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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°47 du 06 07 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 19 11 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°100 du 26 12 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°100 du 13 12 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°59 du 07 08 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°19 du 12.02.21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°19 du 12.02.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Transports,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 19 du 12 février 2021
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques ………………….3
Arrêté n°52-2021-02-023 du 5 février 2021 portant prorogation des effets de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) portée par la commune de Joinville concernant 11 immeubles sis sur son territoire
Arrêté n°52-2021-02-82 du 10 février 2021 portant consultation du public sur la demande présentée par le GAEC du MOUZON
Arrêté n° 52-2021-02-099 du 11 février 2021 du projet Cigéo - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Coordination Administrative …………………………………………………………………………12
Arrêté n°52-2021-02-100 du 11 février 2021 portant délégation de signature à Mme Stéphanie MARIVAIN, Sous-Préfète de LANGRES
**************
CENTRES HOSPITALIERS, BAR-LE-DUC, FAINS-VEEL, JOINVILLE, MONTIER-EN-DER SOMMEVOIRE, SAINT-DIZIER, HAUTE-MARNE, VERDUN SAINT-MIHIEL, VITRY-LE- FRANÇOIS, WASSY, EHPAD DE THIÉBLEMONT-FAREMONT
Décision n°04/2021 du 1er février 2021- Direction générale portant délégation de signature- Annule et remplace la décision 07/2020……………………………………………………………………………….16
Décision n°05/2021 du 1er février 2021- Directions déléguées portant délégation de signature- Annule et remplace la décision 06/2020
**************
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT-MIHIEL
Décision n°06/2021 du 1er février 2021 portant délégation de signature parcours patient – Avenant à la décision n°49/2020…………………………………………………………………………………………21
2 PRÉFET
Service
de
la
coordination
DE
LA
HAUTE-MARNE
g
à
à
Liberté
des
politiques
publiques
Rorai
et
de
l'appui
territorial
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
ET
DES
ENQUÊTES
PUBLIQUES ARRÊTÉ
N°
52-2021-02-023
DU
5 FÉVRIER
2021
portant
prorogation
des
effets
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
portée
par
la
commune
de
Joinville
concernant
onze
immeubles
sis
sur
son
territoire
Le
préfet
de
la
Haute-Marne
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
l'article
L121-5
;
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L313-4
à
L313-4-4
et
R313-23
à
R313-29
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2891
du
10
décembre
2015
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
de
restauration
immobilière
portée
par
la
commune
de
Joinville
concernant
onze
immeubles
de
la
commune;
VU
la
délibération
du
3
octobre
2020
du
conseil
municipal
de
Joinville
sollicitant
la
prorogation,
pour
une
période
de
cinq
ans,
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
de
restauration
immobilière
de
onze
immeubles
prononcée
par
arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2015
;
VU
le courrier
du
maire
de
Joinville
du
14
octobre
2020
par
lequel
il demande
la
prorogation
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
10
décembre
2015
de
cette
première
opération
de
restauration
immobilière
portant
sur
onze
immeubles
qui
a
déjà
permis
d'obtenir
des
résultats
significatifs
en
terme
de
réhabilitation
de
certains
de
ceux-ci
;
:
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2015
susvisé
fixe
à
cinq
ans
à
compter
de
sa
publication
le délai
accordé
pour
réaliser
l'expropriation,
que
cet
arrêté
a
été
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
le
15
février
2016
et
qu'en
conséquence,
la
durée
de
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique
expirera
le 15
février
2021;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
de
restauration
immobilière
portée
par
la
commune
de
Joinville,
concernant
un
ensemble
de
onze
immeubles
fortement
dégradés
sis
sur
son
territoire,
n'est,
à
ce
jour,
pas
achevée,
les
démarches
en
étant
à des
degrés
d'avancement
divers
;
CONSIDÉRANT
que
sur
les
immeubles
ciblés,
un
est
réhabilité,
que
des
travaux
sont
en
cours
sur
trois
autres,
qu'un
immeuble
a
été
acquis
à
l'amiable
et
deux
autres
sont
en
phase
judiciaire
de
la
procédure
d'expropriation
et
que,
de
ce
fait,
quatre
immeubles
restent
à
traiter
dans
le
cadre
du
programme
prescrit; CONSIDÉRANT
que
le
projet
initial
n’est
pas
modifié
de
manière
substantielle
au
regard
de
sa
nature
et
de
son
périmètre
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
l'opération
engagée
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
ARRÊTE
:
Article
1:
Est
reportée
au
15
février
2026
la
date
d'expiration
des
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
de
restauration
immobilière
portée
par
la
commune
de
Joinville
concernant
onze
immeubles
sis
sur
son
territoire.
Les
acquisitions
nécessaires
seront
effectuées
à
l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois
en
mairie
de
Joinville
et
publié
par
tous
procédés
en
usage
dans
cette
commune.
