Compte-Rendu - compte rendu seance 161120

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Compte-Rendu - compte rendu seance 161120 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 161120)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

L’an deux mille vingt, le lundi 16 novembre, à dix-huit heures quinze

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 10 novembre 2020,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champauit,

Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite sans public car le décret n° 2020 — 1310 qui précise les modalités du confinement depuis le 29 octobre 2020, ne prévoit pas de dérogation pour assister à la séance du conseil municipal, hormis pour les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Liste des membres convoqués :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT

Mesdames BOURDIN, CARNEIRO, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, BONNEAU, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU

Liste des membres présents :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT

Mesdames BOURDIN, CARNEIRO, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU

Membres absents :

Mme BONNEAU

Mme CARNEIRO

Procurations :

Mme BONNEAU donne pouvoir à Mme GADOIS

Mme CARNEIRO donne pouvoir à M. PINTO

Ordre du jour :

Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Maire donne lecture d’un texte en hommage à Samuel Paty et invite tous les conseillers à d’observer une minute de silence en hommage aux victimes du dernier attentat, ainsi qu’en l’hommage d’Heiko Marks Von Marées, notre ami de Bliesen, décédé des suites d’une longue maladie. Nous transmettons à l’ensemble de sa famille et nos amis de Bliesen, nos sincères condoléances.

Texte lu par M. le Maire :

Message en hommage à Samuel PATY, professeur décapité par un terroriste.

La liberté de parole et d'expression d'une part, le respect des autres en pleine objectivité d'autre part, sont deux valeurs qui fondent notre République. De 1 ‘École maternelle à l'Université, les enseignants ont pris comme mission première d'installer et de faire vivre ces valeurs chez les élèves comme chez les étudiants. Ils sont ainsi porteurs de messages de respect, en prenant appui sur les exemples qu'ils choisissent pour développer l'esprit critique des futurs citoyens.

L'un des leurs a été mortellement agressé le 16 octobre dernier, de manière particulièrement odieuse. Il ne faudrait pas que cet acte barbare les retienne dans l'expression de leur conscience professionnelle.

CM du 21 septembre 2020 - Procès-verbal Page 1 sur 15Le Conseil Municipal de Saint Cyr en Val tient à exprimer son soutien sans mesure à l'ensemble du corps

enseignant de la Commune, comme de tout le pays, pour que la mission d'éducation de nos enfants qu'ils assument leur soit garantie contre toute agression.

Nous rappelons que notre état laïque doit le rester et ne pas permettre à certains fanatiques de quelque origine religieuse qu'elle soit, de faire entrer la violence sur notre territoire.

Je vous remercie.

le Maire demande une minute de silence en l’hommage d’Heiko Marks Von Marées, notre ami de Bliesen, décédé des suites d’une longue maladie. Nous transmettons à l’ensemble de sa famille et nos amis de Bliesen, nos sincères condoléances »

1 Présentation des nouveaux conseillers municipaux

Le Maire informe l’assemblée que depuis le dernier conseil municipal le 21 septembre 2020, il a reçu trois démissions :

- le 05 octobre 2020 — Mme Olivia MAURICE

- le 09 octobre 2020 —- Mme Nadia THOREZ

- le 21 octobre 2020 —- Mme Nadine PERARD

Conformément à l’article L.270 du code électoral, par ordre de succession sur la liste Union pour St Cyr, ont

intégrés le conseil municipal :

- M. Alain GIRBE le 05 octobre 2020

- M. Martial PREVOT le 09 octobre 2020

- Mme Evelyne SOREAU le 21 octobre 2020

Pour le CCAS, M. Alain MARSEILLE prend la place de Mme THOREZ en tant que membre élu.

M. Le Maire leur souhaite une bonne intégration au sein de ces institutions communales.

2 Désignation d’un secrétaire de séance

M. le maire propose de désigner M. Stéphane PINTO comme secrétaire de séance.

Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

3 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2020 est approuvé.

Toutefois, M. Delplanque tient à préciser que les propos qu’il a tenu lors de la séance du 21 septembre 2020

sur le projet de délibération portant sur l’attribution d'une prime exceptionnelle liée au COVID-19, n’ont pas

été clairement retransmis dans le procès-verbal. La phrase : « M. Delplanque souligne qu'il n'a aucun élément

pour apprécier le travail qui a été fait » doit être précisée sur le fait, qu’il n’évoquait pas le travail préparatoire

effectué par les agents, qu’il ne remet pas en cause, mais le travail de calcul et d’attribution réalisé par les élus, le

maire.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifié le 21 septembre 2020,

4

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette

délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

CM du 16 novembre 2020 Page 2 sur 15Date de la Objet de la décision

décision

08/10/2020 - Arrêté portant délégation du droit de préemption urbain à l'EPFLI -Remboursement d’un sinistre 201901239 - Immat DC-978-HY 08/10/2020 Si d hé de fourni nctallations d dul 3 cl , 13/11/2020 - Signature du marché de fourniture et installations des modules pour 3 classes à l’école maternelle Claude de Loynes - Montant : 288 840,00 €

. - 5 décisions relatives à la législation funéraire Mois de Le 17. septembre et DIA - Renonciation à acquérir : | 929, rue Basse, 961 rue de Cormes, 192 rue Haute, 64 Impasse des Ecureuils, 258 octobre 2020

rue du 11 Novembre et 139 rue d’Olivet

Informations générales

- Erratum sur l’article dans le journal citant M. Bonneau comme le prédécesseur de M. Michaut.

- Information du CNFPT: la commune en tant qu’employeur territorial est dispensée du versement de cotisation pour les deux mois (novembre et décembre), il s’agit d’un soutien face à la crise sanitaire traversée.

- Suite à la découverte d’une canalisation de gaz située sur l’emprise de la parcelle concernée par le projet d’exploitation de FM Logistics, ce dernier a demandé le retrait de son dossier auprès de la DDPP.

Avant de démarrer l’ordre du jour, M. Vasselon informe les membres du conseil municipal, que la délibération portant sur l’approbation du procès-verbal du transfert des biens à Orléans Métropole, inscrite au point n° 11 de l’ordre du jour, est reportée à la séance prochaine du 14 décembre 2020. Ce projet doit

recueillir en amont l’avis contradictoire d'Orléans métropole avant d’être débattu en conseil municipal. Le listing des biens sera communiqué aux conseillers pour le prochain consiel.

: 05 Objet: ADMINISTRATION GENERALE - OUVERTURE DOMINICALE DES N° 20-72 COMMERCES POUR L’ANNEE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

M. le Maire rappelle que depuis la loi du 06 août 2015, il peut autoriser les commerces de détail à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc...)

Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année.

Pour la commune de Saint-Cyr-en-Val, les périodes qui peuvent intéresser les commerces sont les dimanches autour de la rentrée scolaire, la fête de St Sulpice et les fêtes de fin d’année.

Il est donc proposé de retenir les dates suivantes :

- Le 05 septembre 2021 - Le 12 décembre 2021 - Le 12 septembre 2021 - Le 19 décembre 2021

- Le 05 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

- d'autoriser les ouvertures dominicales en 2021 suivantes :

- Le 05 septembre 2021 - Le 12 décembre 2021 - Le 12 septembre 2021 - Le 19 décembre 2021 - Le 05 décembre 2021

CM du 16 novembre 2020 Page 3 sur 15POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 06 ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES

N° 20-73 Objet: MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

Vu le code général des impôts, notamment l'article n° 1650,

Vu la délibération n° 3167 du 07 juillet 2011 par laquelle la Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire a créé sa commission intercommunale des impôts directs,

Vu la demande d'Orléans Métropole du 14 octobre 2020,

M. le Maire expose qu’Orléans Métropole doit dresser, sur proposition des commune membres, une liste de contribuables parmi lesquels le Directeur régional des finances publiques désignera dix commissaires et dix suppléants pour siéger à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).

En conférence des maires du 17 septembre 2020, il a été validé le principe d’une représentativité des communes à

l'identique du mandat précédent, ce qui implique pour la commune de Saint-Cyr-en-Val de désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Il est proposé de retenir :

Titulaires : Mme Annick DURAND et Mme Evelyne SOREAU

Suppléants : Mme Anne-Marie MELINE et Mme Nathalie GADOIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- de présenter pour la liste de la CIID :

Titulaires : Mme Annick DURAND et Mme Evelyne SOREAU

Suppléants : Mme Anne-Marie MELINE et Mme Nathalie GADOIS

| POUR : 23

| CONTRE : 0

| ABSTENTION :0

N° 07 Obiet - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN

N° 20-74 =" REPRESENTANT AU COMITE DE JUMELAGES

Vu la délibération n°20-47 du 06 juillet 2020,

Vu les statuts du comité de jumelage,

Vu la démission de Mme Thorez le 09 octobre 2020,

M. le Maire rappelle que par délibération du 06 juillet 2020, ont été désignés comme membres du comité de jumelages :

- M. Vincent MICHAUT

- Mme Marie PEIXOTO

- Mme Nadia THOREZ

Suite à la démission de Mme Thorez, il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant issu de la même liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

CM du 21 septembre 2020 - Procès-verbal Page 4 sur 15- De retenir, comme membres du Comité de jumelage de Saint-Cyr-en-Val :

- M. Vincent MICHAUT

- Mme Marie PEIXOTO

- M. Alain GIRBE

POUR : 23

CONTRE : 0

| ABSTENTION : 0

N° 07 Obiet : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE

N° 20-75 _ SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL POUR 3 PROJETS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2334-42,

Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale, Ressources Humaines, Finances du 05 novembre 2020,

Monsieur le Maire expose que depuis l’épidémie de Covid-19, la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, conduisant à un arrêt quasi-complet de l’économie mondiale. La priorité du gouvernement est désormais d’engager la relance économique.

Dans ce cadre, la 3° loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert un milliard d’euros d’autorisations

d’engagement supplémentaires sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui doit permettre d’accompagner un effort de relance rapide et massif des communes et de leurs groupements, qui bénéficie en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, selon les thématiques suivantes :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; - Réalisation d’hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre

d’habitants ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires avec une priorisation des opérations relevant de la transition écologique ou visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et

culturel.

Trois projets communaux ont ainsi été identifiés au sein de ces différentes thématiques :

1. Travaux de couverture du gymnase,

2. Travaux de remplacement à l’identique des balcons du Château de Morchêne, 3. Sécurisation de bâtiments communaux par la modernisation des alarmes.

1. Travaux de couverture du gymnase

Le gymnase de la Commune a été construit au début des années 1980 en respectant les règles de construction de cette époque. Il est utilisé par de nombreuses associations communales et mis à disposition d’organismes extérieurs (FORMASAT, Loiret Autisme …) pour leurs activités sportives.

Malgré un entretien très régulier, il devient nécessaire de remplacer toute la partie de la toiture double-peau en polycarbonate qui commence à sérieusement pâtir des intempéries et des effets du soleil depuis près de 40

ans. Certaines plaques commencent à se soulever et le bâtiment est de plus en plus exposé aux infiltrations. Ces travaux seront également l’occasion d’installer des auvents qui permettront l’amélioration de la ventilation de l’espace ainsi qu’une meilleure régulation thermique par forte chaleur.

Ces travaux permettront de diminuer les coûts de chauffage suite à l’amélioration de l’étanchéité thermique et s’inscrivent de fait dans la « Grande priorité thématique » de la rénovation thermique.

2. Travaux de remplacement à l’identique des balcons du Château de Morchêne Le domaine de Morchêne est une propriété acquise par la Commune de Saint-Cyr-en-Val en 1988. Ouvert au public, il permet de se promener au milieu d’arbres centenaires, autour d’un étang de 2 ha, sur les bords du Morchëne (affluent du Dhuy qui rejoint le Loiret au Parc Floral d’Orléans La Source), et de profiter de

CM du 16 novembre 2020 Page 5 sur 15multiples activités sportives (tennis, pétanque, beach-volley, parcours de santé et VTT à travers la forêt ….). A cela s’ajoutent des jeux pour enfants, renouvelés récemment.

Le château de Morchêne, d’une surface totale de 200 m°, a été construit en 1904. Il se compose du grand salon de 52 m2, de deux salons d'environ 41 m? chacun, d'un petit salon de 28 m°, d'une cuisine et d'un vestiaire. Il accueille aujourd’hui des mariages, séminaires et autres réceptions, pour une capacité maximale

de 150 personnes.

Le bâtiment est dans un excellent état de conservation, à l’exception des balcons, au nombre de 8, qui sont interdits d’accès car les garde-corps en bois ne présentent plus des conditions de sécurité suffisantes.

Dans le cadre de la préservation de son patrimoine public historique, la Commune de Saint-Cyr-en-Val souhaite procéder au remplacement à l’identique des balcons du Château de Morchêne.

3. Sécurisation de bâtiments communaux par la modernisation des alarmes

L’alarme anti-intrusion est un système de prévention qui permet de protéger les bâtiments contre les tentatives de vol et d’effraction. Elle se compose d’une centrale servant à paramétrer le système de sécurité, de détecteurs de mouvement ou d’ouverture (portes et/ou fenêtres) et d’une sirène qui s’active en cas d’effraction. Certains modèles disposent également d’un transmetteur GSM qui envoie une alerte lorsque

l’alarme est activée.

Les tentatives d’effraction se sont multipliées ces dernières années sur les installations communales de Saint- Cyr-en-Val, pour atteindre en 2019 un total de 210 interventions réparties sur 19 sites.

Certaines des centrales d’alarme en place, datant d’au moins 10 ans, ne sont plus suffisamment performantes pour permettre une sécurisation optimale. La Commune de Saint-Cyr-en-Val s’est donc engagée dans une démarche de modernisation de ses systèmes d’alarme en vue d’une amélioration de la sécurité de ses

bâtiments suivants :

Caractéristiques techniques

Sites

Alarmes actuelles Après travaux

Morchêne : La centrale d’alarme actuelle : La future centrale : - Château - n’est pas programmable à distance - sera programmable à distance par le - Atelier et Hangar réseau informatique

bois

- n’est pas compatible avec nos | - sera compatible avec les badges badges que nous utilisons

-ne permet pas d'intégrer de | - la limite des utilisateurs sera bien nouveaux utilisateurs plus élevée

-ne permet pas de communiquer | - permettra la liaison avec dla avec la télésurveillance télésurveillance

Salle des Fêtes Idem ci-dessus Idem ci-dessus + ne permet pas de faire du contrôle | + contrôle d’accès par lecteur de d’accès badge de la porte entrainant une utilisation de la salle facilitée

Château de la Motte | Suite à travaux d’agrandissement : - la nouvelle centrale permettra de — Dépendances - la centrale ne peut plus recevoir de | sécuriser de manière optimum nouveaux capteurs de porte, radars | l’ensemble des dépendances avec | ou autre sirènes d’alarmes et ne | un zonage des plus précis et en permet pas un zonage plus large installant le matériel adéquat - impossibilité de rajouter une | - programmation à distance par le centrale car il n’existe pas d’autre | réseau informatique. | ligne téléphonique

M. le Maire informe le conseil municipal que ces 3 projets sont éligibles à la DSIL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

CM du 16 novembre 2020 Page 6 sur 15DECIDE

- adopte les 3 projets de travaux suivants :

1. Travaux de couverture du gymnase, pour un montant de 56 885 € HT, soit 68 262 € TTC, selon le plan de financement ci-dessous :

