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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE _ CONSEIL MUNICIPAL SAINT-MARTIN SEANCE DU JEUDI 25 JUILLET 2024 à 18H30 DE SEIGNANX FONCTION PUBLIQUE Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T. 64. Tableau des effectifs: mise à jour Approuvé à l'unanimité Personnel contractuel 65. Recrutement du personnel saisonnier 2024 Approuvé à l'unanimité Autres catégories de personnels 66. Mise en place d'un régime non obligatoire de gratification pour des stagiaires Approuvé à l’unanimité INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Intercommunalité 67. Convention de fonctionnement avec le syndicat mixte du chenil de Birepoulet Approuvé à l’unanimité DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Enseignement 68. Renouvellement et mise à jour du Projet EDucatif de Territoire (PEDT) Approuvé à l’unanimité 69. Détermination du forfait scolaire pour l’année 2024-2025 Approuvé à l’unanimité Aide sociale 70. Conventions de mise à disposition d'un agent et d'une salle communale auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale pour le Panier du Seignanx - Mise à jour Approuvé à l'unanimité Politique de la ville, habitat, logement 71. Convention de veille stratégique pour la production de logements entre la commune de Saint-Martin de Seignanx, la communauté de communes du Seignanx et L'Etablissement Public Foncier des Landes Approuvé à l’unanimité Culture 72. Convention spectacle les P'tits Pins Approuvé à l'unanimité 73. Règlement intérieur de la médiathèque communale Approuvé à l’unanimité AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Enfance - jeunesse 74. Dispositif d'aide au permis de conduire: mise à jour Approuvé à l'unanimité Transition écologique 75. Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire pour Enerlandes en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique communal et intercommunal Approuvé à l’unanimité 76.Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'association Aloe en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'espace Gaston Larrieu dont la nouvelle médiathèque Approuvé à l'unanimité COMMUNICATION DES DECISIONS 2024-01 du 13 juin 2024: mise hors d’eau et réhabilitation des vestiaires du stade de football de Barrère, 2024-02 du 25 juin 2024: prêt relais de 1 810 000 £ contracté auprès de l'Agence France Locale, 2024-03 du 04 juillet 2024 : avenant n°1 au marché de travaux pour les aménagements de la voie d’accès aux centres techniques communal, intercommunal et départemental, 2024-04 du 18 juin 2024 : clôture de la régie d'avance de l’ALSH, 2024-05 du 18 juin 2024: modification de la régie d'avance du service Education Enfance Jeunesse,2024-06 du 1° juillet 2024: convention de mise à disposition du club de tennis de Saint- Martin de Seignanx de l'équipement du tennis couvert, padel et terrains de tennis extérieurs, club-house et vestiaires. INFORMATIONS Rapport d'activités 2023 du SITCOM côte sud des Landes QUESTIONS DIVERSES