Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 42 Subvention à lOffice de Tourisme de Valmorel et des Vallées dAigueblanche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 42 Subvention à lOffice de Tourisme de Valmorel et des Vallées dAigueblanche)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230323-DE422023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
2023 | 42 Communauté de commun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation :
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. ne | 2
Objet : Subvention à l'Office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d'Aigueblanche
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET s’est retiré et a quitté la salle. || n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Le Président propose que soit attribuée une subvention d'un montant de 1 450 000 € à l'Office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d'Aigueblanche pour assurer son fonctionnement pour l'année 2023.
Il précise les modalités de versement selon la périodicité suivante :
- 400 000 € au 1€ avril 2023
- 350 000 € au 1° juillet 2023
- 350 000 € au 1°" septembre 2023
= 350 000 € au 1°" novembre 2023
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution de la subvention ci-dessus.
Pour Contre Abstention HTSNPEVÉ 19 5
Daniel COLLOMB
André POINTET
Jean-Michel VORGER
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email :secretariat@ccva-savoie com / Site : ww.ccva-savoie com NF siret : 247 300 015 00010