Montant HT %

DÉPENSES

M.0O interne 0,00 € 0%

Travaux 100%

Reprise Polycarbonate du Gymnase 13 785,00 €

Installation de voutes : 2 x 21 550,00 € 43 100,00 €

Total dépenses : 56 885,00€| 100%

RESSOURCES

Dotation de soutien (DSIL) 45 508,00€| 80%

Autres financements : Néant 0,00 € 0%

Autofinancement : 11377,00€| 20%

Total des ressources : 56 885,00€| 100%

2. Travaux de remplacement à l’identique des balcons du Château de Morchëne, pour un montant de 29 095,72 € HT, soit 34 914,86 € TTC, selon le plan de financement ci-dessous :

Montant HT %

DEPENSES

M.O interne 0,00 € 0%

Travaux 29095,72€| 100%

Total dépenses : 29095,72€| 100%

RESSOURCES

Dotation de soutien (DSIL) 23276,00€| 80%

Autres financements : Néant 0,00 € 0%

Autofinancement : 5819,72€| 20%

Total des ressources : 29095,72€| 100%

3. Sécurisation de bâtiments communaux (Salle des fêtes, Château, Atelier et Hangar bois du domaine de Morchêne et Dépendances du Château de la Motte) par la modernisation des alarmes, pour un montant de 13 888,00 € HT, soit 16 665,60 € TTC, selon le plan de financement ci-dessous :

CM du 16 novembre 2020 Page 7 sur 15Montant HT %

DEPENSES

M.0 interne 0,00 € 0%

Travaux : Renouvellement des alarmes sur sites de : 100%

Salle des Fêtes 4 115,00 €

Morchêne : Atelier et Hangar bois 3 067,00 €

Morchêne : Château 1 945,00 €

Château de la Motte : Dépendances 4 761,00 €

Total dépenses : 13 888,00€| 100%

RESSOURCES

Dotation de soutien (DSIL) 11110,00€| 80%

Autres financements : Néant 0,00 € 0%

Autofinancement : 2778,00€| 20%

Total des ressources : 13 888,00€| 100%

- sollicite 3 subventions, respectivement de 45 508 €, 23 276 € et 11 110 € au titre de la DSIEL, soit 80 % du

montant de chaque projet

- charge le Maire ou son représentant de toutes les formalités

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 |

N° 09 FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - FOND

N° 20-76 Objet: DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL POUR 2 PROJETS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale, Ressources Humaines, Finances du 05 novembre 2020,

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques, le Conseil départemental du Loiret, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. À ce titre, une politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires est inscrite au projet de

mandat 2015-2021.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale.

Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissements d'intérêt communal», a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.

Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le

Département lance annuellement un appel à projets.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Au titre de l’année 2021, la Commission permanente du 10 juillet 2020 a décidé de lancer cet Appel à Projets

d'Intérêt communal.

L'inscription du projet dans au moins une des trois thématiques et domaines suivants :

CM du 16 novembre 2020 Page 8 sur 15- Aménagement durable : vers un nouveau modèle d'aménagement

en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.)

- Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches

des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques,

services à la population, etc.)

- Cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des

territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport,

etc.)

Au vu des éléments ci-dessus, il est proposé aux membres du conseil

municipal de présenter les projets suivants :

Thématique Cadre | Projet

Sport Acquisition d’un plancher de danse pour la

| | | salle multi-activités

du Complexe sportif Cohésion sociale et Citoyenneté ——

: _ | Culture Amélioration

du système de refroidissement |

de l’Ecole de Musique

|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECTDE

- Valide les projets ci-dessus ;

- Sollicite le soutien financier du conseil départemental au titre

du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal 2021

- Volet 3 ;

- Autorise le maire ou son représentant à entreprendre toutes les

démarches administratives relatives à ces demandes d'aide.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 |

N° 10 Objet: FINANCES - REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU N° 20-77 © DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF POUR

2020 Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment son article R.2333-] 14-1,

M. le Maire rappelle que la redevance due chaque année à une commune

pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de

travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux

publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières

de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant

:

PR=035XL

Où :

- PR", exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre

de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers

de travaux, par l'occupant du domaine ;

- L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites

ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en 8aZ au cours

de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant

du domaine communique la longueur totale des canalisations construites

et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours

de

CM du 16 novembre 2020 Page 9 sur 15La Société GRDF a transmis par courrier du 30 septembre 2020 les éléments de calcul permettant de déterminer le montant dû pour l’année 2020, soit :

-L=151 m,

- Coefficient de revalorisation : 1,08

Il en résulte que le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz est de 57 € (règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques) pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- D’approuver le calcul de la redevance d’occupation due aux communes pour l’occupation provisoire du

domaine public par les chantiers des travaux sur les ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux

publics de distribution de gaz,

- De fixer ce montant à 57 € pour l’année 2020,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre auprès de GRDF le titre de recette

correspondant.

POUR : 23 |

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

URBANISME - CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIERES

Objet: D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME -

APPROBATION DE L’AVENANT N°1

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article R.423-15,

Vu la délibération n° 92-16 du 16 décembre 2016 portant approbation de la convention de partenariat avec Orléans pour l'instruction des actes d'urbanisme,

Vu la convention de partenariat du 24 mai 2017,

Vu l'avis favorable de la commission aménagement urbanisme du 09 septembre 2020, Vu le projet d’avenant n°1,

N° 12

N° 20-79

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a mis fin à l’appui technique des services de l’Etat aux communes de moins de 10 000 habitants en matière d’instruction des autorisations du droit du sols (permis de construire, déclaration préalables, etc.) à compter du 1” juillet 2015.

Dans ce contexte, la Ville d'Orléans a proposé de mettre à disposition son service instructeur auprès des communes concernées sur le territoire métropolitain, selon des conditions fixées par une convention de partenariat conclue le 21 mai 2015 et actualisée le 24 mai 2017.

Au 30 juin 2020, 3 652 actes ont été instruits pour le compte des 8 communes signataires de cette convention, dont 51 pour la commune de SAINT-CYR-EN-VAL, et ont donné lieu à un remboursement de 8 160,00€.

Le bilan de cette convention se montre très positif. On peut noter une bonne synergie entre le service instructeur de la Ville d'Orléans et le service urbanisme communal.

Calée sur la durée des mandats municipaux, la convention prévoit un mécanisme de résiliation automatique dans un délai de 6 mois après les dates habituelles des élections municipales soit au 31 octobre 2020. Or, la crise sanitaire du printemps 2019 et le report du 2° tour pour Orléans n’a pas permis de redéfinir les termes d’une nouvelle convention, bien que le service instructeur ait maintenu son activité durant la période de confinement avec des retours positifs du public et des professionnels.

CM du 16 novembre 2020 Page 10 sur 15Lors d’une réunion d’information et d’échange en juillet dernier, la nécessité d’un délai supplémentaire est donc apparue afin d’étudier de possibles développements (gestion des conformités, appuis ponctuels, etc.), d’actualiser ainsi les termes de la convention et de maintenir la continuité du service public durant cette

période.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant figurant en pièce jointe, qui proroge de quatre mois les délais initiaux de la convention de partenariat, les portant désormais au 28 février 2021; les autres conditions

d'exécution restant inchangées ;

- _ déléguer Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toute formalité nécessaire à

cette fin ;

- d'inscrire les recettes et dépenses afférentes au budget 2020 et à le reconduire pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- approuver l’avenant figurant en pièce jointe, qui proroge de quatre mois les délais initiaux de la convention de partenariat, les portant désormais au 28 février 2021; les autres conditions

d'exécution restant inchangées ;

- _ déléguer Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toute formalité nécessaire à

cette fin ;

- d’inscrire les recettes et dépenses afférentes au budget 2020 et à le reconduire pour l’exercice 2021.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 13 PATRIMOINE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE

N° 20-80 Objet : PORTAGE PAR L’EPFLI POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE N°AM 47

