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Compte-Rendu - cr cm du 8 mars 20211
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 8 mars 20211)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
SEANCE DU 8 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 1° mars 2021
PRESENTS : MM HURTEBIZE D. — GUÉZO P. - QUÉMARD C. -
PORT-HELLEC Y. - BÉDARD F. - DANILO B. - GUERRIER A. - HÉDAN E. - AUBERT M. - BONNARD C. — JARNIER L. - LEGRAND C. - PHILIPPOT B. — WINCKEL U.
Absente excusée : Mme QUELLARD M.P
Secrétaire de séance : Mme WINCKEL Uriell
« Pumptrack — Jumpline »
Monsieur le Maire fait savoir que si la commune aménage un «pumptrack — jumpline » sur la parcelle cadastrée ZE 47 les exploitants jouxtant ces terrains ne pourront plus épandre. En effet, les lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant du bétail sont interdits à moins de 100 mètres des zones de loisirs et établissements recevant du public et 50 mètres si ceux-ci sont désodorisés et ce en vertu du règlement sanitaire départemental du Morbihan (article 159-2-1).
Il ajoute que plusieurs agriculteurs seront concernés par cette restriction.
Monsieur le Maire précise également que la terre de curage n’est pas conseillée pour la réalisation d’un circuit de ce type.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après discussion :
Æ" Décide de revoir son projet et va réfléchir afin d’essayer de trouver un autre site plus en adéquation avec cette pratique sportive.
01-03-2021
Plantation de fruitiers à Lorette
Monsieur le Maire présente le devis établi par l'ONF de Quimper qui s’élève à 1 808 € 46 TTC et rappelle la délibération du 14 décembre 2020.
Il ajoute que la plantation avec les enfants est prévue le 23 mars prochain.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
&° Donne un avis favorable,
&° Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
02-03-2021
Abattage arbres au camping
Monsieur le Maire donne lecture des trois devis qu’il a reçus.
Il ajoute qu’il a sollicité la DDTM -— Service biodiversité pour l’if. En effet, l’abattage et l’élagage de cet arbre est soumis à autorisation administrative en application de l’arrêté préfectoral du 19 juin 1997 (à ce jour, il n’a pas eu de réponse) et qu’il serait judicieux également de procéder au rognage des souches que seule la Société MSV de Josselin peut faire.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Décide de retenir la Société MSV de Josselin — Montant 2 052 € 00 TTC.
Pour démontage et abattage de deux cyprès, mise en tas, broyage, évacuation et rognage mécanique des souches à environ 15 cm en-dessous du sol.
Les copeaux seront conservés et utilisés pour le paillage des fruitiers.
# Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
03-03-2021
Service de médecine professionnelle et préventive du CDG de Vannes
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion.
Par cette convention, la commune confie au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de Vannes le soin d’assurer, pour son compte, une surveillance médicale au profit des agents.
La durée de la convention est de 3 ans, elle prend effet au 1° janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Donne un avis favorable,
# Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
04-03-2021
Rack à vélos
Monsieur le Maire donne lecture du devis pour la fourniture de 3 racks à vélos. Ils seront installés sous l’abri randonneur.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
# Décide de retenir la Société Cy’Glon de Saint Congard pour un prix de 255 € 00 TTC,
& Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
05-03-2021
Projet Data Center avec Morbihan Energies — Désignation d’un délégué
Monsieur le Maire fait savoir que Morbihan Energies a le projet de créer un data center public morbihannaïis.
L'objectif affirmé et visé est que la gouvernance de la donnée publique doit rester sous la maîtrise des Communes et leurs EPCI.
Le modèle porte sur un stockage «incitatif » et « vertueux » d’où un écosystème énergétique et combinant sobriété énergétique et numérique. Monsieur le Maire ajoute que l’accord à ce stade, ne vaut pas engagement financier. Chaque partenaire réaffirmera son adhésion au projet avant le lancement de sa construction (à l’avant-projet définitif).
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
" S’engage à participer aux groupes de travail en vue de la montée en puissance et de la construction de cet équipement mutualisé,
Désigne Mme WINCKEL Uriell pour suivre ce projet.
06-03-2021
Droit de préemption — Parcelles ZH 275 — 276 — 277
Monsieur le Maire fait savoir que conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner.
Il en donne lecture.
Le Conseil Municipal, après délibération :
Æ” Décide de ne pas exercer son droit de préemption,
& Autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.
07-03-2021
Travaux « Route de la Coudraye »
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a lancé la consultation pour ces travaux.
La date de remise des offres a été fixée au 12 mars et il était prévu de les soumettre au Conseil Municipal le 29 mars prochain.
Cependant, il y a urgence pour prendre une décision, cette voie devient de plus en plus glissante et dangereuse.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer avec l’entreprise la mieux disante dès que le service technique d’OBC aura vérifié les offres et que les entreprises non retenues auront été prévenues.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Donne un avis favorable,
Æ" Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
+ Les résultats de la consultation seront communiqués à 1’ Assemblée délibérante le 29 mars prochain.
Orientations — Projets à 10 ans pour Saint Congard
1° partie
Préambule et 5 thématiques (Habitat, mobilité, culture, histoire et patrimoine, tourisme).
X Comment voyons-nous notre commune, qui sommes-nous ?
X Un sentiment partagé ?
%X Comment relier les villages et le bourg ? La 2°°° partie sera présentée au cours d’une prochaine réunion (environnement et biodiversité, énergie renouvelable et économie d’énergie, commerces et artisanat, communications, financement).
À l'issue de ces échanges (1° et 2% partie) il y aura une restitution et une validation par les membres du Conseil Municipal.
Questions diverses
- __ Elagage de quelques arbres au camping municipal.
Monsieur le Maire est chargé de solliciter la société EGB de Saint Congard pour la réalisation de ces travaux.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-03-2021 à 07-03-2021
Affiché le 11 mars 2021
Le Conseil Municipal