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Arrêté - 4766d3 c7c215bb2a204fe2b0f5abb620a90da3
Compte-Rendu - 4766d3 28f654bf74184fa4a48ee7c2cfcb3dc9
Arrêté - 4766d3 29221341e29342b6950b839d83c363bf
unknown - 4766d3 ffe2ac002d5e4a639bf4f64a57b956cb
Arrêté - 4766d3 9a0f76f45d1e4467a5cfe23cd31f3557
Arrêté - 4766d3 fce6fa1171994a5e9c43515f366d04a5
Compte-Rendu - c9f907 584085e77fe34b19b31302bc6c6c646d
Compte-Rendu - eca5a7 e1d45f8fb0e140d9b9e0536c297a642c
Procès Verbal - 9086ac 56a6fde65676414eb3a4c69455cac1be
Compte-Rendu - 1ea478 f66b82bfa5454291849adf516ff60406
Compte-Rendu - 4766d3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4766d3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
DE
REMILLY
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
Destiné
à l'affichage
(article
L2121-25
du
CGCT)
La qualité de vie à ta campagte
Dépattement de MOSELLE
Séance
du
26
mai
2025
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence
Rep
résenté
Conseiller
Présence |
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Présent(e)
MAOT
Christine
Pouvoir
WEISBECKER
Sylvie
DIDOT
François
Absent(e)
MATHIEU
Jennifer
Pouvoir
SACCANI
Jean-Luc
FERRY
Maurice
Présent(e)
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Excusé(e)
POINSIGNON
Philippe
|Présent(e)
HOELLINGER
Bernard
| Préseni(e)
Agen
PTIONE
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Présent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Présent(e)
IVARS
Florence
Excusé(e)
SCHARFF
Chloé
Présent(e)
KIEFFER
Jean-François
|
Excusé(e)
TFHIRIAT
Bernard
Présent(e)
LAPOINTE
Astrid
Présent(e)
WEISBECKER
Sylvie
|
Présent(e)
Conseillers
en
fonction
:
49
Membres
présents
(Maire
compris)
:
13
Nombre
de
votants
:
15
Conseillers
représentés
:
2
Quorum
atteint :
Oui
Conseillers
excusés :
3
Conseillers
absents :
1
Date
de
la convocation
:
21
mai
2025
Stéphane
Secrétaire
de
séance :
(article
L
2541-6
du
CGCT)
LIETZ
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
B.
Délbérations
N°
1.
Mise
en
œuvre
d’un
régime
d’astreintes
d'interventions
et
de
permanences
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 4.5
Régime
indemnitaire
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que,
conformément
au
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2006
et
à l'article
5
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
es
modalités
de
mise
en
place
du
régime
d'astreintes,
d'interventions
et de
permanences
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
| expose
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
régime
d’astreintes,
d'interventions
et
de
permanences.
Une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
Une
période
de
permanence
s'entend
comme
une
obligation
faite à un
agent
de
se
trouver
sur son
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d'un
jour férié.
Le
temps
de
travail
de
la permanence
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif.
En
effet,
durant
la
permanence,
parce
que
l'agent
ne
peut
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles,
et qu'il
est
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
l'employeur.
La
période
d’astreinte
ou
de
permanence
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et les
atteintes
à la santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
d'astreintes,
d'interventions
et
de
permanences
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
de
la
commune
à
compter
du
1% juillet
2025,
dans
les
conditions
qui
suivent.
Page
1/5 1.
ASTREINTES a.
Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment.
Il s'agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquilité
et
la
sécurité
publique,
et de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
commune
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d'une
astreinte
d'exploitation
dans
les
cas
suivants
:
+
Evènements
climatiques
(opérations
de
salage
ou
déneigement
notamment)
;
e
Evènements
inattendus
(sécurisation
des
voiries
ou
mise
en
sécurité
des
bâtiments).
b.
Personnel
concerné
Il sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
d'exploitation
pour
les
agents
de
la
filière
technique
occupant
les
emplois
suivants
:
+ __ Responsable
du
service
technique ;
+ __ Adjoint
technique
ou
agent
de
maïtrise
du
service
technique.
c.
Modalités
d'application
1
est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité
:
+
Modalité
d'organisation
:
o
Roulement
entre
agents
par
semaine
en
fonction
d’un
planning
prédéterminé
en
période
hivernale
;
o
Délai
de
prévenance :
les
agents
seront
informés
au
moins
mois
à
l'avance
de
eur
période
d'astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d'astreinte
sera
majorée
de
50
%
;
+
Modalités
d'indemnisation
:
o
Indemnité
d'intervention
: Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
;
o
Indemnité
d’astreinte
: selon
le
barème
ci-dessous.