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L324-1,

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d'intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France, Vu l'arrêté municipal du 09 octobre 2020 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'EPFLI Foncier Cœur de France à l’occasion de la vente de la parcelle AM 47 sise 258 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-CYR-

EN-VAL,

Vu le projet de convention de portage foncier avec l’'EPFLI Foncier Cœur de France,

M. le Maire expose que, par arrêté du 09 octobre 2020, il a délégué l’exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France à l’occasion de la vente du bien situé 258 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-CYR-EN-VAL. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de maintien du commerce de proximité et afin d’éviter le changement de destination d’un

bien proche de l’aménagement du Centre Bourg.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPFLI acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPFLI rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d'intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Avant le transfert de propriété à l’EPFLI Foncier Cœur de France, il convient d’approuver les modalités de

portage foncier.

CM du 16 novembre 2020 Page 11 sur 15Rappelons que le prix de vente est de 142 500,00 € majoré d’honoraires

de négociation pour 7 800,00 € soit ensemble 150 300,00 € auxquels il faut

ajouter les frais liés à l’acquisition.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de

2 ans, selon remboursement dissocié au vu des simulations financières

produites par l’EPFLI. Observation étant ici faite que la durée

du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement

du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- D'approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI

Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 2 ans, selon

remboursement dissocié ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier

à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;

- D'une façon générale, d’approuver les conditions du mandat

confié à l'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération

; -

D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens aux

conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi

que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

POUR : 22

CONTRE : 0 |

ABSTENTION : 1

N° 14 Objet: PATRIMOINE - CESSION DE LA PARCELLE N° AV 164

- RUE DE N° 20-81 EE CONCYR

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment

son article L.2241-] ; Vu le code général de

la Propriété des personnes Publiques et notamment son article

L.3221 -1 ; Vu le courrier de France Domaine en date du 09

octobre 2020 fixant le montant de la valeur vénale de la Parcelle à 1000,00

€ avec une négociation de -10 % possible ;

Vu l'avis favorable de la commission espace public et patrimoine

bâti, cimetières, fleurissement qui s'est réunie le 03 novembre 2020 et fixant

le prix de cession définitif à 1000 € ;

Une proposition d’achat a été faite le 04 novembre 2020 pour un

montant de 1000 €. M. LACQUEMENT a accepté

la proposition de la commune par message reçu le 11 novembre

2020.

hoc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

- d’autoriser la cession de la parcelle n°AV 164 à M. LACQUEMENT

au prix de 1000 €, tout en subordonnant l’acte de vente à la finalisation

du projet de merlon qui sera validé par la commission ad hoc

- d’autoriser le maire à d’accomplir toutes les formalités nécessaires

à cette cession.

POUR : 23

CONTRE :0

ABSTENTION : 0 |

CN

2 CM du 16 novembre 2020

Page 12 sur 15N° 15 PETITE ENFANCE -— MODIFICATION DES REGLEMENTS DE

N° 20-82 Objet : FONCTIONNEMENT (CRECHE FAMILIALE ET MULTI-

ACCUEIL)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6

ans,

Vu les délibérations n°76-19 du 23 septembre 2019 portant modification du règlement de la crèche familiale et du

multi accueil dans le cadre de la modification des barèmes applicables aux familles,

Vu la délibération n°20-70 du 21 septembre 2020 portant approbation du projet d'établissement des structures de

la petite enfance,

Vu le courrier de la Caisse d'allocations familiales du 17 février 2020,

Vu l'avis de la commission petite enfance du 13 octobre 2020,

M. le Maire expose que les règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance sont revus chaque année. Dans la cadre du renouvellement de la convention pour la prestation de service unique, la Caisse d'allocations familiales demande que les règlements de fonctionnement précités précisent les points suivants :

- le barème des participations familiales (taux d’effort)

- les informations sur la fonction de direction (notées dans règlement du multi-accueil 12/2018) : les fonctions du directeur, le rôle du médecin, les différents types de personnel ainsi que leur qualification - précisions pour l'enfant accueilli en urgence, la structure applique le tarif plancher.

