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Compte-Rendu - 2010&download
Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010&download)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 MAI 2010
A 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le Mardi 11 Mai 2010 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes CHENAULT. FABRE. GARCIA. MM. ARTAUD. FAYOS. ROSSELL S. SOLA. VINCENT. ABSENTS : MM. ESPEUT. ROSELL B.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHENAULT Véronique
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX des 08 et 13 Avril 2010 :
Avant d’approuver les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 08 et 13 Avril dernier, Monsieur le Maire demande de revenir sur le point n°8 relatif à l’intervention de l’Association Vivre à Bolquère.
En effet, comme indiqué, au bordereau joint aux convocations du Conseil Municipal, il a été demandé à chaque élu de bien vouloir prendre connaissance des annexes 1 (rédaction du point par les services de la mairie) et 2 (modifications apportées par l’Association) afin de se prononcer sur la rédaction définitive de ce point.
Après lecture et analyse de ces deux annexes, le Conseil Municipal décide de la parution des deux versions.
Ensuite, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si d’autres observations sont à formuler sur les comptes rendus des Conseils Municipaux des 08 et 13 avril 2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Affaires fiscales. Exonération de 5 ans des logements comportant des équipements destinés à économiser l’énergie :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Sourdes, Administré, avait adressé une demande d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties telles que définie à l’article 1383-0B II du CGI.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1383-0 B II du code général des impôts qui permettent aux collectivités territoriales et aux EPCI dotés d’une fiscalité propre, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50% ou de 100%, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie et/ou d’installation de production d’énergie renouvelable ouvrant droit à un crédit d’impôt sur le revenu, mentionnées au 1 de l’article 200 quater du Code Général des Impôts et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article. 2
Les dépenses d’équipement concernées sont celles donnant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable.
Le montant total des dépenses d’équipement doit être supérieur à 10 000€ par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération ou supérieur à 15 000€ par logement au cours des 3 années qui précèdent la première année d’application de l’exonération.
Cette exonération s’applique pendant une durée de 5 ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant des dépenses. Elle ne peut être renouvelée au cours des 10 années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.
Monsieur le Maire indique que pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant la nature des dépenses et de leur montant.
Au vu de ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette exonération et d’en définir le taux (50 ou 100%).
Monsieur Inglès Jean-Pierre, Adjoint au Maire, prend la parole et intervient en proposant aux membres présents de retenir une exonération au taux de 50%.
Néanmoins, il relève la situation paradoxale du fait de la décision prise par le Conseil Municipal d’augmenter les impôts en raison d’une augmentation des dépenses et l’exonération fiscale accordée aux propriétaires investissant dans des équipements destinés à économiser l’énergie.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50% sur la part lui revenant, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie et/ou d’installation de production d’énergie renouvelable ouvrant droit à un crédit d’impôt sur le revenu, mentionnées au 1 de l’article 200 quater du Code Général des Impôts et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.
2. Affaires foncières. Avenant au bail des CRS 58 et Bail de Monsieur Balaguer Enric :
Avenant au bail des CRS 58 :
Monsieur le Maire rappelle que ce point a été inscrit à l’ordre du jour mais ne sera pas examiné par le Conseil Municipal.
En effet, Monsieur le Maire explique qu’un avenant au bail des CRS 58 devait être passé du fait que la Commune va mettre en location pour une durée de quatre mois le petit appartement que ces derniers occupent.
Or, il s’avère que le bail signé avec les CRS 58 concerne uniquement le grand appartement. 3
Bail Monsieur Balaguer Enric :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, au cours de la réunion du 03 novembre 2009, avait décidé de louer à Monsieur Enric BALAGUER, employé de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, l’appartement situé à l’Ancienne Ecole de Bolquère pour une durée d’un an soit du 01 novembre 2009 au 31 octobre 2010 et avait fixé le montant du loyer à 90.00€/mois
Or, cet appartement ne peut plus être mis en location du fait du lancement des travaux de la nouvelle mairie qui ont débuté courant mars 2010.
