Déliberation - Decision 20 1

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Déliberation - Decision 20 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 20 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

Pubiéle 2 1 MAI 206 ID : 071-217104454-20260518-DEC_20_2026-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 20-2026

MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE REFORCEMENT DU PLANCHER DE L'ANCIEN BÂTIMENT DE L'ORANGE BLEUE -— 1 ALLÉE THIRODE

MARCHÉ N°261 208 — APAVE

Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que pour mener à bien le projet de renforcement du plancher de l'ancien bâtiment de l'Orange Bleue, situé 1 Allée Thirode à Saint-Marcel, il est nécessaire d'avoir recours à une mission de contrôle technique,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour passer un marché dont la valeur estimée HT est inférieure aux seuils européens,

Vu l'offre proposée par la société APAVE,

DECIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature du marché concernant la mission de contrôle technique pour le renforcement du plancher de l’ancien bâtiment de l'Orange Bleue, entre la ville de Saint-Marcel et la société APAVE sise 6, rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE, pour la présente mission, représentée par Monsieur Jacque Aurélien, agissant en qualité de Responsable.

Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 2 400,00 € HT, soit 2 880,00 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 18 mai 2026

Le Maire,

Signé : Michel RONFARD

Pour copie conforme,

Michel RONFARD

Maire,