Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2016

Présents : M. DUSAUSOY/ M. GRISET/ Mme LEGRAND/ M. LENFANT / M. DE PICCHI/

Mme NEIRYNCK

Mme CUVILLIER / Mrs DUBOIS/PETIT/ M. MARCHAND /M. DUPRE/ ROLAND

Absent excusé : Virginie COINES (Pouvoir à Christelle NEIRYNCK)

Hélène SERGEANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers et le public de leur

présence et ouvre la séance à 19 h 10

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Alain DUBOIS

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 Octobre 2016

A la demande de Michèle LEGRAND, page 4 du compte rendu, il y a lieu de lire 77 colis des aînés à la

place de 70 colis

Le compte-rendu ne soulevant pas d’autre observation est adopté à l'unanimité (13 voix)

Point sur les réalisations depuis le dernier Conseil Municipal

Repas des aînés

Michèle LEGRAND rappelle le repas des aînés qui s'est déroulé le 23 octobre dernier dans l'Espace

Caulier. Moment convivial qui a réuni 68 Noyellois dans une très bonne ambiance. Michèle Legrand fait

part de nombreux échos positifs malgré quelques difficultés mineures de mise en place des tables, dues

à des contraintes liées au passage des serveurs pour le service.

ALSH de la Toussaint

Christelle Neirynck confirme que les centres de la Toussaint se sont bien passés, avec une moyenne de

20 enfants par jour, que ce soit pour le secteur enfance ou la jeunesse. Un mail de sondage a été envoyé

à l'ensemble des familles inscrites au service de l'ALSH enfance. A ce jour 1 seule réponse a été faite.

Dossiers à examiner

Enquête Publique SCOT – Déclaration de la Municipalité

Monsieur le Maire rappelle l'enquête publique sur le SCOT qui s'est déroulée du 10 octobre à ce jour, un

mois pour recueillir l'avis de chaque habitant des communes de la MEL. Il rappelle qu'il s'agit d'un dossier

extrêmement important sur lequel il est essentiel d'apporter nos remarques, comme l'inscription du mini-

contournement. Il informe avoir écrit à la Présidente de la commission d'enquête publique du SCOT afin

que cette demande soit bien actée dans la procédure. Le courrier explicatif de cette démarche sera

envoyé dans chaque foyer de la commune et, chaque référent de quartier passera dans les habitations

de son secteur afin de recueillir un maximum de signatures en faveur de ce contournement. Monsieur le

Maire rappelle qu'il ne s'agit pour l'instant que d'obtenir l'inscription de souhait de contournement.

Tarif des entrées pour le concert de l’Orchestre National de Lille (ONL)

Monsieur le Maire rappelle la programmation, dans le cadre des Belles Sorties, du concert de l'ONL

prévu le 12 mai 2017 sur la commune. Il rappelle que cette prestation est offerte par la MEL. Il propose

de fixer le droit d'entée à 5 euros pour les plus de 18 ans et la gratuité pour les moins de 18 ans.Page 2

Proposition adoptée à l'unanimité – 13 voix Pour

Planning rénovation éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune,

fruit du travail de la commission Cadre de Vie, sous la Présidence d'Alain DUBOIS. Il rappelle que ce

projet est composé de 2 tranches, une tranche ferme et la seconde conditionnelle. Le planning ci-

dessous est un planning prévisionnel et indicatif, que nous souhaitons pouvoir tenir au plus près

selon les aléas du chantier, de la météo etc.

Pour la tranche ferme :

- 4e trimestre 2016 : Rue du château, Mise en valeur de l'église

- 1er trimestre 2017 : Rue des écoles, Impasse Bonnier Précaire, Impasse des douves,

Chemin des écoliers, Impasse Grande Ferme, Rue du marais, Rue des prés, Rue d’Emmerin

- 2e trimestre 2017 : Armoire électrique Poste Centre, Armoire électrique Poste des

Coperche, Rue d’Ancoisne, Rue des jardins, Terrain de jeux

- 3e trimestre 2017 : Armoire électrique Poste St-Julien, Clos du manier, Impasse des

