
Président de séance : M. NOLLAND Secrétaire de séance : Mme JORY
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES À PASSER AVEC LE CCAS POUR LE RENOUVELLEMENT DE MARCHES D'ASSURANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics,
Vu les articles L2113-1 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu les marchés d'assurance notifiés le 11 décembre 2020 et arrivant à échéance le 31 décembre
2025,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de certains contrats d'assurance de la Ville
de Pithiviers,
Considérant qu'une convention de groupement de commandes permet de réaliser des économies d'échelle sur le montant des dépenses,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention de groupement de commandes à passer avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du renouvellement de certains marchés d'assurance,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention annexée.
Accusé de réception en préfecture
045-214502528-20250519-DEL2025_046-DE
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
Préfecture de Pithiviers le
et publication ou notification
du
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif
d'Odéans dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site
interet http:/wwwteterecours.fr."
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
7 Philippe NOLLAND
Le secrétaire de séance,
Françoise J