Procès Verbal - fs17cqld62xlj8t

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Procès Verbal - fs17cqld62xlj8t Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Procès Verbal - fs17cqld62xlj8t)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Mis en ligne sur le site internet de la commune le 23/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 27 mai 2024 à 20 heures 30 minutes Salle du Conseil Municipal Quorum : 11 Présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane Absent(s) : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo Excusé(s) : Mme ALLAIX Cécilia, Mme PANEL-PIN Dominique Secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle Président de séance : M. BOUVIER Jean-Marc Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 Numéro interne de l’acte : 2024 05 27 _01 Objet : Demande de financement concernant la vidéo surveillance des abords de la salle des fêtes et du théâtre de verdure Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d'installer de la vidéo surveillance aux abords de la salle des fêtes et du théâtre de verdure Le montant total de la création est estimé à 5920.33 € HT. La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide : - Département à hauteur de 30% = De la Région à hauteur de 50% Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De valider le devis ADS PROTECTION pour un montant de 5920.33 € HT - Le plan de financement prévisionnel suivant : Ressources prévisionnelles de la présente opération Date d'obtention Montant HT | Taux % Département En cours 1 776 30% Région En cours 2 960 50% Part de la collectivité Fonds Propres 1 184 20% 5 920] 100% Commune de Montoison- De solliciter auprès du Département l'aide de 30% du montant des travaux soit 1776€E€. - De solliciter auprès de Monsieur Claude AURIAS, conseiller régional l’aide de 50% du montant des travaux, soit 2960€. - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document indispensable au bon déroulement de cette opération, - Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l’acte : 2024 05 27_02 Objet : Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 février 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération : Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 23/02/2024 au 31/03/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. (Publicité sur le bulletin municipal, la page Facebook de la commune et Panneau Pocket) Le Maire présente le bilan joint : Observations dans le registre : Quatre personnes sont favorables à la proposition de zonage sur la commune de MONTOISON. et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal. Le maire fait savoir que les schémas de développement du grand éolien ne sont pas compatibles avec les règlements. Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables et leurs ouvrages connexes énumérés ci-dessous sont similaires à ceux décrits dans la délibération du 19 février 2024 et dans le registre : 1) Zone de la Salle des Fêtes et de son parking (parcelle ZP 249) : Projet d'ombrières photovoltaïques en parking, couverture PV de la toiture de la SAR et de certains des futurs équipements sportifs (boulodrome et tennis) 2) Zone du stationnement de l'école maternelle et de la médiathèque (parcelle ZP 192) : Ombrières sur le parking avec production en autoconsommation 3) Zone d'implantation du réseau de chaleur (parcelles AB 182, AB 187, AB 232 et AB 283): il intègre en réseau chaleur bois déchiqueté le complexe école maternelle- médiathèque-cantine, l'école primaire, la mairie et la Maison du Parc 4) Une quatrième zone importante, celle de la friche industrielle de Drôme Cailles (parcelles ZR 40, ZR 42, ZR 44, ZR 96, ZR 244 et ZR 246) sous maîtrise d'ouvrage de la CCVD est proposée pour une centrale photovoltaïque au sol complétée par une moyenne éolienne lissant la production jour- nuit pour une desserte en autoconsommation en centrale intercommunale. Commune de MontoisonLe Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, RETIENT les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus CHARGE le Maire de notifier la présente délibération : au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Drôme, à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme) VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l’acte : 2024 05 _27_03 Objet : Délibération portant création de poste Adjoint d'animation Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique. Compte tenu des besoins du service scolaire - périscolaire et considérant l'utilité de créer un poste en qualité d’adjoint d'animation pour ce service Le conseil municipal après en avoir délibéré décide : 1. La création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet de 13/35ème pour le service scolaire - périscolaire à compter du 01 septembre 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d'animation. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire. 2. De modifier ainsi le tabieau des emplois. 8. D'inscrire au budget les crédits correspondants. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et procéder au recrutement VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l’acte : 2024 05 27_04 Objet : Evolution du tarif de l’eau Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarifs du service de l'assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants : Vu la nécessité de conventionner avec Veolia eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement, Commune de MontoisonVu l’évolution des coûts de prise en charge des boues liquides en station de traitement en l'absence de moyens de dessication visant à réduire les volumes et de possibilité d'épandage, Vu l'augmentation des coûts salariaux et d'énergie mobilisés pour le traitement, Propose que le tarif de l'eau soit établi sur la base de 3,2 € au titre de la refacturation du service et d’une part fixe de 36,92€ par m3 et d’une part variable de 1,4 € du m3. Ces tarifs sont applicables au 1 juin 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité INFORMATIONS : Projet centrale photovoltaïque : la commune a fait réaliser une simulation à la fois technique et financière pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de la salle des fêtes et de la médiathèque. La faisabilité et la rentabilité sont acquise, reste à envisager les différents modèles de portage : tiers investisseur, portage communal, centrale villageoise, mixe des trois. Analyse en cours, les informations suivront. Inauguration du théâtre de verdure et de l’espace jeux enfants : l'inauguration due à nos partenaires financeurs aura lieu le 7 septembre, suivie du pot d'accueil des nouveaux montoisonnais et de la fête des associations. Elle sera l’occasion d’un spectacle. Information sur la prime exceptionnelle : différentes façons de répondre à la demande d'une prime exceptionnelle favorable au maintien du pouvoir d'achat de nos salariés ont été envisagées. Le choix retenu permet de la distribuer avec un maximum d'équité entre les différentes catégories de personnel. Chantier jeunes juillet 2024 : sur proposition de la CCVD un chantier jeune est proposé cet été sur de petits travaux d'amélioration à l’école maternelle. Présentation de la convention avec « Village d'avenir » : cette convention avec l'ANCT se traduit par le portage par l'agence nationale de cohésion des territoires d'une participation d’un bureau d'étude spécialisé. Sa mission est de coordonner nos différents projets d'urbanisme et de les programmer sur le principe d’un plan pluriannuel d'investissement. SCOT / enquête publique : l'enquête publique sera close au 8 juin et sera suivie d'une synthèse des différents retours sur les deux intercommunalités de la vallée. La Pétanne, retour sur la réunion avec la GEMAP] : le travail se poursuit entre techniciens du syndicat, bureau d'étude, agriculteurs et commune. Le projet doit faire l’objet d’une présentation publique sous peu. CCVD chambre régionale des comptes / Rapport d'observations définitives. Le rapport est accessible auprès de la communauté de commune. Il n’a pas amené de remarques. Fait à MONTOISON, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Le Secrétaire de séance, POLIMENI Axelle du Commune de Montoison