L’accomplissement
de
ces
formalités
sera
justifié
par
un
certificat
du
maire.
En
outre,
le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
à
l'adresse
suivante
: www.haute-marne.gouv.fr.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
adressé
par
courrier
au
25,
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'introduction
d’un
recours
administratif
pendant
cette
période
proroge
le
délai
de
recours
contentieux. Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (wwwrtelerecours.fr). Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
sous-préfet
de
Saint-Dizier
et
le
maire
de
Joinville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
départemental
des
territoires.
Chaumont,
le
5
FEV.
2071
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
d
éfecture
2/2 PRÉFET
Service
de
la Coordination
DE
LA
HAUTE-MARNE
_
é
er
des Politiques
Publiques et
Pratt
de l'Appui Territorial
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
DES
ICPE
ET
DES
ENQUETES
PUBLIQUES
ARRÊTÉ
N°52-02-02-K
puy
10
FEV.
2021
portant
Consultation
du
Public
sur
la
demande
présentée
par
le
GAEC
DU
MOUZON
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
Livre
V
Titre
1%
relatif
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
notamment,
les
articles
L512-7
à
L512-7-7
et
R512-46-1
à
R512-46-30
;
VU
la
demande
déposée
le
12
novembre
2020
et
complétée
le
13
janvier
2021
par
laquelle
le
GAEC
DU
MOUZON
- siège
social
: 3
Chemin
du
Moulin
52150
VAUDRECOURT
sollicite
l'enregistrement
de
son
projet
d'exploitation
d'une
installation
de
200
vaches
laitières
sur
le
territoire
des
communes
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
;
VU
le
rapport
de
recevabilité
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
20
janvier
2021;
VU
les
plans
des
lieux
;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
projeté
constitue
une
installation
classée
soumise
à
enregistrement
pour
la
rubrique
2101-2b
élevage
de
vaches
laitières
de
la
nomenclature;
SUR
proposition
du Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
||
sera
procédé
du
8
mars
2021
au
5
avril
2021
dans
les
communes
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
à
une
consultation
du
public
sur
la
demande
présentée
par
le
GAEC
DU
MOUZON
qui
sollicite
l'enregistrement
de
son
projet
d'exploitation
d'une
installation
de
200
vaches
laitières
sur
le
territoire
des
communes
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
; A
cet
effet,
Un
exemplaire
du
dossier
présenté
par
le
demandeur
ainsi
qu'un
registre
établi
sur
feuilles
non
mobiles,
déclaré
ouvert
par
le
maire
seront
déposés
pendant
le
temps
que
durera
la
consultation
à
la
mairie
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
ou
les
adresser
par
courrier
au
Préfet
(Préfecture
de
la
Haute-Marne
-
Bureau
des
Réglementations
et
des
Elections
-
89,
rue
Victoire
de
la
Marne
-
52011
CHAUMONT)
ou
par
voie
électronique
(pref-
icpe@haute-marne.gouv.fr)
avant
la fin
du
délai
de
consultation
du
public.
ARTICLE 2
: L'avis
de
cette
consultation
du
public
sera
publié
avant
le
21
février
2021
par
les
soins
des
maires
des
communes
de
AINGEVILLE,
AUDELONCOURT,
BAZOILLES-SUR-MEUSE,
BIESLES,
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON,
CIRCOURT-SUR-MOUZON,
GENDREVILLE,
HARREVILLE-LES-CHANTEURS,
JAINVILLOTTE,
LAFAUCHE,
MALAINCOURT,
MEDONVILLE,
NIJON
(commune
déléguée
de
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON),
OUTREMECOURT,
POMPIERRE,
PREZ-SOUS-LAFAUCHE,
SARTES,
SOMMERECOURT,
SAULOUCOURT-SUR-MOUZON,
SAINT-OUEN-LES-PAREY,
URVILLE,
VAUDRECOURT.
A
cet
effet,
des
affiches
seront
apposées
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
du
public
au
lieu
habituel
d'affichage
des
mairies
sus-mentionnées
Un
certificat
daté
constatant
que
cette
formalité
a
été
accomplie
sera
adressé
à
la
préfecture
par
les
maires
des
communes
sus-mentionnées.
De
plus,
Un
avis
sera
également
apposé
par
le
demandeur
sur
le
site
où
doit
être
installé
l'établissement
projeté.
Par
ailleurs,
quinze
jours
avant
le
début
de
la
consultation
du
public,
c'est-à-dire
avant
le
21
février
2021,
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
modalités
de
la
consultation
du
public
sera
publié
par
les
soins
de
l'autorité
préfectorale
et
aux
frais
du
pétitionnaire
dans
:
"Le
Journal
de
la
Haute-Marne"
et
"La
Voix
de
la
Haute-Marne"
diffusés
dans
le
département
de
la
Haute-Marne.
"VOSGES
MATIN"
et
"LE
PAYSAN
VOSGIEN"
diffusés
dans
le département
des
Vosges.
Enfin,
l'avis
au
public
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
accompagné
de
la
demande
de
l'exploitant,
pendant
une
durée
de
quatre
semaines.
ARTICLE
3
:
Toute
personne
intéressée
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
sur
Un
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
du
lundi
8
mars
au
lundi
5 avril 2021
inclus
aux jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
ARTICLE
4
: A
l'expiration
du
délai
fixé
le
5
avril
2021,
les
registres
déposés
à
la
mairie
de
VAUDRECOURT
et
SARTES
seront
clos
et
signés
par
le
maire
qui
l'adressera
ensuite
au
Préfet.
2/3 ARTICLE
£:
Les
conseils
municipaux
des
communes
visées
à
l’article
2
donneront
leur
avis
sur
le
projet,
et
ce,
dès
réception
du
dossier
de
la
demande
d'enregistrement.
Ne
seront
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
le 21
avril
2021.
ARTICLE
6:
Au
vu
du
dossier
de
demande,
de
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
visées
à
l’article
2
ainsi
que
des
observations
du
public,
l'inspection
des
installations
classées
-
saisie
par
le
Préfet
-
établira
un
rapport.
Le
Préfet
statuera
sur
la
demande
de
l'exploitant
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
7:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Sous-préfet
de
Neufchâteau,
les
maires
des
communes
visées
à
l'article
2
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
l'Inspection
des
Installations
Classées.
Chaumont,
le
10
FE,
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
génér
ure
François
ROSA
3/3 PRÉFET
Service
de
la
coordination
DE
LA
HAUTE-MARNE
ae
‘
Liberté
des
politiques
publiques
et
Hart
de
l'appui
territorial
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
ICPE
ET
DES
ENQUÊTES
PUBLIQUES
ARRÊTÉ
N°
5/-2021-02-ÿ9pU
À
À
FEV,
2021
Projet
Cigéo
Agence
nationale
pour
la
gestion
des
déchets
radioactifs
(ANDRA)
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
des
propriétés
publiques
et
privées
en
application
de
l'article
1 de
la
loi
du
29
décembre
1892
Communes
de
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-en-Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-les-Moulins
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
Code
pénal
modifié,
et
notamment
les
articles
3221
et
suivants
et
l'article
433-11;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics,
modifiée,
et
notamment
ses
articles
1 et
3;
VU
la
loi
du
06
juillet
1943
relative
à
l'exécution
de
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux
bornes
et
repères,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
; VU
la
demande
présentée
le
18
novembre
2020
par
le
directeur
du
centre
Meuse/Haute-Marne
de
l'agence
nationale
pour
la
gestion
des
déchets
radioactifs
(ANDRA),
en
vue
d'obtenir
l'autorisation,
pour
ses
agents
et
ceux
des
entreprises
travaillant
pour
son
compte,
de
pénétrer
sur
certaines
propriétés
publiques
et
privées
sises
sur
le
territoire
des
communes
de,
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-
en-Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-les-Moulins,
afin
de
réaliser
sur
le
terrain
des
relevés
ainsi
que
des
suivis
environnementaux
de
différentes
natures
dans
le
cadre
du
projet
global
CIGEO
;
VU
la
carte
de
l'aire
d'études
annexée ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
faciliter
les
études
sur
le
terrain
en
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
;
:SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
Les
agents
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Gestion
des
Déchets
Radioactifs
(ANDRA),
ainsi
que
ceux
des
entreprises
accréditées
par
ses
services
sont
autorisés
à
procéder
dans
les
parcelles
sises
sur
le
territoire
des
communes
de
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-en-Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-les-Moulins
selon
l'annexe,
à
toutes
opérations
exigées
par
:
-
des
relevés
de
données
environnementales
(faunistiques,
floristiques,
pédologiques,
aquatiques,
…),
par
différents
types
d'inventaires
tel
que
le
piégeage
photographique
et
les
relevés
de
plaques
reptiles,
- des
suivis
environnementaux
(sonores,
vibratoires,
lumineux,
atmosphériques,
…)
sur
une
période
d'acquisition
allant
de
la
mesure
instantanée
à quelques
jours
au
maximum,
- la
réalisation
sur
quelques
jours
d'une
campagne
de
sismique
en
deux
dimensions
(2D)
à
l'aide
de
camions
vibrateurs
sismiques
afin
de
visualiser
les
structures
géologiques
en
profondeur
grâce
à
l'analyse
des
échos
d'ondes
sismiques.
La
longueur
totale
des
parcours
envisagés
est
de
l'ordre
d'une
vingtaine
de
kilomètres
;
et,
à
cet
effet,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
et
publiques,
closes
ou
non
closes,
à
l'exception
des
locaux
consacrés
à
l'habitation,
conformément
à
la
carte
annexée
au
présent
arrêté.
