Compte-Rendu - compte rendu seance 060720

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Compte-Rendu - compte rendu seance 060720 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 060720)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 06 JUILLET 2020

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

PUBLIC RESTREINT (20 PERSONNES)

L’an deux mille vingt, le lundi 06 juillet 2020, à dix-huit heures quinze Le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 juin 2020,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champault, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite avec un public restreint qui s’est

préalablement inscrit en mairie.

Liste des membres convoqués :

Messieurs Vincent MICHAUT, Michel VASSELON, Frédéric POINCLOUX, Gilles NICOULAUD, Alain CHABASSOL, Stéphane PINTO, Jacques TOUSSAINT, Thierry POUGET, Michel GABEAU, Alain MARSEILLE, Didier DELPLANQUE.

Mesdames Juliette BOURDIN, Catherine RENAUD, Annick DURAND, Aurélie CARNEIRO, Suzana RIBEIRO, Mathilde BONNEAU, Nathalie GADOIS, Anne-Marie MELINE, Marie PEIXOTO, Nadia THOREZ,

Nadine PERARD, Olivia MAURICE.

Liste des membres présents :

Messieurs Vincent MICHAUT, Michel VASSELON, Frédéric POINCLOUX, Gilles NICOULAUD, Alain CHABASSOL, Stéphane PINTO, Thierry POUGET, Michel GABEAU.

Mesdames Juliette BOURDIN, Catherine RENAUD, Annick DURAND, Aurélie CARNEIRO, Suzana RIBEIRO, Mathilde BONNEAU, Anne-Marie MELINE, Marie PEIXOTO, Nadia THOREZ, Nadine PERARD,

Olivia MAURICE.

Membres absents :

M. MARSEILLE, M. TOUSSAINT, M. DELPLANQUE, Mme GADOIS.

Procurations :

M. MARSEILLE a donné pouvoir à Mme THOREZ

M. TOUSSAINT a donné pouvoir à M. CHABASSOL

M. DELPLANQUE a donné pouvoir à Mme PERARD

Mme GADOIS a donné pouvoir à Mme CARNEIRO

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

M. le maire propose de désigner Mme Mathilde BONNEAU. Une voix s’élève contre ce choix. Dès lors,

M. le maire propose M. Stéphane PINTO qui fait ensuite l’unanimité des membres présents. M. Stéphane

PINTO est donc désigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 112 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des conseillers

municipaux.

Toutefois sont signalés quelques fautes d’orthographe et, dans les réponses aux questions orales, le verbe

« savoir » employé au lieu de « s'asseoir » pour les aînés sur les bancs de la place de l’église.

Le procès-verbal archivé sera corrigé.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du

. Conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Date de Ta Ghict de la décision décision |

17 juin 2020 | Remboursement d’un sinistre — Clôture de la Jonchère

Mois de juin DIA - Renonciation à acquérir :

2020 431 rue de la gare, 248 rue de la gare, 420 rue des Charmes et 4 Allée des Peupliers

2 Informations générales

L'association départementale des pupilles de l’enseignement public du Loiret (PEP) remercie sincèrement la commune pour la subvention de 500,00 euros au profit des jeunes.

N° 03 objet APMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DU

02e = REPRESENTANT AU COMITE NATIONALE D'ACTION SOCIALE

(CNAS)

M. le maire expose que la commune adhère au Comité national d’action sociale (CNAS). Par courrier du 16 juin 2020, le président du CNAS nous demande de désigner, pour la durée de la mandature, un élu qui sera chargé de porter la voix de la commune au sein des instances du CNAS et, réciproquement, représentera le CNAS au sein de la collectivité.

Il est proposé de désigner Mme Juliette BOURDIN, 2°% adjointe à l’action sociale, CCAS, santé et intergénérationnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- De désigner Mme Juliette BOURDIN pour représenter la commune au sein du CNAS.

