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Arrêté - 024 291 Reglementation neutralisation trottoir avenue Georges Clemenceau
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 291 Reglementation neutralisation trottoir avenue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(AZ ESURNON EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne 7 edvie-551 — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél.: 04 73 69 90 DO - Fax: 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 024/291 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR AU 85 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU A COURNON-D'AUVERGNE. Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, -Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, -Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3, - Vu la demande de l'entreprise « SOLTECHNIC », concernant des travaux au 85 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d’Auvergne, = Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne. ARRÊTÉ Article 1° Le trottoir sera neutralisé, dans son intégralité du lundi 26 août au vendredi 27septembre 2024 à ladite adresse : 85 avenue Georges Clémenceau à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux. Article 2è%° La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur lé chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3è"° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise «SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 juillet 2024 Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne 1" Vice-Présidentue Clermont Auvergne Métropole Publié le 2 6 JUIL. 2024 \De0ZDZ4 fhantsa