L'accès
aux
différents
sites
d'intervention
se
fera
par
routes
départementales,
voies
communales,
chemins
ruraux
et
de
parcelle
en
parcelle
à
l'intérieur
des
emprises.
Article
2:
Les
agents
mentionnés
à
l’article
1”
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présentée
à toute
réquisition.
Ces
agents
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
qu'après
l'accomplissement
des
formalités
prescrites
par
l'article
1*
de
la
loi
du
29
décembre
1892. L'introduction
des
agents
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Gestion
des
Déchets
Radioactifs
(ANDRA),
ainsi
que
des
personnels
des
entreprises
chargés
des
études
auxquelles
elle
aura
délégué
ses
droits
ne
peut
être
autorisée
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation.
Dans
les
propriétés
closes,
elle
ne
peut
avoir
lieu
que
cinq
jours
après
notification
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
faite
en
mairie;
ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
lesdits
agents
ou
personnels
peuvent
entrer
avec
l'assistance
du
juge
du
tribunal
d'instance.
Article
3 :
Défense
est
faite
aux
propriétaires
d'apporter
trouble
et
empêchement
aux
agents
et
personnels
chargés
des
études
et
d'arracher
ou
de
déplacer
les
différents
signaux,
repères,
balises,
piquets,
jalons
ou
bornes
qui
seront
établis
dans
leurs
propriétés.
Article
4:
Les
maires
de
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-en-Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-les-Moulins,
ainsi
que
les
services
de
gendarmerie
sont
invités
à
prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
leur
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourra
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
susvisées.
Ils
prendront
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
piquets,
jalons,
bornes,
repères
ou
signaux.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il est
enjoint
aux
fonctionnaires
municipaux
et
à tous
les
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
assurer
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Article
5 :
Il
ne
pourra
être
abattu
d'arbres
fruitiers,
d'ornement
ou
de
haute
futaie,
avant
qu'un
accord
amiable
ne
soit
intervenu
sur
leur
valeur
ou,
à
défaut
de
cet
accord,
qu'il
ait
été
procédé
à
la
constatation
contradictoire
destinée
à fournir
les
éléments
nécessaires
à
l'évaluation
des
dommages.
Article
6
: À
la fin
des
opérations,
tout
dommage
causé
par
les
études
sera
réglé
entre
les
propriétaires
et
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
dans
les
formes
indiquées
par
la
loi
du
22
juillet
1889.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
à
l'occasion
des
études
seront
à
la
charge
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Gestion
des
Déchets
Radioactifs
(ANDRA).
À
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
tribunal
administratif.
Article
7
: La
présente
autorisation
ne
pourra
excéder
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
sera
périmée
de
plein
droit
si elle
n'est
pas
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
communes
de
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-en-Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-
Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-
les-Moulins,
à
la
diligence
du
maire,
au
moins
dix
jours
avant
le
début
des
opérations,
aux
lieux
ordinaires
d'affichage
et
par
tous
procédés
en
usage
dans
ces
communes.
3/4 Un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé,
par
le
maire
des
communes
précitées,
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
-
Service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
de
l'environnement,
des
ICPE
et
des
enquêtes
publiques
- 89
rue
Victoire
de
la
Marne
- 52011
Chaumont
Cedex.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le département
de
la
Haute-Marne
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
-
25,
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
sa
notification.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwwitelerecours.fr).
L'introduction
d'un
recours
administratif
pendant
cette
période
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
sous-préfet
de
Saint-Dizier,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
du
centre
Meuse/Haute-Marne
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Gestion
des
Déchets
Radioactifs
(ANDRA),
ainsi
que
les
maires
de
Aingoulaincourt,
Cirfontaines-en-
Ornois,
Echenay,
Effincourt,
Germay,
Gillaumé,
Lezéville,
Montreuil-sur-Thonnance,
Osne-le-Val,
Pansey,
Paroy-sur-Saulx,
Saudron,
Thonnance-les-Joinville
et
Thonnance-les-Moulins,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sur
son
site
internet
à
l'adresse
suivante
www.haute-
marne.gouv.fr
et
dont
copie
sera
adressée
à
la
préfète
de
la
Meuse,
au
colonel
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
a
Meuse
et
au
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 4
4 pp.
209
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
4/4 Ex
Service
de
la
Coordination
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
des
Politiques
Publiques
Balté
et
de
l'Appui
Territorial
Fraternité
COORDINATION
ADMINISTRATIVE ARRÊTÉ
N°
2/-
Po21-02
- A00
pu
1 1
FE.
Portant
délégation
de
signature
à
Mme
Stéphanie
MARIVAIN
Sous-Préfète
de
LANGRES
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
6
décembre
2017
portant
nomination
de
M.
