Compte-Rendu - 1ea478

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Compte-Rendu - 1ea478 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rémilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1ea478)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ë

La qualité de ville à 1a campagne

COMMUNE DE REMILLY

Compte-rendu du Conseil municipal

Destiné à l'affichage (article L2121-25 du CGCT)

Département de MOSELLE Séance du 30 mars 2026 Arrondissement de METZ Sous la présidence de Monsieur Yves ZERGER

Conseiller Présence | Représenté par | Conseiller Présence | Représenté par

AMODRU Kévin Présent(e) LEROY Manon Présent(e)

BASTIDE Mark Présent(e) MATHIEU Jennifer Présent(e)

CUNHA DA SILVA Valérie | Présent(e) MOURET Sandrine Présent(e)

DOUMAIL Sabine Présent(e) OSTROGORSKI Philippe Présent(e)

FEY Christophe Présent(e) PORTENSEIGNE Jean-Marc | Présent(e)

GRANDJEAN Lucie Présent(e) SCHARFF Chloé Présent(e)

GUYON Charline Présent(e) En SOUCHON Jérôme | Pouvoir | GUYON Charline

HAUS Christelle Présent(e) TARIS David Présent(e)

LANGARD Daniel Présent(e) VILBOIS Gérald Présent(e)

ZERGER Yves Présent(e)

Conseillers en fonction : 19

Membres présents : 18 Nombre de votants : 19

Conseillers représentés : 1 Quorum atteint : Oui

Conseillers excusés : 0

Conseillers absents : 0

Date de la convocation : 25 mars 2026

Secrétaire de séance : Stéphane LIETZ (article L 2541-6 du CGCT)

Ouverture de la séance - Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal

Avant de débuter la séance, l'ensemble du Conseil a observé une minute de silence à la suite du décès d’un parent de Monsieur Jérôme SOUCHON.

Le compte-rendu de la séance du 09 février 2026 est adopté à l'unanimité.

Délibérations

N° 1. Délégation de missions complémentaires au maire

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.4 Délégation de fonctions

En vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) relatif aux délégations de missions complémentaires, le Conseil Municipal charge le Maire, par délégation, et pour la durée de son mandat :

1.

2.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; De fixer, dans la limite de 3 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; De procéder, dans la limite de 30 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II| de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Page 1/810. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, exclusivement aux fins de renonciation expresse à ces droits lors de l'aliénation d'un bien, sans limitation de montant ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les institutions, et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 €;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € ;_

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, exclusivement aux fins de renonciation expresse à ce droit, sans limitation de montant ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, exclusivement aux fins de renonciation expresse à ce droit, sans limitation de montant ; 23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 5 000 € par organisme et par projet, l'attribution de subventions ;

27. De procéder au dépôt de déclarations préalables de travaux (à l'exception des permis de construire et de démolir) dans le cadre de la transformation ou l'édification des biens municipaux ; 28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ;

31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

e AUTORISE le maire à exercer les attributions précitées jusqu’à la fin de son mandat ; e DIT que, en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation pourront être déléguées.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 2. Indemnités de fonction du Maire

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.6 Exercice des mandats locaux Le Maire rappelle que les indemnités de fonctions des élus locaux sont fixées par application d’un taux, variant selon la taille de la collectivité, au montant correspondant à l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique (IBTFP), à savoir l'indice brut 1027 (indice majoré 835), lequel représente la somme de 49 326,24 € bruts

annuels depuis le 1°' janvier 2024.

Page 2/8Pour une commune comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants, l'indemnité du Maire se calcule par application,

à l'indice précité, d’un taux de 55,70 % (depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local), soit une indemnité brute annuelle de 27 474,72 €, conformément à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. || est à noter que, en vertu de l’alinéa 2 dudit article, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, mais seulement à la demande du maire.

Le Maire informe le Conseil municipal qu'il souhaite diminuer le montant de son indemnité, en fixant le taux à 49,00 % au lieu de 55,70 %.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ; VU la demande formulée par le Maire de bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème maximum ; VU l'alinéa 2 de l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; Le Maire n'ayant pas pris part aux débats ni au vote concernant ses indemnités, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer l'indemnité du Maire à 49,00 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique, avec effet dès transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité. LT _ Délibération votée à l’unanimité (18 voix).

