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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL93 2021 polville rapport 2020
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL93 2021 polville rapport 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 11/10/2021
N°DEL93-2021 ID : 040-244000675-20210929-DEL93_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT-NEUF du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 SEPTEMBRE 2021, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT
Mme Martine ERIDIA —- M. Alexis ARRAS - Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Pierre STETIN — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN —
M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS
Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS —
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT -
Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -
Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE -—
M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
|
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI M. Yves LOUMÉ
M. Philippe CASTEL M. Hervé DARRIGADE
M. Albert AUZEMERY M. Gérard LE BAIL
M. André HUMEAU Mme Martine GAY
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES — M. Guillaume LAUSSU - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Philippe CASTEL —
M. Albert AUZEMERY - M. André HUMEAU -— M. Jean-Claude BLANES — M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 11/10/2021
ID : 040-244000675-20210929-DEL93_2021-DE
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-2 et L.5211-6,
Vu le Décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la
ville,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière
de politique de la Ville
Considérant le rapport élaboré en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels ainsi que les services
de la ville de Dax signataire du contrat de ville (CCAS, centre social, culture, jeunesse, éducation, police
municipale notamment)
Considérant la présentation du rapport annuel, au collège des habitants du conseil citoyen par voie numérique
du 16 au 27 juillet 2021.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 politique de la ville
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http;//www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 29 septembre 202
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.