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Arrêté - AM 23.658 Rallye Ronde DES Cols Mythiques Place du Tampinet 10 SEPTEMBRE
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.658 Rallye Ronde DES Cols Mythiques Place du Tampinet 10 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
INININ
@ @ @ \icde EXTRAIT
D G N F DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- B a Ï n S Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
_— VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires Juridiques
Police municipale CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
_ du rallye « La Ronde des Cols Mythiques », organisé par
n°23.65$ le Digne Automobile Club, il y a lieu de prendre des dispositions en matière de stationnement et de
Objet : circulation, et d'autoriser l'occupation du domaine RALLYE de la Ronde des cols mythiques public
Réglementation du stationnement
Place du Tampinet
Du 9 au 10 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1 :Le Digne Automobile Club est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 10
septembre 2023 place du Tampinet, à l'occasion du passage du rallye de la ronde des Cols
Mytiques.
A cet effet, le stationnement sera interdit du samedi 9 septembre 2023 à partir de 22h au
dimanche 10 septembre 2023 à 20h.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de barrières et de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, au service
Municipal Jeunesse et Sports, aux services techniques municipaux, à la police municipale et
à la police nationale et publié dans les formes prescrites.
| 3 0 JUN 273 Fait à Digne-les-Bains, . na
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointé déléguée Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOE