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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 151222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 151222)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Sécurité sociale,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_.
CONSEIL
MUNICIPAL
EMBRE
2022
à
CAINT-MARTIN
SEANCE
DU JEUDI
15 DECEMBRE
2022 à 18H30
DE
SEIGNANX
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
Délibération
n°2022/86
examinée
le 15/12/22
Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
- Avenant
au
marché
public
de
travaux
Approuvé
à la majorité
Délibération
n°2022/87
examinée
le 15/12/22
Marché
à
bons
de
commande
de
Travaux
de
Voirie
et
Réseaux
Divers
- Avenant
pour
ajout
de
prix
nouveaux Approuvé
à l’unanimité
URBANISME
Documents
d'urbanisme
Délibération
n°2022/88
examinée
le 15/12/22
Modification
simplifiée
du
PLU
communal
Approuvé
à la
majorité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
Délibération
n°2022/89
examinée
le 15/12/22
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022/90
examinée
le 15/12/22
Validation
des
modalités
de
compensation
liées
à
la
mise
en
place
des
1
607
H
pour
le
personnel
communal Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022/91
examinée
le 15/12/22
Versement
de
l'Allocation
aux
Parents
d'Enfant
Handicapé
(APEH)
Approuvé
à l’unanimité
LIBERTES
PUBLIQUES
et
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
Délibération
n°2022/92
examinée
le 15/12/22
Convention
communale
de
coordination
entre
la police
municipale
et
la gendarmerie
nationale
Approuvé
à l’unanimité
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
Délibération
n°2022/93
examinée
le 15/12/22
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2022
Approuvé
à
l'unanimité Délibération
n°2022/94
examinée
le 15/12/22
Engagement
2023
du
quart
des
investissements
prévus
en
2022
Approuvé
à l'unanimité
Délibération
n°2022/95
examinée
le 15/12/22
Emprunt
bancaire
- Budget
primitif
2022
Approuvé
à l’unanimité
Subventions
Délibération
n°2022/96
examinée
le 15/12/22
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
porte-drapeaux
de
l'association
des
anciens
combattants
des
Landes
UDAC40
Approuvé
à l'unanimité
Divers
Délibération
n°2022/97
examinée
le 15/12/22
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
Approuvé
à l'unanimité
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
Délibération
n°2022/98
examinée
le 15/12/22
Convention
Territoriale
Globale
2022
- 2026
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
des
Landes
Approuvé
à l'unanimité
Délibération
n°2022/99
examinée
le 15/12/22
Modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy
à
la
scolarisation
de
ses
enfants
dans
les
écoles
communales
de
Saint-Martin
de
Seignanx-
Avenant
n°8
à la convention
Approuvé
à l’unanimité
Environnement
Délibération
n°2022/100
examinée
le 15/12/22
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
parking
public
le long
de
la
RD
817
au
quartier
neuf
Approuvé
à l'unanimité
INFORMATIONS