Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de conseil du 05/11/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 octobre 2018, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice :

Présents : H.LENFANT/C.NEIRYNCK/ M.DUPRE/ M. DE PICCHI/ G.CUVILLIER/ S. ROLAND/ D.BLANCHART/ J-L.CARON /D.PETIT/ H. SERGEANT/ M.LEGRAND / A. DUBOIS / A.GRISET/

Absents excusés : C. MARCHAND pouvoir donné à Michèle LEGRAND / V.COINE pouvoir donné à A. GRISET

Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05. Il excuse deux collègues absents qui ont donné pouvoir.

➢ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Alain Dubois, secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 3 septembre 2018

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne la parole aux élus concernant les réalisations depuis le dernier Conseil municipal. Monsieur Dominique Blanchart présente le bilan du forum des associations qui a été un succès avec les démonstrations proposées aux habitants ainsi que la formation au défibrillateur.

Il présente ensuite le compte rendu du jury des maisons fleuries avec la nécessité de refonte d’un règlement de concours qui permettra une meilleure gestion des gagnants de la manifestation.

Monsieur Marc Dupré fait à son tour le bilan de la sortie culturelle à Bruxelles avec plus de 60 personnes qui ont participé.. Madame Michele Legrand a fait le bilan du banquet des aînés qui a convié 87 personnes et fait part de la grande émotion concernant l’hommage rendu à Yves et Chantal Pennenger.

Monsieur le maire explique ensuite son rendez-vous en Préfecture pour le PLU2 et la remise en question des extensions prévues initialement sur le territoire de la commune et des communes voisines situées sur les champs captant. Monsieur Alain Griset fait part de son étonnement concernant les 4 ha initialement négociés avec la mise en zone naturelle côté Barges vers Wattignies. Cette négociation avait été initiée par Monsieur Alain Dusausoy en présence du Préfet de Région. Monsieur Le Maire indique également que la réserve de superstructure en question côté Barges se trouve en AAC1, zone inconstructible. Monsieur le Maire explique ensuite la raison du retrait de la délibération initiale numéro 70. Alain Griset demande s’il serait possible de faire un tour de table des propriétaires de l’impasse des Coperches.

Monsieur le Maire lui répond que si une seule opposition était prononcée par les riverains propriétaires cette vente ne serait pas possible. Michèle Legrand explique que, en tant que propriétaire, elle s’opposera à une vente éventuelle de ce terrain. Jacques Olivier De Picchi prend la parole pour faire remarquer qu’il est difficile de vendre des lieux qui nous appartiennent malgré le besoin nécessaire de rentrée d’argent pour le développement de la commune.

Marc Dupré expliques à son tour que le terrain était détenu par 1/18 des propriétaires et qu’il n’est pas possible de le céder.

DELIBERATION N°70/2018/BL/HL

Objet : CAM2 : Recherche de subventions.

Par délibérations N° 10/ 2018 BL/H L, 11/ 2018/ BL/ HL du 5 mars 2018 et la délibération 37/2018/ BL/H L du 2 mai 2018 la commune de Noyelles lès Seclin a approuvé la création d’un centre d’animation municipal nommé CAM 2 au 18 rue de Wattignies , pour un budget de 5 400 000 € TTC.

Il y a lieu désormais de prévoir les partenaires financiers suivants :

- DETR et DRJSCS (état).

- Département du Nord subvention équipements Bourg et villages.

- MEL fond de concours équipement sportif.

- Caisse d’Allocations Familiales : aide à l’investissement sur bâtiment pour accueillir enfance et jeunesse.

- Fonds européens.

La présente délibération a donc pour objet de solliciter les subventions aux organismes ci-dessus selon les conditions énumérées par les partenaires financiers dans leurs conventions respectives.

Les dépenses et recettes en résultant seront imputées sur les crédits prévus au budget des exercices 2019–2020–2021. En conséquence, l’administration municipale propose au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les subventions aux partenaires financiers et à signer les futures conventions et tout autre document liés à ces subventions.

Délibération votée par 15 voix pour.Compte rendu de conseil du 05/11/2018

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DELIBERATION N°71/2018/BL/HL

Objet : Cession d’un immeuble communal – vente de l’espace Caulier

Monsieur le maire présente le timing de l’opération « Lhermitte Caulier » qui a été présenté sur un plan architectural le 3 octobre dernier il confirme que les premiers acheteurs emménageront en 2021 il explique également que pour le milieu associatif le bâtiment Caulier sera utilisable jusqu’en juin 2019 minimum.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L 2141-1 et L3211-14 et L 3221-1.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2241-1 Il est proposé au Conseil municipal de :

Constater la désaffectation des bâtiments et de l’emprise foncière situés au 11 bis rue d’Emmerin sur les parcelles cadastrées 251/252 d’une superficie totale de 789 M2.

Prononcer le déclassement du domaine public communal et son incorporation dans le domaine privé communal en vue de proposer ce site à la vente.

Cet ensemble immobilier composé de 2 salles des fêtes, un bâtiment annexe, et une cour a été proposé à la vente au bailleur Notre Logis. Une offre a été transmise à la commune. Elle s’élève à 150 000 € net vendeur.

Compte tenu de la valeur de cession et de la taille de la commune, l’avis des domaines n’est pas requis. Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune, le Conseil municipal accepte de :

-Prononcer la cession de l’immeuble situé au 11 bis rue d’Emmerin sur les parcelles cadastrées 251/252 d’une surface totale de 789

M2 au profit de la société Notre Logis pour un montant net vendeur de 150 000 €. Les frais d’actes notariés seront à la charge de

l’acquéreur.

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à la transaction.

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N°72/2018/BL/HL

Objet : Mise en œuvre du REGPD- Mutualisation MEL Création d’un service métropolitain mis à disposition.

Monsieur le maire présente les grands principes du REGPD et la nécessité d’être en conformité avec la loi. Il explique que la mutualisation de l’audit proposé par la MEL est une opportunité pour la commune sur un plan financier. Il rappelle que Celine Leperck sera la personne responsable pour les droits des personnes et des habitants

Alain Griset rappelle que la loi est applicable depuis le 25 mai 2018 et que la Mairie n’est donc pas en règle avec la loi. Monsieur Le Maire lui répond que le retard pris est effectivement un risque mais que les autres communes de La MEL adhérant à ce dispositif sont dans la même situation.

Il est alors demander à Monsieur Le Maire une estimation des coûts engendrés par cet audit. Le DGS confirme avoir eu un devis initial qui proposait une prestation de quatre jours maximum. Alain Griset propose donc une base de 220 € par jour avec une prestation de 10 jours maxi ce qui lui semble être raisonnable. Il est donc proposé :

VU le Code général des collectivités territoriales et tout particulièrement l’article L5211-4-1 III ;

VU la délibération n° 18 C 0479 en date du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant décision d’une mise à disposition d’un service en matière de protection des données à caractère personnel et autorisant le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer la convention correspondante avec les communes adhérentes ;

CONSIDERANT que le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, qui constitue le cadre général de la protection des données, et directement applicable depuis le 25 mai 2018 ;

CONSIDERANT que ce règlement a pour ambition de tirer les conséquences des nouvelles pratiques numériques – progression des moyens de captation, de stockage, de reproduction et d’analyse des données, explosion du volume de données traitées (big data), essor de l’internet, essor des objets et de l’intelligence artificielle, valorisation intensive des données personnelles disponibles, multiplication des pratiques de partage d’informations, d’opinions ou de publications sur des plateformes ou réseaux, et de permettre la conciliation de ces nouvelles pratiques avec les exigences de protection de la vie privée ;

CONSIDERANT qu’en droit français toute personne doit pouvoir disposer « du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant », comme le prévoit l’article 1er de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 tel que modifié par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

CONSIDERANT que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a pour objet de compléter la loi « informatique et liberté » afin de la rendre conformes aux exigences européennes et de préciser certaines dispositions ;Compte rendu de conseil du 05/11/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 3

CONSIDERANT que le règlement (UE) 2016/679 a pour philosophie principale une responsabilisation accrue des acteurs et une redéfinition du rôle de la régulation et que, ce faisant, il organise le passage d’une logique de formalités préalables (déclarations et autorisations) à une logique de conformité et de responsabilité ;

CONSIDERANT que cette logique de conformité et de responsabilité se traduit :

d’une part par l’établissement de nouvelles obligations pesant sur les responsables de traitements et sous-traitants, comme :

- la mise en œuvre d’outils de protection des données personnelles dès la conception du traitement ou par défaut ; - la désignation obligatoire pour toute personne publique, d’un délégué à la protection des données (DPD) ; - l’obligation de tenir une documentation, en particulier au travers d’un registre des activités de traitement ; - la participation à des mécanismes de certification ;

- l’adhésion à des codes de bonne conduite ;

- ou encore la notification des violations de données personnelles à l’autorité de protection et, dans certains cas, à la personne concernée ;

D’autre part par la reconnaissance de nouveaux droits pour les personnes concernées :

- un droit à la portabilité des données qui permet à une personne de récupérer les données qu’elle a fournies sous une forme aisément réutilisable et, le cas échéant, de les transférer à un tiers ;

- un droit à l’effacement des données qui oblige à prendre « des mesures raisonnables (…) pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données (…) que la personne concernée a demandé l’effacement (…) de tout lien vers ces données (…), ou de toute copie ou reproduction de celles-ci » ; ce droit à l’effacement est complété par le droit au déréférencement consacré par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014, et qui permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés aux noms et prénoms d’une personne ;

- un droit à réparation du dommage matériel ou moral subi du fait d’une violation du règlement par le responsable du traitement ou le sous-traitant ;

CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont directement concernées par ces dispositions compte tenu du nombre importants de fichiers de données personnelles qu’elles sont amenées à gérer (fichier des agents, fichier des usagers du CCAS, fichiers des usagers d’un service public de réseau) et que ces nouvelles obligations et responsabilités qui en découlent renvoient par ailleurs à l’architecture et à la sécurité de systèmes d’information de chacune d’entre elles ;

CONSIDERANT enfin que le législateur reconnaît le rôle central des intercommunalités dans l’atteinte de ces objectifs par les personnes publiques ; qu’il ressort des textes que le délégué à la protection des données (DPD) peut être externalisé ou mutualisé ; et que l’Assemblée nationale a refusé, au cours des débats parlementaires, la proposition du Sénat de créer un fonds affecté permettant aux communes de faire face à ces obligations ;

Dans ce contexte, la Métropole Européenne de Lille (MEL) met en place un service mutualisé ayant pour objet d’assumer en commun les charges et obligations liées au traitement de données à caractère personnel.

Il ne s'agit pas d'un transfert de compétence mais de la mise à disposition d'une expertise technique pour les maires, responsables de traitements de données, afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles obligations.

Le niveau de service proposé comprend :

- la nomination de délégué à la protection des données (DPD) mutualisés ; - la mise à disposition de responsables de sécurité des systèmes d’information (RSSI) mutualisés ; - l’accès à des marchés de prestations de services en matière d’audit d’architecture des SI et en matière de sécurité des SI ; - un appui technique sur demande du maire en matière de traitements et de mise en œuvre des recommandations issues des audits et/ou du DPD.

Conformément au règlement européen précité et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les communes et leurs maires resteront in fine responsables des traitements.

Les coûts inhérents à la mise en place et au fonctionnement de ce service seront à la charge des communes adhérentes.

Une participation financière des communes couvrant le coût global du service proposé par la MEL a été retenue, sur la base d’un tarif de 220 € par jour de mise à disposition.

Le versement de la participation interviendra l’année suivant la réalisation par le service mutualisé des prestations objet de la participation.

Les modalités d’organisation, les aspects juridiques et financiers de ce service et les relations de la MEL avec les communes seront fixés par une convention à conclure entre les communes adhérentes et la MEL.Compte rendu de conseil du 05/11/2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) APPROUVE l’adhésion de la Commune au service mutualisé, tel que décrit ci-dessus ;

2) AUTORISE Monsieur le Maire à conclure à cet effet la convention de mise à disposition à intervenir avec la MEL avec un plafond budgétaire de 10 jours à 220 €HT par jour.

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N°73/2018/BL/HL

Objet : Modification du mode de désignation des élus membres de la CAO.

• Modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 58

La commission est composée :

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent

comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également

recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant

immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le

candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les

conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Ont voix délibérative les membres mentionnés. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la

consultation ou en matière de marchés publics.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu'à la suite de l’élection en tant que Maire et Président de la CAO de Monsieur Henri LENFANT et la démission de Monsieur Daniel Petit, il convient de rappeler l’élection des membres de la commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2014 (délibération N° 33- 2014) pour la durée du mandat qui étaient :Compte rendu de conseil du 05/11/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 5

membres titulaires :

Monsieur Jacques-Olivier DE PICCHI

Monsieur Stéphane ROLAND

Monsieur Alain DUBOIS

membres suppléants :

Monsieur Henri LENFANT

Monsieur Daniel PETIT

Monsieur Charles MARCHAND

CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 6 membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. CONSIDERANT que dans le cas présent, il convient de remplacer deux membres suppléants. CONSIDERANT que Monsieur Alain Dubois ne souhaite plus siéger en tant que membre titulaire mais membre suppléant.

PREND ACTE

Que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur Le Maire,

ELIT

En tant que membres titulaires :

Monsieur Jacques Olivier De Picchi

Monsieur Stéphane Roland

Madame Michèle Legrand

En tant que membres suppléants :

Monsieur Charles Marchand

Monsieur Alain Dubois

Monsieur Jean-Luc Caron

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N°74/2018/BL/HL

Objet : Assurance statutaire, autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer les pièces du marché. Monsieur Le Maire rappelle le principe de cette assurance facultative qui garantit la collectivité des demi-traitements à payer au salarié en cas d’arrêt maladie. Jacques Olivier De Picchi indique que cette assurance prend en compte la sinistralité de la commune en année N-2 et méconnais celle-ci sur l’année 2016 par manque d’informations. Alain Griset demande les conséquences en cas de non souscription à cette assurance statutaire. Le DGS explique que celle-ci étant facultative, les grosses collectivités n’y souscrivent pas en général. Un calcul effectué par les services municipaux indique la nécessité d’adhérer à cette assurance. De plus, par courrier recommandé avec avis de réception déposé en poste le 28 septembre 2018 et réceptionné le 3 octobre 2018, la Mairie a reçu du courtier Pilliot assurances, un avis de résiliation émanant des directives de la compagnie CBL Insurance Europe afin de mettre un terme à la police N° 17206GST59 à l’échéance du 31/12/2018.

Il y donc lieu de procéder à un nouveau marché par appel d’offres afin de pouvoir couvrir le risque statutaire maladie pouvant incomber au personnel municipal.

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N° 75/2018 /BL/HL

Objet : Modification durée Hebdomadaire - Poste adjoint technique de 2ème Classe

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 5 emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe permanent à temps non-complet afin de régulariser les différentes modifications qui ont eu lieu suite au départ en retraite de Madame Marie Chantal Devrieze.Compte rendu de conseil du 05/11/2018

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Il informe que le Comité Technique sera sollicité pour les 3 agents dont le changement de durée hebdomadaire sera supérieur à 10%.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et les informations complémentaires et, après en avoir délibéré,

DECIDE

➢ La suppression par radiation des cadres à compter du 1er novembre 2018 d’un emploi permanent à temps non- complet d’une durée de 21 heures semaine d’Adjoint Technique de 2ème classe.

➢ La compensation de 21 heures à répartir, à compter de cette même date, des horaires sur 5 emplois permanent d’Adjoints Techniques de 2ème classe à temps non-complet d’une durée de 21 heures hebdomadaires.

PRECISE

➢ Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N° 76 /2018 /BL/HL

Objet : Prime de grade de technicien.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l’application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP et CIA, voté en conseil municipal en novembre 2017, le décret concernant ce nouveau régime n’a toujours pas été mis en application pour les grades de techniciens et ingénieurs territoriaux.

Il est donc proposé dans un souci d’équité, d’appliquer pour l’année civile 2018, une prime de fin d’année au technicien en poste pour un montant maximum de 2 000 € net. Cette prime est justifiée par la sujétion particulière de technicité et d’expertise du poste pourvu. Monsieur Stéphane Roland insiste sur le montant qui lui semble élevé. Monsieur Alain Dubois quant à lui demande si cette prime est calculée en net ou en brut. Monsieur Le Maire leur répond en expliquant que la prime est d’un montant net et son montant maximal. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Proposition adoptée à la majorité 15 voix pour.

DELIBERATION N°77/2018/BL/HL

Objet : Création d’un emploi saisonnier – Grade animateur LD à temps complet. Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : L’encadrement et la formation des animateurs, la coordination et l’animation de l’ensemble du personnel d’animation extra et péri scolaire, pour les tranches d’âge de 3 à 11 ans et de 12 à 17 ans révolus. Rédiger les projets pédagogiques pour l’année scolaire à venir en s’assurant de la mise en application du PEDT. Assurer l’animation d’un groupe d’enfants lors des ALSH et du CR2M (service enfance 3-11 ans).

Il est proposé :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de ANIMATEUR relevant de la catégorie hiérarchique B, 07ème échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 6 novembre 2018 au 5 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Animateur des ALSH et CR2M pour le service enfance (3-11 ans) et de responsable du service enfance- Jeunesse à temps complet.

Il devra justifier au minimum de l’obtention du BPJEPSS (Brevet professionnel Jeunesse Education populaire et sportive). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut (actuel) 449 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération votée à 15 voix pour

DELIBERATION N°78/2018/BL/HL

Objet : Création d’un emploi saisonnier– Grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe à Temps Non Complet AD.

MONSIEUR Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Compte rendu de conseil du 05/11/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 7

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Encadrer les animateurs du service Jeunesse, rédiger et assurer la mise en application du projet pédagogique, assurer l’animation d’un groupe d’enfants lors des Journée Mouv et de l’accueil des ados (12 – 17 ans) à la MDJ (Maison des Jeunes) les mercredis et samedis après-midi en période scolaire et un vendredi par mois

Il est proposé :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, 05ème échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 6 novembre 2018 au 5 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Animateur des Journées Mouv’ et de la MDJ pour le service Jeunesse (12-17 ans) et de responsable du service Jeunesse à temps non-complet pour une quotité hebdomadaire de 21.5H à laquelle pourront s’ajouter des heures complémentaires accomplies dans le cadre des activités.

Il devra justifier au minimum de l’obtention du BAFD (Brevet aptitude aux fonctions de Directeur)

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 372 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération votée par 15 voix pour

DELIBERATION N°79/2018/BL/HL

Objet : Création d’un emploi saisonnier Objet : Création d’un emploi saisonnier – Grade Adjoint d’animation à Temps Non Complet FF Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Assurer les fonctions d’Animateur, lors des accueils de Toussaint –- Février – Printemps et de Juillet, ainsi que l’accueil du mercredi après-midi lors du CR2M, sur un poste à temps non-complet pour une quotité hebdomadaire de 16 H. Il est proposé :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, 2ème échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 6 novembre 2018 au 5 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Animateur, lors des accueils de Toussaint –- Février – Printemps – de Juillet, ainsi que l’accueil du mercredi après-midi lors du CR2M pour le service Enfance (03-11ans), sur un poste temps non-complet pour une quotité hebdomadaire de 16H, à laquelle pourront s’ajouter des heures complémentaires accomplies dans le cadre des activités. Il devra justifier au minimum de l’obtention du BAFA (Brevet aptitude aux fonctions d’Animateur) La rémunération de l’agent sera calculée par référence 2ème échelon soit actuellement l’indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N°80/2018/BL/HL.

Objet : Création d’un emploi saisonnier – Grade Adjoint d’animation à Temps Non Complet. Service jeunesse JV.

Henri LENFANT rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Assurer les fonctions d’Animateur, d’un groupe d’enfants lors des Journée Mouv et de l’accueil des ados (12 – 17 ans) à la MDJ (Maison des Jeunes) les mercredis et samedis après-midi en période scolaire et un vendredi par mois, et les activités périscolaires NAP sur un poste à temps non-complet pour une quotité hebdomadaire de 16 heures Il est proposé :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, 2ème échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 6 novembre 2018 au 5 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Animateur, d’un groupe d’enfants lors des Journée Mouv et de l’accueil des ados (12 – 17 ans) à la MDJ (Maison des Jeunes) les mercredis et samedis après-midi en période scolaire et un vendredi par mois pour le service Jeunesse (12-17ans), sur un poste temps non-complet pour une quotité hebdomadaire de 16H à laquelle pourront s’ajouter des heures complémentaires accomplies dans le cadre des activités.

Il devra justifier au minimum de l’obtention du BAFA (Brevet aptitude aux fonctions d’Animateur) La rémunération de l’agent sera calculée par référence 2ème échelon soit actuellement l’indice brut 357 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budgetCompte rendu de conseil du 05/11/2018

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Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N°81/2018/BL/HL.

Objet : Renouvellement du contrat d’agent administratif de l’agence postale communale Henri LENFANT rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, à temps non complet, pour assurer l’accueil et la gestion de l’agence postale communale, et faire face parfois à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Il est proposé :

Le renouvellement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C1, d’adjoint administratif , pour faire face à un besoin lié à la gestion de l’agence postale et un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Cet agent assurera les fonctions de responsabilité de l’agence postale, des fonds s’y référents et des compte rendus réguliers auprès du groupe La Poste et la collectivité de Noyelles lès Seclin.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence 2ème échelon soit actuellement l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget

Délibération votée par 15 voix pour.

DELIBERATION N° 82/2018/BL/HL

Objet : Décision modificative section investissements pour frais de géomètre 13 rue du Marais Jacques-Olivier DE PICCHI, Adjoint Délégué, informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2018, afin de pouvoir financer les frais de géomètre dans le cadre de la vente de l’immeuble sis 13 rue du Marais. SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses

✓ Opération 112 nouveau CAM imputation 2031 frais d’étude -1 374 € ✓ Opération 120 Ecole imputation 2031 frais d’étude +1 374 €

Délibération votée par 15 voix pour

DELIBERATION N° 83 /2018 /BL/HL

Objet : Décision modificative section fonctionnement pour remboursement de la dette DGFIP. Jacques-Olivier DE PICCHI, Adjoint Délégué, informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2018, afin de pouvoir financer la contribution au redressement des finances publiques SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

✓ Article 739118 Autre reversement de fiscalité - 411 €

✓ Article 6281 concours divers - 538 € ✓ Article 73916 Prélèvement redressement finances + 949 €

Proposition adoptée à la majorité 15 voix pour.

INFORMATIONS DIVERSES :

Cadre de vie, présentation projet de végétalisation de façades.

Monsieur Le Maire explique que la commission cadre de vie a étudié le projet intéressant mais posant des problèmes de circulation des personnes à mobilité réduite compte tenu des largeurs de trottoirs de certaines rues.

Il est ensuite question du parc des tout-petits qui sera installé et utilisable au printemps prochain avec l’ensemble des terrains de la Becque. Le sujet des Rois Fainéants est ensuite abordé avec un point précis. Il est nécessaire de lever l’inscription IPAP de la MEL pour avancer dans le projet de béguinage qui respectera architecturalement le site d’entrée de village. Monsieur Le Maire explique ensuite que le permis de construire sera déposé pour le CAM2 en préfecture en date du 9 novembre 2018. Il invite les élus à participer à la réunion sur le développement de la fibre dans le village qui aura lieu le 26 novembre.

Enquête publique PLU2.

L’enquête démarrera le 20 novembre jusqu’au 11 janvier avec le passage du commissaire enquêteur pour 2 demi-journées. Festivités du centenaire de l’armistice le 11 novembre prochain.

Michèle Legrand présente le programme des festivités et déplore le manque de participation des enfants prévu pour le centenaire de la grande guerre. Elle présente ensuite l’exposition qui sera visible en Mairie à compter du 10 novembre. Rappel calendrier :Compte rendu de conseil du 05/11/2018

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Colis des aînés le 15 décembre, Arbre de Noël le 16 décembre, Arbre du personnel le 21 décembre, Passage du Père Noël le 25 décembre. Marc Dupré présente l’ expo photos des 24 et 25 novembre avec vernissage le 23 novembre et le concert de piano le 30 novembre. Monsieur Le Maire rappelle la réunion de prospective budgétaire prévue le 3 décembre 2018. Il donne ensuite la parole à Jacques Olivier De Picchi qui annonce sa démission du Conseil municipal pour raisons professionnelles. Monsieur Le Maire le déplore et le remercie pour le travail effectué et pour son sens du travail bien fait tant sur un plan budgétaire et comptable que sur le plan politique.

Fin du Conseil Municipal à 21h15.