Procès Verbal - 2023 07 03 cm pv 1

Documents similaires

Procès Verbal - 01 pv cm du 03 juin 2024

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021

Compte-Rendu - cr cm du 8 mars 20211

Procès Verbal - 2023 11 06 pv cm

Procès Verbal - PV CM 5 03 26

Procès Verbal - PV CM 10 2023

Procès Verbal - PV 2023 03 09 1

Procès Verbal - PV 2022 07 07

Procès Verbal - PV 2022 07 07

Procès Verbal - PV 2023 03 09 1

Procès Verbal - 2023 07 03 cm pv 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Congard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 03 cm pv 1)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, SEANCE DU 3 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué, s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2023

PRESENTS : MM. HURTEBFZE D. — GUÉZO P.- QUÉMARD C. - WINCKEL U - BÉDARD F. - QUELLARD M.P - DANILO B -— HEDAN E. - AUBERT M. —- BONNARD C. — JARNIER L — LEGRAND C. - PHILIPPOT B.

Absents excusés : GUERRIER Alain donne pouvoir à GUÉZO Pascal

Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal

ok he ske 2e ok se me of me ne fe 6 me fe ke me me 2e me ke fe fe 2e fe eme ee fe 28 me ke fe me 2e fe ae 2e ee me me 2e se 28e je ke 2e fe ke me me 28e fe eme ke of me fe ae fe ae fe fe fe 2e fe fe fe fe ee ok

Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023.

01-07-2023

ARMONVY'S validation du contrat pour la rentrée de septembre 2023

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau contrat pour la restauration scolaire a été demandé, Ceci est dû aux nombreux problèmes techniques rencontrés par RESTORIA durant l’année scolaire 2022- 2023.

Après une réunion avec la Commune de Saint Laurent sur Oust et une présentation avec la société ARMONY"'S, le Conseil Municipal a décidé de valider le contrat avec ARMONV'S, Ce contrat est un groupement de commandes entre Saint Congard et Saint Laurent sur Oust avec une facturation indépendante.

Le client confie à ARMONY’S Restaurant, qui accepte la mission, de fournir les repas selon le procédé dit de «liaison chaude », en vue de la restauration des enfants, du personnel et de toute personne autorisée à se restaurer au sein des deux restaurants scolaires des communes citées ci-dessus à compter du 1% septembre 2023.

Une précommande des repas sera effectuée au plus tard le mardi de la semaine A, pour l’ensemble de la semaine B. Un rectificatif pourra intervenir la veille avant 10h00. Tout repas non décommandé la veille et livré au restaurant scolaire sera facturé.

La répartition des charges est détaillée dans le contrat mis en pièce jointe.

La composition des repas sera faite comme suit :

- Déjeuner — 5 composantes (3 repas sur 4) : hors-d’œuvre, plat protidique, accompagnement, produit laitier, dessert, condiments et assaisonnements,

- Déjeuner — 4 composantes (1 repas sur 4) : hors-d’œuvre, plat protidique, accompagnement, dessert, condiments et assaisonnements ou plat protidique, accompagnement, produits laitiers, dessert, condiments et assaisonnements.

Le pain sera commandé et son coût pris en charge par la commune de Saint Congard (fournisseur : Le Fournil de Saint Congard)Les points comme la qualité des repas, l’hygiène et sécurité, les assurances sont détaillées dans le contrat mis en pièce jointe.

Tarifs des prestations :

Engagement du conseil municipal à régler le prix des prestations comme stipulé dans le contrat initial.

Les prestations seront facturées au taux de TVA en vigueur : soit 5.5 %

Au début de chaque mois suivant la prestation assurée, ARMONV"S restaurant transmettra au client une facture par commune. Le détail des prestations est détaillé dans le contrat.

Les tarifs seront révisés selon la formule suivantes :

PVI1:PVoxlIn/lo

PV2 : Pvo x Jn / Jo

Indications et significations indiquées sur le contrat.

Ce contrat prendra effet le 1° septembre 2023. Il sera établi pour une durée d’un an ferme à compter de sa date d’effet. Le contrat sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale jusqu’au 31 août 2027.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le nouveau prestataire de restauration cantine,

Ÿ”_ ACCEPTE le contrat qui lie ARMONV'S à la commune de Saint Congard, Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

02-07-2023

Acquisition de 2 conteneurs chauffants pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire fait lecture des deux devis reçus en mairie pour l’acquisition de conteneurs qui seront mis à disposition de la société ARMONV'S :

- 56 EQUIPEMENTS : devis 20212085 —

" Conteneurs isotherme, hauteur 534, quantités 2, prix de l’ensemble du matériel : 2 459.74 € HT (inclure : 60,00 € de livraison, raccordement, mise en service) soit un prix HT de 2 519.74 € HT, (TTC 3 023.69 €)

“ Variante pour 2 conteneurs hauteur 632, prix de l’ensemble 2 526.04 € HT (inclure : 60,00 € de livraison, raccordement, mise en service) soit un prix de 2 586.04 € HT.