Coperches, Les Hauts de St-Julien, Rue d’Houplin

- 4e trimestre 2017 : Rue de Seclin, CAM

- 1er trimestre 2018 : Rue de Wattignies, RD147

Pour la tranche conditionnelle :

- 4e trimestre 2018 :Armoires électriques Zone industrielle (2), Mairie, Place Gratte, Rue

des Saules, Mise en valeur Mairie, Mise en valeur Monument aux morts, Mise en valeur

Hôtel échevinal

- 2019 : Armoire électrique carrefour du tilleul, Rue Marcel Dassault, Rue Augustin

Lhermitte, Rue du Mont de Templemars, Rue Marcel Paul, Carrefour du tilleul, Rue René

Cauche, Rue de la Pointe

SIDEN SIAN - Approbation du rapport d’activité de l’exercice 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu le traditionnel rapport annuel sur l’activité du

SIDEN-SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et

d’assainissement ainsi que le compte administratif de l’exercice 2015. Il rappelle que conformément

à l’article L 5211-39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ces rapports

doivent faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Monsieur le Maire

informe que ces documents sont à la disposition de chacun à l’accueil de la Maire et, qu’il reste à la

disposition de tous pour répondre aux éventuelles questions.

Partenariat musique – Ville de Wattignies

Monsieur le Maire informe avoir reçu pour avis et éventuelle signature la convention de partenariat

avec la ville de Wattignies pour l'école de Musique. Cette convention concerne l'année scolaire

écoulée soit 2015-2016. Il rappelle les négociations qui avaient été faites, soit de ramener la

participation de la commune à la prise en charge de la rémunération du dumiste à hauteur de 50%,

celui-ci intervenant 3 heures par semaine à raison de 1h30 sur notre commune et, une prise en

charge, par enfant, du coût demandé aux familles extérieures par la ville de Wattignies, participation

de la famille déduite, ce qui représente un montant de 496€/enfant. La participation financière

demandée à notre commune s'élève donc à 2079,50€ pour le dumiste et 2480€ (496x5) pour la

participation par enfant. Ce qui représente un montant total de 4560€ pour cette année scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que la participation financière de la commune, pour l'année scolaire

2014/2015 était de 14 784€.Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer ladite convention.Page 3

Monsieur le Maire remercie vivement Alain PLUS, maire de Wattignies pour l’effort significatif fait

pour Noyelles Lès Seclin.

Proposition adoptée à l'unanimité – 13 voix Pour

Marc Dupré demande s’il serait possible de renouer les contacts afin que soit organisé dans le futur

un concert de Noël

Planning de la réalisation des Grands Projets dans les 03 années à venir

Lancement concours d’architecte, assistant à maîtrise d’ouvrage (principe)

Avant de laisser la parole à Alain GRISET, Monsieur le Maire tient à le féliciter au nom de la Commune

pour sa réélection en qualité de Président de la Chambre des Métiers de la région des Hauts de

France. Alain Griset remercie Monsieur le Maire.

Il rappelle la délégation qui lui a été récemment confiée ainsi que les engagements pris avant les

élections. Beaucoup de choses sont prévues pour les 3 années à venir, certains projets comme le

Contournement, la réalisation du CAM, l'aménagement du site OLEA et la construction de logements,

sont des projets qui demandent beaucoup de temps, de travail et de réflexions. Ces projets vont

avancer durant ces 3 années. Alain Griset précise qu’il ne serait pas raisonnable de faire des

promesses aux Noyellois qui ne pourraient être tenues. Par contre, d'autres projets telle la mise en

place d'une salle de pétanque, la réhabilitation des ateliers municipaux, l'aménagement et l'entretien

des salles de l'Espace Caulier, la salle Alex Fretin, la Mairie, la réflexion sur le groupe scolaire,

l'aménagement de la Place Alexandre Gratte et la réfection de la Rue d'Emmerin sont des projets qui

peuvent être réalisés d'ici la fin de ce mandat. Projets importants pour lesquels il est nécessaire

d'associer les Noyellois afin que ce soit des projets et réalisation partagées. . Alain Griset souligne

toutefois qu’il s’agit de dossiers lourds pour une petite commune comme la nôtre. Il propose donc la

réalisation de 2 concours. 1 concours d’architecte pour la mise en œuvre des projets réalisables

durant les 3 années à venir, et 1 concours pour la recherche d'un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que ces projets ont déjà fait l'objet de discussions, d'examen et d'échange

par l'ensemble des élus. Marc Dupré, concernant la réhabilitation du site Oléa souhaite avoir des

précisions sur la suite donnée, une démolition par la commune avec la dépollution ou une vente en

l'état à un organisme qui s'occuperait de l'ensemble. Alain Griset explique que quel que soit le chemin

ou la procédure prise, il faudra démolir, il propose donc afin de gagner du temps d'engager dès à

présent la procédure administrative pour la démolition. La réalisation sera faite lorsque le devenir du

site sera acté. . Monsieur le Maire informe que la maison Oléa même si d'apparence semble en bon

état il n'en est pas de même lorsque l'on se trouve l'intérieur. Ce bâtiment est dangereux. Il précise

pour information qu'un chiffrage a été réalisé pour un entretien minimum du mur sur la gauche du

parking, coût de l'opération 7000€ alors que la destination finale de ce bâtiment est la démolition.

L'option de la pose d'un filet de protection devrait être retenue. L’ouverture du Parking se fera quant à

elle au plus vite.

Alain Griset rappelle à l’Assemblée, qu’il y a lieu de se prononcer sur deux questions soit de manière

globale soit une question après l’autre :

les projets à réaliser durant les 3 années à venir soit :

- Aménagement d’une salle de pétanque et les ateliers municipaux

- Aménagement des salles de l’Espace Caulier, Alex Fretin et la Mairie

- Aménagement de la Place et les travaux de la rue d’Emmerin

- La réflexion sur le groupe scolaire

Les 2 concours à réaliser :Page 4

- Le concours d’Architect

- La recherche d'un assistant à maîtrise d'ouvrage

L’Assemblée délibérera de manière globale.

Jacques-Olivier DEPICCHI demande si des estimations budgétaires sont connues.

Alain Griset rappelle le principe, l’ensemble des concours, échange avec la population, les estimations

des coûts ne seront connues qu’après cela soit en milieu d’année 2017.

Les deux propositions (planning et lancement des 2 concours) sont adoptés à l’unanimité – 13 Voix

Pour

Lancement de la procédure de récupération des tombes en état d’abandon (principe)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que certaines tombes sur des concessions à perpétuité sont

aujourd'hui en état d’abandon et très dangereuses pour certaines. Il rappelle le besoin pour la

commune d'un nouveau cimetière à plus ou moins long terme. Ce dossier a déjà fait l'objet d'une

étude par l'équipe précédente lors de la réhabilitation du cimetière actuel. Il avait été préconisé une

reprise de certaines concessions soit pour l'installation de nouvelles concessions soit pour garder

certains monuments funèbres et les restaurer. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il est

possible pour la Commune de récupérer ces tombes abandonnées, afin qu'elles redeviennent notre

propriété. Corinne AUBURSIN rappelle les grandes lignes de la procédure qui va durer un peu plus

d'une année. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'autoriser le lancement de cette procédure. Il

propose qu'une commission soit créée afin de définir les sépultures (historiques) à conserver ou à

supprimer. Un règlement intérieur est également à l'étude, mission confiée à Michèle Legrand et Alain

Dubois.

Propositions adoptées à l'unanimité – 13 voix Pour

Validation du Calendrier des manifestations 2017

Henri Lenfant présente le projet de calendrier des manifestations 2017, il rappelle que c'est le fruit du

travail des Élus et des Associations, ce calendrier permet également la gestion de l'utilisation des

équipements de la Commune. Jacques-Olivier DePicchi demande quel sera, cette année, le support du

programme. Henri Lenfant confirme que le support traditionnel, d'un calendrier mural a été retenu.

Concernant l'utilisation des salles de l’espace Caulier, ces dernières ne seront pas proposées à la

location aux particuliers durant les travaux de rénovation (période encore à préciser)

Concernant le matériel mis à disposition dans ces salles, Henri Lenfant informe l'assemblée du

problème de four durant le banquet du 11 Novembre organisé par l'association des Anciens

Combattants. Il remercie les compagnons de l’aide apportée à cette occasion pour le dépannage.

Il informe également qu'un état des lieux du matériel va être fait et, qu'il y aura lieu de revoir ensuite

la politique de mise à disposition du matériel, voire installation plus légère avec du matériel de

réchauffe uniquement.

Séjour Ski février 2017

Madame Christelle Neirynck, Conseillère déléguée à la Jeunesse propose à l’assemblée un Séjour

hiver pour les jeunes de 10 à 17 ans révolus. 3 prestataires ont été contactés, Autrement Loisirs, la

Flasen et l’ADAV. Les membres de la commission animation jeunesse après concertation proposent

de retenir le séjour en direction de Saint Jean d’Arves, dans le domaine skiable des Sybelles en Savoie,

organisé par l’ADAV.

Le projet proposé par la commission jeunesse est détaillé comme suit :

- destination : Saint Jean D’Arves (Savoie)

- du 11 au 18 février 2017Page 5

- organisme prestataire : ADAV

− Prix du séjour ADAV : 765€ par personne (au lieu de 785€ catalogue)

− Cotisation à l’association : 15€

− un acompte de 50€ sera demandé aux familles lors de l’inscription (non remboursé en cas de

désistement)

− maximum 10 places réservées

Proposition de tarifs Noyellois

coefficient tarif

0 à 485

486 à 698

699 à 761

762 à 990

991 et +

Extérieurs coût réel

267,75€ (35%)

306.00€ (40%)

344.25€ (45%)

382.50€ (50%)

420.75€ (55%)

765€

Elle propose à l’Assemblée d’adopter ce projet.

Proposition adoptée à l'unanimité – 13 voix Pour

Informations et Questions diverses

Rappel du calendrier à venir

Henri Lenfant énumère les prochaines manifestations et réunions au calendrier pour cette fin d'année

et début de 2017.

− L'Exposition les 26 et 27 novembre ainsi que le vernissage le 25.

− La fête de la St Nicolas le 03 décembre

− La réunion Publique le 09 décembre

− La sortie du 10 décembre organisée par l'association « Louis Séraphin »

− L'arbre de Noël du personnel le 16 Décembre

− La distribution des colis aux aînés le 17 Décembre

− L'Arbre de Noël de la commune et le marché de Noël le 18 décembre 2016

− Le passage du Père Noël le 25 décembre

− La St Sylvestre organisée par le football Club

− La cérémonie des Vœux de la commune le 14 Janvier à 18h30.

Remerciements deuil – Monsieur Le Maire informe avoir reçu pour la commune les

remerciements de la famille de Mazancourt suite au décès de Monsieur Pierre Sézille de

Mazancourt

Sortie des Aînés du 08 Décembre

Michèle LEGRAND rappelle à l’assemblée la sortie des Aînés au Zénith de Lille « Les années 80 »

ainsi que la participation financière de la Municipalité et des Noyellois fixée lors du précédent Conseil

Municipal (25,50€). Elle propose d’ajouter à ce tarif la participation de 51€ (coût réel) pour les

extérieurs.

Proposition adoptée à l'unanimité – 13 voix Pour

Changement de destination du local « cabinet de dentiste »Page 6

Monsieur le Maire rappelle le local commercial du cabinet de dentiste vacant depuis plus d'un an

et, la difficulté de retrouver un locataire. Il propose à l'assemblée de changer la destination de ce

local et de le transformer en 2 logements locatifs, 1 studio de 30m² et 1 appartement de 60m².

Monsieur le Maire précise que cette question n'a pas encore été abordée en commission cadre de

vie, mais sollicite de l'Assemblée un accord de principe pour ce changement de destination et

reviendra ensuite vers le Conseil Municipal avec les éléments chiffrés.

Proposition adoptée à l'unanimité – 13 voix Pour

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 20H35.