N° 3. Indemnités de fonction des adjoints et des Conseillers délégués Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.6 Exercice des mandats locaux Le Maire rappelle que les indemnités de fonctions des élus locaux sont fixées par application d’un taux, variant selon la taille de la collectivité, au montant correspondant à l'indice Brut Terminal de la Fonction Publique (IBTFP), à savoir l'indice brut 1027 (indice majoré 835), lequel représente la somme de 49 326,24 € bruts annuels depuis le 1° janvier 2024.

Pour une commune comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants, l'indemnité des adjoints au Maire se calcule par application, à l'indice précité, d’un taux maximum de 21,38 % (depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local), soit une indemnité brute annuelle de 10 545,95 €, conformément au | de l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il est précisé que le Il dudit article prévoit que « l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au |, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ». En outre, le Ill de l’article L. 2123-24-1 du CGCT prévoit la possibilité que soit versée une indemnité pour les conseillers municipaux, auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions. Le Maire présente au Conseil les arrêtés de délégation de fonction pris au profit des quatre adjoints et de conseillers municipaux délégués. Eu égard au contenu des délégations, il propose de fixer les indemnités de fonction comme suit :

e 21,38 % de l'IBTFP au profit des quatre adjoints ;

e 7,00 % de l'IBTFP pour les conseillers délégués.

Monsieur Philippe OSTROGORSKI fait part de son étonnement sur la fixation d’une indemnité identique pour les quatre adjoints. En effet, outre le fait que les quatre adjoints se voient attribuer l'indemnité maximale, il relève que le 1°’ adjoint aura en principe plus de responsabilités que les trois autres, eu égard au contenu des arrêtés de délégation de fonction. Mesdames Charline GUYON et Manon LEROY partagent ce constat. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ; VU les arrêtés du 30 mars 2026 portant délégation de fonction aux quatre adjoints ; VU les arrêtés du 30 mars 2026 portant délégation de fonction aux quatre conseillers délégués ; Les adjoints et les conseillers délégués n'ayant pas pris part aux débats ni au vote concernant leurs indemnités, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE de fixer l'indemnité de fonction des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

o 21,38 % de l’IBTFP au profit des quatre adjoints ;

o 7,00 % de l'IBTFP pour les conseillers délégués.

e DIT que les indemnités pourront être versées à compter de la transmission, au Préfet, de la présente délibération, dans le cadre du contrôle de légalité

e APPROUVE le tableau de répartition des indemnités de fonction.

Délibération votée à :

Voix pour : 7

Voix contre : 0

Abstention(s) : 4 (Philippe OSTROGORSKI, Manon LEROY, Charline GUYON et Jérôme SOUCHON (au travers de sa procuration)

Page 3/8ANNEXE : tableau récapitulatif des indemnités (article L. 2123-20-1 du CGCT)

Qualité Taux Indemnité brute

annuelle

Maire 49.00% 24 169.86 €

ler Adjoint 21.38% 10 545.95 €

2ème Adjoint 21.38% 10 545.95 €

3ème Adjoint 21.38% 10 545.95 €

4ème Adjoint 21.38% 10 545.95 €

66 353.66 €

LT LT Indemnité brute | Qualité Taux _. annuelle

Conseiller délégué 7.00% 3 452.84 €

Conseiller délégué 7.00% 3 452.84 €

Conseiller délégué 7.00% 3 452.84 €

Conseiller délégué 7.00% 3 452.84 €

13 811.35 €

| TOTAL: | 80165.01€ |

Enveloppe maximale annuelle des indemnités (Maire + 5 Adjoints) : 80 204.47 €

N° 4. Election des membres de la Commission d’appel d’offres Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Le Maire rappelle que, en vertu de l’article L. 1414-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. En vertu de ce dernier article, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire où son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Ont ainsi été élus membres de la commission d'appel d'offres :

Président : le Maire, Monsieur Yves ZERGER

Titulaires Suppléants

Jean-Marc PORTENSEIGNE Lucie GRANDJEAN Jennifer MATHIEU David TARIS

Jérôme SOUCHON Manon LEROY

N° 5. Désignation des délégués de la commune aux structures intercommunales Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués de la Commune aux structures intercommunales Désignation des délégués au SIARE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Rémilly et Environs) En vertu de l’arrêté préfectoral du 02 mai 1994 portant création du SIARE, la commune de Rémilly se doit de désigner 6 délégués titulaires et 3 suppléants.