François
ROSA,
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
1er
février
2019
portant
nomination
de
M.
Hervé
GERIN
en
qualité
de
Sous-
Préfet
de
SAINT-DIZIER
;
VU
le
décret
du
14
juin
2019
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN
en
qualité
de
Sous-Préfète
de
LANGRES
;
.
VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET,
Préfet
de
la
Haute-
Marne
;
VU
l'arrêté
n°
618
du
15
février
2017
portant
organisation
des
missions
de
la
préfecture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2021-01-246
du
29
janvier
2021
portant
affectation
de
M.
Michael
PETITJEAN,
Attaché
d'administration
de
l'État,
sur
le
poste
de
Secrétaire
Général
de
la
Sous-
Préfecture
de
Langres
à
compter
du
1°
février
2021;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne, ARRÊTE
:
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée,
à
compter
de
ce
jour,
à
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
Sous-Préfète
de
Langres
pour
assurer
dans
son
arrondissement,
l'administration
de
l'État
en
ce
qui
concerne
les
matières
suivantes
:
1-
POLICE
GENERALE
1°
Réception
des
actes
relatifs
aux
assignations
et
commandements
de
quitter
les
lieux
des
expulsions
locatives,
octroi
du
concours
de
la
Force
Publique
pour
l'exécution
des
jugements
et
des
autres
titres
exécutoires
en
application
de
la
loi
n°
91.650
du
9 juillet
1991
portant
réforme
des
procédures
civiles
d'exécution
;
2°
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
3°
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales
;
4
Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
mois
;
5°
Fermeture
administrative
des
hôtels
et
des
restaurants
;
6°
Délivrance
des
récépissés
des
brocanteurs,
marchands
ambulants,
colporteurs
et
photographes
filmeurs
;
7°
Arrêtés
autorisant
les
quêtes
sur
la
voie
publique,
les
combats
de
boxe
se
déroulant
exclusivement
sur
le
territoire
de
l'arrondissement
;
8°
Arrêtés
autorisant
les
épreuves
motorisées
cyclistes
et
pédestres
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
sur
le
territoire
de
l'arrondissement
;
9
Arrêtés
portant
homologation
de
terrains
destinés
aux
épreuves,
compétitions
et
manifestations
comportant
la
participation
de
véhicules
à
moteur
dans
les
conditions
définies
aux
articles
9
à
13
de
l'arrêté
du
17
février
1961
portant
réglementation
des
manifestations
dans
les
lieux
non-ouverts
à
la
circulation
;
10°
Autorisation
des
manifestations
aériennes
;
n°
Agrément
et
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
—
Reconnaissance
des
aptitudes
techniques
des
gardes
particuliers
(dispensés
ou
après
formation)
;
12°
Autorisation
de
résidence
donnée
aux
condamnés
libérés
;
13°
Délivrance
des
autorisations
exceptionnelles
de
destruction
des
sangliers
aux
propriétaires
ou
exploitants
agricoles
dont
les
récoltes
seraient
ou
risqueraient
d'être
endommagées
par
les
animaux
de
cette
espèce
;
14
Attestations-décisions
de
soumission
à
Un
examen
médical.
Arrêtés
portant
délivrance,
suspension,
annulation,
restriction
ou
validation
et
changement
de
catégorie
des
permis
de
conduire
les
véhicules
prévus
aux
articles
R
22110
à
R
22114
du
Code
de
la
Route
ou
maintien
de
ces
mesures
;
15°
Octroi
des
autorisations
exceptionnelles
d'ouverture
des
magasins
le
dimanche
(arrêté
préfectoral
du
30
novembre
1977)
;
16°
Octroi
des
autorisations
de
ventes
en
liquidation
;
17°
Arrêtés
autorisant
le
transport
de
corps
à
l'étranger
;
18°
Autorisation
d'inhumation
hors
délais.
19°
Protocole
«
Participation
citoyenne
».
I1- ADMINISTRATION
LOCALE
1°
Appréciation
de
la
légalité
de
tous
les
actes
des
autorités
locales;
information
de
l'autorité
locale
de
l'intention
du
représentant
de
l'État
de
ne
pas
saisir
le
Tribunal
Administratif
;
2°
Contrôle
de
légalité
et
contrôle
budgétaire
des
budgets
communaux
ou
assimilés
;
2/4 3°
Demande
motivée
au
Maire
pour
réunir
son
Conseil
Municipal,
au
besoin,
abréger
le
délai
de
convocation
en
cas
d'urgence
(article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[C.G.CTT.])
;
4
Demande
d'avis
au
Conseil
Municipal
sur
des
problèmes
particuliers
(article
L 2121-29
du
C.G.CT.)
;
5°
Possibilité
de
se
substituer
à
un
maire
dans
les
cas
prévus
par
les
articles
L'2122-34,
L 22137
L 22151
du
C.G.CT.
-
Pouvoirs
en
matière
de
création,
de
gestion
et
de
fonctionnement
des
sections
de
communes
et
des
biens
indivis
entre
les
communes
fixés
par
les
articles
L 24111
à 2411-
19,
L 5221:
et
2
et
L 5221
à 6
du
C.G.CT.
;
6°
Nomination
du
Président
de
la
Commission
Syndicale
(biens
indivis)
(article
L
5816-3
du
C.G.CT.);
7°
Institution
de
la
Commission
Locale
prévue
à l'article
L'2544-6
du
C.G.CT.
;
8°
Approbation
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
relative
à
une
section
de
communes
prévue
à
l'article
L 2544-4
du
C.G.CT.
;
9
Contrôle
des
autorisations
d'emprunt
des
C.C.A.S.
prévues
à
l'article
L
2121-34
du
CGCT.;
10°
Convocation
des
électeurs
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L 2411-9
du
C.G.CT.
;
11°
Contrôle
administratif
des
caisses
des
écoles
;
12°
Translation
des
cimetières
(article
L 2223-1
du
C.G.CT.)
;
13°
Dissolution
des
corps
communaux
de
sapeurs
pompiers
lorsque
les
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
sont
favorables
;
14°
Constitution,
modification,
dissolution
des
syndicats
intercommunaux
dans
les
limites
de
l'arrondissement
de
Langres
;
15°
Enquêtes
relatives
aux
modifications
des
limites
territoriales
des
communes
et
du
transfert
de
leur
chef-lieu
et
institution
de
la
commission
syndicale
chargée
de
donner
son
avis
sur
le
projet
(articles
L 2112-2
et
L 2112-3
du
C.G.CT.)
;
16°
Convocation
des
électeurs
pour
les
élections
municipales
complémentaires,
en
cas
de
décès
ou
démission
du
Maire,
d'Adjoints
ou
de
Conseillers
Municipaux
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
(article
L 2122-8
et
9
du
C.G.CT.);
17°
Rédaction
et
signature
des
arrêtés
de
versement
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
du
certificat
d'attribution
et
du
courrier
de
notification
aux
collectivités
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
de
Langres.
En
ce
qui
concerne
le
plan
de
relance,
signature
des
conventions
entre
les
collectivités
et
l'État
leur
permettant
d'obtenir
le
versement
par
anticipation
du
FCTVA,
signature
des
arrêtés
de
pérennisation
et
de
non-pérennisation
du
versement
anticipée
;
18°
Rédaction
et
signature
des
arrêtés
de
versement,
des
accusés
réception
de
dossier
complet
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
des
lettres
d'instruction
et
de
suivis
des
dossiers,
des
lettres
de
notification
des
décisions
et
de
refus
d'attribution
de
DETR.
111
- ADMINISTRATION
GENERALE
1
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevées
des
ordres
de
réquisition,
actes
de
procédure
divers);
2°
Attribution
des
logements
aux
fonctionnaires
;
3°
Constitution
des
associations
foncières
de
remembrement
;
4
Constitution,
dissolution
et
contrôle
des
associations
syndicales
de
propriétaires
autorisées
;
:
5°
Autorisations
de
poursuites
par
voie
de
vente
;
6°
Occupation
temporaire
des
dépendances
des
gares.
Article
2:
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
pourra
être
exercée
par
M.
Michael
PETITJEAN,
attaché
d'administration
de
l'État,
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
LANGRES,
en
ce
qui
concerne
:
3/4 1
Les
correspondances
courantes,
réponses
aux
demandes
de
renseignements
et
d'enquêtes
;
2°
Les
extraits
de
documents
;
3°
Les
copies
certifiées
conformes
;
4°
Les
récépissés
de
toute
nature
;
5°
Les
expéditions
conformes
des
budgets
des
associations
syndicales
;
6°
Arrêtés
autorisant
le
transport
de
corps
à
l'étranger
;
7°
Autorisation
d'inhumation
hors
délais;
8°
Accusés
de
réception
DETR.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Michael
PETITJEAN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
pourra
être
exercée
par
:
-Mme
Sylvie
COUTURIER
Secrétaire
Administratif
de
Classe
Normale.
Article
3:
En
cas
d'absence
de
Mme
la
Sous-Préfète
de
LANGRES,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
pourra,
en
toute
matière,
être
exercée
par
M.
