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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 03 septembre 2025
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 03 septembre 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Transports,
Saint-ffartin
(:URIfxGE
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Convocation à la séance du Conseil municipal
Les membres du Conseil municipal sont conviés à se réunir
le 03 septembre 2025 à 20h00
salle du Conseil municipal
Rapport des décisions no117/2025 à 153/2025
Administration générale
* Transfertdecompétence:funiculairedeSaint-Hilaire-du-Touvet
ii Transfert de compétence : domaine nordique du Barioz
Agriculture, Tourisme, Économie Locale
* Sollicitation du fond de concours intercommunal pour l'installation de chambres froides à la ferme du
Loutas
Aménagement Durable du Territoire et Mobilités
a Extension de la liste des tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour le stationnement de
véhicules en autopartage
Ressources Humaines
* Adoption du tableau des effectifs
ii Suppression d'emplois suite au transfert de compétence de l'autorité organisatrice des accueils du jeune
enfant
a Création d'un emploi permanent de responsable des accueils périscolaires au grade d'animateur
principal de lère classe
a Modification du tableau des effectifs
a Signature d'une convention de partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan pour
l'accueil des jeunes enfants porteurs de handicap au sein du Jardin d'Enfants
Urbanisme
Exercice du droit de préemption du code forestier pour l'acquisition de terrains au Sonnant : parcelles AB
no138 - AB no140 - AB no153- AB n"439 - AB no442 - AB no443 - AB no445 - AB no447 - AB no449
Modification de la délibération no059/2025 relative à la vente à M. Paul-Edouard Routhiau de l'auberge desSeiglièresetdesterrainscommunaux attenants
Modification de la délibération no036/2025 relative à l'acquisition auprès de M. Eric Visse d'une glacière et de terrains boisés route du Replaton
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie de croire en mon dévouement.
Saint-Martin d'Uriage,
le 28 août 2025
Le Mai erald Giraud