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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 020523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-MARTIN
SEANCE
DU
MARDI
02 MAI
2023
à 18H00
DE
SEIGNANX
URBANISME Documents
d'urbanisme
39,
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi) Le
conseil
municipal
a pris
acte
de
la
présentation
et tenue
du
débat
sur
le PADD.
LIBERTES
PUBLIQUES
et
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
40.
Convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
convenir
des
modalités
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
police
municipale
lors
d'interventions
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Approuvé
à l'unanimité
FINANCES
LOCALES
Divers
41.
Demande
subvention
Fonds
d'Equipement
des
Communes
2023
Approuvé
à l’unanimité
42.
Rectification
d'une
anomalie
pour
compte
de
tiers
sur
l'article
4581
du
budget
primitif
2023
Approuvé
à l’unanimité
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Culture
43.
Mise
au
pilon
des
livres
usagés
de
la
bibliothèque
Approuvé
à l’unanimité
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
Administration
générale
44.
Fin
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
de
l'ancien
cimetière
communal
Approuvé
à l'unanimité
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES