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Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 6 avril 2021
PRESENTS : MM HURTEBIZE D. - GUÉZO P. - QUÉMARD C.-
PORT-HELLEC Y. - BÉDARD F. - DANILO B. - GUERRIER A. - HÉDAN E. AUBERT M. - BONNARD C. - JARNIER L. - LEGRAND C. - WINCKEL U.
Absents excusés : Mme QUELLARD M.P - M. PHILIPPOT B.
Secrétaire de séance : M GUÉZO Pascal
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Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour :
- Indemnité de gardiennage église communale 2021
Le Conseil Municipal donne un avis favorable
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Orientations — Projets à 10 ans pour Saint Congard
* Pour mémoire, la 1*° partie a été présentée le 8 mars dernier.
— Environnement et biodiversité - voirie
— Energie renouvelable et économie d’énergie
— Commerces et artisanat - agriculture
— Communications
— Financement
Discussion entre les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ajoute qu’une consultante spécialisée en accompagnement pour toutes structures «Je suis EDD » de Beignon propose d’intervenir gracieusement un samedi après-midi afin d’aider la municipalité à effectuer la synthèse des « Orientations à 10 ans pour Saint Congard ».
Après ces échanges, il sera alors possible d’établir une feuille de route et des fiches actions à trois ans.
Ces documents seront ensuite validés par le Conseil Municipal.
01-04-2021
Budget participatif — Mise en place d’un groupe de travail
Monsieur le Maire présente le flyer.
Il propose également de constituer un groupe de travail qui sera en charge de l'étude des projets. Ceux-ci sont à déposer en Mairie du 15 avril au 15 septembre 2021.
A l'issue de la réunion, un compte rendu sera fait et présenté ensuite au Conseil Municipal pour validation.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : &" Désigne:
-_ Christelle QUÉMARD
- Yann PORT-HELLEC
- Uriell WINCKEL
02-04-2021
Création chemins de randonnées — Demande de subventions —
Autorisation signature des conventions
Monsieur le Maire fait savoir que la commission «Culture — Tourisme — Patrimoine » a commencé à travailler sur les chemins de randonnée et passe la parole à M. Yann PORT-HELLEC.
Celui-ci présente les grandes lignes de ce dossier et informe l’assemblée délibérante des règlementations s’y rapportant, tant pour les propriétaires que pour la commune et le département
Afin de permettre la poursuite et la validation de ce projet, il convient aujourd’hui de délibérer sur ce dossier de création de chemins pédestres.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après délibération :
E”
LEP
Autorise l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIDR)
Valide le projet de création d’itinéraires de randonnée pédestre.
Ces itinéraires empruntent :
- des voies et parcelles propriétés communales ;
- des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la
commune, affectés à l’usage du public ;
- des parcelles appartenant à des propriétaires privés nécessitant
leur accord pour le passage.
Autorise le passage des itinéraires sur les propriétés communales et les chemins ruraux concernés par les circuits de randonnée proposés
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’autorisation de passage en domaine privé, établies entre les propriétaires, la commune, et le Département
Autorise Monsieur le Maire à communiquer les conventions et la
délibération municipale autorisant le passage sur les parcelles privées de la commune au Conseil Départemental du Morbihan, en vue d’inscrire les itinéraires au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Sollicite les subventions afférentes à cette création de chemins de
randonnées.
03-04-2021
Restauration scolaire
Monsieur le Maire présente le cahier des charges élaboré par la commission école en concertation avec l’OGEC, l’APEL et la Directrice de l’école de Saint Joseph et le règlement « Le bien vivre ensemble à la cantine et sur la cour ».
Il sollicite également l’autorisation de lancer la consultation. Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Valide le cahier des charges en y apportant quelques modifications,
# Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation ;
Seront consultés : Restoria, Convivio, Océane de restauration et Ansamble de Vannes avec une demande de réponse pour le 7 mai 2021,
Etude des offres par la commission école semaine 19.
Le choix du prestataire sera fait par le Conseil Municipal au cours d’une prochaine réunion,
& Valide le règlement « Le bien vivre ensemble à la cantine et sur la cour ».
04-04-2021
Droit de préemption — Parcelles ZH 277 et 278
Monsieur le Maire fait savoir que conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner.
Il en donne lecture.
Le Conseil Municipal, après délibération :
#" Décide de ne pas exercer son droit de préemption,
#° Autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.
05-04-2021
Indemnité gardiennage église communale 2021
Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour 2021 est de 120 € 97 conformément aux circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 et également parce que le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 avril 2020.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
# Décide d’appliquer le plafond indemnitaire de 120 € 97 qui correspond à l’indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte.
Questions diverses
@Camping municipal : échange pour fixer un tarif « pro » pour l’installation de deux tipies pendant la saison estivale. Monsieur le Maire est chargé de la négociation avec Bretagnebâteauxbois. La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-04-2021 à 05-04-2021
Affiché le 15 avril 2021
Le Conseil Municipal