Période
Indemnité
d’astreinte
brute
Semaine
complète
(du
lundi
au
dimanche)
159.20
€
Nuit
10.75
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37.40
€
Dimanche
ou
jour
férié
46.55
€
Week
Too)
vendredi
soir
(17h00)
au
lundi
116.20
€
d.
Moyens
mis
à disposition
Ilest
prévu
de
mettre
un
téléphone
portable
à disposition
de
l'agent
en
position
d’astreinte.
W.
PERMANENCES a.
Motifs
de
recours
aux
permanences
La
commune
pourra
recourir
à
la mise
en
place
d'une
permanence
dans
les
cas
suivants :
+
Fête
patronale
;
+
Feu
d'artifice
(14 juillet
et/ou
15
août) ;
«<
Toute
autre
manifestation
organisée
par
la
commune
(cérémonie
du
11
novembre,
etc.) ;
°
Inscription
sur
listes
électorales.
b.
Personnel
concerné
I sera
possible
de
recourir
aux
permanences
pour
les
agents
de
la filière
technique
occupant
les
emplois
de
:
°
Responsable
du
service
technique ;
°
Adjoint
technique
ou
agent
de
maîtrise
du
service
technique ;
+
Adjoint
technique
gestionnaire
de
l'Espace
Sports
et
Loisirs.
sera
également
possible
de
recourir
aux
permanences
pour
les
agents
de
la
filière
administrative,
occupant
un
poste
d'agent
administratif
au
sein
du
service
administratif
de
la
mairie
(adjoint
administratif
ou
rédacteur).
c.
Modalités
d'application
ll
est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
permanences,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité
:
Page
2/5 +
Modalité
d'organisation:
permanence
à
l'Espace
Sports
et
Loisirs,
à
la
Mairie
ou
tout
autre
lieu
déterminé
en
fonction
de
la
manifestation
concernée
(sur
le territoire
de
la
commune)
;
+ __ Modalités
d'indemnisation
: pour
les
agents
de
la
filière
technique,
une
indemnité
de
permanence
sera
versée
selon
le
barème
figurant
dans
le
premier
tableau
ci-dessous.
Pour
les
autres
agents,
une
indemnité
(dont
le
montant
figure
dans
le
deuxième
tableau
ci-dessous),
ou
à
défaut,
un
repos
compensateur
sera
versé,
le
choix
entre
les
deux
modes
étant
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Période
Indemnité
permanence:brute
(filière
technique)
Samedi
112.20
€
Dimanche
ou
jour
férié
139.65
€
Période
Indemnité
permanence
brute
(filière
administrative)
Samedi
45.00
€
Demi-journée
du
samedi
22.50
€
Dimanche
76.00
€
Demi-journée
du
dimanche
ou
jour
férié
38.00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-6542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
où
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-45
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
Parrêté
du
14
avrit
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
avrit
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
+
D'instaurer
le
régime
des
astreintes
et
des
permanences
selon
le
dispositif
défini
ci-dessus
;
+
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
:
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
+
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1 juillet
2025.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
2.
Adhésion
à
Moselle
Fibre
pour
l'offre
«
location
de
systèmes
d'impression
»
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Le
Maire
informe
que
le syndicat
Moselle
Fibre
s'est
constitué
Centrale
d'Achat
en
juin
2023.
Cette
dernière
est
spécialisée
dans
les
projets
numériques
des
collectivités
territoriales
mosellanes,
particulièrement
dans
les
domaines
d'équipements
informatiques
et
télécoms,
de
la
vidéoprotection,
de
l'archivage
électronique,
des
objets
connectés
et
de
la
gestion
de
la
donnée,
de
la
cybersécurité
et
de
la
gestion
relation
Citoyen
et
la
dématérialisation. La
Centrale
d'Achat
permet
à
ses
adhérents
d'acquérir
des
équipements
numériques,
auprès
de
fournisseurs
présélectionnés,
en
garantissant
une
optimisation
des
coûts
pour
une
haute
qualité
de
service
et d'équipement.
L'adhésion
n'oblige
pas
à
passer
commande.
Elle
offre
simplement
la
possibilité
de
commander
au
moment
de
l'émergence
d'un
besoin,
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
de
la
commande
publique.
L'adhérent
peut,
par
simple
décision,
se
retirer
du
dispositif.
Les
principales
modalités
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'Achat
sont
précisées
dans
les
conditions
générales
de
recours
(CGR)
reproduites
ci-dessous :
+ __ Lorsque
l'adhérent
identifie
un
besoin,
la
Centrale
d'Achat
lui
transmet
une
proposition.
Page
3/5 +
Si
l'adhérent
accepte
la
proposition,
le
Maire
(avec
une
délibération
au
préalable
selon
les
délégations
définies)
signe
la
commande
qui
est
transmise
à
la
Centrale
d'Achat
+
La
Centrale
d'achat,
après
enregistrement
de
la commande,
la
transmet
au
fournisseur
+
Des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
5
%
des
commandes
seront
à
verser
à
la
Centrale
d'Achat,
uniquement
en
cas
de
commande
et
suivant
les
modalités
prévues
aux
CGR.