1

POUR : 18

CONTRE : 1

ABSTENTION : 4

Page 2 sur 11N° 04 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE -— DESIGNATION DES

N° 20-47 Æ* REPRESENTANTS DU COMITE DE JUMELAGE

Vu les statuts du comité de jumelage,

M. le maire rappelle que le comité de jumelage de Saint-Cyr-en-Val a pour but de favoriser l'établissement de relations entre les habitants de la commune de Saint-Cyr-en-Val avec ceux de la ville jumelée de Bliesen, dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc... afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

Conformément aux statuts du comité, sont membres de droit, le maire et deux représentants élus au minimum

désignés par le conseil municipal.

Il est proposé de désigner un représentant par liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

De retenir, comme membres du Comité de jumelage de Saint-Cyr-en-Val :

- M. Vincent MICHAUT

- Mme Marie PEIXOTO

- Mme Nadia THOREZ

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 05 Obict : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

N° 20-48 I: REPRESENTANTS DE L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (UTL)

M. le maire expose qu’il est nécessaire de définir la représentation de Saint-Cyr-en-Val à l’Université du Temps Libre.

L'UTL (Université Temps Libre) a été fondée en 1977 et compte aujourd'hui 2300 adhérents. Elle est ouverte aux personnes qui cessent leur activité professionnelle et qui désirent pratiquer des activités intellectuelles, culturelles, artistiques, physiques et manuelles.

Il est proposé de désigner M. Jacques TOUSSAINT pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

De désigner M. Jacques TOUSSAINT pour représenter la commune à l’UTL.

POUR : 18

CONTRE : 1

ABSTENTION : 4

N° 06 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES N° 20-49 KE" REPRESENTANTS DU CLAD

M. le maire expose que la Région Centre a mis en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne ORLEANS-VIERZON. Celui-ci réunit les élus, les associations, organisations syndicales de cheminots, usagers et représentants SNCF/RFF afin d’examiner la qualité du service rendu ainsi que les évolutions éventuelles.

Page 3 sur 11Il est proposé de désigner M. Frédéric POINCLOUX comme membre titulaire et M. Michel GABEAU comme membre suppléant pour siéger à cette instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- _ De désigner les représentants de la commune comme suit :

Membre titulaire : M. Frédéric POINCLOUX

Membre suppléant : M. Michel GABEAU

POUR : 18

CONTRE :5

ABSTENTION : 0

N° 07 Obict : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D’UN

N° 20-50 ot CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE CIVILE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-33,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque

conseil municipal,

M. Le maire expose la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune parmi les membres du conseil municipal. Dans l’intérêt de développer, notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, ce correspondant aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié avec les autorités militaires départementales pour la commune.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Il est proposé de désigner M. Frédéric POINCLOUX comme correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- De désigner M. Frédéric POINCLOUX comme correspondant défense.

POUR : 18

CONTRE : 5

ABSTENTION : 0

… h sl Objet: FINANCES - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.2331-3,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, 1379, 1407 et suivants,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020 prescrivant la suppression de la Taxe d’Habitation,

Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, qui stipule que la date limite pour le vote des taux et tarifs des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPL, etc.) est reportée au 3 juillet 2020 et qu'en l'absence de délibération à cette date, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices,

Page 4 sur 11M. le maire expose que conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation (TH), les collectivités n’ont pas la possibilité de moduler le taux de la TH cette année. Le taux applicable aux impositions de 2019 est reconduit en 2020 :

Base d’impositions | Taux

prévisionnelles d'imposition |Montant prévisionnel

2020 2020 2020

Taxe d’Habitation |4 361 000 17.15% 747 912 €

Au vu des dispositions susvisées, le conseil municipal est sollicité pour statuer sur les taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties qui restent inchangés par rapport à

l’année précédente :

Base d’impositions | Taux

prévisionnelles d'imposition |Montant prévisionnel

2020 2020 2020

TFPB 9 604 000 24,82% 2 383 713 €

TFPNB 112 100 71,07% 79 669 €

2 463 382 €

Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2020, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir reconduire ces taux pour

l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

— de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020,

— vote les taux d'imposition suivants :

