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Déliberation - Deliberation 2024 014 Deliberation portant sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour l annee 2024 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240305-2024
014-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_014
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
05
mars
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain).
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
taux
Date
de
la
convocation
27
février
2024
Date
d'affichage
12
mars
2024
Vote
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
mars
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
mars
2024
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16)
;
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts ;
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'équipe
municipale
depuis
sa
prise
de
fonction
a
mis
en
place
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses.
Elle
souhaite
également
impulser
une
démarche
participative
des
administrés
pour
entretenir
et
se
réapproprier
les
biens
communs
(chantiers
participatifs)
dans
l'objectif
de
créer
du
lien
social
mais
aussi
dans
une
démarche
d'économie
financière.
Pour
l’année
2024,
compte
tenu
de
cette
volonté
politique
et
pour
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
face
au
contexte
inflationniste
actuel,
M.
le
maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
applicables
aux
ménages
comme
suit
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,08%
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
VALIDER:
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2024
;
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,08%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER