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Arrêté - at2022 028 04 04 mise en place feux pour acces chambres rue de la republique caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 028 04 04 mise en place feux pour acces chambres rue de la republique caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Rives … En =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-028
Pose d’un système de feu alternatif permettant l'accès aux chambres (égouts)
entre les n° 20 et 35 rue de la République
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 30 mars 2022 de l’entreprise ORANGE CA ROUEN - sise 6 Place
Saint Clément à Rouen (76000) pour la pose d’un système de feu alternatif permettant
d'accéder aux chambres (égouts) situées entre les 20 et 34 rue de la République.
Considérant que :
- pendant les travaux d'ouverture des chambres la circulation doit être maintenue,
- cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRETE
Article 1° : Du 11 avril 15 avril 2022, un alternat par feux sera mis en place entre le n° 20 et le n° 34
de la rue de la République à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine. Par ailleurs, le stationnement sera
interdit au droit du chantier.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par
l'Entreprise Orange CA Rouen — de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1%
L'information des riverains sera à la charge de l’entreprise Orange.
A l'issue du chantier, l’entreprise Orange CA ROUEN est tenue de remettre la voirie en l’état.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l’entreprise Orange CA Rouen,
- Madame la Lieutenante, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Madame La Présidente de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine — service
Rudologie, eau et assainissement pour information,
Fait à Rives-en-seine, le 4 avril 2022
Le Maire,