- Taxe foncière sur bâti : 24,82 % ;

- Taxe foncière sur non bâti : 71,07 %

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

N° 9 Obiet : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

N° 20-52 ° DEPARTEMENT DU LOIRET - COURS D’EDUCATION MUSICALE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 06-20 du 03 février 2020 portant approbation du Budget Primitif 2020 de la commune,

M. le maire expose que les élèves de l'Ecole élémentaire Claude de Loynes bénéficient d’animations musicales dispensées par un intervenant extérieur. Ces interventions s’inscrivent dans le projet éducatif de

l’école et donnent lieu à des animations participatives permettant aux élèves d’apprendre diverses sonorités et de développer leur mémoire auditive.

Page 5 sur 11Les interventions sont en adéquation avec les projets pédagogiques des enseignants. L’intervenant apporte ses compétences techniques et musicales et doit s’adapter au potentiel des élèves dans la faisabilité des projets et posséder des compétences techniques pour la mise en œuvre de spectacles, l’objectif étant la

création d’un spectacle de fin d’année.

Au cours de l’année 2019/2020, les animations étaient réparties de la façon suivante :

Classe Dombre Temps en minutes d'éducation Nombre de semaines où la classe a d'élèves musicale par semaine effectivement reçu un cours

CP 24 30 min 25 semaines

CP-CEI 24 30 min 25 semaines

CEI 25 30 min 24 semaines

CE2 24 30 min 24 semaines

CE2-CMI 23 45 min 25 semaines

CMI 25 45 min 24 semaines

CM? (classe 1) 21 45 min 25 semaines

CM2 (classe 2) 20 45 min 24 semaines

ee lie

Le Département du Loiret peut participer financièrement aux cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées, pendant le temps scolaire, sous la forme d’une subvention à hauteur de 6,10 € / heure / élève, sur la base d’une heure maximum par semaine pendant la durée du projet.

Il est proposé au conseil municipal de demander cette aide financière au Département du Loiret, pour l’année

2019/2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- D’autoriser M. le maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre de l’année 2019/2020, auprès du Département du Loiret, dans le cadre du projet « Education musicale dans les écoles élémentaires publiques et privées »,

- D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses €HT Recettes €HT

Prestation de service 5775€ |Département du Loiret 480 €

Autofinancement 5295 €

TOTAL 5 775 € 5775 €

- De solliciter une subvention de 480 € auprès du Département du Loiret, soit 8,3 % du montant du

projet,

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités afférences à ce dossier.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Page 6 sur 11N° 10

N° 20-53

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.300-5 du code de l'urbanisme,

Vu l’article 31 du traité de concession d'aménagement entre la commune et EXTA Production précisant le contenu du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC),

Vu le Compte rendu annuel d'activité 2019 transmis par EXTA à la commune,

Objet: URBANISME - APPROBATION DU CRAC ZAC CENTRE BOURG

M. le maire expose que conformément au traité de concession conclu entre la Commune et EXIA, le concessionnaire transmet chaque année un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) que l’organe délibérant doit, en application des dispositions de l’article L.300-5 susvisé, approuver en se prononçant par un vote.

Ledit compte-rendu comporte, conformément au traité de concession :

> Une note de conjoncture sur les conditions techniques et financières de la réalisation de l’opération au

cours de l’exercice écoulé,

> L’échéancier actualisé de réalisation des équipements publics de la zone, > Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, > Le bilan financier prévisionnel actualisé de la zone, assorti du prix de vente des terrains aménagés pour chaque secteur de la ZAC,

> Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses, > Une note de conjoncture sur les perspectives à venir.