Hervé
GERIN,
Sous-
Préfet
de
SAINT-DIZIER. Article
4
:Toutes
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
la
Sous-Préfète
de
LANGRES
et
le
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER
sont
chargés
d'assurer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
aux
bénéficiaires,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
4
4
FEW,
2971
P
Joseph ZIMET P
a/a Cr € C- S € Chi Chu Che DECISION N° 04/2021
RAR LE DUC Te MONTER EN DER SAINT-DIAER DIRECTION GENERALE En PORTANT DELEGATION
T DE SIGNATURE
Cie. EHPA4Da Che Che Che amuerrremuce HAUTE-MARNE fi ns … a. PE LA DECISION 07/2020
Le Directeur des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux
territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne,
Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que l’EHPAD de Thiéblemont-
Farémont,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2019, nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont,
DECIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme GOEMINNE, Monsieur Christophe ARNOULD, Directeur
Général adjoint du GHT Cœur Grand Est, dispose d'une délégation générale de signature pour la gestion des Centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-
Le-François, Wassy ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme GOEMINNE, de Monsieur Christophe ARNOULD, de
Monsieur Eric LHUIRE, délégation générale est donnée Monsieur Frédéric LUTZ, Directeur du CH de Vitry-le-François,
du CH de Saint-Dizier, du CH de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont pour la gestion des Centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-
Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme GOEMINNE et de Monsieur Christophe ARNOULD,
délégation générale est donnée Monsieur Eric LHUIRE, Directeur du CH de Bar-le-Duc et du CH de Fains-Véel pour la
gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont. 12 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme GOEMINNE, de Monsieur Christophe ARNOULD de
Monsieur Eric LHUIRE, et de Monsieur Frédéric LUTZ, délégation générale est donnée à Monsieur Philippe BOUC,
Directeur du CH de Montier-en-Der, du CH de Wassy et du CH de Joinville, pour la gestion des Centres hospitaliers de
Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François,
Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision 07-2020 du 20 janvier 2020. Elle est applicable au 1° février 2021
et est révocable à tout moment.
A Verdun, le 1° Février 2021
2) Ci 74 CrSe Chi Chi Che DECISION N° 05/2021 FAINS-VÉEL JOINVILLE MONTER ENDER SAINT-DIZIER DIRECTIONS DELEGUEES
_- _—— PORTANT DELEGATION
ET Le : DE SIGNATURE
CA P4De Chi Che Ch ANNULE ET REMPLACE
HAUIEAMRE: 1 à Rs UE LA DECISION 6/2020 SAINT-MIHIEL NÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 Novembre 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 — Directions déléguées
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe BOUC, directeur délégué des centres hospitaliers de Joinville,
Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres
hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy
1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Monsieur Philippe BOUC, directeur
délégué des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est donnée à
Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et de Wassy,
pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
1.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Monsieur Philippe BOUC,
directeur délégué des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy, et de Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et
de Wassy, délégation est donnée à Monsieur Olivier ROYER, Attaché d'Administration
Hospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
173 1:12
1.1.3
Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Monsieur Philippe BOUC, directeur
délégué des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est donnée à
Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et de Wassy,
pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
1.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Monsieur Philippe BOUC,
directeur délégué des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
et de Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et
de Wassy, délégation est donnée à Mme Patricia MARCEL pour la gestion du centre
hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Monsieur Philippe BOUC,
directeur délégué des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est
donnée à Madame Catherine DURST, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion du centre
hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-
13
14
Mihiel
1.2.1 En cas d'absence de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du centre hospitalier de
Verdun Saint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
des finances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc, de Fains-Véel, de
Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD de
Thieblemont-Farémont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
Délégation est donnée à Monsieur Eric LHUIRE, directeur délégué des centres hospitaliers de Bar-le-Duc et
Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Bar-le-
Duc et Fains-Véel
ST En cas d’absence de Monsieur Eric LHUIRE, directeur délégué des centres hospitaliers de Bar-le-
Duc et Fains-Véel, délégation est donnée à Monsieur Pascal BACHER, directeur des ressources
humaines non médicales des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc, de Fains-
Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD
de Thieblemont-Farémont, pour la gestion des centres hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Véel
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric LUTZ, directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier,
Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, pour signer pièces et
correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la
Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont
14.1
1.4.2
En cas d’absence de Monsieur Frédéric LUTZ, directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-
Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, délégation
est donnée à Monsieur Fabien CLAISE, directeur adjoint chargé des fonctions supports des
centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc, de Fains-Véel, de Vitry-le-François, de
Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD de Thieblemont-Farémont,
pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont
Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d’absence de Monsieur Frédéric LUTZ, directeur délégué des
centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thieblemont-Faremont, délégation de signature est Monsieur Fabien CLAISE, directeur adjoint
chargé des fonctions supports des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc, de
Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et
l'EHPAD de Thieblemont-Farémont, pour la gestion de l’EHPAD « Le Chêne » à l’effet de signer
les actes de gestion courante y compris les actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des
recettes.
1.4.2.1 Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d’absence de Monsieur Frédéric LUTZ, directeur
délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Fabien CLAISE directeur adjoint
chargé des fonctions supports des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-
Duc, de Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l'EHPAD de Thieblemont-Farémont, délégation est donnée à Madame 2/3 1.4.2.2
Evelyne MONIAK, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les contrats de séjour de
l’'EHPAD « Le Chêne » à l’exception des actes liés à l’ordonnancement des dépenses et
des recettes.