Est également ajouter le paragraphe suivant :

« Sauf : si la famille est en mesure d'apporter ses justificatifs de ressources lors de cet accueil --> application

du barème aux ressources de la famille.

Si la famille souhaite volontairement ne pas communiquer ses ressources --> application du barème au

plafond instauré dans l'équipement.

e phrase indiquant que la CAF participe financièrement au fonctionnement de la structure.

e dispositif Filoué : propositions pour alléger le texte »

Il est proposé au conseil municipal d'approuver lesdites modifications des règlements de la crèche familiale

et du multi-accueil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 1 ;

DECIDE

- d'approuver la modification des règlements.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 16 oùe. PETITE ENFANCE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA N° 20-83 "RESTAURATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°49-19 du 20 mai 2019 portant modification des règlements intérieurs (accueil périscolaire et pause méridienne, ALSH de La Motte, Club jeunes et restauration collective), Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse du 13 octobre 2020,

CM du 16 novembre 2020 Page 13 sur 15M. le Maire expose qu’il convient d’apporter des précisions s’agissant de l’évolution du mode de fonctionnement.

Pendant le repas, les enfants et les jeunes sont maintenant placés sous la responsabilité de personnels qualifiés de la ville. Il convient donc de préciser toutes les professions (animateur, personnel de restauration, assistante maternelle, accompagnant éducatif, EJE, infirmière, ATSEM...) qui sont amenés à s’occuper des

enfants pendant le repas.

Par ailleurs ; le terme de halte-garderie est remplacé par le terme multi-accueil.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver lesdites modifications au règlement de la restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d'approuver la modification du règlement de la restauration.

POUR : 23

CONTRE :

ABSTENTION :

Oo

J 0 4 Objet: PETITE ENFANCE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Vu la grille tarifaire approuvée le 23 septembre 2019,

Vu l'avis de la commission petite enfance du 13 octobre 2020,

M. le Maire expose qu’il convient d’actualiser pour l’année 2021 la grille tarifaire des prestations liées à la

petite enfance.

La modification porte sur la 4°" partie, concernant les participations familiales au service Petite Enfance avec l’actualisation des taux d’effort au O1 janvier 2021 suivant les nouveaux barêmes de la Cnaf (nouveau plafond retenu à 5800€ et nouveaux % du revenu mensuel selon le nombre d’enfants à charge).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver la grille tarifaire jointe en annexe.

- de préciser que ces tarifs seront applicables à partir du 1° janvier 2021.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION :

N° 21 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - MISE A JOUR DES

: COMMISSIONS INTERNES

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la composition des 7 commissions internes ont été modifiées, avec l’ajout des conseillers entrants comme suit :

- Commission petite enfance, enfance jeunesse et scolaire : ajout de M. Prévot - Commission espace public et patrimoine bâti, cimetière, fleurissement : ajout de M. Girbe, M. Prévot et

Mme Soreau

CM du 16 novembre 2020 Page 14 sur 15- Commission aménagement urbanisme — ZAC Croix des Vallées : ajout de M. Girbe, M. Prévot et Mme

SOreau

- Commission jumelage, vie associative et culturelle : ajout de M. Girbe, M. Prévot et Mme Soreau - Commission moyens de communication, bibliothèque : ajout de M. Girbe et M. Prévot - Commission finances, ressources humaines et administration générale: ajout de M. Girbe, M. Prévot et

Mme Soreau

- Commission sécurité, risques majeurs, environnement, marché hebdomadaire, gestion de crise, réserve communale et PCS : ajout de M. Prevot et Mme Soreau

L'ordre du jour étant épuisé à 20h30, M. le Maire lève la séance, en rappelant la date du prochain

conseil municipal le 14 décembre 2020.

Le Secrétaire de séance,

+ y Wu L

CM du 16 novembre 2020 Page 15 sur 15