Déliberation - cms modificative n1

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Déliberation - cms modificative n1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 02/06/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Evelyne GRAS, Brigitte PIGEYRE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Bénédicte KREBS à Andrée LIGONNET, Cyrille CUENOT à Henri HOURIEZ, Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Virginie SUDRE à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, Charles NECTOUX à Laurent PASTOR, Patrice SAUMON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2020.06.08.6

OBJET : Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2019,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à la notification de l’état d’imposition des taxes directes locales pour 2020, des résultats du compte administratif 2019 et aux impacts budgétaires suite au covid19,

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

- DEPENSES D’INVESTISSEMENT -

Fonction Nature Libellé Montant

Restes à Réaliser 2019810 202 Frais des documents d'urbanisme 26 892,00 €

324 2031 Frais d'études 7 140,00 €

414 2031 Frais d'études 6 090,66 €

820 2031 Frais d'études 55 677,90 €

020 2051 Concession et droits similaires 32 829,20 €

821 204512 Subventions d'équipements versées 42 309,07 €

026 2116 Cimetières 7 740,00 €

414 21318 Autres bâtiments publics 7 158,22 €

821 2151 Réseaux de voirie 3 717,00 €

020 2182 Matériel de transport 17 277,00 €

020 2183 Matériel de bureau et informatique 24 409,81 €

112 2183 Matériel de bureau et informatique 1 752,00 €

211 2183 Matériel de bureau et informatique 5 630,40 €

212 2183 Matériel de bureau et informatique 4 291,20 €

213 2183 Matériel de bureau et informatique 5 604,00 €

251 2183 Matériel de bureau et informatique 1 312,80 €

30 2183 Matériel de bureau et informatique 1 339,20 €

414 2183 Matériel de bureau et informatique 2 978,40 €

421 2183 Matériel de bureau et informatique 1 312,80 €

520 21312 Bâtiments scolaire 13 075,20 €

213 2313 Immobilisation en cours 32 193,82 €

30 21318 Autres bâtiments publics 165 889,56 €

Total des restes à réaliser 466 620,24 €

411 2158 Autres matériels ou outillage -20 518,00 €

412 2188 Autres immobilisations corporelles 5 868,00 €

411 2188 Autres immobilisations corporelles 20 890,00 €

110 2158 Autres matériels ou outillage- Vidéo-protection 32 000,00 €

01 204113 Subvention d'équipement 20 000,00 €

01 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 €

01 020 Dépenses imprévues 3 136 797,76 €

TOTAL 3 671 658,00 €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT -

Fonction Nature Libellé Montant

01 001 Solde d'exécution reporté 720 220,45 €

01 1068 Affectation du résultat 2 941 437,32 €

01 10226 Taxe d'aménagement 10 000,23 €

TOTAL 3 671 658,00 €- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -

Fonction Nature Libellé Montant

020 6068 Autres fournitures- Masques 30 000,00

020 60631 Produits d'entretien-Virucide 10 000,00

20 60632 Fournitures de petits équipements- protection 20 000,00

01 022 Dépenses imprévues 338 799,00 €

398 799,00 €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT -

Fonction Nature Libellé Montant

01 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 050 000,00 €

251 7067 Participation des familles (MDH et RS) -70 000,00 €

40 70878 Participation aux frais (conseil départemental -4 000,00 €

414 752 Revenus des immeubles Médian -50 000,00 €

510 752 Revenus des immeubles -12 000,00 €

01 7311 Contributions directes -515 201,00 €

398 799,00 €

Le budget 2020 s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : 13 091 790,00 €

DM 1……………… 398 799,00 €

Total……………… 13 490 589,00 €

Section d’investissement : 4 657 839,00 €

DM 1……………… 3 671 658.00 €

Total………………. 8 329 497,00 €

Total du budget 2020 21 820 086,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget 2020.

Adoptée à l’unanimitéSt-Quentin-Fallavier, le 08/06/2020

Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 202010/06/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200608-lmc17039-BF-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.