Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 291 Reglementation neutralisation trottoir ave
Arrêté - 024 166 Neutralisation du trottoir avenue du Marec
Arrêté - 024 361 Prorogation arrete 024 291 reglementation
Arrêté - 024 249 Reglementation pour neutralisation trottoi
Arrêté - 024 472 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 250 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 464 Reglementation pour neutralisation trottoi
Arrêté - 024 467 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 284 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 396 Reglementation neutralisation trottoir cha
Arrêté - 024 241 Reglementation neutralisation trottoir avenue Marechal Leclerc
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 241 Reglementation neutralisation trottoir avenue Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
a ttes DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 centact@cournon-auvergne.fr
024/241
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION POUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-38,
- Vu la demande de l'entreprise ENEDIS, concernant des travaux sis 5 avenue du Maréchal Leclerc à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé, dans son intégralité du mardi 30 juillet au vendredi 2 août 2024 à hauteur du 5 avenue Maréchal Leclerc à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, ta Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ENEDIS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 juin 2024
Certifié exécutôi
François RAGE
Maire de Cournon-
1°" Vice-Président
© 4 JUIL. 2024 Publié le
Clermont Auvergne Métropole