Délégués titulaires Délégués suppléants Jean-Marc PORTENSEIGNE Daniel LANGARD David TARIS Kévin AMODRU Chloé SCHARFF Charline GUYON Sandrine MOURET

Jérôme SOUCHON

Manon LEROY

Page 4/8Désignation des délégués au SEBVF (Syndicat des Eaux de Basse Vigneulles et Faulquemont) En vertu de l'arrêté préfectoral n° 97-DRCL1/011 du 11 mars 1997 portant modification des statuts du SEBVF, la commune de Rémilly se doit de désigner 6 délégués titulaires (pas de suppléant).

Délégués titulaires

David TARIS

Christophe FEY

Kévin AMODRU

Mark BASTIDE

Philippe OSTROGORSKI

Manon LEROY

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la GEstion du Périscolaire de Rémilly et Environs (SIVU GEPRE)

En vertu de l'arrêté préfectoral 2025-DCL/1-051 du 19 décembre 2025, portant création du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) périscolaire de Rémilly et environs, la commune de Rémilly se doit de

désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant.

Yves ZERGER Charline GUYON

Lucie GRANDJEAN

N° 6. Désignation des délégués de la commune aux structures communales Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants

Désignation des délégués au Comité de Gestion de l’'E.S.L.

Président : le Maire, Monsieur Yves ZERGER

Titulaires

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Chloé SCHARFF

Sabine DOUMAIL

Valérie CUNHA DA SILVA

Manon LEROY

Charline GUYON

Jérôme SOUCHON

Représentant de la Commune au Conseil d'Administration du Collège : Lucie GRANDJEAN Ce délégué siège également à la Commission permanente.

Désignation du délégué à la sécurité civile et routière : Christophe FEY

Désignation du délégué défense nationale : Mark BASTIDE

Désignation du délégué à l'Association des Communes Forestières : Kévin AMODRU

N° 7. Désignation de représentants au CCAS

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

En vertu de l’article R. 123-8 du CASF, et après avoir décidé que le nombre de délégués serait de 8 (4 membres élus et 4 membres nommés), le Conseil a procédé à l'élection des délégués du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Président : le Maire, Monsieur Yves ZERGER

Titulaires

Lucie GRANDJEAN

Sabine DOUMAIL

Christelle HAUS

Charline GUYON

Délibération votée à l’unanimité.

N° 8. Formation des commissions communales

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.2 Fonctionnement des assemblées Conformément à l'article L.2541-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des différentes commissions. Le Maire est Président de toutes les commissions.

Les Adjoints sont invités systématiquement à toutes les commissions. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Page 5/8Commission des finances (commission fermée)

Tous les conseillers sont membres de cette commission.

Action économique, urbanisme et aménagement (commission fermée)

Vice-Présidente Membres

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Lucie GRANDJEAN

David TARIS

Jennifer MATHIEU Chloé SCHARFF

Sandrine MOURET

Philippe OSTROGORSKI

Jérôme SOUCHON

Équipements, travaux, voirie, bâtiments, sécurité et accessibilité (commission ouverte)

Vice-Président Membres

David TARIS

| Jean-Marc PORTENSEIÏGNE D

Christophe FEY

Christelle HAUS

Daniel LANGARD

Philippe OSTROGORSKI

Mark BASTIDE

Action scolaire (commission ouverte)

Vice-Présidente Membres

Lucie GRANDJEAN

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Sabine DOUMAIL

Christelle HAUS

Charline GUYON

Vie associative, jeunesse, festivités, infrastructures sportives et culturelles (commission ouverte)

Vice-Président Membres

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Chloé SCHARFF

Sabine DOUMAIL

Gérald VILBOIS

Valérie CUNHA DA SILVA

Mark BASTIDE

Charline GUYON

Jérôme SOUCHON

Communication et NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) - (commission ouverte)

Vice-Présidente Membres

Jennifer MATHIEU

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Sabine DOUMAIL

Gérald VILBOIS

Sandrine MOURET

Charline GUYON

Manon LEROY

Embellissement, fleurissement, écologie, environnement et cadre de vie (commission ouverte)