Pour l’'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Monsieur Fédéric LUTZ, directeur
délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Fabien CLAISE directeur adjoint
chargé des fonctions supports des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-
Duc, de Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier et l’'EHPAD de Thieblemont-Farémont, et de Madame Evelyne MONIAK,
Cadre Supérieur de Santé, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUVIN,
Assistante médico-administrative à l’'EHPAD « Le Chêne », pour signer les contrats de
séjours.
1.4.3 Pour les S.S.I.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Monsieur Frédéric LUTZ,
directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Fabien CLAISE directeur adjoint
chargé des fonctions supports des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc,
de Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et
l'EHPAD de Thieblemont-Farémont, délégation de signature est donnée à Madame Alexia
RUSAK, Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) et de
V'E.S.A.D. (Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-Dizier, à
l’effet de signer les actes de gestion courante et notamment les contrats de séjour du S.S.I.A.D.
et de l’E.S.A.D. à l’exception des actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
1.4.3.1 Pour les S, D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Monsieur Frédéric LUTZ,
directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-
Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Fabien CLAISE directeur
adjoint chargé des fonctions supports des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel,
de Bar-le-Duc, de Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-
Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD de Thieblemont-Farémont, et de Madame Alexia RUSAK,
Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) et de
V'E.S.A.D. (Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-Dizier,
délégation est donnée à Madame Evelyne MONIAK, Cadre Supérieur de Santé du pôle
Gériatrie et Territoire.
Article 2 ]
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
Article 3
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° Février 2021.
Elle annule la décision 06-2020 du 20 janvier 2020.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne
et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°/Février 2DRVE VERD D
Le Directeu EC
3/3 e ® ë DECISION N° 06/2021
f Ë PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VERDUN PARCOURS PATIENT
SAINT-MIHIEL AVENANT A LA DECISION N°49/2020
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
VU la décision n ° 33-2019 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 - Direction Chargée du Parcours Patient
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; les documents suivants :
e Direction des finances
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation o Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses o Les décisions tarifaires
+ Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
+ Direction des usagers
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences ; 1/€ Délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel, pour signer,
pour les établissements suivants : les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY,
directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy,
et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
+ Direction des finances
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation o Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
e Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
+ Direction des usagers
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT -
MALVY directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de, Madame Gaelle FEUKEU,
Directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil à la facturation o L’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1)
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Claire NOEL adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux recettes diverses o L’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1) o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.3 Délégation est donnée à Madame Nathalie THEVENIN attachée d'administration
hospitalière sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-le-François :
o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de titre 1) 2 o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières 11.14 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE adjoint des cadres sur le Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour le CH de Vitry-Le-François:
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
11.15 Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT adjoint des cadres sur le CH de Saint- Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour le CH de Saint-Dizier :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget principal et budgets annexes)
1.1.1.6 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur
le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
3/€ o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1118 Délégation est donnée à Madame Christel LARRAZET, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés en EHPAD, USLD et MAS
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l’admission à la facturation
Oo
O
O0
©
oO
Oo
1119 Délégation est donnée à Madame Claudine LOMONACO, attaché d’administration hospitalière sur l’'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.10 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l’'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation » Les bordereaux de tiers de recettes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l’admission à la facturation O
OO
O
O
©
4/€ 1.1.2. Délégation est donnée à Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du
H
1:13.
B
BH
CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Eric HILAIRE, adjoint des cadres hospitalier sur le site du CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Verdun
Saint-Mihiel,
pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur les sites
de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Cindy DODIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CH Bar le
Duc et Fains Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Bar le Duc
et Fains Véel,
pour les CH de Bar le Duc et Fains Véel :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur les
sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de
Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur les sites de Bar le Duc et Fains-Véel, pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
o Les actes d’état civil
5/6 O0
©
Oo
©
Oo Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
en EHPAD et USLD
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction de la qualité
1.2.1
12.2
12.3
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice de la qualité de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions pour tous les établissements
de la direction commune.
Pour les CH de Saint-Dizier et de Vitry-Le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Elisabeth PIGUET, directrice de la qualité de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE , directrice des soins Coordonnatrice générale
des activités de soins de rééducation et médico-techniques
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
et de Madame Elisabeth PIGUET, directrice de la qualité de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Nathalie RENARD, directrice des soins Coordonnatrice générale
des activités de soins de rééducation et médico-techniques
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
13 Direction des usagers
1.3.1 Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions. 6/€ 1.3.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, responsable des usagers sur les CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
2 Article 2 - Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
3 Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1° février 2021.
4 Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de la
Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° février 2021
Jérôme GOEMINNEY*
Personne concernée par l’avenant :
Madame Gaelle FEUKEU
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