Monsieur le Maire indique qu’il a été demandé aux CRS 58 s’ils ne voyaient pas d’inconvénient à ce que la Commune loue le petit appartement qu’ils occupent, à un employé de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme pour la période du 03 mai au 03 septembre 2010. Ces derniers ont émis un avis favorable.
En conséquence, il convient de fixer le montant du loyer et de signer un bail de location avec Monsieur Enric BALAGUER pour une durée de 4 mois soit du 03 mai au 03 septembre 2010.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – fixe le montant du loyer à 50€/mois et autorise Monsieur le Maire à signer un bail de location avec Monsieur Enric BALAGUER pour une durée de 4 mois soit du 03 mai au 03 septembre 2010.
3. Personnel. Ouverture de poste :
Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint administratif 2è classe à temps complet du 09 Mai 2010 au 08 Septembre 2010.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Vote : Unanimité.
4. Déchèterie. Convention constitutive d’un groupement de commandes :
Tout d’abord, Monsieur le Maire rappelle que jusqu’au 14 octobre 2005, il existait sur le territoire du Capcir-Haut Conflent, deux déchèteries, l’une sur BOLQUERE, l’autre sur MATEMALE. Ces déchèteries étaient gérées, respectivement par le SITOM de la Région de Mont-Louis, l’autre par le SIVM Capcir Haut Conflent.
Par arrêtés préfectoraux du 13 octobre 2005, la compétence «Elimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » a été transférée à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent pour les communes de Mont-Louis, La Cabanasse, Saint Pierre dels Forcats, Sauto, Planès, Matemale, Formiguères Réal, Puyvalador/Rieutort, Fontrabiouse/Espousouille, Caudiès de Conflent, La Llagonne, Railleu, Sansa et Eyne ; à la Commune de Bolquère pour elle-même.
Pour pouvoir faire fonctionner les deux déchèteries, il a été nécessaire de trouver des prestataires qui récupèrent et recyclent les déchets apportés à la déchèterie. Afin de faire des économies d’échelle et de garantir les mêmes coûts d’exploitation aux deux structures, il semblait intéressant de procéder par un marché unique. 4
La coordination des achats publics (fournitures, services ou travaux) par les collectivités trouve à s’appliquer dans le cadre du groupement de commande. Le groupement de commande n’est pas une personne morale, il permet cependant aux collectivités de se réunir afin de regrouper leurs achats par le biais d’une convention constitutive. L’article 8 II du Code des Marchés Publics énonce que cette «convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement».
Courant décembre 2005, une convention constitutive d’un groupement de commandes a été signée entre la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent et la Commune de Bolquère et approuvée par le Conseil Municipal.
En Août 2007, des marchés de services ont été passés et signés pour une durée de 3 ans avec différents prestataires pour les lots suivants :
lot 1 : Transport du tout-venant attribué à la Société Sita Sud,
lot 2 : Transport et traitement des DMS (déchets ménagers spéciaux) attribué à la Société Triadis Services,
lot 3 : Transport et traitement des inertes attribué à la Société Sernfran Cerdanya, lot 4 : Transport des déchets verts attribué à la Société Sernfran Cerdanya,
lot 5 : pas de lot 5,
lot 6 : Transport et traitement des pneus attribué à la Société Distri Pneu recyclage Escarboutel,
lot 7 : Transport et traitement du PVC attribué à la Société Distri Pneu recyclage Escarboutel,
lot 8 : Transport et traitement du bois peint attribué à la Société Sita Sud,
lot 9 : Transport et traitement des cartons attribué à la Société Sernfran Cerdanya, lot 10 : Transport et traitement des ferreux attribué à la Société Sernfran Cerdanya,
Il indique à l’Assemblée que ces marchés de services arrivent à échéance en Août 2010.
Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été proposé à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent de relancer une nouvelle consultation en groupement de commande afin de garantir des coûts d’exploitations identiques aux deux structures.
Pour ce faire, la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent a émis un avis favorable et a transmis un projet de convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux prestations d’enlèvement et de traitement des déchets qui a été validé par le Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et demande au Conseil de bien vouloir la valider afin de pouvoir lancer les marchés de services correspondants.
Vote : Unanimité.
5. Urbanisme. Vente des parcelles A1306 et A1292 (zone 1NA) à la SCCV le Clos des Pins - Aménagement de la Grand Rue : acquisitions foncières - Lancement de la 7ème modification du POS valant PLU - Demande de dégrèvement maison de la Cerdagne : 5
Vente des parcelles A1306 et A1292 (zone 1NA) à la SCCV le Clos des Pins :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 4 août 2009, il avait été autorisé à signer un avenant à la convention UTN signée avec la Société MALARDEAU le 05 Août 2009. Cet avenant prévoyait que le projet initial d’aménagement des parcelles A1306 et A1292 soit repris par la Société CIME. Par conséquent, les parcelles seront achetées par la société CIME et non par la SAS MALARDEAU.
Entre temps, les intérêts de la société ont été transférés à la Société Les Clos des Pins dont le siège social est à Les Angles, 5 avenue de Balcère, résidence La Matte.
Monsieur le Maire indique qu’afin d’établir l’acte de vente, il convient de l’autoriser à signer l’acte de vente des parcelles cadastrées section A n°1306 et A n°1292 d’une superficie respective de 3774 m² et 2639m² à la SCCV le Clos des Pins, dont le siége social est à Les Angles (66210), 5, avenue de Balcère, résidence la Matte, pour un montant de 295 689.38€HT et de dispenser la commune de recourir à l’avis du service des domaines pour fixer le prix de vente, celui n’étant pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Vote : Unanimité.
Aménagement de la Grand’rue : acquisitions foncières :
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de l’aménagement de la Grand’rue la commune doit procéder à l’acquisition de petites parties de parcelles privées. Un document d’arpentage établi par le cabinet de géomètres AGT a permit de définir et délimiter ces nouvelles parcelles. Le prix de vente négocié avec les différents propriétaires a était fixé à 50 euros le mètre carré.
Il convient aujourd’hui de régulariser la situation en autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des ces différentes parcelles.
Ainsi la commune doit faire l’acquisition de :
- 35 m² de terrain à Mme TUSET Renée,
- 19 m² à Mme COLL Epouse CANJUZAN Jeannine,
- 36m² à M. BLANC Francis,
- 57m² à M.SOMPAYRAC.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Vote : Unanimité.
Lancement de la 7ème modification du POS valant PLU :
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la commission urbanisme du 6 mai dernier, il a été envisagé de procéder à une 7ème modification du POS.
En effet, le groupe Icade propriétaire de la parcelle située à l’entrée de Pyrénées 2000 (zone 1NA), dont la construction est actuellement inachevée, souhaite reprendre le projet mais pour y faire de l’habitat individuel (sous forme de lotissement) et du collectif. Il ne s’agira donc plus de résidence de tourisme. 6
Par ailleurs, cette 7ème modification permettra de rectifier quelques erreurs matérielles au plan et au règlement.
Avant de lancer officiellement cette modification, il conviendra de s’assurer si cette modification n’est pas incompatible avec l’UTN en cours auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Ce point sera voté lors d’un prochain Conseil Municipal, après réception de l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Demande de dégrèvement maisons de la Cerdagne :
Monsieur le Maire informe le Conseil que, par courrier reçu le 29 avril dernier, Maisons de la Cerdagne sollicite le dégrèvement des taxes d’urbanisme afférentes au PC 066.020.07 D 0009 conformément à l’article 1723 quinquies du Code Général des Impôts.
Cependant, maisons de la Cerdagne doit justifier de ne pas avoir été en mesure de donner suite à l’autorisation de construire.
Or cette autorisation d’urbanisme est toujours en cours de validité et rien ne justifie que les travaux ne vont pas débuter.
Pour accéder à la demande de Maisons de la Cerdagne, il convient donc de solliciter l’annulation du permis de construire.