Les
collectivités
signataires
d'une
convention
d'accompagnement
verront
les
modalités
de
paiement
des
frais
de
gestion
être
précisées
dans
celle-ci.
+
L'adhérent
reste
responsable
du
suivi
d'exécution
de
sa
commande,
et du
paiement
au
fournisseur
+
_L'adhérent
recevra
chaque
année
un
suivi
d'activité
de
la Centrale
d'Achat.
La
Commune
de
REMILLY
remplit
les
conditions
d'éligibilité
pour
recourir
aux
services
de
la
Centrale
d'Achat.
Aussi,
pour
faciliter
et
optimiser
ses
achats
numériques
et
le
développement
des
usages
numériques,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
la
Centrale
d'achat
de
Moselle
Fibre
suivant
les
conditions
générales
de
recours
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
étant
administrateur
de
Moselle
Fibre,
il se
retire
de
la
salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote,
La
procuration
donnée
par
Madame
Jennifer
MATHIEU
n'est
pas
non
plus
prise
en
compte. VU
les
articles
L.
2113
2
à 4
du
Code
de
la
commande
publique
VU
les
statuts
de
Moselle
Fibre
actuellement
en
vigueur
et tels
que
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
CSL/1-004
du
23
janvier
2023
;
VU
les
conditions
générales
de
recours
à
la
Centrale
d'Achat
arrêtées
par
la
délibération
CSR
2025-383
du
comité
syndical
de
Moselle
Fibre
réuni
le
28/04/2025
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
de
REMILLY
d'adhérer
à
la
Centrale
d'Achat
Moselle
Fibre
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
de
Moselle
Fibre
suivant
les
conditions
générales
de
recours
ci jointes
-
_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
formulaire
d'adhésion.
Délibération
votée
à
l'unanimité
(13
voix
pour).
N°
3.
Octroi
de
subventions
aux
associations
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Motion
À
: Souvenir
Français
de
Rémilly
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
du
Souvenir
Français
de
Rémilly,
à
hauteur
de
150
€
pour
l'exercice
2025,
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
subvention
(CERFA
n°
12156*06),
par
lequel
le
demandeur
atteste
avoir
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
__
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
150,00
€
au
Souvenir
Français
de
Rémilly
;
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748 :
+
CHARGE
le
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Motion
B
: Associations
de
la
commune
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
verse
régulièrement
une
subvention
aux
associations
sportives
et
culturelles
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
+ __
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
aux
organismes
suivants
:
Organisme
Montant
de
la
subvention
Ecole
de
théâtre
(Théâtre
d'Henrire)
200,00
€
Ecole
de
tennis
de
table
200,00
€
Ecole
de
tennis
200,00
€
Ecole
de
football
- Jeunesse
Athlétique
de
Rémilly
200,00
€
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748
;
+
CHARGE
le
Maire
d'émettre
les
mandats
correspondants.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
4.
Remboursement
de
sommes
avancées
sur
deniers
personnels
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.6
Contributions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Stéphane
LIETZ
a
réglé,
via
PayFip,
la
taxe
liée
à
la
modification
du
certificat
d'immatriculation
du
Nissan
Townstar,
par
suite
d'une
modification
de
poids
du
véhicule
(13,76
€).
Le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
que
Monsieur
Stéphane
LIETZ
soit
remboursé
des
sommes
qu’il
a
versées
sur
ses
deniers
personnels.
Page
4/5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Considérant
le justificatif
d'achat
produit
par
Monsieur
Stéphane
LIETZ
;
-
DECIDE
de
rembourser
à
Monsieur
Stéphane
LIETZ
la somme
de
13,76€;
- __
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
correspondantes.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 21h30.
e
N
Ordre
du
jour
Résultat
du
vote
O0 _|
Compte-rendu
de
la
précédente
réunion
Adoption
à
l'unanimité
1_|
Mise
en
œuvre
d’un
régime
d’astreintes
d'interventions
et
de
permanences
Vote
à
l'unanimité
(15
voix)
2 _|
Adhésion
à
Moselle
Fibre
pour
l'offre
«
location
de
systèmes
d'impression
»
Vote
à
l'unanimité
(13
voix)
3 |
Octroi
de
subventions
aux
associations
(motions
A
et
B)
Vote
à
l'unanimité
(15
voix)
4_|
Remboursement
de
somme
avancée
sur
deniers
personnels
Vote
à
l'unanimité
(15
voix)
UE
|
0,9
À
REMILLY,
le
27
mai
2025
Affiché
le
: C7
lS
| US
Le
Maire,
Retiré
le :
Page
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