M. le maire rappelle les réalisations de l’aménagement de la ZAC Centre Bourg :

Réalisations sur 2019 :

« Livraison du bâtiment 2 de l’îlot Nord

« Acquisition de l’ensemble des parcelles de l’îlot Sud

« Démarrage des travaux des aménagements et de viabilisation de l’ilot Sud = Cession du terrain à la SCCV Saint Cyr Bourg 17

* Démarrage des travaux de l’îlot Sud

Réalisations sur 2020 :

» Travaux de l’flot Sud : logements et commerces

» Travaux d'aménagement de l’ilot Sud

Objectifs de réalisations sur 2021 :

# Livraison de l’îlot Sud bâtiment : logements et commerces

» Livraison de l’aménagement des espaces publics sur l’ilot Sud

= Rétrocession à la Mairie de la future parcelle AM 412

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le compte-rendu annuel d’activité à la collectivité (CRAC) élaboré par EXIA pour l’année

2019 et annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- Approuver le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) élaboré par EXIA pour l’année

2019 et annexé à la présente délibération.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5

Page 7 sur 11N° 11 Obiet : URBANISME -— AVIS SUR LE PROJET D'EXTENSION DE FM

N° 20-54 —— LOGISTIC SUR LA PARC DE LA SAUSSAYE

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-24,

Vu le dossier déposé par l'entreprise FM LOGISTIC le 29 janvier 2020, complétée le 19 mai 2020,

Vu le courrier du préfet du Loiret du 28 mai 2020,

M. le maire expose que le projet présenté a pour objectif le développement de la société FM France dans la région du Loiret avec l’implantation d’une plate-forme logistique au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saussaye (extension Est), à proximité des infrastructures routières (471, RD951, RD2020) et de

la plateforme FM Logistic existante.

Le projet de construction présente une surface de plancher d'environ 23 000 m°? sur un terrain d’assiette

foncière d'environ 75 000 m° (43% du terrain laissé en espace vert).

La future plateforme logistique sera constituée notamment de 4 entrepôts, de locaux annexes liés à l’exploitation su site, des bureaux et parkings véhicules légers et poids-lourds.

Le projet est compatible avec le PLU St Cyrien. Il prévoit une intégration paysagère du site avec la création d’une haie donnant sur la voie publique, rue des Douglas. La gestion des eaux pluviales de toiture s'effectuera par une noue d’infiltration et celle des eaux pluviales de voirie via un bassin de rétention.

Selon la volonté du groupe FM France, l'engagement environnemental se traduit par une démarche de certification HQE des Bâtiments durables et de développement des énergies renouvelables avec la mise en

place de panneaux photovoltaïques sur ombrières pour de l’autoconsommation.

Le développement de l’activité de la société FM France implique une demande d’enregistrement au titre de

la nomenclature des installations classées pour l’environnement.

Dans le cadre de la cette procédure, une consultation du public du 18 août au 14 septembre 2020 est prescrite

par arrêté préfectoral du 19 juin 2020.

Conforment à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à formuler

un avis sur le projet.

Le projet de FM France respecte les dispositions du PLU communal et il s’inscrit dans une démarche de

développement durable dans le respect de l’environnement.

L’implantation d’un nouveau site de FM France sur le territoire de la commune est un atout pour la collectivité car elle contribue au dynamisme économique du secteur de la Saussaye avec la création d'un

nombre significatif d'emplois.

Toutefois, même si le projet a optimisé la circulation des poids lourds sur le site avec la création de raquette de raccordement et de retournement, la commune souhaite appeler l’attention du porteur de projet et de l’autorité compétente sur le développement du trafic qui sera généré avec l’activité logistique. Le trafic est déjà très chargé au niveau de l’accès à la ZAC par la rue Gautray. Une étude de circulation est en cours en vue de la création d’une 2°" voie d’accès à la ZAC de la Saussaye pour atténuer les effets liés à l’accroissement des déplacements dans le secteur suite au projet de déviation de Jargeau.

La commune souhaite que cette étude intègre les perspectives d’évolution du trafic qui sera généré par

l’activité de FM France.

