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Procès Verbal - Delegation Nathalie FAUVEL signee tampon
Procès Verbal - Delegation Patrick HERICHE signee tampon
Procès Verbal - Delegation M. BARBIER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation M. BARBIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/05/2026
Reçu en préfecture le 14/05/2026
Publié le
e ID : 027-200057685-20260401-A 2026 101-AI
., a
+ DEPARTEMENT DE L'EURE
, | ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
Vexin-sur-Epte COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° A_2026_101
portant délégation de fonction
À Monsieur Tony BARBIER
Conseiller municipal délégué au fleurissement et aux espaces paysagers
Le Maire de la commune de VEXIN-SUR-EPTE, Michel JOUYET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-
18 ;
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire, des Maires-délégués et des adjoints en
date du 21 mars 2026;
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration mais peut sous sa
Surveillance et sa responsabilité donner délégation à des membres du conseil
municipal;
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
maire, à Monsieur Tony BARBIER, dans le domaine suivant :
Fleurissement et espaces paysagers
> Fleurissement et embellissement des espaces paysagers de la commune
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Il peut faire
également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
14/05/2026 Envoyé en préfecture le 14/05/2026
Reçu en préfecture le 14/05/2026
Publié le
> Mise en valeur du patrimoine immobilier communal[ip :027-200057685:20260401:A 2026 101-AI
fleurissement
Article 2 :
Monsieur Tony BARBIR agit pour cette délégation, en collaboration avec l'adjoint en
charge de la voirie, des réseaux divers, défense extérieure contre la lutte incendie
et la ruralité. La priorité de la délégation est donnée au 8°"° adjoint, M. Patrice NOEL.
Article 3 : |
Cette délégation n'emporte pas de délégation de signature.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de
Monsieur le Maire. Le conseiller délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
Un rapport devra être fait à Monsieur le Maire des affaires en cours par quinzaine.
Article 5:
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et le directeur des services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont ampliation sera
adressée à monsieur le préfet de l'Eure.
Fait à Vexin-sur-Epte, le Q 1 AVR. 2026
Notification faite le: ©1/©4U [226
Signature de l'intéresség :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
14/05/2026