Déliberation - 26 09 2014 VOEU B

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Déliberation - 26 09 2014 VOEU B Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 VOEU B)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme

GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,

Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL

HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,

Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre

LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine

RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence

SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,

Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA

Excusé(e)s : Anne FAUROT

Absent(e)s :

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.

Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos.----------------------------------------------------

Vœu b)

VOEU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE FRONT DE GAUCHE - PLACE AU PEUPLE CONCERNANT UNE MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION DE L'AMF

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Rapporteur : Madame Patricia GUILHOT

Vœu déposé par le Groupe Front de Gauche-Place au Peuple :

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Considérant :

-que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.

-que plus de 10 000 Conseils Municipaux et Conseils Communautaires ont déjà adopté cette motion.

Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand vote la motion de soutien à l'AMF présentée ci-dessous :

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Clermont-Ferrand rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.En outre, la commune de Clermont-Ferrand estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Clermont-Ferrand soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à la majorité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2014

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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