Le conseil municipal décide de renvoyer la délibération au prochain conseil.

N° 12 Obiet : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES

N° 20-55 LUE EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

Page 8 sur 11portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que le tableau des emplois présenté ci-dessous fixe la liste par filière et catégorie des emplois permanents

ou non-permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique

Territoriale et au Droit Public.

Création /

Suppression

/ Modit°

- Les modifications à apporter sont les suivantes :

Administra Adjoints Adjoint |Responsable du| Suppression 1 vacant car non Suppression -tive Administratifs | Administratif Secrétariat pourvu : recrutement sur même

Ppal 2°cl Général grade que l'agent remplacé

Permanent |Technique | Agents de | Agent de TC Responsable du | Titulaire (Création 1 vacant dans l'attente Maîtrise Maîtrise service entretien du PV de la CAP prévue le & restauration 11/06/2020 reportée au

Création 10/09/2020 dans le cadre de la promotion interne validée

suite entretien professionnel

2019

. Accroisseme | Technique | Adjoints Adjoint TC Accompagnant | Contrac- . . Suppression | nt l Techniques Technique éducatif petite | tuel Fin CDD au 05/07/2020 puis Temporaire enfance stagiairisation (ci-dessous)

Accroisseme | Technique | Adjoints Adjoint TNC | Accompagnant |Contrac- | CDD du 24 au 31/08/2020 nt 1 Techniques Technique éducatif petite | tuel (avant stagiairisation Car Création Temporaire enfance n'avait pas été prévu par la Directrice dans l'annualisation

débutant au 01/09/2020.) (ci-

dessous)

. Permanent |Technique | Adjoints Adjoint TC | Accompagnant |Stagiaire | Nomination stagiaire au Création Techniques Technique éducatif petite 01/09/2020 (avant CDD du enfance 30/08/2019 au 05/07/2020)

. Accroisseme | Technique | Adjoints Adjoint TC | Accompagnant |Contrac- | Fin CDD au 05/07/2020 puis Suppression |1nt ! Techniques Technique éducatif petite | tuel intégration directe depuis FPH Temporaire enfance (ci-dessous)

Accroisseme | Technique | Adjoints Adjoint TC Accompagnant |Contrac- | CDD journée du 31/08/2020 . nt 1 Techniques Technique éducatif petite | tuel (avant intégration car n'avait Création Temporaire enfance pas été prévu par la Directrice dans l'annualisation débutant

au 01/09/2020.) (ci-dessous)

Permanent | Sociale Auxiliaires de | Auxiliaire de TC Accompagnant |Titulaire |Intégration directe depuis Création Puériculture Puériculture éducatif petite FPH (en dispo FPH) au Ppal 2° cl enfance 01/09/2020 (avant CDD du 30/08/2019 au 05/07/2020)

Accroisseme | Sociale Auxiliaires de | Auxiliaire de TC Auxiliaire de | Contrac- | Fin CDD au 05/07/2020 puis | nt L Puériculture Puériculture puériculture tuel réintégration après dispo FPT Suppression | Temporaire Ppal 2° cl et détachement pour stage suite réussite à concours (ci-

dessous)

Accroisseme | Technique | Adjoints Adjoint TNC | Auxiliaire de | Contrac- | CDD du 24 au 31/08/2020 » ni : Techniques Technique puériculture tuel (avant réintégration car n'avait

Création Temporaire pas été prévu par la Directrice dans l'annualisation débutant

au 01/09/2020.) (ci-dessous)

Page 9 sur 11Création Permanent | Technique | Adjoints Adjoint C ITC |Auxiliaire de | Titulaire | Intégration après dispo FPT Techniques Technique puériculture suite fin CDD (double carrière pdt le détachement pour stage

suite concours ci-dessous)

Création Permanent | Sociale Auxiliaires de | Auxiliaire de|C |TC | Auxiliaire de | Stagiaire | Détachement pour stage suite Puériculture Puériculture puériculture concours (double carrière pdt Ppal 2° cl le détachement pour stage suite concours)

Permanent | Animation | Adjoints Adjoint C |TC | Animateur Stagiaire . . Modification d'Animation d'Animation Nomination stagiaire au 31/08/2020 (fin CDD 30/08)

Permanent | Sociale Agents ATSEM Ppal|C |TC ATSEM Stagiaire

Modificati Territoriaux 2°el Nomination stagiaire au odification se E Spécialisés des 24/08/2020 (fin CDD 19/07) Écoles

Maternelles

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- |Fin CDD au 02/08/2020 Suppression nr d'Animation d'Animation tuel nouveau CDD au 31/08/2020

(ci-dessous)

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |'TNC | Animateur Contrac- Création nt , d'Animation d'Animation tuel Nouveau CDD du 31/08/2020 Temporaire au 01/08/2021

| ARTORIRE Animation Adjoints Adjoint | C |TNC | Animateur Contrac- | pin CDD au 05/07/2020 Suppression Temporaire d'Animation d'Animation tuel nouveau CDD au 31/08/2020

(ci-dessous)

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- Création [nt | d'Animation | d'Animation tuel Nouveau CDD du 31/08/2020 Temporaire au 01/08/2021

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- |. Suppression |IBt ju d'Animation d'Animation tuel Fin CDD au 05/07/2020 — Temporaire départ définitif

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- |Création 1 vacant en _ attente 2 ni d'Animation d'Animation tuel recrutement Création Temporaire

CDD du 31/08/2020 au

04/07/2021

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- | Suppression [IAE : d'Animation d'Animation tuel Fin CDD au 05/07/2020 — Temporaire départ définitif

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- |Création 1 vacant en attente

_. nt d'Animation d'Animation tuel recrutement Création Temporaire CDD du 31/08/2020 au

04/07/2021

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- | Suppression |A d d'Animation d'Animation tuel Fin CDD au 05/07/2020 - Temporaire départ définitif

Accroisseme | Animation | Adjoints Adjoint C |TNC | Animateur Contrac- | Création 1 vacant en attente

Li nt d'Animation d'Animation tuel recrutement Création Temporaire

CDD du 31/08/2020 au

04/07/2021

Création |A roisseme | Administra | Adjoints Adjoint C TC Assistant Contrac- | CDD saisonnier du 11 au

5 Saisonnier| tive Administratifs | Administratif administratif tuel 31/07/2020 r 1

Page 10 sur 11Création sème | Technique Adjoints Adjoint C |TC | Agent d'entretien | Contrac- | CDD saisonnier du 11 au Techniques Technique et de restauration | tuel 26/07/2020

» E e Technique | Adjoints Adjoint C |TC |Agent polyvalent | Contrac- | CDD saisonnier du 11 au Création Techniques Technique espaces verts | tuel 26/07/2020

Morchêne

|Technique | Adjoints Adjoint C |TC Agent polyvalent | Contrac- | CDD saisonnier du 11 au

Création Techniques Technique espaces verts | tuel 26/07/2020

Centre

Création Technique Adjoints Adjoint C TC | Agent polyvalent | Contrac- | CDD saisonnier du 11 au Techniques Technique cadre de vie tuel 26/07/2020

Soit :

- 18 postes créés (14 pourvus et 4 vacants),

- 9 postes supprimés (8 pourvus fin de CDD et 1 vacant)

- 2 postes modifiés suite changement de statut

Nombre de postes avant modification (CM du 03/02/2020 avec effet au 01/06/2020) : 68 postes : 66 postes pourvus, 2 postes vacants

Nombre de postes après modification (au 06/07/2020) :

77 postes : 73 postes pourvus, 4 postes vacants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

> D’autoriser la modification du tableau des emplois communal comme exposé ci-dessus, et résumé

ci-après :

> De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h00.

Le Secrétaire de séance,

M. Stéphane PINTO

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