Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN, Maire.

Convocation du 19 octobre 2023.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIÉ Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean- Claude et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.

Était absent : M. BRUDEY Stéphane.

Secrétaire : M. VALADE Patrick.

Ordre du jour :

1. Convention de mécénat – Travaux de création d’un terrain multisports et installation de batardeaux sur les vestiaires sportifs.

2. Expérimentation du Compte Financier Unique : signature d’une convention avec l’Etat. 3. Mise en place des 1607 heures et fixation des cycles de travail.

4. Nature et durée des Autorisations Spéciales d’Absence.

5. Création d’un emploi permanent à temps non complet – Chargée de propreté des locaux. 6. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h03

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 5 SEPTEMBRE 2023

23-5-46 CONVENTION DE MECENAT – TRAVAUX DE CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’INSTALLATION DE BATARDEAUX SUR LES VESTIAIRES SPORTIFS

Monsieur Le Maire explique que, dans le cadre des travaux de création du terrain multisports et d’installation de batardeaux sur les vestiaires sportifs, la commune a lancé un appel à mécénat auprès des acteurs locaux. Une entreprise active en tant qu’acteur économique a répondu favorablement :

La société « Ligérienne granulats » dont le siège est situé 1 rue de la Poudrerie – 37700 SAINT- PIERRE-DES-CORPS, propose de verser la somme de 24 839€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la convention jointe en annexe, fixant les conditions du mécénat relatif aux travaux de création du terrain multisports et d’installation de batardeaux sur les vestiaires sportifs, entre la commune d’Ondes et la société « Ligérienne granulats », mécène.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le mécène nommé ci-dessus et tout document afférent à cette affaire.

Mme Franchini souhaite connaitre les avantages pour les mécènes.

M. Pavan explique que la pratique du mécénat permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

M. Terencio précise que l’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don.

23-5-47 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT

L’article 242 de la Loi de finances pour 2019 ouvre la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, a pour objectifs de :

- Favoriser la transparence et la lisibilité financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU permettra d’éclairer au mieux les assemblées délibérantes et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera avec les autres types d’informations sur les finances comme les rapports de présentation réalisés par la collectivité, l’open data....

La Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a validé la possibilité pour les collectivités territoriales d’expérimenter le CFU sur la base du volontariat. Les modalités d’expérimentation se déroulent en deux périodes.

La Commune d’Ondes a souhaité se porter candidate pour la troisième vague d’expérimentation. La candidature a été retenue par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. L’arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixe la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par l’ordonnateur et le comptable public, chacun agissant dans son domaine de compétences.

A l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement au dernier trimestre 2023. Ensuite, la nouvelle présentation des comptes locaux pourra être généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales et des groupements.

Cette expérimentation du CFU se traduit par la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune.

Ayant entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- D’approuver la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2023 entre la Commune d’Ondes et l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques), jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.

Mme Ganot indique que le Conseil Municipal ne votera plus le compte administratif et le compte de gestion mais uniquement le CFU. Elle note qu’il y aura plus qu’un seul document.

23-5-48 MISE EN PLACE DES 1607 HEURES ET FIXATION DES CYCLES DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable des représentants des collectivités et l’avis défavorable des représentants du personnel du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et réglementaire :

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

- la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours Nombre de jours non travaillés :

- Repos hebdomadaire :

- Congés annuels :

- Jours fériés :

- Total

104 jours (52x2)

25 jours (5x5)

8 jours (forfait)

137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h

arrondi légalement à

1600 h

1600 h

+ Journée de solidarité 7 h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique. L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

- Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :

Service Cycle de travail Bornes horaires

quotidiennes du

service

Bornes

hebdomadaires

du service

Modalités de

repos et de

pause

Service administratif cycle hebdomadaire :

35h par semaine sur

4,5 jours pour un

agent à temps

complet

8h30 – 19h00 du lundi au

vendredi

Pause méridienne

minimum : 45 min

Maximum : 1h30

Service enfance cycle de travail avec

temps de travail

annualisé (1607h

pour un agent à TC)

période de fortes

activité : 36

semaines scolaires

période de faible

activité : vacances

scolaires

7h00 – 19h00 Du lundi au

vendredi

Journée continue :

