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Compte-Rendu - 2010&download Document publié le Mardi 5 janvier 2010 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010&download)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 JANVIER 2010

A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 05 Janvier 2010 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mme CHENAULT. MM. FAYOS. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Mme FABRE donne procuration à Mr INGLES

Mr ESPEUT donne procuration à Mr ABEL

Mme GARCIA. MM. ARTAUD. ROSELL B.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHENAULT Véronique

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2009 :

En ouverture de séance, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.

Avant de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 03 novembre courant, le Conseil Municipal avait voté l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe contractuel à temps complet pour une durée de 6 mois afin de palier à l’absence de la responsable Urbanisme (maternité).

Il indique que le 10 décembre, il a réuni la Commission Organisation des Services/Personnel afin de faire un point sur l’activité et l’organisation des services administratifs de la mairie. Lors de cette réunion, il a été confirmé la nécessité du maintien du poste d’Urbanisme tel qu’envisagé lors du conseil municipal du 03 novembre 2009.

Cependant il a été préconisé de le compléter avec un volet concernant la gestion des subventions (demande et suivi) ; également, il a été préconisé l’ouverture d’un poste comptabilité/accueil ; enfin, il a été rappelé l’intérêt des CAE Passerelle et préconisé de les utiliser à bon escient.

Cependant, Monsieur le Maire a insisté sur l’échéance de ce dispositif : le 31 décembre 2009 !

Vu l’urgence et l’intérêt des services, la Commission a décidé de recruter, pour ces deux postes, selon les modalités du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE Passerelle).

En conclusion, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les offres d’emploi ont été diffusées au Pôle Emploi. Les candidats correspondants au profil ont été reçus par une commission restreinte. Deux jeunes femmes ont été retenues et embauchées sur la base d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE Passerelle) à compter du 31 décembre 2009.

1. Office de Tourisme. Versement des acomptes subvention avant vote budget primitif 2010 :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que comme chaque année, il convient de verser une avance au titre de la subvention allouée à la Régie Municipale de l’Office de Tourisme afin que celle-ci puisse faire face à ses charges de fonctionnement du 01 Janvier au 30 Avril 2010.2

Le montant total de l’avance s’élève à 185 000€. Cette avance couvre les dépenses de fonctionnement de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme :

 environ 30 000€/mois pour les salaires des quatre premiers mois de l’année 2010,  les dépenses liées au Noël 2009 (18 000€ feu d’artifice compris),

 les dépenses liées aux 40 ans de la station (17 000€ film non compris).

Il informe le Conseil Municipal que cette somme sera inscrite sur le Budget Primitif 2010 de la Commune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le versement de l’avance au titre de la subvention allouée à la Régie Municipale de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2010.

Vote : Unanimité.

2. Assurances. Renouvellement contrat prestataire - conseil en assurance :

Le Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS assiste depuis de nombreuses années, la Commune de Bolquère dans la gestion des dossiers d’assurances.

Celui-ci propose à la Commune pour l’année 2010 une convention de mission d’assistance en matière d’assurances. La mission est conclue pour une durée de 12 MOIS à effet du 01 Janvier 2010 non reconductible.

Le montant des honoraires annuels s’élève à 3 000.00€HT soit 3 588.00€TTC.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention de mission d’assistance en matière d’assurances relative à l’année 2010.

Vote : Unanimité.

3. Personnel. Augmentation d’un temps partiel à 90% à temps plein :

Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle Aline CARDINAL est actuellement en congé maternité.

Il indique qu’il a été décidé que Madame Sabine ROSSELL soit affectée à mi-temps au service de l’urbanisme en remplacement d’Aline CARDINAL durant une période de 6 mois à compter du 01 janvier 2010.

Pour ce faire, Madame Sabine ROSSELL, actuellement à 90% demande le rétablissement de son temps de travail de 100% pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2010.

A l’issue de cette période, elle reprendra son temps partiel à 90%.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer favorablement.

Vote : Unanimité.3

4. Demande de subvention. Divers programmes :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs projets sont et vont être lancés durant l’année 2010.

Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les différents projets à retenir afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions auprès de différents organismes financiers.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de retenir tous les projets susceptibles d’être subventionnés relatifs à l’année 2010.

5. Marchés publics.

1. Vigiles. Saison hivernale 2009/2010 :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour choisir une société de gardiennage chargée de régulariser le flux de véhicules et d’assurer la sécurité au pied des pistes.

La Commune a souhaité la présence de quatre agents de sécurité pour les périodes suivantes :

Du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 03 janvier 2010 inclus de 8 h 30 à 17 h 30, Du samedi 06 février 2010 au dimanche 07 mars 2010 de 8 h 30 à 17 h 30.

ainsi que deux agents les jours fériés et les week ends hors vacances scolaires de 8 h 30 à 17 h 30.

Cinq sociétés ont été consultées à savoir :

. Stenzo Proteck Sécurité Privée à Perpignan,

. Les Anges Gardiens 66 à Font-Romeu,

. Agence Cynophile REY à Bages,

. SARL Tigra à Perpignan,

. Agence Perpignanaise de Sécurité.

Deux sociétés – Les Anges Gardiens 66 et Agence Cynophile Rey ont répondu et adressé leur offre dans le délai imparti.

Ces sociétés ont fait les propositions suivantes :

- Les Anges Gardiens 66 :

o un total HT avant remise de 10%......................... 30 528.00€HT

36 511.49€TTC

o un total HT après remise de 10%.......................... 27 475.20€HT

32 860.33€TTC

- La SARL ACR Sécurité : un total HT de 33 696.00€HT soit 40 300.42€TTC.4

Au vu de ces propositions, Monsieur le Maire et les élus en charge de ce dossier se sont réunis en Mairie le 16 décembre dernier et ont décidé de retenir les Anges Gardiens 66 pour un montant de 27 475.20€HT soit 32 860.33€TTC.

De plus, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en date du 18 décembre dernier, eu égard à l’urgence, il a signé le contrat de prestations avec la Société les Anges Gardiens 66 relatif à la surveillance du pied des pistes pour la période du 19 décembre 2009 au 07 mars 2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de cette décision.

Vote : Unanimité.

2. Fourniture et livraison de plaquettes forestières : choix du prestataire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de consulter des prestataires pour la fourniture et la livraison de plaquettes forestières pour alimenter la chaudière bois de l’école de Bolquère.

Quatre prestataires ont fait une proposition :

 Les bois cerdans,

 Sarl Tubert,

 Com Com Capcir,

 La Régie Forestière des Angles.

Ces propositions étaient les suivantes :

COMPARATIF FOURNITURE PLAQUETTES BOIS

SOCIETE TX HUMIDITE Prix HT /MAP REMARQUES LES BOIS CERDANS Entre 25% et 35% 21,50 €

SARL TUBERT Entre 20% et 25% 28,75 €

COM COM CAPCIR 20% 30,83 €

25% 30,50 €

30% 30,10 €

35% 29,64 €

45% 28,49 €

LES ANGLES Entre 35% et 40% 20,50 € Réponse sur consultations de 1 000 MAP en une fois

Au vu de ces propositions, lors de la séance du Conseil Municipal du 01 décembre dernier, il a été demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le choix de la société.

Le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé. Il a été demandé que Messieurs Coll Jackie et Rossell Serge se chargent de se rendre chez le prestataire «Bois Cerdans» afin de juger de la qualité du bois.

Monsieur le Maire reformule sa demande en insistant sur le fait qu’il convient aujourd’hui de se positionner quant au choix de la société.5

Il précise, qu’après essai du bois de la Société «les Bois Cerdans», le résultat ne s’est pas avéré concluant en terme de taux d’humidité et de ce fait ne correspond pas tout à fait aux attentes de la Commune.

En ce qui concerne le bois de la Régie Forestière des Angles, le taux d’humidité apparaît trop élevé.

En revanche, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les essais réalisés, suite à la livraison de bois effectuée par la Société TUBERT ont été tout à fait concluants et que le prix proposé est correct.

De plus, s’agissant de la proposition de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent, cette dernière est satisfaisante en terme de prix et de taux d’humidité.

Aussi, au vu de ces précisions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire son choix entre la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent et la Société TUBERT.

Monsieur Sola Daniel, Conseiller Municipal, prend la parole et demande si le bois de la Communauté de Communes provient de la Matte.

Monsieur le Maire répond que, sur information de Monsieur Pirés, garde forestier, le bois provient de la forêt domaniale de Clavera (forêt de la Llose).

Monsieur Brunet Jean-Louis, Adjoint au Maire, demande la parole et s’interroge afin de savoir s’il est possible de partager l’approvisionnement entre la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent et la Société TUBERT.

Il lui est répondu que la Communauté de Communes impose la passation d’un contrat d’une durée de trois ans minimum. En revanche, une fourniture occasionnelle est possible mais entraîne une augmentation des tarifs de 10%.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de demander à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent, la possibilité de passer un contrat d’une durée d’un an aux tarifs proposés par le Service Public Industriel et Commercial du Capcir Haut Conflent (SPIC).

Dans le cas d’une réponse négative, il sera passé un contrat d’une durée d’un an avec la Société TUBERT et une demande de livraison occasionnelle pourra être effectuée auprès de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.

3. Réhabilitation de l’ancienne décharge en matériaux inertes de Bolquère : rémunération du maître d’œuvre :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de réhabilitation de l’ancienne décharge en matériaux inertes de Bolquère, il convenait de choisir un prestataire pour assurer la maîtrise d’œuvre.

Cette prestation d’un montant inférieur à 20 000€HT a été conclue selon une procédure ne nécessitant ni publicité ni mise en concurrence comme le prévoit le code des marchés publics.

Quatre sociétés ont été contactées et trois ont présenté une offre :6

 Cabinet AGT : 3%

 Cabinet GAEA : 7%

 Cabinet GAXIEU : 8.21%

Eu égard, non seulement au montant du forfait mais aussi à la qualité des prestations déjà effectuées pour le compte de la Commune, c’est le Cabinet AGT qui a été retenu pour cette mission de maîtrise d’œuvre.

Le montant des travaux était alors estimé à 148 504€HT.

Par la suite, le Pouvoir Adjudicateur a décidé lors de la Commission d’Appel d’Offres du 14 septembre 2009 d’attribuer le marché de réhabilitation de l’ancienne décharge à l’Entreprise DASSE TP pour un montant de 56 817.38€HT soit 67 953.59€TTC.

Or, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce montant est bien inférieur au prévisionnel sur lequel avait été calculée la rémunération du maître d’œuvre. Par conséquent, le montant de la maîtrise d’œuvre passe de 4 455.12€ à 1 704.52€.

Monsieur le Maire indique que le maître d’œuvre, ayant parfaitement exécuté sa prestation, demande que sa rémunération, à défaut d’être maintenue ne soit pas réduite de plus de la moitié. En effet, il estime que quelque soit le montant des travaux, sa prestation ne diffère pas et que la rémunération initialement prévue était un juste prix du travail effectué.

De plus, Monsieur le Maire précise à l’Assemblée Délibérante que le maître d’œuvre a demandé de bien vouloir maintenir sa rémunération initiale afin de ne pas essuyer un manque à gagner trop important.

Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne le fait qu’eu égard aux bonnes relations qui existent entre les parties, il conviendrait d’aboutir à un commun accord.

Il fait part à l’Assemblée que dans cette offre, la procédure utilisée permet de trouver une solution amiable.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à proposer au maître d’œuvre, à l’instar du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, une rémunération égale à celle prévue initialement réduite de -15%.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’accorder au Cabinet AGT une rémunération égale à celle prévue initialement réduite de – 20% ce qui ramène le montant de la rémunération à 3 564.10€.

6. Divers. Remplacement véhicule office de tourisme :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de location longue durée passé auprès de DEXIA CLF concernant l’acquisition du véhicule Peugeot Partner 5 Portes destiné aux services de l’Office de Tourisme est arrivé à terme.

Aussi, il a été décidé de procéder au remplacement de ce véhicule.7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a été lancée auprès de différents concessionnaires.

Deux concessionnaires ont répondu et ont fait les propositions suivantes :

TYPE MOTORISATION OPTION

MONTANT

TTC

LOCATION TTC

Mensuel Option

achat

Ct TOTAL

Renault

Kangoo

Privilèges

DCI 105

Peinture

métal

Clim

Régulateur

et limiteur

16 103.30€ 277.09€ 4 669.96€ 21 295.36€

Peugeot

Partner

Loisirs

1.6 HDI FAP

Peinture

métal

Clim

16 178.00€ 285.06€ 7 000.00€ 24 103.60€

Renault

Scenic

Expression

DCI 130

Peinture

métal

Clim

GPS

20 067.00€

Renault

Mégane

Carminat

DCI 130

Peinture

métal

Clim

GPS

20 133.80€

Au vu de ces propositions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le choix du véhicule.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour le véhicule Renault Kangoo Privilèges d’un montant de 16 103.30€TTC avec location longue durée.

Pour conclure sur ce point, il est énoncé que pour les longs trajets, le personnel de l’Office de Tourisme pourra utiliser le Scénic de la Mairie.

7. O.N.F. Validation du projet d’aménagement de la forêt communale :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 01 décembre dernier, Monsieur CONSTANTINI, technicien forestier, était présent afin de présenter le plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Bolquère (2010/2024).

Après avoir entendu Monsieur CONSTANTINI, l’Assemblée Délibérante n’avait pas pris de décision. Elle avait souhaité prendre connaissance du projet d’aménagement forestier qui lui avait été transmis en amont.

Ce jour, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est urgent de valider ce projet d’aménagement forestier en tenant compte des pages revues et corrigées, à savoir pages 35/40/41.8

Avant toute décision, Monsieur le Maire manifeste son désaccord avec le principe retenu par les services de l’ONF en matière de non intervention dans les mouillères.

Il évoque la solution du câblage.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Coll Jackie, Adjoint au Maire. Celui-ci fait part au Conseil Municipal qu’il a étudié ce projet à la suite duquel il a relevé certaines anomalies qu’il convient de revoir en concertation avec les services de l’Office National des Forêts.

Afin de clore le débat, il est proposé que la Commission Agriculture/Forêt/Environnement prenne connaissance du plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Bolquère (2010/2024) et se charge de faire remonter les différentes modifications à apporter à Monsieur CONSTANTINI, technicien forestier.

Ce plan d’aménagement sera validé à la prochaine séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

8. Marchés Publics. Convention mission d’assistance juridique, technique et administrative :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin d’aider la commune dans la communication de ses projets auprès de la population et de lui apporter une aide pour leur évolution, il est proposé de recourir à une assistance juridique, administrative et technique.

Il informe le Conseil que Monsieur TRONCHON, consultant en urbanisme a été contacté pour assurer cette prestation.

Cette assistance se présenterait sous la forme d’une présence mensuelle d’un jour au minimum. Durant ces journées, le prestataire sera amené à rencontrer la population et assisterait les élus et les techniciens dans le développement de la politique urbaine de la commune.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à 12 000.00€TTC.

Monsieur Sola Daniel, Conseiller Municipal, demande si le coût de la prestation est proportionnelle au service rendu.

Monsieur le Maire indique que le rapport qualité/prix apparaît justifié.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la convention d’assistance juridique, administrative et technique ainsi que le coût prévisionnel de la prestation.

Vote : Unanimité.

9. Affaires foncières. Vente Commune/ MUCHIR – VILLARET :

Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire, présente ce point.9

Monsieur et Madame MUCHIR et Monsieur et Madame VILLARET ont acheté l’infirmerie du Montana dans le but de la réhabiliter et d’en faire une résidence secondaire.

Monsieur le Maire indique que pour plus de tranquillité et afin d’éviter les constructions devant chez eux, ces personnes ont souhaité également acheter une partie de la parcelle AC 447 d’une superficie d’environ 242m² (la partie devant leur chalet).

Il informe le Conseil que dans un premier temps, la commission d’urbanisme a donné un avis favorable à la condition que les propriétaires achètent également le morceau de la parcelle en bas la AC 500 d’une superficie d’environ 324m² pour un montant de 50€/m² (les frais de géomètre à leur charge).

Les pétitionnaires ont été d’accord avec cette proposition à l’exception de la prise en charge des frais de géomètre.

Il précise qu’après avoir réétudié la situation, la commission urbanisme a décidé d’accepter de faire prendre en charge les frais de géomètre par la Commune. En contre partie, les propriétaires achèteront la parcelle AC 447 en entier, soit une superficie d’environ 962m² pour un prix de 29 000€.

Suite à cette dernière offre, les propriétaires sont d’accord pour effectuer la vente dans ces conditions, ils demandent néanmoins de pouvoir payer en deux fois.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur cette vente.

Vote : Unanimité.

10. Divers. Dédommagement Monsieur Cousin :

Monsieur le Maire rappelle que, lors des entretiens d’embauche qui ont eu lieu le 19 octobre dernier en mairie de Bolquère pour le recrutement du directeur de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme de BOLQUERE/PYRENEES 2000, il avait été validé la présence de Monsieur Gilles COUSIN, directeur de l’office de tourisme des Angles à la retraite afin de mener à bien ce recrutement.

Par ailleurs, il a été convenu avec ce dernier d’un dédommagement du transport pour cette journée.

Monsieur le Maire indique que le montant de ce dédommagement se monterait à 132.24€ défini de la manière suivante :

 Départ ville de Lannemezan

 Arrivée ville de Bolquère

 Départ ville de Bolquère

 Arrivée ville de Lannemezan

soit 228 km x 2 (aller/retour) x 0.29€ le km = 132.24€

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au dédommagement du transport à accorder à Monsieur Gilles COUSIN.

Vote : Unanimité.10

11. Divers. Changement de régie : Communauté de Communes en SPIC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bolquère a passé un contrat avec la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent par lequel elle s’est engagée à livrer les quantités de combustibles plaquettes bois nécessaires à l’approvisionnement de la chaufferie située à la nouvelle école de Bolquère.

Or, il s’avère que la Communauté de Communes a transféré tous ces contrats relatifs au bois déchiqueté au Service Public Industriel et Commercial forestier Capcir Haut-Conflent (SPIC). De ce fait, notre contrat est transféré à ce Service.

En conséquence, le Conseil Municipal doit accepter de donner son autorisation au transfert du contrat au Service concerné.

Vote : Unanimité.

Pour info. Réunion pour la révision du POS :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de définir les orientations de la politique urbaine de la commune et de faire avancer la révision du POS, un rendez vous mensuel est fixé avec les techniques du service urbanisme. Ces réunions auront lieu chaque deuxième mardi du mois et chaque membre du conseil municipal est invité à y assister.

Pour info : Projets Aménagement Espaces Verts :

Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire, indique que lors de la Commission travaux du 04 janvier dernier, il a été proposé la création d’un jardin botanique à l’espace du Belvédère ainsi que la réalisation d’un mini golf (9 trous) sur le site du Termanal des Loisirs.

Il précise que les devis de ces projets sont en cours et qu’il tiendra informés les membres du Conseil Municipal de la suite donnée à ce dossier.

SEANCE LEVEE A 22 HEURES 42