- SARL TABLE ET CUISINE PRO : devis DV7284 -

| " Conteneurs isothermes, hauteur 640, quantité 2, prix de l’ensemble du matériel :

3 148.69 EHT

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Y”_ DECIDE de valider le devis le moins disant soit celui de la société 56 EQUIPEMENTS, “INDIQUE qu’il est nécessaire de revoir avec ARMONY'S la quantité de conteneur chauffant à commander. Un seul conteneur sera acheté.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.03-07-2023

Contrat délégation borne de recharge avec Morbihan Energie

Monsieur le Maire indique que la commande passée en 2022 sur l’acquisition de deux bornes électriques n’est toujours prise en charge par Morbihan Energie.

Il a été évoqué par cette société que la Commune doit avant tout effectuer un transfert de la compétence à caractère optionnel «Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides » au syndicat départemental d’énergies du Morbihan (usuellement dénommé « Morbihan Energies »)

# le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-37 et L.5212-16 ;

# le code de l’énergie et notamment ses articles L. 353-5 et R.353-5-1 et suivants ; % L’ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/9044 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité ;

% La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : % Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ;

% Les arrêtés préfectoraux en date du 12 juin 2018 et du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ; * Les statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan (usuellement dénommé « Morbihan Energies ») et en particulier leurs articles 2.2.5 « Infrastructures de charge pour les véhicules électriques, hybrides, gaz ou hydrogène » et 3 « Modalités de transfert des compétences à caractère optionnel » ;

Monsieur le Maire expose que le secteur des transports est Le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES), avec plus de 30 % des émissions de GES du pays (+ 11,8 % entre 1990 et 2017), dont 16 % causées par les voitures.

Diminuer l’impact environnemental des voitures est un levier essentiel pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l’air. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) confirme ainsi l’engagement national pour décarboner le secteur des transports. En particulier, la France s’est engagée dans un verdissement du parc automobile, notamment par son électrification.

Si des objectifs nationaux existent, c’est bien au niveau local qu’il est possible de définir précisément les besoins et d’y répondre. En particulier, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre le déploiement de la mobilité électrique.

En effet, les IRVE ouvertes au public jouent un rôle clé pour consolider la dynamique de l’électrification du parc : elles seront indispensables pour les utilisateurs n’ayant pas de solution de recharge à domicile ou sur leur lieu de travail, ou encore pour les utilisateurs intensifs (professionnels notamment). Elles sont également essentielles pour les longs trajets, notamment les départs en vacances, en complément des infrastructures de recharge installées le long des autoroutes. En outre, elles permettent de mettre en confiance les usagers de véhicules électriques grâce à l’assurance psychologique de pouvoir recharger le véhicule en cas d’imprévu. La compétence IRVE relève initialement de la commune. Toutefois, l’exercice de cette compétence nécessite de disposer de moyens humains, techniques et financiers spécifiques. De plus, le développement d’un réseau public d’infrastructures de recharge répond à des problématiques d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale supra-communales et multi-énergies.

C’est pourquoi et conformément à l’article L.2224-37 du Code Général des collectivités territoriales, il serait intéressant pour la commune de transférer au syndicat mixte, Morbihan Energies (qui exploite déjà un réseau d’'IRVE à l’échelle départementale et interopérable avec le réseau des autresdépartements), dont elle est membre, la compétence à caractère optionnel « Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », conformément à l’article 2.2.5. des statuts sUSVISÉS.

Il est à noter que la loi d’orientation des mobilités (LOM) consacre la possibilité pour les personnes publiques titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public (article L. 353-5 du code de l’énergie). A partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge de 75 % de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité. En transférant la compétence IRVE, il reviendra à Morbihan Energies d’élaborer ce schéma sur le territoire de notre commune et des autres communes lui ayant transféré cette compétence.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer et décide de :

e AUTORISER le transfert au syndicat départemental d’énergies du Morbihan de la compétence « Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », dont l’exploitation du service comprend l’achat d’électricité nécessaire au fonctionnement des infrastructures. |

e PRÉCISER que ce transfert de compétence prendra effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération du conseil municipal est devenue exécutoire,

e APPROUVER les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de cette compétence telles que validées par le comité syndical de Morbihan Energies.

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents à ce transfert de la compétence.

04-07-2023

Commission des affaires sociales : Colis des aînés (tarif colis), date, tarif, proposé pour le repas des aînées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'âge des aînés, tant pour le repas que pour la distribution des colis, pour l’année 2023 soit porté à 66 ans (né(e) avant le 31/12/1956).

La date du repas validée par la commission « affaires sociales » est le : 1er octobre 2023 — d’ailleurs la proposition d’une activité de divertissement pour cette prestation a été évoquée et validée. La société retenue pour cette occasion est MAFORIC pour un montant de 280 € TTC. Le critère validé est le moins disant avec un divertissement tout au long du repas.

Le coût du repas ainsi que celui des colis proposés par la commission « affaires sociales » sont de 27 à 28 € - le repas comprendra un plat, le fromage ainsi qu’un dessert. Une prochaine commission «affaires sociales » se réunira pour valider Les diverses propositions de menu et de colis.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

e VALIDER l’ensemble des points remis par la commission des affaires sociales,

e ACTER le tarif du repas, des colis, de la date de l’évènement et de l’âge soumis par la

commission affaires sociales

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document se rapportant à

cette décision.05-07-2023

Validation du tarif Fond Energie Eau (FEE) - revalorisation à 14,72 €

Monsieur le Maire explique que le montant de l’indexation aux aides énergies (FFE) des plafonds de revenus FEE pour une personne seule ét une personne avec un enfant en garde alternée au montant de l’AAF a eu une revalorisation pour l’année 2023. Le montant de cette aide a augmenté à hauteur de 14,72 €.

Les nouvelles grilles sont indiquées en annexe de la délibération

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

e VALIDER le montant revalorisé soit 14,72 € pour l’année 2023,

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette décision.

06-07-2023

Validation de la convention de mise à disposition du service partage voirie-patrimoine-déchets-

urbanisme entre de l’Oust à Brocéliande Communauté et ses communes membres

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de valider la convention de mise à disposition sur les services partagés entre la commune et l’EPCI OBC.

Vu la convention de mise à disposition signée entre OBC et la commune de Saint Congard (cf. annexe), Vu la délibération (c2023-068) du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023, précisant les points ci-après.

La Communauté de Communes est amenée à refacturer aux communes les matériaux achetés pour réaliser les différentes prestations afin de faciliter les opérations comptables.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

e VALIDER la convention de mise à disposition signée entre De l’Oust à Brocéliande

Communauté et la Commune de Saint Congard, suivant la lecture faite par Monsieur le Maire,

e ACTER cette mise à disposition du personnel auprès de la collectivité de Saint Congard,

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette décision.

07-07-2023

Offre sur mesure : création de la Base Adresse Locale (BAL) Commune de Saint Congard / La

Poste

Monsieur le Maire expose qu’il est obligatoire de mettre en place l’adressage avant juin 2024. Le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. L’adresse constitue une brique politique aux mains de la commune qui gère sa Base Adresse Locale et alimente tout le système d’information de l’État via la Base Adresse Nationale.

La création de la Base Locale de la commune permettra le traitement de l’ensemble des voies de la commune, y compris les voies déjà numérotées par la commune. A l’issu de notre intervention, la BAL sera publiée par la commune, ce qui lui confère un caractère officiel. La base adresse de la commune sera publiée et certifiée dans la base adresse nationale (base de données de référence pour les adresses en France).

Une BAL publiée permet à la commune d’être en conformité avec la loi, en certifiant toutes les adresses de la commune. Une BAL publiée et à jour dans la Base Adresse Nationale garantit unemeilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateurs GPS).

La Poste propose de mettre en place cette BAL au service de la commune. Le coût de la prestation est de :

- pour le repositionnement-certification + la mise au format BAL, le montant s'élève à 2 816,00 € HT

- pour l’accompagnement à la prise en main de l’outil « mes adresses », le montant s’élève à 300,00 € HT la demi-journée

Le montant HT est de 3 116,00 €, auquel s’ajoute une TVA de 623,20 €, soit un montant total de 3 739,20 € TIC.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

e VALIDER le repositionnement-certification avec la mise au format BAL et accompagnement

pour la prise en main de l’outil « mes adresses »,

e ACTER le prix de 3739,20 € TTC,

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette décision.

Validation de devis pour un Stand Pro ALTRAD

La société ALTRAD a fait part à la Commune d’un certain nombre de matériel d’occasion en excellent état, à des prix avantageux. ,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si la collectivité est intéressée par les différentes offres.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

+ REFUSER les offres. Le Conseil Municipal estime n’avoir jamais eu de difficulté à trouver

des stands auprès des associations et de OBC.

ÂAcauisition et réservation d’un berceau à la crèche de Pleucadeuc inter-entreprises

Monsieur le Maire explique qu’il a visité dernièrement la nouvelle crèche inter-entreprises à Pleucadeuc. La Commune pourrait réserver un berceau (place en crèche) à l’année pour le mettre à disposition des Congardais lors de besoins temporaires, fixes, etc.

Le prix annuel est de 8 600 € — avec les aides proposées par la CAF de 4 600 €, le reste à charge pour la Commune sera de 4 000 €.

Les crédits ne sont pas inscrits au budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer et décide de :

e DEMANDER une lecture de contrat complète pour le prochain Conseil Municipal,

e VALIDER sur le principe cette réservation, pour que la Commune bénéficie d’une place,

e AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette décision une fois que l’ensemble du contrat sera vu par le Conseil Municipal.Questions diverses

Ÿ” Opération de reboisement (Bellée, Camping, la prairie à proximité de la Mairie et l’allée couverte) Ÿ” Règlement intérieur du Camping municipal.

Ÿ” Tondeuses stade de foot (un devis devra être présenté lors du prochain Conseil Municipal)

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-07-2023 à 08-07-2023

Affiché le 17 juillet 2023

vs Monsieur le Maire