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Déliberation - ODJ3
Déliberation - 23 05 2014 ODJ3
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 3
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - 1) NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, NOMINATION DES REPRÉSENTANTS (COLLÈGE DES ÉLUS, COLLÈGE DES ASSOCIATIONS) - 2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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Rapporteur : Monsieur le Maire
(I) NOMBRE DE DELEGUES, NOMINATION DES REPRESENTANTS :
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux Communes de plus de 10 000 habitants, pour chaque nouvelle mandature, la création d'une Commission Consultative des Services Public Locaux (CCSPL). La CCSPL a pour mission d'examiner chaque année le rapport des délégataires de service public (parcs de stationnements, gare routière, centre de congrès, salle de musique, chauffage urbain) et le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau.
La CCSPL est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Elle est composée de deux catégories de membres :
des représentants de l'assemblée délibérante choisis en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
En premier lieu, il vous est proposé de fixer à neuf le nombre de représentants.
En second lieu, il vous est proposé de désigner les représentants suivants :
Monsieur BLANC Jean-Luc,
Madame BONNET Monique,
Monsieur BONNET Nicolas,
Madame CANDELIER Édith,
Monsieur COSKUN Alparslan,
Monsieur GUITTARD Pascal,
Monsieur MELLOUKI Abdelmajid,
Monsieur PORTEFAIX Christian,
Madame PRIEUX Nicole.
des représentants d'associations locales en relation directe ou indirecte avec les services publics délégués concernés.
Il vous est proposé :
L'Automobile Club d'Auvergne,
Clermont-Commerce,
La Confédération Nationale du Logement,
La Consommation Logement Cadre de Vie, La Fédération Départementale de l'Hôtellerie du Puy-de-Dôme,
UFC que choisir,
L'Union des Comités de Quartiers,
L'UROC Auvergne,
Le Damier
(II) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
L'article L1413-1 du CGCT précise également que le Conseil Municipal doit consulter pour avis la CCSPL pour tout projet de délégation de service public, tout projet de création de régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de partenariat.
Dans un souci d'efficacité (réduction des délais de procédure), le CGCT permet au Conseil Municipal de charger par délégation le Maire de saisir directement et pour avis la CCSPL. Cet avis est ensuite transmis, pour information, au Conseil Municipal préalablement à son vote initial.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d'adopter les dispositions suivantes : -1- fixer à neuf les membres désignés par le Conseil Municipal,
-2- de procéder aux désignations par vote à main levée (article L2121-21 du CGCT) -3- désigner le collège des élus selon la liste proposée,
-4- désigner le collège des associations selon la liste proposée,
-5- donner délégation à Monsieur le Maire pour saisir la CCSPL pour avis dans le cadre d'une procédure de DSP, de création de régie dotée de l'autonomie financière et pour tout projet de partenariat.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 juin 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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