Vice-Président Membres

Jean-Marc PORTENSEIGNE

Christelle HAUS

Daniel LANGARD

Sandrine MOURET

Philippe OSTROGORSKI

Manon LEROY

Page 6/8N° 9. Procurations pour le courrier et les titres d’identité

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Le Maire précise que l'Etat, dans le cadre de la délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité et passeports), exige que les personnes habilitées à récupérer les titres soient expressément désignées par le

Conseil municipal, en vue de permettre la formalisation d’une procuration. Afin de permettre la réception des titres d'identité en vue de les remettre aux usagers concernés, il est proposé

que soient désignées les personnes suivantes :

e Yves ZERGER, Maire ;

Jean-Marc PORTENSEIGNE, 1°" adjoint ;

Stéphane LIETZ, directeur général des services ;

Marielle VERY, responsable du service administratif ;

Laureen RUGANI, agent administratif ;

e Audrey SCHUSTER, agent administratif.

Il est proposé que ces mêmes élus et agents soient habilités à réceptionner le courrier entrant (y compris les

recommandés) ou à le récupérer en bureau de poste le cas échéant.

Après délibération, le Conseil habilite les élus et agents précités.

Délibération votée à l’unanimité.__ _ 2 2

N° 10. Désignation du délégué de la commune au CNAS

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Le Conseil Municipal désigne Monsieur Yves ZERGER, Maire, comme représentant des élus au CNAS (Centre National d'Action Sociale), ainsi que Monsieur Stéphane LIETZ, Directeur général des services, en qualité de représentant des agents.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 11. Avis sur le projet d'implantation d'une unité de méthanisation à BEUX et de création de trois sites déportés sur les communes de SANRY-SUR-NIED, ORNY et AUGNY par la société MP BIOGAZ Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 9.1 Autres domaines de compétences des communes Vu le Code de l’environnement, et notamment les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-28 du 21 janvier 2026 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MP Biogaz pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Beux ;

Vu l'avis d'enquête publique prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du 20/02/2026 au 24/03/2026 inclus ; Considérant que ce projet concerne l’exploitation d’une unité de méthanisation implantée sur la commune de Beux, comprenant également la création de trois sites déportés sur les communes de Sanry-sur-Nied, Orny et

Augny ;

Considérant que la commune de Rémilly est située dans le périmètre des 3km des communes consultées dans le cadre de cette enquête publique ;

Considérant que les conseils municipaux des communes concernées sont invités à formuler un avis sur ce projet ;

Considérant les éléments du dossier soumis à enquête publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers et leurs résumés non techniques ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Émet un avis DÉFAVORABLE au projet d'exploitation d’une unité de méthanisation porté par la société MP Biogaz sur la commune de Beux ;

- Exprime ses préoccupations concernant :

“ L’augmentation potentielle du trafic routier agricole et des poids lourds ; ” Les nuisances olfactives et environnementales possibles ;

“ Les impacts liés à la gestion et à l’'épandage du digestat.

Avis rendu à 18 voix défavorables au projet et 1 voix favorable (Kévin AMODRU).

La séance est levée à 21h10.

. Ordre du jo

0 Compte-rendu de la précédente réunion Adopté 1 Délégation de missions complémentaires au maire Vote à l’unanimité (18 voix) 2 Indemnité de fonction du Maire Vote à l'unanimité

3 Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués un OU EPA absent on)

4 | Election des membres de la Commission d'appel d'offres Vote à l'unanimité 5 Désignation de délégués aux structures intercommunales Vote à l'unanimité 6 Désignation de délégués aux structures communales Vote à l'unanimité 7 Désignation de représentants au CCAS Vote à l'unanimité 8 Formation des commissions communales Vote à l'unanimité

Page 7/89 Procurations pour le courrier et les titres d identité Vote à l'unanimité

10 | Désignation du délégué au CNAS Vote à l’unanimité

par la société MP BIOGAZ

Avis sur le projet d'implantation d'une unité de méthanisation à BEUX et de création 11 | de trois sites déportés sur les communes de SANRY-SUR-NIED, ORNY et AUGNY Avis défavorable (18 voix défavorables, 1 voix favorable)

Date de mise en ligne sur le site web :

Date d’affichage extérieur :

Retiré le :

À REMILLY, le 31 mars 2026

Le Maire,

Page 8/8