Séance - Compte Rendu Seance 2022 02 07

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Séance - Compte Rendu Seance 2022 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2022 02 07)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Dialogue social, 1

Séance du 7 février 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GUERREIRO S. FUSALBA T. VERNEAU F.

Mmes. PINEAU L. IHUEL G. SASSIER F. DUVAL J. GUESDON S

Absents excusés : Mme RAGUIN N. (donne pouvoir à M CHAPOTON G.) et M GRANGE F. donne pouvoir à M COUQUILLOU L.)

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du dix janvier deux mil vingt-deux. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Programme des travaux de voirie 2022

Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué à la voirie, rappelle aux élus que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes LST a choisi le cabinet BRANLY- LACAZE pour la mission de maîtrise d’œuvre à la réalisation du programme de voirie des communes adhérentes au groupement de commandes pour l’année 2022. La commission communale voirie s’est réunie le mardi 1er février 2022 pour retenir le programme annuel qui s’élève à un montant total de 30 688,50 € HT soit de 36 826,20 € TTC, estimé par le cabinet BRANLY-LACAZE. Ce cabinet percevra 5,7% du montant estimatif des travaux soit 2 536,76 € HT soit 3 044,11 € TTC (estimatif des travaux + suivi des travaux + réception de travaux).

Aussi, il précise que le devis concernant les travaux des trottoirs route de la Lèvrie et rue du Réveillon devra être actualisé. A ce jour, le coût s’élève à 18 401,52 € TTC. Monsieur le Maire souligne qu’une demande de subvention sera sollicitée au titre des amendes de police. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la communauté de communes lancera la consultation en procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2022 dans la limite de 30 688,50 € HT soit 36 826,20 € TTC et DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal 2022, sur l’article 2151 opération 150 : « Réseaux de voirie » opération « voirie».

2) Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un pumptrack dans l’espace de loisirs Désiré Charpentier

La commune de DRACHÉ souhaite compléter l’aménagement du Parc Désiré Charpentier, espace de loisirs situé en centre-bourg, à proximité de l’école, du gymnase, du city stade et de la salle socioculturelle, tout en conservant une identité naturelle verte et champêtre à cet espace convivial, familial et intergénérationnel.

Le projet de pumptrack, nouveau type d’équipement de loisir sportif, complètera les aménagements déjà réalisés : citystade, boulodrome, jeux pour enfants et appareils de fitness et offrira un équipement pour tous les âges, tous les niveaux, toutes les pratiques (vélo, skateboard, trottinette, BMX, roller, draisienne).

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention, auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du volet régional année 2022 « 5 000 équipements sportifs de proximité Paris 2024 » pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet tel que présenté à la présente délibération, SOLLICITE une subvention, auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du volet régional année 2022 « 5 000 équipements sportifs de proximité Paris 2024 », selon le plan de financement suivant :2

Objet Dépenses HT Recettes HT

Création d’un pumptrack 67 661.75 €

DETR 25 000.00 €

CRST 10 000.00 €

ANS 19 129.40 €

Autofinancement 13 532.35 €

Total 67 661.75 € 67 661.75 €

Et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention nécessaire à cette opération.

II – PERSONNEL COMMUNAL

• Organisation du temps de travail

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire.

QUESTIONS DIVERSES

MANIFESTATION

LAB’ART NOMADE

Les LAB’ART NOMADES, soutenus par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, s’enracinent dans les multiples projets de démocratisation culturelle menés par le Plessis et marquent la première action décentralisée du nouveau projet du tiers lieu culturel et humaniste. L’espace d’une journée, le LAB’ART NOMADE s’installe dans une commune et invite les citoyens et citoyennes de tous âges à se plonger dans les pratiques artistiques et la création… Des artistes professionnels des disciplines explorées (plasticiens, compositeur, ingénieur du son, comédiens, clameur, auteur) accueilleront enfants et adultes dans les quatre ateliers proposés: arts plastiques, son-musique, spam-écriture et théâtre. Toutes les recherches feront découvrir des univers inattendus et porteront sur la thématique des peurs.

Une exposition des oeuvres de Marine Aïello et Camille Lebègue permettra d’autres échappées. Cette journée particulière se terminera par la représentation de « L’enfant fourmi », la dernière création du LAB’ART NOMADE.

ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire indique aux élus que le SMICTOM a modifié son circuit de ramassage des ordures ménagères. En effet, depuis quelques semaines et après accord des administrés concernés, le camion ne passe plus dans les lieudits Cigogne et Plaix. Les habitants de ces lieudits doivent dorénavant déposer leurs ordures aux lieudits la Naudaie et Randoux où de nouveaux containers ont été installés.

VOIRIE

Monsieur François VERNEAU indique aux élus qu’il a relancé le service des Armées pour les dégradations effectuées lors de manœuvres en 2020 au lieudit les Loges. Le dossier a été transmis au service contentieux de RENNES qui demande un chiffrage des travaux de réhabilitation de cette voirie.3

COMMISSION DES FINANCES COMMUNALES

La prochaine réunion de la commission des finances communales aura lieu le lundi 28 février 2022 à 18h30.

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 7 mars 2022 à 18h30.

La séance est levée à 20h10.