Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 249 Reglementation pour neutralisation trottoi
Arrêté - 024 472 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 250 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 464 Reglementation pour neutralisation trottoi
Arrêté - 024 467 Reglementation neutralisation trottoir rue
Arrêté - 024 396 Reglementation neutralisation trottoir cha
Arrêté - 024 385 Reglementation neutralisation trottoir et
Arrêté - 024 208 Reglementation pour neutralisation du trot
Arrêté - 024 241 Reglementation neutralisation trottoir ave
Arrêté - 024 291 Reglementation neutralisation trottoir ave
Arrêté - 024 284 Reglementation neutralisation trottoir rue du Larzac
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 284 Reglementation neutralisation trottoir rue du Larzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2e COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne |
—— wie 51 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | |
|
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
024/284
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION D TROTTOIR AU 4 RUE DU LARZAC A COURNON-D'AUVERGNE. | ‘
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et | L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de l stationnement, |
|
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- |
10,10° et R.325-1 à R.325-3, |
| -Vu la demande de l’entreprise DANIEL MOQUET, concernant des travaux au 4 rue du
Larzac à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
le trottoir à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé, dans son intégralité du jeudi 18 juillet au mercredi 31 juillet 2024 à hauteur du 4 rue du Larzac à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des. Services en lien avec
Pentreprise « DANIEL MOQUET» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 juillet 2024
François RAGE
Maire de Cournon-d|
1°" Vice-Prési
Publiée 4°g JUIL, 2024
Clermont Auvergne Métropole