20 minutes de

pause pour 6h de

travail

consécutives

Service technique cycle hebdomadaire :

35h par semaine sur

4,5 jours pour un

agent à temps

complet

cycle hebdomadaire :

35h par semaine sur

5 jours pour un agent

à temps complet

8h00 -17h00

7h00 -15h00

pendant les mois

de juillet et août et

en périodes de

fortes chaleurs

du lundi au

vendredi

Pause

méridienne : 1h00

Journée continue :

20 minutes de

pause pour 6h de

travail

consécutives

- La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

- D’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : fractionnement de la journée de solidarité en heures.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

- Pour le cycle de travail annualisé, un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit.

Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis afin d’assurer un suivi précis des heures.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

- La délibération entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2023. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

23-5-49 NATURE ET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les articles L622-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire propose, à compter du 1er novembre 2023, de retenir le tableau ci-dessous fixant les évènements pouvant donner droit à des autorisations d’absences et le nombre de jours correspondants :

NATURE DE L’EVENEMENT DUREES PROPOSEES

Liées à des évènements familiaux

Mariage de l’agent 3 jours ouvrables PACS de l’agent 3 jours ouvrables Mariage d’un enfant 2 jours ouvrables Décès du conjoint 5 jours ouvrables Décès père / mère 3 jours ouvrables Décès beau-père / belle-mère 1 jour ouvrable Décès frère / sœur 1 jour ouvrable Maladie très grave d’un conjoint En fonction de la maladie

Maladie très grave d’un enfant En fonction de la maladie

Liées à des évènements de la vie courante

Concours et examens en rapport avec l’administration

locale

Le jour des épreuves

et la veille des écrits

Rentrée scolaire 1 heure le jour de la rentrée dans un

établissement

préélémentaire,

élémentaire et sixième

Les autorisations seront accordées sur présentation d’une pièce justificative, sous réserve des nécessités de service.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 septembre 2023, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte les propositions de Monsieur le Maire et le chargent de l’application des décisions prises à compter du 1er novembre 2023.

23-5-50 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Monsieur le Maire explique qu’il convient de renforcer les effectifs du service enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet soit 28/35ème pour assurer l’entretien des locaux communaux et des locaux scolaires, la surveillance, l’accompagnement et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires, à compter du 1er janvier 2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades : d’Adjoint technique, d’Adjoint technique principal de 2ème classe ou d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

- De prévoir les inscriptions nécessaires au B.P. 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Bibliothèque communale

M. Pavan explique que nous sommes confrontés à plusieurs problèmes concernant la bibliothèque municipale. Il souligne tout d’abord le peu d’amplitude horaire où celle-ci est ouverte par manque de bénévoles, ce qui engendre une baisse de la fréquentation. Il note ensuite que la bénévole actuelle a des idées contraires aux propositions de la médiathèque départementale. Il indique que la Mairie a rendez-vous avec leurs services le jeudi suivant et souhaite connaitre la position des élus sur le maintien ou non de la bibliothèque.

Mme Boissié rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de créer un service de bibliothèque municipale depuis le 1er janvier 2023 et qu’il a été mis en place une convention de partenariat avec le Conseil Départemental fixant les modalités des prestations fournies par la Médiathèque Départementale. Elle ajoute que les responsables de la Médiathèque sont venus sur place et ont proposé dans un premier temps un projet de rangement appelé « désherbage » pour trier les livres afin d’écarter les livres trop anciens ou abimés. Elle annonce que dans un deuxième temps, il était prévu un prêt régulier de documents par la médiathèque et l’achat de livres neufs par la commune. Elle explique que la personne bénévole a émis un avis défavorable lors de la première phase de désherbage car elle considère que trop de livres appartenant à la commune ont été écartés. En effet, elle souhaitait conserver le fonds actuel.

Mme Fabian demande si l’école fréquente toujours la bibliothèque.

Mme Boissié répond que les maîtresses s’y rendent peu avec les enfants depuis deux ans. Elle indique que cela a été proposé à l’équipe enseignante lors de la réunion de rentrée.

Mme Fabian regrette que les élèves n’y aillent pas régulièrement.

Mme Ganot souhaite savoir si les assistantes maternelles s’y rendent toujours.

Mme Fabian répond par l’affirmative. Elle explique qu’une personne bénévole vient raconter des histoires aux petits les mercredis matin.

M. Pavan souhaite connaitre l’avis des élus sur le devenir de cette bibliothèque.

Mme Boissié fait remarquer que le point le plus important est le bénévolat. Elle explique que si la commune souhaite continuer le projet de bibliothèque municipale en partenariat avec la Médiathèque, il faut trouver plusieurs bénévoles afin d’augmenter les horaires d’ouverture. Elle estime que la charge est trop importante pour une seule personne.

M. Pavan souligne qu’il est difficile de trouver des personnes disponibles. Il rappelle qu’un appel à bénévolat avait été lancé mais que personne ne s’était manifesté.

M. Valade suggère de faire un nouvel appel afin que les personnes intéressées donnent leurs disponibilités.

M. Darles estime qu’il serait intéressant d’avoir plusieurs personnes car elles peuvent conseiller les lecteurs selon leurs goûts. Il exprime sa préférence sur le maintien du partenariat avec la médiathèque départementale qui peut apporter du renouveau.

Mme Ganot approuve ces dires. Elle confirme que la médiathèque propose des choses intéressantes comme des prêts d’expositions, des offres numériques et des offres de formation. Elle souligne qu’il est important d’avoir cet appui, en particulier pour les petites communes.

M. Valade acquiesce. Il estime qu’il faut essayer de dynamiser la bibliothèque.

Mme Boissié précise qu’il faut axer surtout sur la jeunesse.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 24 octobre 2023

Mme Ganot préconise de faire revenir régulièrement l’école élémentaire car cela pousserait les enfants et leurs familles à la fréquenter.

La Majorité des élus souhaitent le maintien de la bibliothèque municipale et du partenariat avec la Médiathèque Départementale et il a été conclu de faire un nouvel appel à bénévolats.

Affaire Beltran / Francescon

M. Pavan explique que deux administrés ont mis la commune au Tribunal Administratif pour obtenir la Route de Castelnau et la rue de la Poste uniquement aux riverains. Il indique qu’il a été créé un site sur Facebook et qu’ils se permettent d’utiliser le logo de la Mairie. Il note que beaucoup de personnes pensent que ce sont des communications communales.

Organisation du 11 novembre

M. Pavan informe qu’il n’y aura pas les militaires.

M. Valade indique que la Directrice de l’école primaire souhaiterait faire participer les enfants. Il informe qu’il essaye de trouver une solution pour la mise en place de micros pour mieux les entendre lorsqu’ils chantent.

Recensement de la population

M. Pavan informe que le recensement de la population aura lieu début 2024. La commune recherche des agents recenseurs.

Point travaux Salle Jean Blanc

Les travaux sont presque terminés. Il manque quelques finitions notamment la pose de la rambarde et quelques retouches de peinture. Il y a quelques malfaçons, en particulier sur le carrelage à l’entrée et sur la serrure d’entrée. L’architecte a été prévenu.

Projet Skate Park

La Mairie a rencontré la personne de la société « Skatepark Service Conseil » pour lui exposer son projet et son budget ainsi que les difficultés du site. Il a renvoyé une proposition d’honoraires de Maîtrise d’œuvre. Il va falloir penser à intégrer les mobiliers sportifs pour les demandes de subventions. Il faut définir l’enveloppe budgétaire des travaux. Il a été décidé d’arrêter une enveloppe d’environ 70 000€ HT pour le Skate Park et entre 15 000€ et 20 000€ pour les mobiliers sportifs. Cela sera réalisé en fonction des retours des subventions.

Batardeaux

Ils seront posés lundi et mardi prochain sur les vestiaires sportifs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24

Fait et délibéré le vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois les sujets portés à l’ordre du jour

23-5-46 CONVENTION DE MECENAT – TRAVAUX DE CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’INSTALLATION DE BATARDEAUX SUR LES VESTIAIRES SPORTIFS

23-5-47 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT

23-5-48 MISE EN PLACE DES 1607 HEURES ET FIXATION DES CYCLES DE TRAVAIL

23-5-49 NATURE ET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

23-5-50 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET

PAVAN André VALADE Patrick