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Procès Verbal - Delegation Francois Evrard tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation Francois Evrard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/05/2026
Reçu en préfecture le 14/05/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260401-A 2026 132-AI
° DEPARTEMENT DE L'EURE
; ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
Vexin-sur-Epte COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° A_2026 132
portant délégation de fonction
À Monsieur François EVRARD
Conseiller municipal délégué à la gestion des travaux internes à la
commune
Le Maire de la commune de VEXIN-SUR-EPTE, Michel JOUYET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-
18 ;
Vu le Procès-Verbal de l'élection du Maire, des Maires-délégués et des adjoints en
date du 21 mars 2026;
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration mais peut sous sa
surveillance et sa responsabilité donner délégation à des membres du conseil
municipal;
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
maire, à Monsieur François EVRARD, dans le domaine suivant :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objét d’un refours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribünal Admihistpatif compétent. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. C£tte démarch onge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absemée de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
14/05/2026 Envoyé en préfecture le 14/05/2026
Reçu en préfecture le 14/05/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260401-A 2026 _132-AI
Travaux internes à la commune :
> Suivi des travaux internes à la commune
> Mise en place d'un programme annuel des travaux et priorisation
> Valorisation des travaux effectués par les agents
Article 2:
Monsieur François EVRARD agit pour cette délégation, en collaboration avec
l'adjoint en charge des bâtiments communaux et des établissements recevant du public, Monsieur Patrick HERICHE.
La priorité de la délégation est donnée au 4°"® adjoint, Monsieur Patrick HERICHE.
Article 3:
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de
Monsieur le Maire. Le conseiller délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 5 :
Un rapport devra être fait à Monsieur le Maire des affaires en cours par quinzaine.
Article 6:
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et le directeur des services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont ampliation sera
adressée à monsieur le préfet de l'Eure.
Fait à Vexin-sur-Epte, le Ü ? AVR. 2026
> de Vexin-sur-Epte,
Michel JOUYET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
14/05/2026