Il est donc demandé à cette dernière de nous envoyer une demande d’annulation.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne un accord de principe quant à l’annulation du permis de construire ainsi qu’au dégrèvement correspondant.
6. Charte Intercommunale de Cerdagne. Cotisations exercice 2010 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier du Président de la Charte Intercommunale de Cerdagne indiquant le montant prévisionnel de la cotisation 2010 pour la Commune de Bolquère.
Ce dernier s’élève à 6 035.22€ pour une population 2010 de 832.
Monsieur le Maire rappelle la cotisation 2009 qui était de 5 075.00€ pour une population 2009 de 700.
De plus, la Charte Intercommunale de Cerdagne rappelle que le calcul est basé sur la population totale 2007 applicable au 1er janvier 2010 et que, comme en 2009, il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation par habitant.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la cotisation 2010 à la Charte Intercommunale de Cerdagne.
Vote : Unanimité. 7
7. Eclairage Public. Proposition pour la réalisation de la modélisation 3D de l’église de Bolquère et les simulations d’éclairage :
Monsieur le Maire précise que ce point avait été inscrit en questions diverses de la précédente réunion du Conseil Municipal mais n’avait pas été examiné.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’il s’est entretenu avec la Société ZENITH SCAN demeurant à PERPIGNAN à la suite duquel celle-ci a adressé un devis pour la réalisation de la modélisation 3D de l’église de Bolquère ainsi que les simulations d’éclairage.
Le prix proposé est forfaitaire et s’élève à 950€HT soit 1 136.20€TTC.
De plus, cette Société propose en option de scanner l’intérieur de l’église en vue d’une future modélisation ce qui permettrait de mettre l’église sur le site internet de la commune, de référencer en 3 dimensions tous les éléments en son intérieur et d’effectuer par la suite des projets d’aménagement ou d’éclairage sur la base d’une maquette en 3D ou des plans qui en seront issus.
Le prix proposé s’élève à 450€HT soit 538.20€TTC.
Avant toute décision, Monsieur le Maire propose que la Commission patrimoine se réunisse afin de porter une réflexion sur le projet présenté et qu’une rencontre ait lieu avec le prestataire afin de mieux appréhender sa proposition.
Par ailleurs, il est évoqué de demander aux employés «électriciens» de la Commune, de procéder à une estimation du coût de l’électricité de l’éclairage de l’église.
QUESTIONS DIVERSES
Divers. Projet de garderie hiver/été :
Monsieur le Maire revient sur le projet de la mise en place d’une garderie au pied des pistes de Pyrénées 2000 durant les saisons hivernales et estivales.
Afin de concrétiser celui-ci dans les meilleures conditions, il précise qu’il est indispensable de le relancer dès à présent.
Ecole. Cours de catalan :
Monsieur Brunet Jean-Louis, Adjoint au Maire, prend la parole et informe l’Assemblée Délibérante que des cours de catalan sont bien assurés au sein de l’école de Saillagouse pour les maternelles et les primaires.
Il évoque également le problème du départ de l’intervenante de catalan à l’école de Bolquère, qui à ce jour n’est toujours pas remplacée.
Aussi, afin de permettre aux enfants de bénéficier d’un enseignement en catalan, Monsieur Brunet propose de prendre contact avec les anciens instituteurs de l’école de Font-Romeu, Messieurs Lopez Joseph et Prost Jean-Jacques, et leur demander s’ils seraient intéressés de dispenser des cours de catalan au sein de l’école de Bolquère. 8
Par ailleurs, la Commune se renseignera auprès de l’Association pour l’Enseignement du Catalan (APLEC).
Le Conseil Municipal propose de se rapprocher de toutes les mairies et les écoles de Cerdagne/Capcir afin de leur demander quels sont leurs besoins en catalan et leur proposer de se regrouper afin de pouvoir envisager le recrutement d’un ou d’une intervenant(e) à plein temps sur tout le secteur Cerdagne/Capcir.
SEANCE LEVEE A 22 HEURES 00 9
QUESTIONS DIVERSES 10