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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 066 approbation conv mad terrains opac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 066 approbation conv mad terrains opac)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_066 - ENVIRONNEMENT
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS AVEC L'OPAC POUR AMENAGER DES PLACETTES PARTAGEES DE COMPOSTAGE
Dans le cadre de sa politique de prévention de la production des déchets, Le Grand Charolais s’est engagé dans l’élaboration d’un plan d’actions, parmi lesquelles le développement du compostage collectif (par la mise en place de placette partagée en pieds d’immeuble, ou pour des hameaux d’habitations).
L’objectif est d’écarter le flux des biodéchets (fermentescibles ou putrescibles), des ordures ménagères résiduelles, avant la collecte, pour ainsi diminuer le tonnage des ordures ménagères à traiter.
Tout le monde n’ayant pas la place (habitat vertical, centre-ville) ou ne souhaitant pas installer un composteur domestique à son domicile, une placette de compostage peut être installée et gérée par ses utilisateurs qui déposent leurs bio déchets et qui se partagent le compost obtenu.
Plusieurs sites appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire ont été recensés sur les communes de du Grand Charolais.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver une convention ayant pour objet d’établir les règles d’occupation par la Communauté de communes des dépendances appartenant à l’OPAC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 27 juin 2022,
Considérant le projet de convention joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE et Fabrice CHARLES,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote
DÉCIDE
- d’approuver la projet de convention de mise à disposition de bandes herbées destinées à accueillir les placettes de compostage collectif de la Communauté de communes Le Grand Charolais tel qu’il est joint en annexe,
DEL2022_066 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_066 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 53 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Délégués ne prenant pas part au vote :
Myriam PEJOUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_066 3/3