Déliberation - cms modificative n1

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Déliberation - cms modificative n1 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/07/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Andrée LIGONNET, Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Grégory BARTHALAY à Nicolas BACCONNIER, Nawel SACI à Alexandre CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES

Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Alexandre CACALY a été désigné(e).

DELIB 2023.07.10.3

OBJET : Décision modificative n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2023 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,

Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux finances et ressources humaines, propose la décision modificative n° 1 du budget 2023 selon l’annexe jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget 2023.

Adoptée à l’unanimité et 6 abstentions (M. CICALA, M. CICALA, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT)

St-Quentin-Fallavier, le 10/07/2023

Publication et transmission en sous préfecture le 11 juillet 202311/07/2023Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230710-lmc112681-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.le 20 juin 2023

Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires

020 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 € Remboursement caution percue pour locations

01 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 47 000,00 € Remboursement trop perçu suite modif dossier

820 2128 AUTRES AGENCEMENTS 5 000,00 € Rbt avance sur marché de travaux

211 21312 TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRE 1 310 000,00 €

211 2313 IMMOBILISATION EN COURS -1 310 000,00 €

821 238 AVANCE VERSEES SUR IMMOBILISATION -25 150,00 €

820 2031 FRAIS D'ETUDES 25 150,00 €

821 21578 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 16 000,00 € Panneaux de rues

020 21533 RESEAUX CABLES 70 000,00 € Accès fibre optique (Isère Fibre)

020 2183 MATERIELS INFORMATIQUES 18 000,00 € Optimisation Sauvegarde

020 2115 TERRAIN BATIS -200 000,00 €

020 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 200 000,00 €

422 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLE 8 400,00 € Station réparation vélo projet CJ

411 21318 TRAVAUX -IMMOBILISATION EN COURS 35 000,00 € Travaux boulodrome

01 020 DEPENSES IMPRÉVUES 156 408,00 €

356 808,00 €

Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires

213 1322 SUBVENTION REGION 360 000,00 € Subvention FEDER école des Moines

020 238 AVANCE VERSEES SUR TRAVAUX 5 000,00 € Rbt avance sur marché de travaux

01 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -8 192,00 € Ajustement sur CA 2022

356 808,00 €

Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires

020 6226 HONORAIRES 14 000,00 Mission de conseil juridique

213 6135 LOCATIONS MOBILIERES 212 000,00 Location modulaire pour travaux écoles

112 61558 ENTRETIEN BIENS MOBILIERS 25 000,00 Remplacement caméra vidéo-protection

020 6184 ORGANISMES DE FORMATION 25 000,00 Formation obligatoire Service Technique

020 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 000,00 Compléments vêtements de travail nouvel arrivant

01 739113 REVERSEMENT DE FISCALITE -95 257,00 Diminution suite prévision budgétaire

183 743,00 €

Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires

01 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX 42 000,00 € Rôle supplémentaire

01 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 32 000,00 € Réajustement suite notification

01 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 109 743,00 € Ajustement sur CA 2022

183 743,00 €

28 082 164,00 €

et s'établit comme suit

Section de fonctionnement Section d'investissement

BP 2023 : 15 027 039,00 € BP 2023 : 12 687 639,00 €

DM 1 : 183 743,00 € DM 1 : 183 743,00 €

Total : 15 210 782,00 € Total : 12 871 382,00 €

Détail de la Décision Modificative n°1-2023

TOTAL

Le budget 2023 s'èlève à

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL

- DEPENSES -

- RECETTES -

- DEPENSES -

- RECETTES -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Travaux école Bellevue

Changement de chapitre

Mision de géotechinique

centre ville changement de

chapitre

Achat bâtiment

virement de crédit

TOTAL