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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEMBRE 2017
—
Présents : M. LENFANT /M. LEGRAND/ M. DE PICCHI /M. DUPRE
Mdes /COINE /CUVILLIER MS MARCHAND/ ROLAND/PETIT /BLANCHART/CARON/DUBOIS
Absent excusé : Hélène SERGEANT
Christelle NEIRYNCK (Pouvoir donné à Me COINE)
Alain GRISET
Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l'ensemble des conseillers, le public de
leur présence et, ouvre la séance à 19 h 05. Il excuse les 3 collègues absents dont 1 qui a donné pouvoir.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire propose de désigner Alain Dubois secrétaire de séance, qui accepte.
Approbation des compte-rendus de la réunion du 18 septembre, 16 octobre et 6
novembre 2017.
REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire rappelle les moments forts depuis le dernier Conseil Municipal avec les noces de diamant
de Monsieur et Madame Chevalet, l'exposition photos en donnant la parole à Marc Dupré, Adjoint au Maire.
Celui-ci explique une fréquentation en légère baisse avec 50 personnes présentes au vernissage et 110
visiteurs le week-end. Les photographes étant présents pendant toute le durée de l'expo, les visiteurs ont pu
les rencontrer et échanger avec eux sur les œuvres. Enfin, les premiers chiffres de l'enquête publique sur la
culture indiquent un retour de 10% des foyers Novellois ce qui est positif.
Signature du protocole d'achat Les rois fainéants.
Monsieur Le Maire indique que le protocole d'accord relatif à la cession des terrains et à l'indemnité
d'éviction n'est pas finalisé à ce jour.
Commission d'Appel d'Offres pour concours d'architecture.
Monsieur Le Maire rend compte de la CAO qui a eu lieu le 27 novembre en matinée avec 56 dossiers
reçus, Un jury composé de 4 élus, 2 architectes (votants) et des membres consultatifs ( Trésorière, DGS,
Xavier Croccel et MP conseil).
Les 3 cabinets retenus sont : Avant-Propos, Bertheloot et Blaq. Monsieur Le Maire rappelle les attentes
et le contenu des offres.
DOSSIER A ETUDIER
1. Mutualisation des accueils Agence Postale - Mairie.
Monsieur Le Maire présente le principe global de mutualisation, les horaires et le principe d'accueil au
public. Il rappelle que cette mutualisation va permettre une ouverture de la mairie au public tous les jours
de la semaine du lundi 14h au samedi midi. Cette plus grande amplitude offre ainsi un service public plus
06/12/ 2017
Compte rendu de conseil du 27/11/2017
Serveur — conseil municipal — 2017- 27 novembre Page 1
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performant. Alain Dubois pose la question du local vacant de l'agence postale. Monsieur Le Maire indique
que l'emplacement pourra être ré-emplovyé pour la création d'une boulangerie pâtisserie.
Proposition adoptée à la majorité 9 voix pour, 4 abstentions.
2. Décision modificative section Investissements pour Frais d'études.
Jacques Olivier De Picchi, Adjoint aux finances, demande au conseil de valider un virement de crédit en
section d'investissement du compte 2128 ( agencements et aménagements) vers le compte 2031 (frais
d'étude) afin de pouvoir solder le montant des prestations de la société MP conseil.
Proposition adoptée à la majorité 13 voix pour
3. Séjour ski 2018. Du 24 février au 3 mars 2018.
Virginie Coine, ayant pouvoir de Christelle Nevrinck, Présente le séjour ski, le prestataire retenu, la
destination et les tarifs.
Elle rappelle que l'organisme UCPA ne pouvant prendre en charge un accompagnateur animateur de la
commune, l'association ADAV a été retenue avec pour animatrice Alexandra qui a déjà accompagné un
groupe de jeunes l'année dernière. 10 places sont retenues pour le séjour du 24 février au 3 mars
2018.Le tarif est inférieur de 5 € par rapport à 2017.
Proposition adoptée à la majorité 13 voix pour.
4. Mise en Place du RIFSEEP pour les agents de catégories B et C.
Monsieur Le Maire présente l'application du RIFSEEP pour les agents de catégories B et C ainsi que pour
les filières techniques et d'animations. Il rappelle que l'application de ce nouveau régime interviendra dès
le 1° janvier 2018 et que le DGS entame les entretiens professionnels début décembre afin de requalifier
les métiers et refaire les fiches de postes de chaque agent. Il a également demandé au DGS que soit
réalisé un règlement intérieur qui sera remis à chaque agent de la commune. La présentation des objectifs
accompagnants le RIFSEEP étant effectuée, Alain Dubois demande la parole et insiste sur le plan de
formation obligatoire et nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité et de la carrière des agents
de la fonction publique en général.
Proposition adoptée à la majorité 13 voix.
5, Autorisation de mise en vente d'un véhicule municipal.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le véhicule Citroën camionnette « Isotherme » est utilisé
pour livrer l'unique repas à domicile dans la commune. Compte tenu du fait que la famille de la
personne livrée ne souhaite plus bénéficier des repas de la cuisine centrale, il est proposé de vendre ce
véhicule qui n'a plus lieu d'être au sein des immobilisations de la commune.
Ce véhicule est de 2001 et comptabilise 43 000 km garantis.
Proposition adoptée à la majorité 13 voix.
6. Annulation de la délibération n°57-2017-AC-AG Désignation de délégués du SIVOM
Monsieur Le Maire explique que suite à la démission au poste de titulaire de Madame Geneviève Cuvellier
et au mode de scrutin utilisé lors de la désignation des membres ( vote à main levée), il convient de
réaliser un nouveau vote à bulletin secret.
06/12/ 2017
Compte rendu de conseil du 27/11/2017
Serveur — conseil municipal — 2017- 27 novembre Page 2
7. Vote à scrutin secret des délégués du SIVOMI.
La commune doit être représentée au SIVOM par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Madame Christelle Nevrinck étant suppléante depuis le début de mandat, il ne convient pas de la
renouveler.
3 postes sont à pourvoir :
2 candidats titulaires et 1 candidat suppléant.
Henri Lenfant se présente au poste de titulaire avec 12 votes pour et 1 vote blanc
Marc Dupré se présente au poste de titulaire avec 11 votes pour et 2 votes blanc
Geneviève Cuvellier se présente suppléante avec 11 votes pour et 2 votes blanc.
Le vote à bulletin secret étant terminé, les 3 délégués proposés au SIVOM sont donc élus.
INFORMATIONS
Fin du portage à domicile de l'unique repas livré quotidiennement.
Michèle Legrand explique les coûts engendrés par l'unique portage à domicile et présente la solution de
livraison à domicile par un traiteur privé en accord avec la famille de la personne âgée.
Contacts avec les boulangeries environnantes pour dépôt pains et pâtisseries place Alexandre Gratte.
Monsieur Le Maire présente le projet d'aménagement de l'agence postale actuelle en un dépôt de pains,
viennoiseries et pâtisseries. Des contacts sont en cours avec notamment une boulangerie particulièrement
intéressée.
Préparation budgétaire BP 2018.
Jacques Olivier De Picchi invite les élus à préparer les enveloppes budgétaires à remettre aux adjoints
référents qui travailleront les 14 et 21 décembre prochains en commissions budget pour l'année 2018 en
sections d'investissements et fonctionnement.
QUESTIONS DIVERSES
Rappel festivités de fin d'année.
Michèle Legrand rappelle les dates de manifestations communales nécessitant particulièrement la
présence des élus.
Monsieur le Maire clôture les débats à 20h30.
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Compte rendu de conseil du 27/11/2017
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