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Déliberation - Deliberation 2025 013 Deliberation portant sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour l annee 2025 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 013 Deliberation portant sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour l annee 2025 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250318-2025
013-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_013
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
13
13
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
mars,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
Absent
: M.
OUVRARD
Dominique
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Noëlle
LACOURT
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
taux
Date
de
la
convocation
04
mars
2025
Date
d'affichage
18
mars
2025
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
18
mars
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
18
mars
2025
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982 ;
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16) ;
VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Le
maire
propose
pour
l'année
2025,
compte
tenu
des
éléments
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
afin
de
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
de
maintenir
les
taux
de
2024.
‘
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
: les
taux
d'imposition
applicables
aux
ménages
suivants
pour
l’année
2025
;
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,08%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
La
secrétaire
Noëlle
LAQGOURT